Procès Verbal - PV du CM du 01 07 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 01 07 2026 Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Poncey-lès-Athée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 01 07 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Département de la Côte d'Or

Commune de Poncey-lès-Athée

Poncey - Les - «se

EPA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 01 juillet 2026

Le 01 juillet 2026, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de

Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 23 juin 2026 15 conseillers en exercice

15 Membres présents : M. Eric COLLIN (Maire) ; Mme Christine CHARRIER (1#* Adjointe); M. Eric FAUCHIER (2è° Adjoint) ; Mme Laure POUSSOT (3*"° Adjointe) ; Mme Marilyne BARBIER ; Mme Bérangère BORDOT ; M. Laurent COLLIN ; Mme Marie-Laure COTTET ; M. Mathieu MATRAT ; M. Jean-Marie KOSZELA (arrivée à 20h52) ; Mme Laure

CUROT ; M. Romain LUCOT ; Mme Sophia MORLET ; M. José GOULART ; Mme Nadège PICARD.

0 membre excusé :

0 membre absent :

15 votants

Secrétaire de séance : Marie-Laure COTTET

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 05 juin 2026.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des présents le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 et il n’y a

aucune objection.

2. Devis pour les travaux de la Route Départementale 976

Eric FAUCHIER présente ce point à l’ordre du jour.

Les travaux de la sécurisation de la Route Départementale 976 sont présentés aux conseillers. Le devis

retenu par la commission Travaux est celui de l’entreprise CYRIL COGHETTO SIGNALISATIONS pour un

montant HT de 9 873,50 €.

Eric FAUCHIER précise que des travaux complémentaires, non prévus dans le programme initial, ont été

intégrés, à savoir :

° Grande Rue et Route Départementale 976 (installation d’un miroir routier, création d’une ligne

axiale discontinue et d’un « cédez le passage »),

° __L’écluse (remplacement de deux potelets en plastique détériorés),

e Les entrées du village (pose de 4 nouveaux panneaux J5 (flèche bleue) pliables, en remplacement

de ceux détruits récemment).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 14 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, le devis

de l’entreprise CYRIL COGHETTO SIGNALISATIONS pour un montant HT de 9 873,50 € et donne pouvoir au

Maire à le signer.Arrivée de Jean-Marie KOSZELA à 20h52.

3. Compte-rendu de la visite du SICECO (étude chaudière)

Laure POUSSOT présente ce point à l’ordre du jour.

Lors de la visite technique du SICECO, réalisée dans le cadre de l’étude portant sur le changement de la

chaudière, quatre solutions ont été proposées :

+ Changement de la chaudière à l'identique,

Installation d’une pompe à chaleur air-eau,

e Installation d’une pompe à chaleur hybride,

+ Décentralisation du système de chauffage avec climatisation dans chaque bâtiment.

A ce jour, le SICECO préconise de regrouper les travaux de climatisation de l’ensemble des bâtiments

communaux au sein d’une seule et même opération.

En revanche, le remplacement de la chaudière n’est pas considéré comme prioritaire, celle-ci étant en bon

état de marche et très bien entretenue.

4. Travaux de voirie Route de Magny-Montarlot et demande de subventions

Le Maire informe les conseillers qu’il a fait réactualiser le devis de ROGER MARTIN concernant les travaux

de voirie Route de Magny-Montarlot et Impasse du Moulin. En effet, l’ancienne équipe municipale a

reporté cette opération dans l'attente de l'installation de la nouvelle équipe.

Il propose de faire une demande de subvention Voirie Communale Côte d’Or afin d'obtenir le taux

maximum, à savoir 30 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix Pour, O Contre et O Abstention, la

demande de subvention Voirie Communale Côte d'Or et donne pouvoir au Maire à signer tout acte relatif

à cette demande.

Le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une procédure de mise en concurrence conformément

aux règles de la commande publique et confie à la commission travaux la suite des opérations.

5. Travaux à venir (climatisation des bâtiments) et demande de subventions

Le Maire informe les conseillers qu’une demande de devis a été faite afin de climatiser l’ensemble des

bâtiments communaux.

Un mail reçu en mairie le 26 juin 2026 nous informe que ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur

de 80 % dans le cadre du programme LEADER. Néanmoins, tous les bâtiments ne peuvent pas prétendre à

cette subvention car il y a des conditions (mise à disposition gratuite des locaux ou à vocation sociale,

accueil d'associations ou de publics vulnérables, développement d'activités collectives telles que le sport

santé, les activités culturelles, les actions intergénérationnelles ..).

En tenant compte de ces conditions, une demande d’aide sera soll

pompes, les salles de classe et les bureaux de la Mairie.

tée pour la salle des fêtes, la salle des

Ce programme d’aide étant très favorable pour les communes, il est important de constituer un dossier

dans les meilleurs délais.8.

Dans ce cadre, Laure POUSSOT a rencontré l’entreprise Lion Rénovation pour chiffrer l'opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix Pour, O Contre et O Abstention, les

demandes de subventions et donne pouvoir au Maire à signer tout acte relatif à ces demandes :

- Subvention « Village Côte d'Or » pour la climatisation des bureaux de la mairie et de la salle des

mariages,

-__ Subvention « Village Côte d’Or » pour la climatisation des 2 salles de classe et de la salle des pompes,

- Subvention « LEADER » pour la climatisation de l’ensemble des bâtiments communaux,

-__ Fonds de Concours auprès de la CAP VDS pour la climatisation de la salle des fêtes Jean-Pierre MORIN

(ERL).

6. Création de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH}

Le Maire expose au conseil municipal que le Code général des impôts permet aux communes d’instituer

une taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH). Cette taxe a pour objectif d'encourager la remise

sur le marché des logements durablement inoccupés et de favoriser l’offre de logements sur le territoire

communal.

La mairie a reçu un mail le 16 juin 2026 rappelant la nécessité de délibérer avant le 1°’ octobre 2026 pour

la percevoir en 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, d’instituer

la taxe (TVLH) sur le territoire de la commune.

7. Fonctionnement des commissions

Le maire rappelle l'importance des travaux menés par chaque commission.

IL invite l’ensemble des membres à faire preuve de réactivité, d’implication et de mobilisation afin de

permettre un suivi efficace et un bon déroulement des projets communaux.

Questions diverses

- Fermeture du secrétariat de mairie le lundi 13 juillet 2026 ainsi que pendant la période du 17 au 28 août

2026.

- José GOULART souligne que l'installation de systèmes de climatisation dans les bâtiments communaux

entraînera une augmentation des coûts d'électricité. Aussi, il est important de travailler sur l’autonomie

énergétique de la commune. Dans cette perspective, il invite le conseil à engager une réflexion sur les

solutions permettant de développer une production locale d'électricité et de maîtriser les dépenses

énergétiques de la commune.

Fin de la séance à 22h10.Commune de Poncey-lès-Athée

CONSEIL MUNICIPAL

FEUILLE DE CLOTURE DE LA SÉANCE DU 01/07/2026

N° des délibérations Objet des délibérations

2026-07-48 Travaux Route Départementale 976

2026-07-49 Demande de subvention « Voirie Communale Côte d'Or » route de Magny-

Montarlot et Impasse du Moulin

2026-07-50 Fonds de Concours climatisation de la salle des fêtes Jean-Pierre MORIN (ERL)

2026-07-51 Demande de subvention « LEADER » climatisation des bâtiments communaux

2026-07-52 Demande de subvention « Village Côte d’Or » climatisation bureaux mairie + salle

des mariages

2026-07-53 Demande de subvention « Village Côte d'Or » climatisation 2 classes + salle des

pompes

2026-07-54 Demande de subvention « Amende de Police » ralentisseur Route de Magny-

Montarlot

2026-07-55 Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)

Monsieur Eric COLLIN

(Maire)

Madame Christine CHARRIER

{1è® Adjointe)

Monsieur Eric FAUCHIER

{2è" Adjoint)

Madame Laure POUSSOT

{3° Adjointe)

Madame Marilyne BARBIER

Madame Bérangère BORDOT

Monsieur Laurent COLLIN

Madame Marie-Laure COTTET

(Secrétaire de séance)

Monsieur Mathieu MATRAT

Monsieur Jean-Marie KOSZELA

Madame Laure CUROT

Monsieur Romain LUCOT

Madame Sophia MORLET

Monsieur José GOULART

Madame Nadège PICARD