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Déliberation - 2024 01 08AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 08AR)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
2024
01
08
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
2 février
2024
Le
12
février
2024
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d’affichage
:
Etaient
présents
:
Le
15
février
2024
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
: BARNAUD,
BENKHADDA,
COLLET,
DAUSSE,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
: BOUFFARD,
BRUNEAU,
FAUDOT,
LEBOURGEOIÏS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-
MARTIN
, SIMON.
Présents
:2L
Votants
: 27
Absents
:
Madame
ASSELINE
(excusée
pouvoir
à V.BARNAUD)
Madame
DORE
(excusée
pouvoir
à
JM.LESUEUR)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à
S.BOUFFARD)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé
pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
DUTHILLEUL
(excusé
pouvoir
à B.RAINE)
Monsieur
MORAND
(excusé
pouvoir
à L.COLLET)
Alexandra
SANNIER
est
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
2024.
Conformément
au
budget
2024
qui
vient
d’être
voté,
le Conseil
Municipal
FIXE
les
taux
d’imposition
2024
qui
restent
inchangés
soit
:
= Foncier
bâti......................
48,38%
= Foncier
non
bâti............
39,35%
n ‘Taxe
d'habitation...
12.86%
*Ce
taux
s'appliquera
aux
seules
cotisations
payées
par
les
propriétaires
(ou
usufruitiers)
de
résidences
secondaires
et,
le cas
échéant,
sur
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication
: le
15
février
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
15
février
2024
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240212-20240108-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024