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Arrêté - 2026 391 PM Rue Deleuze et Avenue Paul Arène Restriction de la circulation et du stationnement le 2 mai 2026 Déménagement
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h17 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 391 PM Rue Deleuze et Avenue Paul Arène Restriction de la circulation et du stationnement le 2 mai 2026 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-391-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
droit
du
N°89
de
la rue
Deleuze
et du
N°67
avenue
Paul
Arène
Le
samedi
02
mai
2026
- Déménagement.
Le
Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
20
avril
2026
formulée
par
madame
Ophélie
JABLONSKI
pour
faire
stationner
un
véhicule
pour
son
déménagement
le samedi
02
mai
2026,
Considérant
qu'il appartient
au Maire
d’assurer la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 — Le véhicule
effectuant
le déménagement
du demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public au
droit
du
N°89
de
la rue
Deleuze
LE
SAMEDI
02
MAI
2026
ENTRE
8H00
ET
18H00.
La
circulation
dans
la rue
Deleuze
sera
interdite
par
intermittence
et le stationnement
réputé
gênant
pour tout autre
véhicule.
ARTICLE
2- Le demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
à l'entrée
de
la rue
Deleuze
afin
d'en
interdire
l’accès
lorsqu'il
y engagera
son
véhicule.
Il veillera
à respecter
la libre circulation
des
piétons.
ARTICLE
3 - Le véhicule
effectuant
le déménagement
du demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public sur deux
places
de
stationnement
au
droit
du
N°67
avenue
Paul
Arène
LE
SAMEDI
02
MAI
2026
ENTRE
8H00
ET
18H00.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit et réputé
gênant
pour
tout autre
véhicule.
ARTICLE
4- Le
demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
préalable
par un
affichage
et au
moyen
de
cônes
de
Lubek
ou
de
barrières.
ARTICLE
5 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
6 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
7 — Les tiers disposent
d'un
délai
de
recours
de deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
8 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 - Ampliation
du
présent Arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTER
avril 2026.