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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+15.12.2022)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MONTMAGNY
Val d'Oise
Canton de Deuil-La Barre
APDcha Ûe 32 nec. 001
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE 15 DÉCEMBRE 2022
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-deux, le QUINZE DÉCEMBRE, à vingt-et-une heures,
en exercice... 33
PTÉSENt Sr 24 Le conseil municipal de la commune de MONTMAGNY, légalement
procurations............…. 5 convoqué par courrier et par courriel le 08 décembre 2022, par affichage
absents... 4 du 09 décembre 2022, s’est réuni au 10 rue du 11 novembre 1918 à
Montmagny, sous la présidence de Monsieur Patrick FLOQUET, Maire de
Montmagny.
Réforme des règles de publicité : suppression du compte rendu des séances et création de la liste des délibérations.
« Dans un souci de simplification, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu
sommaire des séances du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal,
sera affichée et publiée sur le site internet de la commune, dans les 7 jours suivant le conseil municipal ».
DÉLIBÉRATION N° OBJET
DL2022-1512-075
Approbation et autorisation de signature de l’avenant à la
convention pour la transmission électronique des actes
soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de Adoptée à l'unanimité transmission au représentant de l’État
DL2022-1512-076 Approbation du procès-verbal de la séance du 06 octobre 2022 Adoptée à l'unanimité
DL2022-1512-077
Créations, suppressions de postes et autorisation de recourir
à du personnel contractuel Adoptée à l'unanimité
DL2022-1512-078
Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026
proposé par le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) de Adoptéeà l'unanimité
la Grande Couronne
DL2022-1512-079
Convention d'adhésion à la mission de médiation proposée
par le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) de la Adobtées l'unantraité
Grande Couronne
DL2022-1512-080 Indemnité forfaitaire pouvant être allouée en cas de fonctions essentiellement itinérantes Adoptée à l'unanimité
Page 1 sur 3 ADR chéc À 22 DEC. 207
DL2022-1512-081 Budget primitif 2023 : ouverture des crédits de dépenses d'investissement Adoptée à l'unanimité
DL2022-1512-082 Budget primitif 2022 : décision modificative n°2 Adoptée à l'unanimité
DL2022-1512-083 Budget primitif 2023 : acomptes de subventions de fonctionnement Adoptée à l’unanimité
DL2022-1512-084 Admission en non-valeur pour l'année 2022 Adoptée à l'unanimité
DL2022-1512-085 Admission en créances éteintes 2022 Adoptée à l’unanimité
DL2022-1512-086 Corrections sur exercices antérieurs — rattrapage d’amortissements Adoptée à l’unanimité
DL2022-1512-087 Report de la mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 Adoptée à l'unanimité
DL2022-1512-088
Approbation de la convention d'objectifs entre l'association
Montmagny Sports et la commune de Montmagny au titre de
l'année 2023
Adoptée à l'unanimité
DL2022-1512-089 Attribution d’une subvention à l'association Montmagny Football Club Adoptée à l'unanimité
DL2022-1512-090
Approbation de la convention d'objectifs entre l’association
Montmagny Football Club et la commune de Montmagny au
titre de l’année 2023
Adoptée à l'unanimité
DL2022-1512-091 Convention avec le collège Maurice Utrillo pour la lutte contre le décrochage scolaire Adoptée à l'unanimité
DL2022-1512-092
Approbation d’une convention relative à la mise en place
d’un projet pédagogique et de médiation entre le collège
Maurice Utrillo, le collège Nicolas Copernic, l'association
Montmagny Football Club et la ville de Montmagny
Adoptée à l’unanimité
DL2022-1512-093
Mesures de responsabilisation : approbation de la convention
avec le collège Nicolas Copernic et renouvellement de la
convention avec le collège Maurice Utrillo
Adoptée à l'unanimité
DL2022-1512-094 Instauration de la commission municipale d'urbanisme Adoptée à l'unanimité
DL2022-1512-095 Cession des parcelles cadastrées AC 660 et AC 661 à la société SPIRIT entreprises Adoptée (1 contre)
DL2022-1512-096 Rapport annuel d'activité 2021 du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) Adoptée à l'unanimité
Page 2 sur 3
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 15 décembre 2022 Aché L 22 Dec. 2%
DL2022-1512-097 Rapport annuel d'activité 2021 du syndicat des eaux Île-de- France (SEDIF) Adoptée à l’unanimité
DL2022-1512-098
Signature d’un avenant n°5 de prorogation de la convention
locale portant sur l’utilisation de l'abattement de la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville
Adoptée (1 contre)
DL2022-1512-099 Avis sur l'institution d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Adoptée à l’unanimité
DL2022-1512-100 Mise en cessation d'activité de la Caisse des écoles et transfert de compétences à la ville de Montmagny Adoptée (1 contre)
DL2022-1512-101 Participation aux projets de classes de découverte. Adoptée à l’unanimité
DL2022-1512-102
Approbation des avenants à la convention d'objectifs et de
financement avec la Caisse d'allocations familiales relatifs au
bonus territoire convention territoriale globale pour les 4
établissements d'accueil du jeune enfant et le Relais petite
enfance.
Adoptée à l'unanimité
DL2022-1512-103 Modification du règlement de fonctionnement du service petite enfance au 01/01/2023. Adoptée à l’unanimité
DL2022-1512-104
Approbation de la convention d'objectifs entre l’association
centre culturel ART'M et la commune de Montmagny au titre
de l’année 2023
Adoptée à l'unanimité
DL2022-1512-105
Mutualisation du réseau communautaire de lecture publique,
adoption de la convention pluriannuelle d'adhésion au "Pack
lecture publique" 2023-2026
Adoptée à l'unanimité
DL2022-1512-106 Modification du règlement intérieur de la médiathèque Pergame Adoptée à l’unanimité
DL2022-1512-107
Avis relatif à la demande de dérogation au repos dominical
effectuée par le concessionnaire Citroën Adoptée (4 abstentions)
DL2022-1512-108 Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Adoptée à l'unanimité
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, les délibérations susmentionnées dans le présent
compte-rendu peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à partir de
la date ou elles sont devenues exécutoire.
« Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de
l'application « Télérecours citoyen » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».
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Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 15 décembre 2022