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Déliberation - 2026 02 01 Approbation CFU 2025 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 01 Approbation CFU 2025 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
2026 02 01
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de CAEN
Canton de Caen I
Département du Calvados
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an DEUX MIL VINGT SIX
Le 05 mars 2026 Le 12 mars à 18H30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick LECAPLAIN, Maire,
Date d’affichage : Etaient présents :
Le 20 février 2026 Monsieur Patrick LECAPLAIN, Maire, Mesdames : ASSELINE, COLLET, DAUSSE, DORÉ, FERY, HOCHET, MAJDOUBL RAINE, VIDEAU,
En exercice : 27 Messieurs : BOUFFARD, DUTHILLEUL, FAUDOT, LEBOURGEOIÏS, LE MASSON, LESUEUR, MORAND, MORTREUX,
RICHET, SAINT-MARTIN.
Présents : 20
Votants : 24
Absents :
Madame BARBAUD (excusée pouvoir à M.ASSELINE)
Madame LOUBET (excusée pouvoir à $S, BOUFFARD)
Madame LEFEVRE (excusée pouvoir à M. VIDEAU)
Madame SANNIER (excusée pouvoir à ..……
Monsieur BRUNEAU (excusé pouvoir à O.SAINT-MARTIN)
Monsieur DEGUSSEAU
Monsieur SIMON
Olivier SAINT-MARTIN est désigné secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES -— APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT); Vu le Code des juridictions financières ;
VU l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;
VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre
2022 :
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU la commission des finances du 9 février 2026 ;
VUE L ee nmune de Brettevillé sur Odon ; Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20260319-20260201-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ;
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDÉRANT les éléments susvisés :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnernent Tolal cumulé
Préwision budgétaire totale LA 4 514 010,34 4 365 583,00 8 869 593,34
Recættes Recettes réalisées {1} 1B 3 360 034.18 4 519 512,14 7 879 546,32
Restes à réaliser |C 582 254,73 6,00 582 268,73
Autorisation budgétaire totale | D 4 004 274.39 5 024 684,00 9 028 958.39
Dépenses Dépenses réalisées {7} | E 3 145 649.52 3 974 071,07 7 118 720,59
Restes à réaliser F 597 010,14 6,00 597 010,14
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+) G-B-E 1214 384,66 545 441,07 759 825,73
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs rogortés (43 H -509 735,95 668 101.00 159 365,05
hd tsi intel à g meubnt os Excédent idéficit G+H -295 351,29 1 24 542,07 919 190,78
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+4 | l=C-F 1476141 0,00 1475141
Résultat curnulé Excédent {déficit G+H+f |-310 102,70 1 214 542,07 904 439,37
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Bretteville sur Odon
“* DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Adopté par 17 voix pour, 4 absentions (Mesdames COLLET et LOUBET, Messieurs BOUFFARD, et LEBOURGEOIS) et 2 contre (Madame MAJDOUBI et Monsieur MORAND), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Date de publication : le 19 mars 2026 Pour extrait conforme,
Certifié exact, n Mairie, 19 mars 2026
ee N 7 De
à 1 Æ
(Caivago®}A
Patnick LECAPLAIN
Accusé de réception en préfecture
014-211401013-20260319-20260201-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026