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Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+21.03.2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+21.03.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Affichée le ? 6 MARS 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MONTMAGNY
Val d'Oise
Canton de Deuil-La Barre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE 21 MARS 2024
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-quatre, le VINGT ET UN MARS, à vingt-et-une heures,
EN EXEFCICE ss sssincsserresres se 2D
PLÉSENES 24 | Le conseil municipal de la commune de Montmagny, légalement convoqué
par courrier et par courriel le 15 mars 2024, par affichage du 15 mars 2024,
pouvoirs... 6 |s’est réuni au 10 rue du 11 novembre 1918 à Montmagny,
sous la présidence de monsieur Patrick FLOQUET, Maire de Montmagny. absents... 3
Créations, suppressions de postes et autorisation de
Délibération n°1 | secourir à du personnel contractuel. Adoptée à l'unanimité
Mise à jour du tableau des effectifs permanents
Délibérationn/2% 12) 31 décenbre 2022. Adoptée à l'unanimité
Délibération n°3 | Rapport Social Unique (RSU) 2022. Adoptée à l’unanimité
Revalorisation des montants des jours indemnisés dans
Délibération n'4 | Sd du Compte Epargne Temps. Adoptée à l'unanimité
no e ce ee. Le ne : Ados Ru Délibération n°5 | Modalités de mise à disposition de véhicules de service. . e
Modification du Régime Indemnitaire tenant compte
des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
Délibération n°6 | l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) constitué de | Adoptée à l'unanimité l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et de l’Expertise
(IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
Signature d’une convention relative à l'intervention du
Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) de la
Grande Couronne pour la gestion du dispositif de
signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction
publique.
Délibération n°7 Adoptée à l'unanimité
Signature d’une convention avec le Centre
Délibération n°8 | Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) de la Grande | adoptée à l'unanimité Couronne pour la prestation de conseil juridique.
Délibération n°9 | Compte de gestion 2023. Adoptée à l’unanimité
Délibération n°10 | Compte administratif 2023. Adoptée à l’unanimité
Délibération n°11 | Affectation du résultat 2023. Adoptée à l’unanimité
den ne Adoptée à la majorité Délibération n°12 | Budget primitif 2024. ne
Délibération n°13 | Fiscalité directe locale 2024. Adoptée à l'unanimité
Subventions de fonctionnement 2024 aux associations Fo Délibération n°14 | :+ organismes. Adoptée à l'unanimité
Page 1 sur 2 Délibération n°15
Demande de subvention auprès du Département du
Val-d'Oise pour la classe orchestre de l’école
élémentaire les Lévriers pour l’année 2024.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°16
Demande de subvention auprès du Département du
Val-d'Oise pour l’aide à la structuration pédagogique
des établissements d'enseignement artistique spécialisé
pour l’année 2024.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°17
Signature de l’avenant n°1 à la convention tripartite de
mise à disposition au profit des collèges de gymnases
communaux et intercommunaux.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°18
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses
délégations. Prend acte
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération Plaine Vallée
Patrick FLOQUET.
la date où elles sont devenues exécutoires.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, les délibérations susmentionnées dans le présent
compte-rendu peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à partir de
« Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de
l'application « Télérecours citoyen » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».
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Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 21 mars 2024