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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210706 01
Document publié le Mardi 6 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210706 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité sociale,
y
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 6 Juillet 2021 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
DIRECTION DES SECURITES
CABINET
BRECI
. Arrêté PREF/CABINET/BRECI/2021183-0001 du 2 juillet 2021 portant attribution de la Médaille d’Honneur Agricole
BPAS
. Arrêtés PREF/CAB/BPAS/2021181-0001 et 2021181-0002 du 1er juillet 2021 autorisant des mesures de palpation de sécurité par le service interne de sécurité de la SNCF en raison de circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique
SIDPC
. Arrêté PREF/CAB/SIDPC.2021186-0001 du 5 juillet 2021 fixant les conditions de passage du 108ème tour de France 2021 dans le département des Pyrénées-Orientales. 14Ème étape : Carcassonne/Quillan - 15ème étape : Céret/Andorre la Vieille - 16ème étage : Pas de la Case/Saint Gaudens DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SER
. Arrêté DDTM-SER-2021182-0001 du 1er juillet 2021 portant extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée « des canaux d’irrigation d’Ur » à Ur
Service Mer et Littoral
, Arrêté DDTM/SML/2021183-0001 du 2 juillet 2021 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime naturel (DPMn) au profit du Centre de Formation et de Recherche sur les Environnements Méditerranéens (CEFREM), pour l’installation d’un enregistreur acoustique sous-marin dans la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls, dans le cadre du projet de recherche scientifique « ROMEO », au droit de la commune de Banyuls-sur-Mer
, Arrêté DDTM/SML/2021186-0001 du 5 juillet 2021 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime naturel (DPMn) au profit de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, pour mettre en place un dispositif expérimental intitulé « S-Able » consistant en un démonstrateur de sédimentation constitué de filets de forme triangulaire positionnés sur le fond de la mer sur le domaine public immergé au droit de la commune de Sainte-Marie-la-Mer
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
. Arrêté DDETS-2021162-001 du 11 juin 2021 relatif au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales
. Arrêté DDETS-2021162-002 du 11 juin 2021 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales
. Arrêté DDETS-2021179-001 du 28 juin 2021 portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales
. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne. Dossier ENTREPRISE BENOIT–P12, Le Clos d’Héléna – 66200 ELNE - SAP N°889 454 419 . Arrêté DDETS/SCRT/2021 186-001 accordant la médaille d’honneur du travail, à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021
. Récépissé de déclaration d’un organisme services à la personne. PRIEST BENJAMIN – 6D, rue de la Barre de Fer – 66000 PERPIGNAN– SAP N° 889 917 084
. Récépissé modificatif de déclaration d’un organisme services à la personne. Dossier ROGANDJI LOUIS EMILE – 4 Bd Saint Assiscle-Apt 4– 66000 PERPIGNAN – SAP N° 850 098 971
. Récépissé modificatif de déclaration d’un organisme services à la personne. Dossier COUP DE POUCE LAURENTIN – 9 rue Jacques Cartier–66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE – SAP N° 532 326 626
. Récépissé modificatif de déclaration d’un organisme services à la personne. Dossier MADAME DOLORES MOFY – 10, avenue de Catalogne – 66170 SAINT FELIU D’AVALL – SAP N° 884 740 176
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE
L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
. Arrêté DTARS/2021180-0001 du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant désignation du centre de vaccination de la MSP de Saint Paul de Fenouillet, situé à Saint Paul de Fenouillet
. Arrêté DTARS/2021180-0002 du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant désignation du centre de vaccination d’Argelès sur Mer, situé à Argelès sur Mer E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du cabinet
Dossier suivi par :
Christine MEYA
8 :04.68.51.65.39
Mél christine.meya@pyrenees-orientales.gouv.fr
Arrêté Préfectoral n°PREF/CABINET/BRECI/2021183-0001
portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU le Décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet,
ARRETE
ARTICLE 1°: Les Médailles d'Honneur Agricole sont décernées aux personnes dont les noms sont
mentionnés dans les annexes jointes au présent arrêté :
- Annexe n°1 : médaille GRAND OR
- Annexe n°2: médaille OR
- Annexe n°3: médaille VERMEIL
- Annexe n°4: médaille ARGENT
ARTICLE 2 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Fait à Perpignan, le 2 juillet 2021
LA nne STOSKOPF
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66
PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Leeg Lz0z 1eli!nf #1 np uonowoiq JINVYYILIGIN QNS WVOYD SpyAnDe,p #81eUD NnIanNvyog 1nalsuoly ASTUdIULN3 NOILINOA WON WON3ud AUTIAID “81021181Nnauuou,pa|eP?WE2pUonnquyejueyod#}911ÿ Lou XBUUY 10PUR19 aIEP?W SI1VLN3INO-SIANIUAdS3Q 3YN193434d 33NVUYALIOINANSWYDUID 3ANVYYALIOINANSWYIYID ansANYHOVSW 3INVYYILIGINANSWVIYID 3ANVYUILIQIWANSWYIUIO 3ANVYUILIOINQNSWVIYID 3INVYYALIOINANSWYIYID VWVaNOYO 33NVYYALIOIWNANSWYIUD ISIYdIULNA
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DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/CAB/BPAS/2021182-0001
du 1 juillet 2021
autorisant des mesures de palpations de sécurité par le service interne de sécurité de la
SNCF en raison des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves-pour
la sécurité publique.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
VU le code des transports, notamment son article L. 2251-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 modifiant le décret n° 2007-1322 du 7
septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la
SNCF et de la RATP et pris pour l'application des articles 11-1 et 11-3 de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983, notamment son article 7 ;
VU le décret n° INTA2020076D du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Étienne STOSKOPF, préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté du préfet de police des Bouches du Rhône en date du 4 novembre 2016
modifié le 8 août 2018 portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions
de palpations de sécurité ;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2020237-0004 du 24 août 2020 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Sébastien BOUCARD, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU la demande du 29 juin 2021 de la direction de zone sûreté sud de la SNCF site de
Perpignan ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Considérant que le congrès national du Rassemblement National se déroule à PERPIGNAN
du 3 au 4 juillet 2021 et qu'il existe Un risque de trouble à l'ordre public durant la
manifestation organisée par différents syndicats à l’occasion de ce congrès. Que dans le
contexte d'une menace terroriste élevée, les personnels de la sûreté ferroviaire engagés
mettront en œuvre une vigilance maximale lors des opérations de contrôles et des
sécurisations dynamiques. Qu'à cette occasion ces personnels seront amenés à effectuer
des palpations de sécurité;
Considérant que les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés ne peuvent
réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de
transports que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés
par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique;
Considérant que le Premier ministre a décidé en cellule interministérielle de crise d'élever
le niveau vigipirate à « sécurité renforcée — risque attentat » sur l'ensemble du territoire
national. Que ce dispositif actif depuis le 26 octobre 2020 est adapté pour renforcer
notamment la sécurité des bâtiments publics. Que ce niveau élevé de la menace terroriste
créé des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de
surveillance et de sécurité;
Considérant que ces mesures sont particulièrement justifiées dans le cadre de la
sécurisation des gares et des trains;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les circonstances particulières susvisées justifient le recours aux mesures de
palpation de sécurité prévues à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure au
départ de la gare de SALSES jusqu'à la gare de CERBÈRE, applicables pour la sécurisation des trains sans restriction de trains ciblés, pour la période du 3 au 4 juillet 2021.
ARTICLE 2 : Les palpations de sécurité mentionnées aux articles précités ne peuvent être
réalisées que par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de
ces opérations. Elles ne peuvent également être réalisées que par une personne de même
sexe que la personne qui en fait l'objet.
ARTICLE 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais mentionnés ci-dessous".
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé au préfet des Pyrénées-Orientales — direction de sécurités - bureau des polices
administratives de sécurité - 24 Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex
+ un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08
un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER ou par
l'application informatique « télérecours citoyens » www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 « mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). En l'absence de
réponse de l'administration dans un délai de deux mois à comoter de la date de récevtion d'un recours. celui-ci doit être ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-
Orientales, Monsieur le directeur de zone sûreté Sud de la SNCF, Monsieur le directeur
interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan, Monsieur le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Perpignan.
Fait à Perpignan, le 1 juillet 2021
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cbinet, E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/CAB/BPAS/2021182-0002
du 1 juillet 2021
autorisant des mesures de palpations de sécurité par le service interne de sécurité de la
SNCF en raison des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour
la sécurité publique.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
VU le code des transports, notamment son article L. 2251-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 modifiant le décret n° 2007-1322 du 7
septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la
SNCF et de la RATP et pris pour l'application des articles 11-1 et 11-3 de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983, notamment son article 7 ;
VU le décret n° INTA2020076D du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Étienne STOSKOPF, préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté du préfet de police des Bouches du Rhône en date du 4 novembre 2016
modifié le 8 août 2018 portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions
de palpations de sécurité ;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2020237-0004 du 24 août 2020 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Sébastien BOUCARD, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU la demande du 30 juin 2021 de la direction de zone sûreté sud de la SNCF site de
Perpignan ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Considérant que la course cycliste « Le Tour de France » emprunte l'itinéraire de PRADES
à MONT-LOUIS, le 11 juillet 2021, et qu'il existe un risque de trouble à l'ordre public durant
cet évènement ainsi qu'un risque pour la sécurité des spectateurs dû à la présence de la
ligne ferroviaire du train jaune. Que dans le contexte d'une menace terroriste élevée, les
personnels de la sûreté ferroviaire engagés mettront en œuvre une vigilance maximale lors
des opérations de contrôles et des sécurisations dynamiques. Qu'à cette occasion ces
personnels seront amenés à effectuer des palpations de sécurité;
Considérant que les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés ne peuvent
réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de
transports que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés
par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique;
Considérant que le Premier ministre a décidé en cellule interministérielle de crise d'élever
le niveau vigipirate à « sécurité renforcée - risque attentat » sur l’ensemble du territoire
national. Que ce dispositif actif depuis le 26 octobre 2020 est adapté pour renforcer
notamment la sécurité des bâtiments publics. Que ce niveau élevé de la menace terroriste
créé des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de
surveillance et de sécurité;
Considérant que ces mesures sont particulièrement justifiées dans le cadre de la
sécurisation des gares et des trains;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les circonstances particulières susvisées justifient le recours aux mesures de
palpation de sécurité prévues à l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure dans les
gares, les trains et emprises ferroviaires ainsi qu'aux abords des passages à niveau et le
long de la ligne de chemin de fer du train jaune sur le secteur de PRADES à MONT-LOUIS,
pour la période du 10 juillet 2021 à 9 heures au 11 juillet 2021 à 18 heures.
ARTICLE 2 : Les palpations de sécurité mentionnées aux articles précités ne peuvent être
réalisées que par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de
ces opérations. Elles ne peuvent également être réalisées que par une personne de même
sexe que la personne qui en fait l'objet.
ARTICLE 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais mentionnés ci-dessous’.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé au préfet des Pyrénées-Orientales — direction de sécurités - bureau des polices
administratives de sécurité - 24 Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex
un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08
un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER ou par
l'application informatique « télérecours citoyens » www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 « mois suivant la date de notification de la
‘décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). En l'absence de
réoonse de l'administration dans un délai de deux mois à comoter de la date de récention d’un recours. celui-ci doit être ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-
Orientales, Monsieur le directeur de zone sûreté Sud de la SNCF, Monsieur le directeur
interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan, Monsieur le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Perpignan.
Fait à Perpignan, le 1 juillet 2021
Pour le préfet, et gar délégation,
Le directeur de cfbinet, Eu PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
PREFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Service Interministériel de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF-SIDPC-2021 186-001
fixant les conditions de passage du « 108°Tour de France 2021 »
dans le département des Pyrénées-Orientales
14" étape : Carcassonne - Quillan
15" étape : Céret - Andorre la Vieille
16°" étape : Pas dé la case — Saint Gaudens
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Vu le code pénal ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121 et
suivants, L. 22151, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5,R.
331-4,R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le décret n° 97199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28
octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces
de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'Étienne STOSKOPF préfet des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations
et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation
aérienne des hélicoptères ;
ARS - DD66 - 53 Avenue Jean Giraudoux - CS 60928 - 66100 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 81 78 00
sur le site : http://www.ars.occitanie.fr : Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation
aérienne modifié, notamment les paragraphes 31.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol
de son annexe 1;
Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24
décembre 2014, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées
par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembrè 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions
complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année
2021;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2020 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines
périodes de l’année 2021;
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance
des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
Vu les avis des maires des communes traversées par le 108° Tour de France 2021;
Vu les arrêtés d'interdiction de stationnement et de circulation pris par les maires
des communes traversées par le 108° Tour de France 2021;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière des
Pyrénées-Orientales en date du 27 avril 2021;
Vu l'arrêté départemental temporaire N°4641/21 du 17 juin 2021 portant
réglementation de la circulation sur la RD618, commune de Bolquère ;
Vu l'arrêté départemental N° 4687 du 22 juin 2021 portant réglementation
temporaire de la circulation hors 2gglomération sur les RD 115, RD 615, RD 13, R 618, RD16,
RD 916, RD 118, RD1 OF;
Vu l'arrêté départemental temporaire N° 6481-21 du 1“ juillet 2021 portant
réglementation temporaire de la circulation hors agglomération sur la RD 916, communes
d'Ille/Têt et de Bouleternère ;
Vu l'arrêté préfectoral temporaire A“117-2021 du 1* juillet 2021 portant
réglementation de la circulation sur les RN 116, RN 20, RN 320 et RN 22;
Vu l'arrêté inter préfectoral temporaire A120-2021 du 02 juillet 2021 portant
réglementation de la circulation sur la RN 20 du PR 98+0600 dans le département de
l'Ariège au PR 14+0000 dans le département des Pyrénées-Orientales ;
2/6 ARRÊTE :
Article 1°
Les étapes du "Tour de France cycliste 2021" des 10, 11 et 13 juillet 2021 concernent les
communes suivantes dans le département des Pyrénées-Orientales :
Communes traversées : Caudiès de Fenouillèdes, Céret, Llauro, Oms, Calmeilles, Prunet et
Belpuig, Boule d'amont, Bouleternère, Rodès, Vinça, Marquixanes, Eus, Prades, Ria-Sirach,
Villefranche de Conflent, Corneilla de Conflent, Fuilla, Serdinya, Jujols, Olette, Canaveilles,
Nyer, Thuès-entre-Valls, Fontpédrouse, Sauto, Mont-Louis, La Cabanasse, Bolquère, Font-
Romeu-Odeillo-Via, Egat, Targasonne, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Ur, Enveitg,
Latour-de-Carol, Porta et Porté-Puymorens (Cf. annexes 1, 2 et 3).
La circulation, sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2021, sera interdite à
tous les véhicules autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à
l'article 3, au minimum 3h00 avant le passage des premiers coureurs, conformément à
l'horaire officiel, jusqu'à 30 minutes après le passage du dernier coureur. Nonobstant les
dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant la
période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la
circulation et effectué sous leur contrôle au niveau des points de cisaillement définis en
annexe 4.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité
médicale, services publics, véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées
périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être
accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie, après validation
préalable par le PC de la société organisatrice ASO. Ces véhicules ne pourront emprunter
le parcours que dans le sens de la course.
Le stationnement des véhicules sera strictement interdit sur l'ensemble du parcours par
arrêté pris en ce sens par les autorités compétentes gestionnaires des voies.
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi
que dans les voies particulièrement étroites.
Article 2
Pendant la durée des interdictions de circulation, aucune déviation ne sera mise en place.
Article 3
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la
mention « Tour de France cycliste 2021 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant reçu
des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette
compétition. Cette autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la force
publique.
3/6 Article 4
Sauf dans les cas prévus à l'article 1”, aucun véhicule non porteur de la marque distinctive
mentionnée à l'article 3 ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant cette
compétition.
Article 5
La liste des zones de poser d’hélicoptère (DZ) nécessaires à la réalisation des évacuations
sanitaires lors de l'étape Céret - Pas de la Case du 11 juillet 2021 est jointe en annexe 5 du
présent arrêté.
Article 6
Sur les voies empruntées par le Tour de France 2021, les journaux ne pourront être
annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs
rédacteurs.
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie
publique sera interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le
Tour de France, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,
denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des
lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du Tour
de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs,
allées, contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement les
voies empruntées par les concurrents.
Article 7
A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane
publicitaire du Tour de France pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictées
par l'autorité municipale, utiliser, sur la voie publique, des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des
informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des
annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de
communication.
Article 8
Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera
interdite.
4/6 Article 9
Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à
500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté
interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour
le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation
aérienne; seront en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une
manière générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales pourront être accordées dans les conditions strictement
fixées par l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils
affrétés par les sociétés de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons
publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des aérodromes,
ni aux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
Article 10
Seront interdits, dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par
le Tour de France le jour de son passage dans le département, le port, le transport et
l’utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1,
F2, F3, T1, T2, P1, P2.
Article 11
À la suite de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles L414-4 et R. 41419 du code de l'environnement, l'organisateur respectera les mesures
identifiées dans le document d'évaluation des incidences transmis par Biotope (cf avis
DDTM des Pyrénées-Orientales annexe 6).
Article 12
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des
pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 13
Dispositions sanitaires - COVID:19
Dans les lieux où les distanciations sociales ne pourraient pas être respectées, les mesures
suivantes doivent être mises en œuvre :
v port du masque obligatoire dans la zone arrivée et départ pour les personnes âgées
de plus de 11 ans;
2 5/6 v organiser des flux entrées/sorties distincts ;
v gel hydro-alcoolique mis à disposition à différents endroits du site (parking, ligne
départ/arrivée...) ;
En tout état de cause, les protocoles relatifs aux rassemblements sur la voie publique liées
au tour de France doivent être respectés.
Article 14
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (2
rue Pitot 34000 Montpellier ou via le site www.telerecours.fr).
Article 15
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du Cabinet du préfet, le sous-préfet de
Céret, le sous-préfet de Prades, le colonel commandant le groupement de gendarmerie le
directeur du service départemental incendie et secours, la présidente du conseil
départemental, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont une copie sera adressée au
directeur départemental des territoires et de la mer, au directeur de la direction des
routes Sud-ouest et au directeur régional de Vinci Autoroutes.
Perpignan, le S juillet 2021
Le Préfet
Etienne STOSKOPF
616 Samedi 10 juillet 2021
Distance : 184 km
Caravane publicitaire
Parking : boulevard de Varsovie
Evacuation du parking : de 10h15 à 10h45
Passage sur la ligne de départ : de 10h25 à 10h55
Course
Rassemblement de départ : place du Général de Gaulle
Signature : de 11h15 à 12h15
Appel : 12h20
Départ ficti 12h25, place du Général de Gaulle
Départ réel : 12h40, sur la D119, soit à 6,4 km du lieu de rassemblement
KILOMETRES
> CU Tour de France 2021
[À
Re mNeRaRenoRaE 14ème étape : CARCASSONNE > QUILLAN
06/04/2021
ANNEXE 1
HORAIRES
à parcourir | parcourus ITINERAIRE Caravane
AUDE (11)
VC CARCASSONNE {VC-D119) Départ fictif 10:25 | 12:25 | 12:25 | 12:25
183.7 0 D119 CARCASSONNE Départ réel (| 10:40 | 12:40 | 12:40 | 12:40
180 37 Samary (CAUX-ET-SAUZENS) 10:45 | 12:45 | 12:45 | 12:45
175.1 86 L'Auberge (ARZENS) 10:52 | 12:51 | 12:51 | 12:52
170.9 12.8 MONTRÉAL 10:58 | 12:56 | 12:57 | 12:58 167.9 15.8 Carrefour D119-D21 11:02 13:00 13:01 13:02 | | 166.2 17.5 D21 VILLENEUVE-LÈS-MONTRÉAL (près) 11:04 | 13:02 | 13:03 | 13:04 | 1644 . 19.3 Carrefour D21-D623 11:07 13:05 13:06 13:07 160.8 22.9 Le Relais (CAILHAU) (D623-D18) 11:12 | 1309 | 13:10 | 13:12. 159.5 24.2 D18 BELVÈZE-DU-RAZÈS 11:14 | 13:11 | 13:12 | 13:14 154.2 29.5 BELLEGARDE-DU-RAZES (près) 1n21 | 1318 | 13:19 | 13:21
152 | 317 BEN GARD 0 DILLENS-ET-SAINTYUST-DE- 1124 | 1820 | 1322 | 1324 148.9 34.8 LIGNAIROLLES (près) 11:29 | 13:24 | 13:26 | 13:29 | 146.5 37.2 Caudeval (VAL DE LAMBRONNE) (près) (D18-D626) 11:32 | 13:27 | 13:30 | 13:32 144.5 39.2 D626 Gueytes-et-Labastides (VAL DE LAMBRONNE) 11:35 13:30 13:32 13:35 142.7 41 PEYREFITTE-DU-RAZÈS 1137 | 13:32 | 13:35 | 13:37 1416 42.1 Carrefour D626-D30 11:39 13:34 13:36 13:39 139.7 44 D30 COURTAULY 11:41 | 13:36 | 13:39 | 13:41 136.4 47.3 SAINT-BENOÎT (D30-D620) 11:46 | 13:40 | 13:43 | 13:46
129 547 MONTJARDIN (près) 11:89 | 13:52 | 13:55 | 13:59 128.2 55.5 CHALABRE (D620-D18-D620) 12:00 | 13:53 | 13:56 | 14:00 122.8 60.9 ___ Pont de Rivel (RIVEL) 12:08 14:00 14:04 | 14:08 1208 | 629 __ SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS |'iant | 1408 | 1407 | 1411
| 1162 67.5 LE PEYRAT 218 | 1409 | 1413 | 14:18
115.4 683 LA BASTIDE-SUR-L'HERS (D620-D16) 12:19 | 1410 | 14:14 | 14:19
1115 72.2 D16 LESPARROU (près) 12:24 | 1415 | 1420 | 1424
| 1105 | 732 L'AIGUILLON (D16-D117) 1226 | 1416 | 1421 | 14% 1077 |76 | D117 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES (près) 12:30 | 1420 |1425 | 1430 | TT 06/04/2021 TO. our de France 2021
P rrnémmenone
HORAIRES
ITINERAIRE Caravane 40 km/h
Les Chaubets (D117-D9)
102.5 81.2 D109 VILLENEUVE-D'OLMES (D109-D9) 12:38 14:27 14:32 14:38
100.6 83.1 D9 MONTFERRIER 12:40
14:30 14:35 14:40
96.6 87.1 . Pigaillous 12:49 14:37 14:43 14:49
93.5 90.2 MONTSÉGUR 12:56 14:43 14:49 14:56
___ 89.8 93.9 Serrelongue (BÉNAIX) (près) 13:00 14:47 14:53 15:00
| 862 97.5 Plaine Saint-Nicolas 13:04 14:51 14:57 | 15:04 |
| 858 97.9 La Tannerie 13:04 14:51
14:57 | 15:04
| 85.5 98.2 FOUGAX-ET-BARRINEUF 13:05 14:51 14:58
15:05
| 825 101.2 La Barraque 13:09 14:55 | 15:02 | 15:09
| 818 101.9 Fontaine de Fontestorbes 13:10 14:56 15:03 | 15:10 |
| 81 102.7 BÉLESTA (D9-D16) 13:11 14:57 15:04 15:11
( AUDE (11
[ 67.3 116.4 D29 Le Goulet | 13:37 15:20 15:28 15:37
| 66.1 117.6 ROQUEFEUIL (près) (D29-D613) 13:38 | 15:21 | 15:29 | 15:38
| 643 1194 D613 ESPEZEL (D61 3-D1029-D29) 13:41
15:23 15:31 15:41
| 602 123.5 D29 Carrefour D29-D107 13:45 15:28 15:36 15:45
, 59.7 124 D107 Carrefour D107-D20 13:46
15:28 15:37 15:46
56.1 127.6 RODOME 13:53 15:35 15:44 15:53
53.9 129.8 AUNAT 13:56 15:37 15:46 15:56
LU 51.9 131.8 Col Notre Dame 13:58 15:39 15:48 15:58 50.9 132.8 BESSÈDE-DE-SAULT (près) 13:59 | 15:40 | 15:49 | 15:59 |
|[__474 136.3 Col du Castel 14:03 15:44 15:53
454 138.3 Gesse (D20-D118)
14:06 15:46 15:55
38.5 1452 D118 Gorges de Saint-Georges 1416 15:55
| 16:05
37.5 146.2 AXAT
14:17 15:57 | 16:06
34.5 1492 Pont d'Aliès (D118-D117) 14:22 16:01 16:11
312 152.5 D117 Col du Campérié 14:27
16:05 16:15
| 30.5 153.2 Passage à niveau N° 56. 14:28 16:06 16:17
29.2 | 1545 Lapradelle (LAPRADELLE PUILAURENS) 14:30 16:08 16:18
26.3 _1 1574 Les Peyrots (LAPRADELLE PUILAURENS) 14:34 16:12 16:22
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
24.5 159.2 Passage à niveau N° 62.
14:37 16:14 16:25
[235 | 1602 CAUDIÈS-DE-FENOUILLÈDES (D117-D9) 14:38 | 16:16 | 16:27
1 234 160.3 Passage à niveau N° 64. 14:39
16:16 16:27
| 187 165 D9 Viaduc du Col de Saint-Louis 14:49 |
1625 | 16:36 | 16:40
[ AUDE (11)
| L. 14.8 168.9 _D109 La Verrière (SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU) _| 1456 | 16:32 16:43 16:56 ;
124 |1713 Bac Saint-Bertrand (SAINT-JULIA-DE-BEC) (près) 14:59 16:34 16:46 16:59 _|
| 55 1782 | Laval | 1507 | 1642 | 16:53 | 17:07 : TO. Tour de France 2021 he ,-
14ème étape : CARCASSONNE > QUILLAN
KILOMETRES
06/04/2021
HORAIRES
à parcourir | parcourus ITINERAIRE Caravane| 44 km/h | 42 km/h | 40 km/h
| 3.1 180.6 QUILLAN (D109-D118-D117) (entrée) 15:10 | 16:44 16:56 17:10
0 183.7 | D117 QUILLAN : _ _ &L_ 15:13 | 16:48 | 16:59 17:13
Arrivée : L de RS
Ligne d'arrivée : boulevard Charles de Gaulle, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 300 m à vue
Largeur de la ligne : 6m Tour de France 2021
15ème étape : CÉRET > ANDORRE-LA-VIEILLE
Dimanche 11 juillet 2021
Distance : 191,5 km
Caravane publicitaire
Parking : stade de la Fontcalde
Evacuation du parking : de 10h10 à 10h40
Passage sur la ligne de départ : de 10h20 à 10h50
Course
Rassemblement de départ : avenue d'Espagne
Signature : de 11h10 à 12h10
Appel : 12h15
Départ fictif : 12h20, avenue d'Espagne
Départ réel : 12h30, sur la D615, soit à 3,8 km du lieu de rassemblement
ANNEXE 2
09/04/2021
L
KILOMETRES HORAIRES
à parcourir | parcourus ITINERAIRE Caravane | 38 km/h | 36 km/h
FRANCE
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
VC Ge 0 PE VODSEOUS Départfictit | 1020 | 1220 | 1220 | 1220
191.3 0 D615 CÉRET Départ réel Q\ 10:30 | 12:30 | 1230 | 1230
184.8 6.5 Col de Liauro (LLAURO) (D615-D13) 10:41 12:40 12:41 12:41 180.9 104 D13 OMS 10:48 12:46 12:47 12:48 | 177 143 CALMEILLES 10:55 12:53 12:54 12:55 1729 184 Col du Fourtou (PRUNET-ET-BELPUIG) (D13-D618) 11:02 12:59 13:01 13:02 168.6 22.7 D618 Lo Sarrat (PRUNET-ET-BELPUIG) H 13:06 13:08 13:10 168.5 22.8 BOULE-D'AMONT 13:06 13:08 13:10 156 35.3 BOULETERNÈRE (D618-D16-N116) 13:26 13:29 13:32 | 155.1 36.2 D16 Passage à niveau N° 50, 13:27 13:30 13:34
1543 37 N116 Passage à niveau N° 52. 13:28 13:32 13:35
152.6 38.7 Col de Ternère (RODÈS) 13:31 13:34 | 13:38
149.4 41.9 VINÇA (près) 13:36 | 13:40 | 13:44
1458 | 455 MARQUIXANES A 13:42 | 13:46 | 13:50
145.2 46.1 Passage à niveau N° 65. 13:43 13:47 13:51
143 48.3 Auberge d'Eus (EUS) 13:46 13:50 13:55
141.1 50.2 PRADES (N116-D916-VC-N116) 13:49 13:54 13:58
137.8 53.5 RIA-SIRACH 13:54 | 1359 | 1404 133.9 57.4 VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT _14:00 14:06 14:11 132.9 58.4 ESS (CORNEILLA-DE-CONFLENT, 14:02 14:07 41413
132.8 58.5 Passage à niveau N° 3. 12:13 14:02 14:07 1413 |
129.2 62.1 SERDINYA 12:19 14:08 14:13 14:19
125.9 65.4 Aire de Jujols (JUJOLS) 12:25 14:13 14:19 14:25
124.7 66.6 OLETTE (entrée) L 12:28 14:15 14:21 14:28
120.9 70.4 Tunnel de Canaveilles (CANAVEILLES) E 14:21 14:27 14:34
| 1199 | 714 Thuës-les-Bains (NYER) (près) : 14:23 | 1429 | 14:36 1181 732 | THUËS-ENTRE-VALLS | 14:26 | 14:32 | 14:39
1145 76.8 jm FONTPÉDROUSE . : _1431 | 14:38 | 14:45 |
Eee RE ER ER RE DE. Tour de France 2021 ee
dep
: 15ème étape : CÉRET > ANDORRE-LA-VIEILLE
KILOMETRES HORAIRES
| à parcourir | parcourus ITINERAIRE Caravane 36 km/h | 34 km/h
| 110.5 80.8 Passage à niveau N° 26. 12:55 14:39 14:47 14:55 |
106.5 84.8 Fetges (SAUTO) 13:05 14:48 14:56 15:05
! 104.8 86.5 MONT-LOUIS 13:09 14:51 14:59 15:09
104.2 87.1 LA CABANASSE (N116-D118-D618) 13:10 14:52 15:00 15:10
98.9 92.4 D618 BOLQUÈRE 13:18 15:00 15:08 15:18 |
976 93.7 Fr Calvaire 1836 m (FONT-ROMEU-ODEILLO- 13:20 45:02 15:10 15:20 |
96.4 949 Été (FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA) (D618- 13:22 15:03 15:12 15:22
93.7 97.6 D10F ÉGAT 13:26 15:07 15:16 15:26
93.1 98.2 Col de Fau (D10 F-D618) 13:27 15:08 15:17 15:27
919 99.4 D618 TARGASSONNE 13:29 15:10 15:19 15:29
86.2 105.1 ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-ESCALDES 13:38 15:18 15:27 15:38 |
82.6 108.7 UR (D618-N20) 13:44 15:23 15:33 15:44
79.6 1117 N20 ENVEITG 13:48 15:27 15:37 15:48
772 114.1 LATOUR-DE-CAROL 13:52 15:31 15:41 15:52
| 753 116 Riutès 13:55 15:33 15:44 15:55
72.3 119 Courbassil 14:00 15:38 15:48 | 16:00
71.5 119.8 Carol 14:01 15:39 15:49 16:01
67.9 123.4 PORTA 14:07 15:44 15:55 :
66.2 125.1 Carrefour N20-N320 14:10 15:46 15:57
649 126.4 N320 PORTÉ-PUYMORENS 14:12 15:48 15:59
La Croisade (N320-N22) 14:31 16:05 16:17 16:31
52.5 138.8 N22 Poste frontière 14:38 16:11 16:24 185 |
49.9 1414 Las Bailletas (PORTA) 14:46 16:17 16:31 16:46
ANDORRA
ANDORRA
1
Les Bordes d'Envalira
35.7 155.6 Soldeu 15:10 16:39 16:54 17:10 |
332 158.1 El Tarter 15:13 16:42 | 16:56 17143
28.7 162.6 CANILLO | 15:18 16:46 17:01 17:18
23.9 167.4 ENCAMP (CG2-VC) 15:23 16:51 17:06 17:23
214 169.9 Carrefour VC-CS210 15:26 16:54 17:09 | 17:26 |
20.5 170.8 CS210 Vila 15:29 16:56 17:12 17:29
8.1 183.2 Any6s (LA MASSANA) 15:54 17:18 17:35 17:54 ©
| 5.6 185.7 Carrefour CS310-CG3 15:57 17:21 17:38 17:57 :
| 5.3 186 Tunnels de Sant Antoni (LA MASSANA) 15:58 17:21 17:39 | 17:58
3.6 187.7 ESCALDES-ENGORDANY (CG3-VC) 16:00 17:24 17:41 18:00
21 189.2 CUS AVE CO ren ND ORRE LA VIEILLE es 1602 | 17:26 | 17:43 | 18:02
0 191.3 ANDORRA LA VELLA / ANDORRE-LA-VIEILLE @ 16:05 17:28 17:46 18:05 1
09/04/2021
TO. Tour de France 2021
à
Re msémamenonaRe 2 15ème étape : CÉRET
> ANDORRE-LA-VIEILLE
Arrivée :
Ligne d'arrivée : avenue de Tarragone/avinguda de Tarragona, à l'‘extrémité d'une ligne droite finale de 400 m à vue
Largeur de la ligne : 6 m of ME Tour de France 2021
16ème étape : PAS DE LA CASE > SAINT-GAUDENS
Mardi 13 juillet 2021
Distance : 169 km
Caravane publicitaire
Parking : avinguda del Consell General
Evacuation du parking : de 11h00 à 11h30
Passage sur la ligne de départ : de 11h05 à 11h35
Course
Rassemblement de départ : avinguda del Consell General
Signature : de 11h55 à 12h55
Appel : 13h00
Départ fictif : 13h05, avinguda del Consell General
12/04/2021
ANNEXE 3
Î?
Départ réel : 13h30, sur la N20, soit à 19,1 km du lieu de rassemblement
KILOMETRES HORAIRES
à parcourir | parcourus ITINERAIRE Caravane| 44 km/h | 42 km/h
ANDORRA
ANDORRA
ce PASDE LA CASE /PASDE LA CASA Di fictif
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
l N22 Poste-frontière (PORTA)
: La Croisade (PORTÉ-PUYMORENS) (N22-N320)
ARIÈGE (09) |
N320 Carrefour N320-N20 |
N20 L'HOSPITALET-PRÈS-L'ANDORRE |
169 0 PAS DE LA CASE Départ réel (| 11:30 | 13:30 | 13:30 | 13:30
| 1666 24 MÉRENS-LES-VALS 11:33 | 13:33 | 13:33 | 13:33
| 1596 24 AX-LES-THERMES (près) 11:42 | 13:41 | 13:42 | 13:42
| 159.5 9.5 Viaduc des Bazerques : 11:43 13:42 13:42 13:43
| 1556 134 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX (près) 11:48 | 13:46 | 13:47 | 13:48
1526 | 164 Le Castelet (PERLES-ET-CASTELET) (près) 11:52 | 13:50 | 13:51 | 13:52
150.6 18.4 LUZENAC 11:55 | 13:53 | 13:53 | 13:55
| 1488 20.2 GARANOU (près) 11:57 | 13:55 | 13:56 | 13:57
1474 21.6 LASSUR (près) E 11:59 | 13:56 | 13:58 | 13:59
1465 | 225 La Remise (VÈBRE) 12:00 | 13:57 | 13:59 | 14:00
145.2 23.8 ALBIÈS 12:02 | 13:59 | 14:00 | 14:02
| 1427 26.3 VERDUN (près) 12:05 | 14:02 | 1403 | 1405 |
| 1424 26.6 LES CABANNES (près) 1205 | 1402 | 14:04 | 1405
| 1413 | 277 : AULOS (près) 12:07 | 14:04 | 14:05 | 14:07
| 1403 | 287 Sinsat (AULOS-SINSAT) 12:08 | 14:05 | 14:07 | 14:08
139.3 29.7 Passage à niveau N° 94. 12:09 14:06 14:08 14:09
139.1 29.9 L BOUAN (près) 1240 | 1407 | 14:08 | 1410
| 1358 | 332 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS a214 | 1411 | 14:12 | 1414 | 1354 33,6 USSAT-LES-BAINS 1215 | 1411 | 1413 | 14115 | 133.5 35.5 TARASCON-SUR-ARIÈGE (N20-D618) 12:17 | 1413 | 1415 | 1417 | 1304 | 386 D618 SURBA L 1221 | 1417 | 1419 | 1421 128. a1 Bédeilhac (BÉDEILHAC-ET-AYNAT) 12:25 | 1420 | 1422 | 14:25 125.9 43.1 SAURAT 1228 | 1423 | 1426 | 1428 12/04/2021 A CAS
Tour de France 2021
16ème étape : PAS DE LA CASE > SAINT-GAUDENS
OMETRES
à parcourir | parcourus ITINERAIRE Caravane
| 44 km/h | 42 km/h |40 km/h
| 1209 48.1 Prat-Communal
12:40
119.3 49.7 Rogale 12:44
Faouroune (BOUSSENAC) 12:59 14:51 14:55 14:59
109.9 59.1 Jacoy (BOUSSENAC)
13:00 14:52 14:56 15:00
108.4 60.6 Col des Caougnous (BOUSSENAC) 13:01 14:53
14:58 15:01
__ 107.8 612 Bomprat (BOUSSENAC)
13:02 14:54 14:58 1502
106.5 62.5 Col del Four (BOUSSENAC) 13:03 14:55 15:00 | 15:03
105.5 63.5 Espiés (BOUSSENAC) 13:04 14:56 15:01 15:04
102.4 66.6 MASSAT 13:08 15:00
15:04 15:08
101.1 67.9 Lirbat
13:10 15:01 15:06 1510
| 994 69.6 BIERT 13:12 15:03 15:08 15:12
91.7 77.3 CASTET D'ALEU 13:23 15:14
15:19 15:23
| 874 81.6 Kercabanac (SOULAN) (D618-D3)
13:29 15:19 15:25 15:29
| 861 82.9 D3 Ille (SOUEIX-ROGALLE) (près) 13:31 15:21 15:26 15:31
84.5 84,5 Vic d'Oust (OUST) (entrée) 13:33 15:23 15:29
15:33
|
82.3 86.7 SEIX (D3-D17) 13:37
SENTENAC-D'OUST
Goualmajou (BETHMALE) À : :
| 584 1106 Ayet (BETHMALE) 1422 | 1606 | 1614 | 1622. 57.8 1112
Samortein (BETHMALE) 14:23 16:06 16:14 16:23
| 568 1122 Aret 1424 | 1607 | 16:16 | 16:24
| 559 113.1 ARRIEN-EN-BETHMALE 14:25 | 1608 | 16:17 | 16:25
542 1148 Bordes-sur-Lez (BORDES-UCHENTEIN) (D17-D4) 1427 | 16:10 | 16:18 | 16:27
| 524 116.6 D4 CASTILLON-EN-COUSERANS
1430 | 1613 | 16:21 | 1630
50.9 118.1 Carrefour D4-D618
14:32 16:15 16:24 16:32
| 507 118.3 | D618 AUDRESSEIN 14:32 | 16:15 | 16:24 | 16:32
48 121 ARGEIN 1437 | 16:19 | 16:28 | 16:37
46.1 1229 AUCAZEIN oo 1440 | 16:22 | 16:31 |16:40 !
45.4 123.6 ILLARTEIN 1441 | 1623 | 16:32 | 1641
432 125.8 Augistrou 1445 | 1626 | 16:36 | 16:45
[428 | 1262 ORGIBET 14:46 | 16:27 | 16:36 | 16:46
405 128.5 AUGIREIN (près)
14:49 | 16:30 | 16:40 | 16:49
38.3 130.7 SAINT-LARY 1453 | 1634 | 16:43 | 16:53
A! AI E
PORTET-D'ASPET
Stèle Fabio Casartelli
140.8 Pont de l'Oule (BOUTX) 16:51 | 17:02 | 17:12
278 | 1412 Henne Morte 16:51 | 17:02 | 17:13 | 227 146.3 SENGOUAGNET
(D618-D5) 1656 | 17:07 | 17:18
195 | 1495 DS ASPET
16:59 | 17:11 | 17:22
147 154.3 SOUEICH (D5-D26) de 17:04 | 1746 | 1727
12 157 | D26 ENCAUSSE-LES-THERMES (D26-D30)
ASPRET-SARRAT (D39.VC-D39) l | 12/04/2021 TE.
Tour de France 2021
[À
Re mNéanenonee CN 16ème étape : PAS DE LA
CASE > SAINT-GAUDENS
O R
ORAIR
à parcourir | parcourus ITINERAIRE Caravane | 44 km/h | 42 km/h | 40 km/h
4
| 5.3 163.7 D39 VALENTINE (D39-D39 G-VC-D8) 15:39 17:15 17:27 17:39
43 164.7 Passage à niveau N° 99. 15:40
17:16 17:28 17:40
3.3 165.7 D8 SAINT-GAUDENS (D8-D21-D21 J-D817) (entrée) 15:42 17:18 17:29 17:42
| 0 169 D817 SAINT-GAUDENS @ 1546 | 17:21 | 17:34 | 1746
Arrivée :
Ligne d'arrivée : avenue René Dreyfus (D817), à l'extrémité d'une ligne droite finale de 100 m à vue
Largeur de la ligne : 5,50 m Liste des points de cisaillements TDF 2021 validée par : Préfecture / SDIS / Gendarmerie
Points de cisaillements prévus
Communes Emplacement
1 Céret Avenue François Mitterand / Boulevard Simon Batlle / Rue Salvador Allende
2 Céret Rond point Almonte
3 Céret Avenue des Vignes Planes / Rue Juliette Drouet
4 Céret Avenue des Vignes Planes / Chemin Jean de la place
5 Céret Avenue des Vignes Planes / Rue pierre Camo
6 Céret Avenue des Vignes Planes / Avenue de la Gare 7 Céret Rond point de l'ordre nationale du mérite
8 Céret D115 avenue des Aspres / Rue Joseph Guitard
9 Llauro Col de Llauro / D615 route de Fourques
10 OMS / Calmeille Croisement D615 / Aspres 8
11 Boule d'Amont Croisement D615 / Aspres 101
12 Boule d'amont D618 / rue Can Xandre
13 Casefabre Croisement D618 / Mas d'en Truilles
14 Bouleternère D618/D16
15 Bouleternère D16/RN16
16 Rodes RN 116 / Route de Santa Barbaras (direction Rodes) 17 Vinça RN 116 / D13G (direction Vinça)
18 Vinça RN 116 / D13 (direction Arboussol)
19,1 Marquixane RN116 / D35A (Direction Eus)
19,2 Los Masos Croisement RN 116 et la D24
20 Prades Rond point entrée de Pardes N116 / D916 (Chambre des metiers et de l'artisanat)
21 Prades Intersection (Boulevard de la Gare) et D916 et Avenue du docteur laval
22 Prades Rond point Intersection D916 /D27 (direction le CIS de Prades)
23 Prades Intersection D916 / RN 116 (Direction Villefranche)
24 Ria Rue du pont (D26) / RN 116
25 Ria Le pont d'en gourne
26,1 VilleFranche Rond point de villefranche : RN116/D116 26,2 Serdinya Croisement de la RN 116 et de la D27
27 Olette Croisement D4 et RN 116 sortie du village (direction Evol)
28 Olette Croisement D57 et RN 116 (Direction Souanyas / Nyer)
29 Fontpedrouse Croisement RN 116 /D28 (Direction Prats Balaguer)
30 Fetges Croisement RN 116 / D10 à l'entrée du village en venant de Perpignan
31 Mont Louis Croisement RN 116 /Traverse de Vauban (En face de l'entrée de la citadelle)
32 Mont Louis
33 Mont Louis Rond point devant le CNEC
34 Bolquères Croisement D618 / D10C
35 Bolquères Croisement D618 / Avenue des Lilas / Avenue du Serrat de L'ours (Direction Font Romeu)
36 Font Romeu Rond point des Airelles, croisement D10F / D618
37 Font Romeu Croisement de l'hermitage, croisement Avenue Pierre de Coubertin D618
38 Font Romeu Croisement D618 / boulevard campredon 39 Font Romeu Croisement D618 / Avenue Jean Paul
40 Font Romeu Croisement D618 / Avenue Dumayne
41 Font Romeu Croisement D618 / D10F
42 Font Romeu Croisement D10F / Rue des sorbiers
43 Egat Croisement D10F / Rue du Poujoulet après l'auto école
44 Égat Rond point de Super U / D33F
45 Angoustrine Croisement Cami de Cereja / D618
46 Angoustrine Rond point D618 / Carrer del Pont Marcadal (Direction UR)
47 Ur Croisement N20 / D618 (Direction Bourg Madame)
48 Enveitg Croisement Avenue du puymorens /N20 49 Latour de Carole Croisement N20 / rue de la gare
50 Porté Puymorens Croisement Tunnel du Puymorens
51 Porté Puymorens Croisement N320 / Los prats de Dejous (Direction la caserne)
52 Porté Puymorens Croisement N320 / N22 (Direction L'hospitalet)
Les points de cisaillement en bleu sont à privilégier, la présence de gendarmes y est permanente.
Les points de cisaillement en vert sont gardés par des militaires pouvant faciliter le passage des services de secours
Les points de cisaillement en jaune ne sont pas gardés par les forces de l'ordre
Points de cisaillement avec présence Millitaire
Points de cisaillement avec présence GENDARME
Numéro du point de
cisaillement
Croisement de la RN116 / Route royale (Direction la cabanasse) attention route en sens inverse / le part de l'Hort
Consignes :
Points de cisaillement sans présence de force de l'ordre mais
essentiels pour les missions SDIS ANNEXE 5
Identification des DZ sur le parcours de l'étape du 11 juillet validée par : Préfecture / SDIS / Gendarmeri / SAMU
Numéro de DZ Commune Caserne Coordonnées DZ Type Lieu dit Lat Lon
1 Céret Céret 42°29.7684'N 2°42.384'E Champ en herbe Virage de la Cabanasse
2 Céret Céret 42°30.012'N 2°45.135'E Champ en herbe
3 Céret Céret 42°29.101'N 2°45.865'E Champ en herbe Après le lotissement (Nogarède)
4,1 Céret Céret 42°30.150'N 2°45.891'E Parking en terre Zone Artisanalle Aurich Llauro
4,2 Oms Céret 42°32,751'N 2°42,510'E Départ A12 à l'entrée de OMS
4,3 Calmeille Céret 42°32,549'N 2°41,762'E Stade de foot
5 Vinça Vinça 42°38,918'N 2°31,935'E Champ en herbe Devant le CS de Vinça
6 Prades Sud Prades 42°36,805N 2°25,336E Stade Clément padrixe Problèmatique des gens du voyages
7 Prades Nord Prades 42°37,282'N 2°25,104'E Stade Thierry cayuela prévoir accès au stade
8 Olette Olette 42°573,440'N 2°341,311'E Champ en herbe
9 Serdinya Olette 42°566,056'N 2°320,226'E Champ en herbe Serdinya - Eglise
10 Olette Olette 42°559,234'N 2°291,684'E Champ en herbe Maison du Parc
11 Nohèdes Olette 42°37,267'N 2°17,610'E Parking Bord de la D26
12 Thues entre valls Olette 42°524,268'N 2°221,395'E Champ en herbe
13,1 Fontpedrouse Mont Louis 42°31.069'N 2°12.169'E Air naturelle Pont Séjourné
13,2 Capcir Capcir 42°33,100'N 2°5,207'E DZ Homologuée Cabinet médicale des Angles
14,1
Fontpedrouse Mont Louis
42°30,472'N 2°7,490'E Air naturelle DZ du Curé Fetges Mont Louis Mont Louis Mont Louis
La cabanasse Mont Louis
14,2 Mont Louis Mont Louis ? ? DZ homologué DZ CNEC Voir autorisation avec la préfecture Voir emplacement exact sur la carte
15 Bolqueres Font Romeu 42°30,274'N 2°4,815'E Stade Stade de Bolquères prévoir accès au stade
16 Font Romeu Font Romeu 42°30.784'N 2°2.569'E Stade Stade Lycée sportif de FR prévoir accès au stade
17,1 Font Romeu Font Romeu 42°30,395'N 2°2,622'E Stade Stade municipal de FT-R prévoir accès au stade
17,2 Latour de Carol Cerdagne 42°28,018'N 1°53,067'E Parking Parking DIRSO
18 Puigcerda - - - DZ CH Hôpital de Puigcerda
19 Porta Porté Puymorens 42°32,806'N 1°49,597'E DZ en dur Caserne des pompiers
20 Porté Puymorens Porté Puymorens 42°32,806'N 1°49,597'E DZ en dur Caserne des pompiers
21 Porté Puymorens Porté Puymorens 42°32.323'N 1°49.429'E DZ en dur Tunel du Puymorens
22 Porté Puymorens Porté Puymorens 42°33,557'N 1°48,609'E Parking Col du Puymorens
23 Porté Puymorens Porté Puymorens 42°33,593'N 1°45,394'E Parking Douane à la frontière
Entre Céret et la Zone
Artisanalle Aurich
Parking en terre à coté de la
cuve DFCI D5,1
Sortie de OMS contre bas de la
route
Camping du Mas de Lastourg RN
116- Stade de football
Parking ou champ Georges de la
Carança En ANNEXE 6
DES FYREN ÉES- Direction départementale ORIENTALES des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Environnement Forêt Sécurité routière .
Unité Nature Perpignan, le Affaire suivie par : Mélody VIEILLEDENT
él. : 04 68 38 12 46
elody.vieilledent@pyrenees-orientales.gouv.fr
2 1 JUIN 2021
Passage du Tour de France 2021 dans les Pyrénées-Orientales Avis de l'unité Nature
Pour le passage du Tour de France dans les Pyrénées-Orientales, l'organisateur ASO a fourni une évaluation d’incidences Natura 2000.
Les prescriptions relatives au passage du Tour, le 10 juillet, sur la commune de Caudiès-de- Fenouillèdes ont été traitées par la DDTM de l'Aude :
« Au niveau du passage Tour en bordure de la ZPS Basses-Corbières. Tous les hélicoptères « organisation » du Tour seront détournés afin de limiter le bruit à l'approche des falaises. Seul l'hélicoptère de prise d'image sera maintenu. Il effectuera son vol en une seule fois (pas de vol stationnaire et pas d'aller-retour). »
L'étape prévue le 11 juillet, entre Céret et Andorre-la-Vieille, traverse ou passe à proximité de plusieurs sites Natura 2000. Le bureau d'études Biotope nous a transmis l'évaluation d'incidences Natura 2000.
Certains sites, dont la liste nous a été fournie par le bureau d'études, seront également filmés en dehors du parcours, par hélicoptère.
Les prescriptions ci-dessous sont intégrées dans l'évaluation d'incidences Natura 2000.
De manière générale, plusieurs prescriptions devront être respectées lors de la traversée du département :
- interdiction du survol des ZSM (zones de sensibilités majeures) par l'ensemble des hélicoptères qui survolent la course (8 au total) ;
- arrêt de la diffusion sonore de la caravane publicitaire lors de la traversée des ZSM ;
- interdiction de survol des aires de nidification des couples d'Aigles royaux, ;
- interdiction du survol des Réserves de chasse et de faune sauvage de l'ONF à moins de 300 mètres d'altitude ;
- lors de la traversée ou du passage à proximité de cours d'eau, la caravane publicitaire ne devra pas jeter d'objets publicitaires. La distribution ne pourra être réalisée que de la main à la main.
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr www.pyrenees-orientales.gouv.fr Toutes les données cartographiques ont été transmises au bureau d'études.
Plus spécifiquement :
* ZSC«LeTech»
Pour éviter toute pollution du cours d'eau, en contrebas du pont qui traverse le Tech, la caravane publicitaire devra limiter au strict minimum, avec une distribution de la main à la main, la distribution d'objets publicitaires.
+ ZPS « Massif du Madres-Coronat »
Interdiction du survol de la zone de sensibilité majeure de Villefranche-de-Conflent. Les hélicoptères seront déviés par le Sud.
La caravane publicitaire devra interrompre totalement sa sonorisation lors de la traversée de la ZSM.
+ ZPS « Puigmal-Carança »
Le survol de la course aura lieu à l'aplomb de la course, pour éviter toute perturbation du
site.
+ ZSC et ZPS « Capcir-Carlit-Campcardos »
Un point d'accumulation du public est attendu dans la montée et au col de Porté- Puymorens.
- Une mise en défens des zones sensibles devra être réalisée ;
- interdiction du survol de la ZSM qui se superpose au tracé : l’ensemble des hélicoptères seront déviés ;
- interruption de la sonorisation de la caravane publicitaire lors de la traversée de la ZSM ;
- non-survol de la zone de présence potentielle du Grand Tétras ;
- interdiction du survol des zones de nidification d'Aigles royaux.
Cartographie réalisée
par Biotope.
En rouge : les aires de
nidification
En vert, la zone de
présence du Grand
Tétras . ñ hors tr: t hors site Natura 2 déjà pris en com,
- Les gorges de la Fou, situées sur les communes de Montferrer et Arles-sur-Tech, qui devaient
initialement être filmées, ne devront en aucun cas être survolées, du fait de la présence
d'une ZSM.
Ê r les sites « Eglise Saint-Saturnin et le Château », « l'Abbaye Saint Martin du Canigou » et
« le Pic du Canigou »:
La zone présente de très nombreux enjeux : ZPS Canigou-Conques de la Preste, aires de
nidification d'Aigles royaux et réserves de chasse et de faune sauvage. Pour filmer ces zones, l'hélicoptère devra approcher par le nord, sans survoler les aires de
nidification et sans survoler à moins de 300 mètres les réserves de chasse et de faune
sauvage.
Sous réserve du respect de l’ensemble de ces prescriptions, l'unité Nature émet un avis
favorable au passage du Tour de France dans les Pyrénées-Orientales.
Le Chef k RE E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
2021
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Risques
Unité MCGS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2021 -00 du 2021 portant extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée « des canaux d’irrigation d’Ur » à Ur
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires modifiée par les lois n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, n° 2005-157 du 23 février 2005 et n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, n° 2014-366 du 24 mars 2014 et par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014, notamment ses articles 37 et 38 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée, notamment son article 68 ;
Vu la circulaire INTB700081 C du 11 juillet 2007 de M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le décret du 28 juillet 2020 nommant monsieur Étienne STOSKOPF Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-SCPPAT/2020327-0020 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
Vu la décision du 9 mars 2021 du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation à monsieur Nicolas RASSON, à effet de signer dans le cadre de ses attributions les actes relatifs à l’exercice de l’autorité administrative des associations syndicales de propriétaires, à l’exception des actes dévolus exclusivement au préfet ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019178-0003 du 27 juin 2019 portant sur l’extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée « des canaux d’irrigation d’Ur » à Ur et portant le périmètre de l’association ainsi modifié à une surface de 330ha 80a 73a ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
182 01 1er Juillet Vu la demande d’adhésion au périmètre syndical, déposée par une propriétaire d’immeuble représentant une surface totale d’extension de 3a 71ca ;
Vu la délibération du syndicat de l’association en date du 17 mai 2021, convoqué par le président, pour se prononcer sur la demande d’adhésion, prise en application du chapitre II de l’article 37 et du deuxième alinéa de l’article 38 de l’ordonnance et de l’article 69 du décret ;
Considérant que la demande d’adhésion sur la commune d’Ur dont la surface est inférieure à 7% du périmètre de l’ASA et la délibération du syndicat afférente sont conformes aux dispositions de l’ordonnance, notamment ses articles 37 et 38 et du décret, notamment son article 69 ;
Considérant que les règles de majorité ont été respectées pour la délibération du syndicat du 17 mai 2021 concernant cette demande de modification du périmètre syndical ;
Considérant que selon les dispositions de l’ordonnance et du décret sus-visés il appartient à l’autorité compétente dans le département ou en l’espèce et par délégation à la personne déléguée, pour les actes qui ne sont pas relatifs à une enquête publique dans le but de la création d’une association syndicale autorisée et d’approbation de création d’une association syndicale autorisée, d’établir l’arrêté correspondant ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRÊTE :
Article 1 : Extension du périmètre de l’association
L’immeuble est intégré au périmètre syndical constituent une augmentation de surface de 3a 71ca, portant le périmètre de l’association à 330ha 84a 44ca.
Commune Lieu-dit Section Numéro Surface are
UR A 1012 3,71
Article 2 : Publication et notification
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales, puis :
• affiché dans la commune d’Ur
• ainsi qu’au siège de l’association, dans les quinze jours qui suivent sa publication,
• notifié à monsieur le Président de l’ASA « des canaux d’irrigation d’Ur ». Article 3 : Moyens de recours
En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l’objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier –
6, rue Pitot - CS 99002 – 34063 Montpellier Cedex 02, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Exécution
Monsieur le Président de l’ASA « des canaux d’irrigation d’Ur », Monsieur le maire d’Ur et Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales,
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer et par délégation,
le Chef du Service Eau et Risques,
Nicolas RASSON E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
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Égalité
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Unité Gestion du Littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/2021183-0001 du 2 juillet 2021
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel
(DPMn) au profit du Centre de Formation et de Recherche sur les Environnements
Méditerranéens (CEFREM), pour l'installation d’un enregistreur acoustique sous-marin
dans la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls, dans le cadre du projet de recherche
scientifique «ROMEO», au droit de la commune de Banyuls-sur-Mer
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment les
articles R 2122-1 à R 2122-8;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n°90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle
marine de Cerbère-Banyuls ;
VU le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des
ports ;
VU le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l’État en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 novembre 2009 relatif à la création des directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000;
VU l'arrêté ministériel du 08 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration
et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin ;
VU l'arrêté préfectoral n°40/2020 du 25 mars 2020 réglementant la navigation, le
mouillage et la plongée sous-marine dans le périmètre de la réserve naturelle marine de
Cerbère-Banyuls ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2020327-0020 du 24 août 2020, portant
délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales du 26 mars 2021 portant délégation de signature ;
VU la demande du CEFREM, représenté par Monsieur Philippe LENFANT, reçue le 9 mai
2021;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr www.pyrenees-orientales.gouv.fr VU la décision du Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-
Orientales du 17 mai 2021 fixant les conditions financières de l'autorisation d'occupation
temporaire du DPMn;
VU l'avis favorable de la division Milieux marins et côtiers de la Direction régionale de
l’environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie du 17 mai 2021;
MU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité du 19 mai 2021;
VU l'avis favorable du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, gestionnaire de la
Réserve Naturelle Marine de Cerbère - Banyuls, en date du 20 mai 2021;
VU l'avis favorable de la commune de Banyuls-sur-Mer du 1% juin 2021;
VU l'avis conforme favorable du commandant de la zone maritime de la Méditerranée du
8 juin 2021;
VU l'avis conforme favorable du préfet maritime de la Méditerranée en date du 1” juillet
2021;
Considérant le projet répondant aux objectifs du plan de gestion de la Réserve Marine ;
Considérant le projet compatible avec les objectifs du plan de gestion du parc naturel
marin du golfe du Lion ;
Considérant la hauteur des dispositifs d'écoute sans incidence sur la navigation au vu des
profondeurs d'immersion des installations ;
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire
Le Centre de Formation et de Recherche sur les Environnements Méditerranéens
(CEFREM) - Université Via Domitia (SIRET 196 604 375 000 10), demeurant 52 avenue Paul
Alduy 66860 PERPIGNAN, représenté par Monsieur Philippe LENFANT, est autorisé à
occuper le DPMn pour l'installation d'un enregistreur acoustique sous-marin dans la
réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls, dans le cadre du projet de recherche
scientifique «ROMEO», au droit de la commune de Banyuls-sur-Mer, conformément aux
plans annexés au présent arrêté.
Article 2 : Durée de l'occupation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 5 juillet au 31 août
inclus de chaque année, à compter de 2021, pour une durée de TROIS ANS. Elle ne pourra
en aucun cas dépasser la durée fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la
période précitée.
Au cours de cette période, l'autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou
partie, en cas d'inobservation de ses clauses et conditions ou pour un motif d'intérêt
général.
Article 3 : Exploitation
L'objectif de recherche du projet «ROMEO» est de caractériser une zone de reproduction
potentielle au sein de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls d'un point de vue
«habitat » et « comportemental », par l'analyse des paramètres éthologiques du mérou
brun, Epinephelus marginatus.
L'enregistreur est un système PASSIF (enregistreur SYLENCE LP 440 de RTSYS,
hydrophone Colmar) qui écoute les sons émis par les animaux marins. Sur le Sec, à Jean-Luc, en réserve partielle, des observations visuelles et d'acoustique
passive seront appliquées simultanément. Le comportement vocal pendant la période reproductive sera ainsi caractérisée et relié à l’habitat, au nombre d'individus, etc.
L'instrumentation consiste en un corps-mort de 20 kg sur lequel est fixé un enregistreur acoustique et un microphone sous-marin, d'une hauteur d'environ 1 mètre, installés à une profondeur d'environ 27 mètres.
Les coordonnées géographiques de l'installation sont : 42.4811333 N 3.15741667 E
L'emprise au sol du lest en béton est estimée à 0,24 m? (60 x 40 cm).
La superficie occupée ne pourra être affectée par le bénéficiaire à aucun autre usage que
celui indiqué ci-dessus. Cet usage s'exerce sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires régissant l’utilisation du domaine public maritime naturel. Si le bénéficiaire dépasse le périmètre autorisé, il sera passible des sanctions réprimant les infractions en matière de grande voirie.
Article 4 : Recommandations particulières
Le littoral méditerranéen a fait l'objet de minages défensifs et de bombardements durant la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d’une possible pollution pyrotechnique du site doit être prise en compte.
Ce site, qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra toujours l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des
biens ou de défense du territoire.
Article 5 : Redevance domaniale
Cette autorisation est donnée à titre gratuit conformément à l'avis de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales susvisé.
Article 6 : Caractère de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle, non cessible et non constitutive de droits réels.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il est interdit sous peine de résiliation immédiate de l'autorisation, de louer ou sous-louer, la totalité ou partie de l'immeuble objet de l'autorisation.
Article 8 : Contrôle de l'autorisation
Les agents habilités en matière de police du DPMn ont la faculté d'accéder, à tout moment, à l'installation objet de la présente autorisation.
Article 9 : Modification de l'autorisation
Les plans de toutes les modifications envisagées aux installations provisoires devront être au préalable communiqués à l'unité gestion du littoral de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, qui se réserve la faculté de les faire modifier. Article 10 : Résiliation de l'autorisation
Cette autorisation étant accordée à titre précaire et toujours révocable, le bénéficiaire
sera tenu de libérer les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune
indemnité, sur la simple notification d'une décision prononçant la résiliation de
l'autorisation et en se conformant aux dispositions de la présente décision.
Tout manquement du bénéficiaire à l'une des obligations contenues dans cet arrêté
entraînera la résiliation immédiate de l'autorisation après mise en demeure non suivie
d'effet.
Article 11 : Cessation de l'autorisation
À la cessation de la présente autorisation d'occupation temporaire, les installations
présentes sur le DPMn devront être démontées et les lieux remis en leur état primitif par
le bénéficiaire. Le bénéficiaire veillera particulièrement à la propreté du site.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens»
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : Exécution
Le sous-Préfet de Céret, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-
Orientales et le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | ‘exécution du présent arrêté
et pour ce dernier, de l'insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La notification du présent arrêté au Centre de Formation et de Recherche sur les
Environnements Méditerranéens (CEFREM) - Université Via Domitia, représenté par
Monsieur Philippe LENFANT, sera faite par les soins de la direction départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
'
Fait à Perpignan, le 2 pri Pour le préfet et par délégati
“Chef EE
eranéaes P-O Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDTM/SML/2021183-0001 du 2 juillet 2021
"à Orède
Carte du site de mesure (point rose)
Hydrophone fixé à la tige
Tige métallique
10m
Enregistreur
Schéma du système d'écoute passive. Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDTM/SML/2021183-0001 du 2 juillet 2021 E 3
PRÉFET
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Unité Gestion du Littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/2021486 -0oA du * 5 JUIL 207
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel
(DPMn) au profit de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, pour
mettre en place un dispositif expérimental intitulé « S-Able » consistant en un
démonstrateur de sédimentation constitué de filets de forme triangulaire positionnés sur
le fond de la mer sur le domaine public immergé au droit de la commune de Sainte-Marie-
la-Mer
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment les
articles R 2122-1 à R 2122-8;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux
infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des
ports ;
VU le décret n° 2004112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'État en mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 novembre 2009 relatif à la création des directions départementales interministérielles ;
MU l'arrêté ministériel du 08 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration
et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2020327-0020 du 24 août 2020, portant délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, Directeur " départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales du 26 mars 2021 portant délégation de signature ;
VU la demande de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, représentée
par son président Robert VILA, reçue le 9 mars 2021;
VU la décision du Préfet de la région Occitanie du 15 mars 2021 dispensant ledit projet
d'étude d'impact après examen au cas par cas en application de l’article R122-3-1 du code
de l'environnement ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.fouv.fr VU la décision du Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-
Orientales du 25 mars 2021 fixant les conditions financières de l'autorisation d'occupation
temporaire du DPMn;
VU l'avis conforme favorable du Commandant de la zone maritime de la Méditerranée du
25 mars 2021;
VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité du 16 avril 2021;
VU l'avis favorable de la commission nautique locale du 4 mai 2021;
VU l'avis conforme favorable du Préfet maritime de la Méditerranée en date du 24 juin
2021:
VU l'avis favorable de la Division milieux marins et côtiers de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie du 11 mai 2021 ;
Considérant la nature du projet consistant en la mise en place d’un dispositif atténuateur
de houle visant à limiter le recul du trait de côte sur le territoire de la commune de Sainte-
Marie-La-Mer ;
Considérant que ce dispositif expérimental devrait permettre de limiter ou d'abandonner
les rechargements annuels en sable de la plage situé à la latitude du secteur couvert par le
présent dispositif qui est caractérisée par une érosion prononcée ;
Considérant que le projet est conforme aux orientations de la stratégie nationale et de la
stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte en Occitanie;
Considérant que le projet permet le passage du sable et des alevins ou juvéniles de poissons grâce à sa structure de filets en mailles losange tendus,
Considérant que le dispositif est réparable en mer, facilement démontable et entièrement
réversible ;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du plan de gestion du parc
naturel marin du golfe du Lion ;
Considérant que le plan de balisage des 300 mètres bordant le littoral de Sainte-Marie-la-
Mer sera modifié afin d'intégrer les effets de la présente AOT conformément aux avis
précités de la CNL et du Préfet maritime de la Méditerranée ;
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire
La communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par son
président Monsieur Robert VILA (SIRET 200 027 183 00017), est autorisée à occuper le
périmètre du DPMn identifié et défini au sein du plan annexé au présent arrêté pour
mettre en place un dispositif expérimental intitulé «S-Able» consistant en un démonstrateur de sédimentation constitué de filets de forme triangulaire positionnés sur
le fond de la mer au droit du secteur du littoral de la commune de Sainte-Marie-la-Mer
situé au nord du dernier épi de défense du littoral.
Article 2 : Durée de l'occupation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de cinq
ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Elle ne pourra en aucun cas dépasser la durée fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période
précitée.
Au cours de cette période, l'autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou
partie, en cas d'inobservation de ses clauses et conditions ou pour un motif d'intérêt
général. Article 3 : Exploitation
Le projet se compose de filets en matière plastique de forme triangulaire lestés par des chaînes, dimensionnés pour subir une charge de 12 tonnes, posés sur le sable, et équipés de flotteurs.
Les filets mesurent 10 m de hauteur au faîtage et 1,50 m de largeur (la largeur de pied est
maintenue par des barres) ; les bouées qui y sont rattachées ont leur sommet à 1,50 m
maximum.
La maille des filets est conçue de façon à empêcher le passage d'un pied de baigneur
(limitation de l'ouverture grâce à la tension verticale des flotteurs).
Une action d'information et de sensibilisation sur la présence du dispositif sera effectuée
auprès du public par le bénéficiaire de la présente AOT.
Les filets, préalablement préparés et chargés dans des containers embarqués sur un navire
de transport au port de Canet-en-Roussillon, seront installés dans la zone d'étude par
largage. Le démontage et retrait de l’ensemble du dispositif, s'effectueront par la mer
selon une procédure similaire.
Les filets seront positionnés progressivement dans la zone d'étude, en trois phases,
conformément au plan annexé au présent arrêté.
Le périmètre dont l'occupation est autorisée par le bénéficiaire, représenté sur le plan
figurant en annexe au présent arrêté, est défini par les points suivants :
A : 42° 44,026’ N — 003° 02,564! E
B: 42° 44,025 N -003° 02,526'E
C : 42° 43,905’ N - 003° 02,531 E
D: 42° 43,918’ N — 003° 02,568 E
Le projet comprend également 2 capteurs de pression positionnés dans le périmètre
d'études, conformément au plan annexé au présent arrêté. Ces capteurs, de forme
cylindrique d'un diamètre de 4cm et d'une longueur de 23cm, d'un poids de 325 grammes, seront fixés verticalement par une ancre à vis dans le fonds sableux sur environ
1 mètre de profondeur. Une fois installé, chaque dispositif dépassera de 30 à 40 cm au-
dessus du fond. L'emprise au sol est inférieure à 20 cm2.
Le dispositif complet (filets et capteurs) fera l'objet d'une surveillance sous-marine pour en
vérifier la stabilité mécanique et le maintien. L'entretien du dispositif, pendant toute la
durée de la présente autorisation, est à la charge du bénéficiaire.
Afin d'évaluer son comportement, le dispositif fera l'objet d'un suivi bathymétrique à
raison de 4 relevés pendant la période d'expérimentation. Ces résultats seront
régulièrement communiqués au service mer et littoral de la Direction départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Compte tenu des risques d'interactions avec les usagers de la mer, l'installation de ce dispositif réalisé en trois phases à partir de la saison estivale 2021, devra donner lieu à
l'édiction de mesures de police ainsi qu'à la mise en place d'une signalisation maritime.
La superficie occupée ne pourra être affectée par le bénéficiaire à aucun autre usage que
celui indiqué ci-dessus. Cet usage s'exerce sans préjudice des dispositions législatives et
réglementaires régissant l'utilisation du domaine public maritime naturel. Si le bénéficiaire
dépasse le périmètre autorisé, il sera passible des sanctions réprimant les infractions en
matière de grande voirie. Article 4 : Recommandations particulières
Le littoral méditerranéen a fait l'objet de minages défensifs et de bombardements durant
la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible pollution
pyrotechnique du site doit être prise en compte.
Ce site, qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra toujours
l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des
biens ou de défense du territoire.
Article 5 : Redevance domaniale
Cette autorisation est donnée à titre gratuit conformément à l'avis de la Direction
départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales susvisé.
Article 6 : Caractère de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle, non cessible et non constitutive de droits réels.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il est interdit sous peine de
résiliation immédiate de l'autorisation, de louer ou sous-louer, la totalité ou partie de
l'immeuble objet de l'autorisation.
Article 8 : Contrôle de l'autorisation
Les agents habilités en matière de police du DPMn ont la faculté d'accéder, à tout
moment, à l'installation objet de la présente autorisation.
Article 9 : Modification de l'autorisation
Les plans de toutes les modifications envisagées aux installations provisoires devront être
au préalable communiqués à l'unité gestion du littoral de la direction départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, qui se réserve la faculté de les faire
modifier.
Article 10 : Résiliation de l'autorisation
Cette autorisation étant accordée à titre précaire et toujours révocable, le bénéficiaire
sera tenu de libérer les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune
indemnité, sur la simple notification d'une décision prononçant la résiliation de
l'autorisation et en se conformant aux dispositions de la présente décision.
Tout manquement du bénéficiaire à l'une des obligations contenues dans cet arrêté
entraînera la résiliation immédiate de l'autorisation après mise en demeure non suivie
d'effet.
Article 11 : Cessation de l'autorisation
A la cessation de la présente autorisation d'occupation temporaire, l'ensemble des
installations présentes sur le DPMn devront être démontées conformément à la procédure
décrite à l'article 3, et les lieux remis en leur état primitif par le bénéficiaire. Le bénéficiaire
veillera particulièrement à la propreté du site.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens»
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 13 : Exécution
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le
Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales et Monsieur le
Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et pour ce dernier, d'insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
La notification du présent arrêté à Perpignan Métropole Méditerranée Communauté Urbaine, représentée par le président Monsieur Robert VILA, sera faite par les soins de la
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le = 5 JUIL. 2021
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départementa:
des Territoires et de la Mer,
Le Directeur Adjoint
ns
Xavier PRUD'HON Annexe 1
Arrêté préfectoral n°DDTM/SML/2021186-0001
du 5 juillet 2021
Ligne filet 200 m jusqu'au 30 septembre 2021
Ligne filet 100 m dès le 1 er octobre 2021
Ligne flet 100 m avant saison estivale 2022
Capteur de pression (postionné
‘dans le périmètre d'études)
Bouée de signalisation jaune
sphérique croix de St André
e réglementée
5
{ © IGN - BDORTHO®
ÉSSn APT EL En
PRÉFET .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, et des Solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-2021162-001
relatif au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Pyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État, notamment son article 15 ;
VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 notamment l’article 47 relative à la déontologie et
aux droits des fonctionnaires modifiant l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État modifie par le décret n° 2017-1201
du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des
organismes consultatifs de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU les effectifs de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Pyrénées-Orientales à la date du 1° avril 2021 ;
VU l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l'emploi en date du
20 mai 2021;
VU l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles en date
du 27 mai 2021;
VU la consultation des comités techniques de la DDCS des Pyrénées-Orientales et de la
DIRECCTE Occitanie siégeant en formation conjointe, consécutive à l'avis émis par le
comité technique des directions départementales interministérielles et l'avis émis par le
comité technique ministériel du ministère chargé de l'emploi susvisés ;
76 Bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 11 64 39 00
Horaires d‘ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE :
Article 1” : Un comité technique est créé auprès du directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales.
Ce comité comporte 4 sièges de représentants titulaires du personnel et 4 suppléants.
Article 2 : En application du 2°" alinéa de l’article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février
2011 susvisé, les représentants du personnel du comité technique mentionné à l’article
1*"sont élus au scrutin de sigle.
Article 3: Sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs
fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en position
d'absence régulière ou éloignés du service pour raisons professionnelles.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part
au vote direct par suite des nécessités de service.
Article 4: L'article 1* du présent arrêté s'applique au comité technique de la direction
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales issu du
scrutin organisé en application de l'article 27 du décret n° 2020/1545 du 9 décembre
2020, relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du
travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations.
Les articles 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent aux opérations électorales destinées à
permettre le renouvellement de ce comité technique en 2021.
Article 5: Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des
Pyrénées-Orientales, et la directrice du secrétariat général commun départemental des
Pyrénées-Orientales sont chargés de l'application du présent arrêté.
1 1 JUN 2021 Fait à Perpignan, le
Le préfet,
Etienne STOSKOPF E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, et des Solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-2021162-002
relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Pyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment son article 16;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la prévention
médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l'emploi en date du
20 mai 2021;
VU l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles en date
du 27 mai 2021;
VU la consultation des comités techniques de la DDCS des Pyrénées-Orientales et de la
DIRECCTE Occitanie siégeant en formation conjointe, consécutive à l'avis émis par le
comité technique des directions départementales interministérielles et l'avis émis par le
comité technique ministériel du ministère chargé de l'emploi susvisés ;
ARRÊTÉ :
Article 1°: Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé auprès
des directeurs départemental de l'emploi, du travail et des solidarités.
Ce comité comporte 4 sièges de représentants titulaires du personnel.
76 Bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 11 64 39 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales. gouv.fr Article 2 : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application
de l'article 1° apporte son concours, pour les questions concernant la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales, au
comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Pyrénées-Orientales ayant compétence dans le cadre du titre Ill du décret du
15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales.
Article 3 : La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
- le directeur départemental.-de l'emploi, du travail et des solidarités
Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou
lès représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de
responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité
b) Représentant du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Article 4 : L'article 1° du présent arrêté s'applique au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Pyrénées-Orientales issu du scrutin organisé en application de l'article 27
du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations.
Article 5: Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des
Pyrénées-Orientales, et la directrice du secrétariat général commun départemental des
Pyrénées-Orientales sont chargés de l'application du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le 1 1 JUIN 2071
Le préfet,
Etienne STOSKOPF E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, et des Solidarités
ARRÊTÉ n° DDETS-2021179-001
portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales
Le directeur départemental,
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État, notamment son article 15 ;
VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 notamment l'article 47 relative à la déontologie et
aux droits des fonctionnaires modifiant l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État modifié par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des
organismes consultatifs de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU le décret n° 2021-772 du 17 juin 2021 relatif à la mise en place des comités techniques
et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations ;
ARRÊTÉ :
Article 1°: La date des élections des représentants au comité technique de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales est fixée
au 14 décembre 2021.
76 Bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 11 64 39 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr Article 1° : La date des élections des représentants au comité technique de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales est fixée au 14
décembre 2621.
Article 2 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-
Orientales et la directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales sont
chargés de l'application du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, Je 28 juin 2021
Le directeur de l#DirectjonDépartementale de l'Emploi, #u Travail’ et des Solidarités ŒÆ
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
PRÉFET
ET DES SOLIDARITÉS
DES PYRÈNEES- ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité
DDETS des Pyrénées-Orientales
Perpignan le 5 juillet 2021
Pôle Entreprises,
Emploi et Economie
Services à la Personne Téléphone : 04 11
64 39 11
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°889 454 419
ET FORMULE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu le décret n° 2020076D du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF, en qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales à compter du 1" avril 2021 ; Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SG/DRHM 2020303-0001 du 29 octobre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales ; Vu l'arrêté préfectoral n° UD DIRECCTE/2021
08801
du 29 mars 2021
portant organisation de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°UD/DIRECCTE/2021
08802
du
code
du
1°’
avril
2021
portant
délégation
de
signature à monsieur Eric DOAT, directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités ; Constate
:
Qu'une déclaration
d'activités
de
services à
la
personne a été déposée auprès de
la
DDETS -
direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales le 4 juillet 2021 par Monsieur Loïc BENOIT en qualité de gérant, pour l'organisme ENTREPRISE BENOIT dont l'établissement principal est situé 6 rue Louis Gras P12 Le Clos d'Héléna 66200 ELNE et enregistré sous le N° SAP 889 454 419 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +
Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage -
Travaux de petit bricolage
«Livraison de courses à domicile +
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Standard : 04 11
64 39 00 - Télécopie : 04 11 64 39 01
76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.pyrenees-orientales.
gouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
u travail et des solidarités yrénées-Orientales, ! Éric
DA
de
l'emploi,
de:
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de MONTPELLIER 6
rue Pitot CS99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2.Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wwwitelerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Ex
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
PRÉFET
ET DES SOLIDARITÉS
DES PYRÉNEÉES- ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité
DDETS
des
Pyrénées-Orientales
Perpignan
le
5 juillet
2021
Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04 11 64 39 11
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°889 917 084
ET
FORMULE
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu le décret n° 2020076D du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF, en qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualité de directeur départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales à
compter
du
1"
avril
2021
;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SG/DRHM 2020303-0001 du 29 octobre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales ; Vu l'arrêté préfectoral n° UD DIRECCTE/2021
08801 du 29 mars 2021
portant organisation de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°UD/DIRECCTE/2021
08802
du
code
du
1°
avril
2021
portant
délégation
de
signature à monsieur Eric DOAT, directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités ; Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDDETS — Diection
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales le 30 juin 2021 par Monsieur Benjamin
PRIEST
en
qualité
de
micro-entrepreneur,
pour
l'organisme
PRIEST
BENJAMIN
dont
l'établissement principal est situé 6D, rue de la Barre de Fer, étg 2 Bat E, 66000 PERPIGNAN et enregistré sous le N° SAP 889 917 084 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : + Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage -_
Travaux de petit bricolage
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative
préalable. Standard : 04 11 64 39 00 - Télécopie : 04 11 64 39 01 76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.pyrenees-orientales.qouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de MONTPELLIER6 rue Pitot CS99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet. E
=
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
:
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
DES
YRÉNÉE
ET DES SOLIDARITÉS
S-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité
DDETS des Pyrénées-Orientales
Perpignan le 28 juin 2021
Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04 11
64 39
11
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°850 098 971
ET FORMULE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu le décret n° 2020076D du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF, en qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales à compter du 1% avril 2021 ; Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SG/DRHM 2020303-0001 du 29 octobre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales ; Vu l'arrêté préfectoral n° UD DIRECCTE/2021
08801
du 29 mars 2021
portant organisation de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°UD/DIRECCTE/2021
08802
du
code
du
1°
avril
2021
portant
délégation
de
signature à monsieur Eric DOAT, directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités ; Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
- direstion
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales le 23 juin 2021 par Monsieur Louis Emile ROGANDII en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ROGANDIJI
LOUIS EMILE dont
l'établissement principal est situé 4
Bd Saint-Assiscle - appartement 24 - 66000
PERPIGNAN et enregistré
sous le N° SAP 850 098 971
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : + _ Entretien de la maison et travaux ménagers + _ Livraison de repas à domicile. Standard : 04 11 64 39 00 - Télécopie : 04 11 64 39 01 76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.pyrenees-orientales.qouv.fr Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition),
ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
de l'emploi,
dû
travail
et des solidarités
des
Pyrénées-Orientales,
Éric DOX
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de
MONTPELLIER6
rue Pitot CS99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wwwr.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Ex
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
:
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
FRET
SNÉES
ET DES SOLIDARITÉS
E
RÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité
DDETS
des
Pyrénées-Orientales
Perpignan
le
21
juin
2021
Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04 11
64 39 11
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°532 326 626
ET
FORMULE
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu le décret n° 2020076D du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF, en qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
22
mars
2021,
nommant
Monsieur
Eric
DOAT,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales à
compter
du
197
avril
2021
;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SG/DRHM 2020303-0001 du 29 octobre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales ; Vu l'arrêté préfectoral n° UD DIRECCTE/2021 08801 du 29 mars 2021
portant organisation de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°UD/DIRECCTE/2021
08802
du
code
du
1°
avril
2021
portant
délégation
de
signature à monsieur Eric DOAT, directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités ; Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
des
Pyrénées-
Orientales
le
14
juin
2021
par
Madame
Magalie
POUS
en
qualité
de
Gérante,
pour
l'organisme
:
COUP
DE
POUCE
LAURENTIN
dont
l'établissement
principal
est
situé
9
rue
jacques
cartier
66250
ST
LAURENT
DE
LA
SALANQUE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
532 326
626
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +
Entretien de la maison et travaux ménagers
+
Petits travaux de jardinage
-_
Travaux de petit bricolage
*_
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile *_
Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le
temps
passé aux
courses)
+ _ Livraison de repas à domicile. *_
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Standard : 04 11 64 39 00 - Télécopie : 04 11 64 39 01 76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.pyrenees-orientales.gouv.fr +
Livraison de courses à domicile
+
Assistance informatique à domicile
+ _ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) +
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+
Assistance administrative à domicile
*_
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
+
Téléassistance et visioassistance
+_
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes
qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques) *
Accompagnement
des personnes
qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *
Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directéur départemental
de l'emploi
fu travail et des solidarités 'yrénées-Orientales, Éric DOAW
La présente décision peut, à compter de sa publication\faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS- direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de
MONTPELLIER6
rue Pitot CS99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wwwr.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départementale
EX
de l'emploi, du travail
PRÉFET
>
et des solidarités
DES
PYRÉNÉES-
Le
.
ORIENTALES
des Pyrénées-Orientales
Liberté Égalité Fraternité DDETS des Pyrénées-Orientales
Perpignan le 14 juin 2021
Pôle Entreprises,
Emploi et Economie
Services à la Personne Téléphone : 04 11
64 39 11
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°884 740 176
ET FORMULE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1
DU CODE DU TRAVAIL
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1
du code du travail et les décrets pris pour leur application ;
Vu le décret n° 2020076D du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF, en qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales à compter du 1°! avril 2021 ; Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SG/DRHM 2020303-0001
du 29 octobre 2020 portant création et organisation
du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales ; Vu
l'arrêté préfectoral
n°
UD
DIRECCTE/2021
08801
du 29 mars 2021
portant organisation de la
Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°UD/DIRECCTE/2021
08802
du
code
du
1°
avril
2021
portant
délégation
de
signature à monsieur Eric DOAT, directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités ; Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Pyrénées-Orientales le 8 juin 2021 par Madame DOLORES MOFY en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MADAME DOLORES MOFY dont l'établissement principal est situé 10 avenue de catalogne-66170 ST FELIU D AVALL et enregistré sous le N° SAP 884 740 176 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) : + _ Entretien de la maison et travaux ménagers + _ Petits travaux de jardinage *_
Travaux de petit bricolage
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Standard : 04 11
64 39 00 - Télécopie : 04 11 64 39 01
76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.pyrenees-orientales.gouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le a
aan mental
de l'emplof,
du travail
et des solidarités
s Pyrénées-Orientales,
" Éric DOAT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de MONTPELLIER
6
rue
Pitot
CS99002
- 34063
MONTPELLIER
CEDEX
2.Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet. Ex
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
£
DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL
PRÉÈFET
à
£
DE
ET DES SOLIDARITÉS
DES PYRÈNEÉES- ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité DDETS des Pyrénées-Orientales
Perpignan le 5 juillet 2021
Pôle Politiques du Travail Médaille d'Honneur du Travail Affaire suivie par : Thérèse CALSINA
ARRÊTÉ N° DDETS/SCRT 2021 186 - 001 Accordant
la
médaille
d’honneur
du
travail
A
l’occasion
de
la
promotion
du
14
juillet
2021
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu
le
décret
48-852
du
15
mai
1948
modifié
instituant
la
médaille
d'honneur
du
travail
;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007- 1746 du 12 décembre 2007 ; Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pour l’attribution de la médaille d'honneur du travail ; Vu l'arrêté préfectoral n° UD DIRECCTE/2021
088-02
du
1“ avril 2021
portant délégation de
signature à Monsieur Éric DOAT, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées- Orientales ; Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Standard : 04 11 64 39 00 - Télécopie : 04 11 64 39 01 76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.pyrenees-orientales.
gouv.fr Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à
:
- Madame ABDICHE Worda
Ingénieur conception / devt, INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES, SAINT-
ESTÈVE.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur ABOY Christian
Canalisateur, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES,
ELNE.demeurant à ELNE - Madame AIT AHMED Sadia
Conseiller en gestion de droit & placement, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à AMELIE-LES-BAINS-PALALDA - Madame ALIBERT Annie
Opératrice
de
valeurs,
LOOMIS
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à NEFIACH
- Monsieur AMIEL Eric
Informaticien, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SAINT-ESTÈVE.demeurant à POLLESTRES
- Madame BADIA Stéphanie
Attachée clientèle, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à PERPIGNAN - Monsieur BALLESTA Marc
Conseiller commercial, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à LE SOLER
- Monsieur BARINCOU Stéphane
Chirurgien dentiste conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
MONTPELLIER.demeurant à POLLESTRES - Madame BARNES Wendy
Conseiller
ressources
humaines,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant à CANOHES - Madame BATLLO Emmanuelle
Employée, BLANC FRANCIS LUCIEN MARCEL, BOLQUÈRE.demeurant à BOLQUERE
- Madame BENALI Saida
Employée libre service caisse, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX,
PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur BERNALEAU Jean-Claude
Contremaître de chantier, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX
HYDRAULIQUES, ELNE.demeurant à ELNE - Madame BEURLEY Viviane
Technicienne au service medical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
MONTPELLIER.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur BEZZEKHAMI Mourad
Conseiller
commercial,
CE
GROUPAMA
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.demeurant
à
CORBERE - Monsieur BLANCH Tiburce
Chauffeur poids lourd, DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS -
D.M.T.P, PARIS 19.demeurant à PERPIGNAN - Madame BLASCO Kristel
Attachée commerciale, CALBERSON ROUSSILLON, CARCASSONNE.demeurant à
BOMPAS - Monsieur BONNET Jean-Paul
Ouvrier
Boucher
Charcutier,
MAISON
PARE
EURL,
FOURQUES.demeurant
à TERRATS
- Madame BORDERON Caroline Employée
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
PARIS.demeurant
à CANOHES
- Madame BOUET Angélique
Conseillère
en
séjours,
OFFICE
DE
TOURISME
VILLE
DE
ST
CYPRIEN.
Demeurant
à
LATOUR BAS ELNE - Madame BOUILLE Sandrine
Manager
de
proximite,
MAAF
ASSURANCES
SA,
CHAURAY.
demeurant
à PERPIGNAN
- Madame BOUTIERE Béatrice
Employée
de
banque,
BANQUE
COURTOIS (SUCCESSEUR
DE
L'ANCIENNE
MAISON
COURTOIS
&
CIE
DEPUIS
1760),
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame BOY Bérengère
Employée
de
Banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
RIVESALTES -
Monsieur
BRACHI
Stéphane
Responsable
secteur
logistique,
PRO
À
PRO
DISTRIBUTION
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant à CORBERE-LES-CABANES - Madame
BREUILLAT
Paula
Conseiller
clientèle,
BNP
PARIBAS,
CÉRET.demeurant
à PASSA
- Monsieur BRULLEFERT Olivier
Ouvrier,
ASSOCIATION JOSEPH
SAUVY,
ELNE.demeurant
à PERPIGNAN
- Monsieur BRUNET Julien
Conseiller
informatique
services
CPAM,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
- Madame BUCHARD Estelle
Chef
de
caisse,
BUT
INTERNATIONAL,
PERPIGNAN.demeurant
à POLLESTRES
- Monsieur BUZAN Philippe
Conducteur
de
travaux,
SOLETANCHE
BACHY
INTERNATIONAL,
RUEIL-
MALMAISON.demeurant à VERNET-LES-BAINS - Monsieur CACCIAPAGLIA Jerome
Agent
de
securité,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à PERPIGNAN
- Monsieur CAMA Christophe
Chauffeur
livreur,
ELRES,
PERPIGNAN.demeurant
à POLLESTRES
- Monsieur CHABRUN Nicolas
Technicien
qualifié,
IMAGINE
CANET,
CANET-EN-ROUSSILLON.demeurant
à CANET-EN-
ROUSSILLON - Madame CHASSIGNEUX Laurie
Secrétaire
notarié,
LUCE
BROUSSE-CHAMICHIAN,
JULIE
FAIXA
EPOUSE
MILLET,
LAURENT
MILLET ET
MATHIEU BONZOMS,
NOTAIRES
ASSOCIES,
RIVESALTES.demeurant
à
SAINT-HIPPOLYTE
- Monsieur CHAUVEL Stéphane
Agent
Financier/Banque,
SOCIETE
GENERALE
NANTERRE,
NANTERRE
CDX
9.demeurant
à
CORNEILLA-DEL-VERCOL
- Monsieur CHECA David
Agent
technique
d
affichage
publicitaire,
JCDECAUX
FRANCE,
NEUILLY-SUR-
SEINE.demeurant
à
LE
SOLER
- Madame CHRISOSTOME Colette
Employée
logistique,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-
CYPRIEN - Monsieur COET Arnaud
Formateur d'enseignement professionnel de maçonnerie, BTP CFA OCCITANIE,
MONTPELLIER.demeurant à PERPIGNAN - Madame COGOINI Valerie
Employée
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD, PERPIGNAN.demeurant
à ESTAGEL
- Monsieur COLLS Christophe Responsable d'équipe pôle emploi, POLE EMPLOI, CÉRET.demeurant à BROUILLA - Monsieur CORE Christian
Agent de maîtrise, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
PERPIGNAN.demeurant à CERET - Madame CRASSOUS Valerie
Comptable,
ACTIF
CONSEIL,
PRADES.demeurant
à
ESPIRA-DE-CONFLENT
- Monsieur DANA Alain
Chef de mouvement, BRINK'S EVOLUTION, PERPIGNAN.demeurant à SAINT-CYPRIEN
- Madame DAS NEVES Sylvia
Chargee
de
clientele
senior,
KPMG,
PERPIGNAN.demeurant
à ALENYA
- Madame DE ASSUNCAO TEIXEIRA Anne-Caroline
Conseillère prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant à CLAIRA - Madame DEBELLEMANIERE Angélique
Agent entretien, PRO À PRO DISTRIBUTION SUD, PERPIGNAN.demeurant à PIA
- Madame DEBUS Isabelle
Responsable
Santé,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
BAGES - Monsieur DEIT Edmond
Boucher,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à
ELNE
- Monsieur DELISLE Gregory
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur DELLA-VISTA Frederic Employer de banque, BNP PARIBAS, PARIS.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur DERRIEN Pascal
Chauffeur
poids
lourd,
COLAS
FRANCE,
THUIR.demeurant
à
CANOHES
- Monsieur DORISON Patrick
Tireur de rateau, COLAS FRANCE, PERPIGNAN demeurant à RIVESALTES
- Madame DUNYACH Florence
Employée Commerciale, SUPER AMELIE DISTRIBUTION, AMÉLIE-LES-BAINS-
PALALDA.demeurant à CERET - Madame EL GUERCHE Fatima
Infirmière, ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC,
ANGOUSTRINE VILLENEUVE DES ESCALDES.demeurant à ANGOUSTRINE-VILLENEUVE- DES-ESCALDES - Madame ERRE Jeanine
Agent a domicile, ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, MAUREILLAS-LAS-
ILLAS.demeurant à MAUREILLAS-LAS-ILLAS - Madame FAQUIN Magalie
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à MILLAS
- Madame FATTIZZO Marie-Raphaelle
Employée commerciale, SODIAS, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur FOIXET Thierry
Taxi ambulancier, ABLARD GEORGES, BAGES.demeurant à ORTAFFA - Madame
FORTIN
Sylvie
Secrétaire,
KPMG,
PERPIGNAN.demeurant
à BAGES
- Madame FOULIARD Isabelle
Secrétaire
medicale,
CENTRE CATALAN
D'ONCOLOGIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
CASES-DE-PENE - Madame
FRANCOIS
Valérie
Cadre
administratif,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-CYPRIEN - Monsieur GARCIA David
Hôte
de
caisse,
SODIAS,
PERPIGNAN.demeurant
à LE
SOLER
- Monsieur GASQUEZ Jean-Jacques
Cadre,
LOOMIS
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à PERPIGNAN
- Madame GIACONE Ghislaine
Secrétaire
médicale,
MAGNESCAN,
PERPIGNAN.demeurant
à CANOHES
- Madame
GIL
Stephanie
Employée
caisse
accueil,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame
GIMENES
Cathy
Responsable
d'exploitation
comptage,
BRINK'S
EVOLUTION,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-FELIU-D'AVALL - Madame
GIMENEZ
Nadia
Conseillère,
POLE
EMPLOI,
BALMA.demeurant
à
SAINT-ANDRE
- Madame GINEZ Céline
Chargée
de
relation
client,
CALBERSON
ROUSSILLON,
PERPIGNAN.demeurant
à
CABESTANY - Monsieur GINEZ Laurent
Assistant
commercial
professionnels,
BANQUE
COURTOIS (SUCCESSEUR
DE
L'ANCIENNE
MAISON
COURTOIS
&
CIE
DEPUIS
1760),
PERPIGNAN.demeurant
à
CABESTANY - Monsieur GOURMAUX Herve
Conducteur
engins,
COLAS
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à SAINT-CYPRIEN
- Madame GUIDO Sandrine
Conseillère
patrimoniale,
BNP
PARIBAS, CABESTANY.demeurant
à PERPIGNAN
- Monsieur
GUISSET
Arnaud
Expéditeur,
DENJEAN
LOGISTIQUE,
MAZÈRES.demeurant
à MONTESCOT
- Madame HENGY Valerie
Représentant,
L'OREAL,
LEVALLOIS-PERRET.demeurant
à
SAINT-HIPPOLYTE
- Monsieur
HENNE
Patrick
Technicien
aéronautique,
SOCIETE AIR FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.demeurant
à
SAINTE-MARIE - Monsieur HUMPAGE Matthew
Directeur,
OFFICE
DE TOURISME
VILLE
DE
ST CYPRIEN,
SAINT-CYPRIEN.demeurant
à
TOULOUGES - Monsieur HUREZ Michael
Magasinier,
COMPAGNIE
D'EXPLOITATION
ET
DE
REPARTITION
PHARMACEUTIQUES
DE
ROUEN,
SAINT-ESTÈVE.demeurant
à ESTAGEL
- Madame
JATIVA
Marie-José
Conseillère
Dermocosmétique
en
Pharmacie,
EURL
LOUIS
COMAILLS PHARMACIEN,
MILLAS.demeurant
à
SAINT-FELIU-D'AVALL - Madame JIMENEZ Elisabeth
Responsable adjointe de service, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES
ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON - Monsieur JUANOLA Bruno
Chauffeur livreur, SYSCO FRANCE SAS, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN
- Madame KEHRES Alexandrine
Assistance service paie, ACTIF CONSEIL, PERPIGNAN.demeurant à MONTESCOT
- Madame LACAILLE Benedicte
Agent de trafic, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE,
MONTPELLIER.demeurant à SALEILLES - Monsieur LA CASA Pierre
Chargé d'affaires professionnel, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.demeurant à PIA
- Madame LANDRAIN Annabelle
Cadre chef de projet, LEBRONZE ALLOYS, BORNEL.demeurant à BAHO
- Madame LECLERC Muriel
Référente technique administration du personnel, UNION DE RECOUVREMENT DE
SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à PIA - Monsieur LE DU Thierry
Agent administratif, SILLAGES, CANET-EN-ROUSSILLON.demeurant à SALSES-LE-
CHATEAU - Madame LLAONA Marie Hélène
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, CABESTANY.demeurant à PERPIGNAN
- Madame LLORENS
Laurette
Visiteur hospitalier, BAYER HEALTHCARE SAS, LOOS.demeurant à SAINT-ESTEVE
- Madame LLUSA Valerie
Assistant clientele 2e niv, SAUR, THUIR.demeurant à THUIR
- Monsieur LORENTE Roland
Commercial, PPG DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE.demeurant à SALEILLES
- Monsieur MAIONE LIBAUDE Gregory
Membre du comite de direction, CASINO DE CANET PLAGE, CANET-EN-
ROUSSILLON.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur MAJORAL Diego
Agent
de
maitrise,
BRINK'S
EVOLUTION,
PERPIGNAN.demeurant
à
NEFIACH
- Madame MALE Sandrine
Conseillère commerciale en assurances, CE GROUPAMA MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.demeurant à ILLE-SUR-TET - Madame MALLET Katia
Employée principale, SODIAS, PERPIGNAN.demeurant à BAGES
- Madame MAMAN Fanny
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à PEZILLA-
LA-RIVIERE - Monsieur MARCHESAN Jean-Pierre
Gardien d'immeuble hautement qualifié, 3F OCCITANIE, PERPIGNAN.demeurant à
PERPIGNAN - Madame MARGAIL Rose Marie
Comptable, SOCIETE CATALANE DE GESTION, LE BARCARÈS.demeurant à
CABESTANY - Monsieur MARIN Laurent
Coffreur, GTM SUD OUEST TP GC, MONTPELLIER.demeurant à PEZILLA-LA-RIVIERE - Madame MARIOTTO Christelle
Conseiller
clientèle
professionnel,
CREDIT
LYONNAIS,
PERPIGNAN.demeurant
à SAINTE-
MARIE - Monsieur MARQUEZ Salvador
Responsable
d'agence,
LOXAM,
PERPIGNAN.demeurant
à
CANOHES
- Monsieur MARTINEZ Emmanuel
Chef
de
carriere,
COLAS
FRANCE,
THUIR.demeurant
à PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
- Monsieur MARTINEZ Nicolas
Ouvrier,
ASSOCIATION JOSEPH
SAUVY,
ELNE.demeurant
à CORNEILLA-DEL-VERCOL
- Madame
MARTIN
Nadia
Comptable,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN - Madame MATÉO Sylvie
Hôtesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à CABESTANY
- Monsieur
MEIGNE
Alain
Chauffeur
livreur,
POMONA
EPISAVEURS,
CASTELNAU-D'ESTRÉTEFONDS.demeurant
à
PERPIGNAN - Madame MENGIN Sylvie
Responsable
Caisse,
RIVEDIS
HARD
DISCOUNT,
RIVESALTES.demeurant
à PIA
- Madame MIGNON Brigitte
Employée
administrative,
SADE
- COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
HYDRAULIQUES,
CANET-EN-ROUSSILLON.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame MJID ZGAREN Sonia
Expert
comptable,
SAS SOCIETE
D'EXPERTISE
COMPTABLE
DILME
ASSOCIES,
CABESTANY.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Monsieur MONTAGNE Eric
Chauffeur
livreur,
PRO
A
PRO
DISTRIBUTION
SUD, PERPIGNAN.demeurant
à SAINT-
ESTEVE - Madame MOSSE Karine
Technico
commerciale,
CARRIERES
&
MATERIAUX
SUD-EST
- CMSE,
THUIR.demeurant
à
SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE - Madame PARES MASOT Stephanie
Conseiller
service
client,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD, PERPIGNAN.demeurant
à
TROUILLAS -
Madame
PASTOR
Catherine
Hôtesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à SAINTE-MARIE
- Madame PELE Paola
Salarie,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD, PERPIGNAN.demeurant
à CABESTANY
- Monsieur PETITJEAN André
Technicien
travaux,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-ANDRE
- Madame PHILOGENE Louise
Directrice
d'agence
bancaire,
BNP
PARIBAS,
PARIS.demeurant
à
SAINT-LAURENT-DE-
CERDANS - Monsieur PICHOFF Ludovic
Technicien
de
maintenance,
EDF
RENOUVELABLES
SERVICES,
TOULOUGES.demeurant
à
TORREILLES - Monsieur PIQUET Christophe
Conseiller téléphonique,
SA
OXYPHARM,
SAINT-ESTÈVE.demeurant
à PERPIGNAN - Madame PITITTO Caroline
Conseiller, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SAINT-ESTÈVE.demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur PONS Philippe
Directeur de gestion location, FONCIA ROUSSILLON, PERPIGNAN.demeurant à
TOULOUGES - Madame POTRON Carole
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, PARIS.demeurant à SAINT-CYPRIEN
- Madame PREBIN Michele
Chargée de clientele, KPMG, PERPIGNAN.demeurant à VILLELONGUE-DELS-MONTS
- Madame PROYART Caroline
Secrétaire, CLINIQUE LE FLORIDE, LE BARCARÈS.demeurant à PIA
- Madame PUJOL Béatrice
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à LE SOLER
- Madame PUT Sandrine
Assistante d'agence, COMECA FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN
- Madame QUINTA CAYROL Anne
Chargée de clientèle, BANQUE CIC SUD OUEST, CANET-EN-ROUSSILLON.demeurant à
SAINT-NAZAIRE - Monsieur RAMIREZ Laurent
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, PRADES.demeurant à LE SOLER
- Madame RASPAUT Sandrine
Technicien peage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOULOU (LE).demeurant à
RIVESALTES - Madame RAYSSAC Laurence
Secrétaire médicale, MAGNESCAN, PERPIGNAN.demeurant à LLUPIA
- Madame REIN Favel
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à THUIR
- Monsieur RICHARD Gilles
Câbleur, COMECA FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à SAINT-CYPRIEN
- Madame RICHART Carine
Adjointe de Direction, SUPER AMELIE DISTRIBUTION, AMÉLIE-LES-BAINS-
PALALDA.demeurant à ARLES-SUR-TECH - Monsieur RIGAIL Gilles
Chef de chantier, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES,
ELNE.demeurant à SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS - Monsieur RIVALS Frederic
Agent de securite, SERIS SECURITY, SAINT-NAZAIRE.demeurant à PERPIGNAN
- Madame ROBIN Corinne
Secrétaire médicale, CENTRE D'UROLOGIE - SCP DE CHIRURGIE URINAIRE ET
D'ANDROLOGIE, CABESTANY.demeurant à SAINTE-MARIE - Madame RODRIGUEZ Sandrine
Hôtesse de caisse, BUT INTERNATIONAL, PERPIGNAN.demeurant à RIVESALTES
- Monsieur ROIG Albert
Employé commercial, LEROY MERLIN FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur ROUJA Christophe
Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant
à CANOHES
- Madame ROUJA Magali
Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à CANOHES - Monsieur ROUSSEL Nicolas
Comptable,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à ARGELES-SUR-
MER - Monsieur RUANO
Nicolas
Convoyeur
de
fonds
conducteur,
BRINK'S
EVOLUTION,
PERPIGNAN.demeurant
à SAINT-
HIPPOLYTE - Madame RUBALO PONT Magalie
Employée
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAINT-ESTÈVE.demeurant
à
ORTAFFA - Monsieur RUBIO Christophe
Agent de bascule, PURFER, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur SABATER Christophe
Responsable
commercial,
ANTARGAZ
ENERGIES,
NANCY.demeurant
à
SALEILLES
- Monsieur SANCHEZ Christophe
Technicien Publicitaire, CLEAR CHANNEL FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à
PERPIGNAN - Madame SANCHEZ Isabelle
Secrétaire
médicale,
CENTRE
D'UROLOGIE
- SCP
DE
CHIRURGIE
URINAIRE
ET
D'ANDROLOGIE,
CABESTANY.demeurant
à ARGELES-SUR-MER
- Madame SARAGONI Sophie
Assistante
technique,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN
demeurant à SALEILLES
- Madame SAVELLI Sophie
Conseiller
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
PERPIGNAN.demeurant à SAINT-ANDRE - Monsieur SAVELLI Sylvain
Conseiller
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
PERPIGNAN.demeurant à SAINT-ANDRE - Monsieur SEGOVIA Jérôme
Convoyeur
de
fonds,
BRINK'S
EVOLUTION,
PERPIGNAN.demeurant
à CASES-DE-PENE
- Madame SIMONETTI Carine
Secrétaire,
SCP
FERRIER-LEDUC-BOYER-PASTOR-PRATS,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN - Monsieur SINTHE Jérôme
Technicien
de
production,
PERNOD
RICARD
FRANCE,
THUIR.demeurant
à CANET-EN-
ROUSSILLON - Monsieur STIVAL Sébastien
Cadre
administratif,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
PERPIGNAN
demeurant
à
SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE - Madame STOURM Véronique
Hôtesse de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à BAHO
- Madame TARRIUS Dominique
Hôtesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à CANOHES
- Madame TELESCA Marie-Pierre
Technicien
service
médical,
CAISSE
NATIONALE DE
L'ASSURANCE MALADIE,
MONTPELLIER.demeurant à LE SOLER - Monsieur THERON Christophe
Chef
de
projet
informatique,
INFORMATIQUE
BANQUES
POPULAIRES,
SAINT-
ESTÈVE.demeurant à PEZILLA-LA-RIVIERE - Monsieur THIBAUT Denis
Chef gérant, COMPASS GROUP FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à SAINT-FELIU-
D'AVALL - Madame TORREILLES Agnès Claire Marguerite
Conseiller clientèle, AESIO MUTUELLE, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN
- Madame TORRES Véronique
Comptable, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, PERPIGNAN.demeurant à
RIVESALTES - Monsieur TRIADOU William
Responsable clientèle professionnel, BANQUE POPULAIRE DU SUD,
PERPIGNAN.demeurant à BAGES - Monsieur VALLEJO Vincent
Responsable du développement, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX
HYDRAULIQUES, PESSAC.demeurant à POLLESTRES - Monsieur VARON Alain
Chauffeur livreur, COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION
PHARMACEUTIQUES DE ROUEN, SAINT-ESTÈVE.demeurant à PEZILLA-LA-RIVIERE - Madame VENTURA Nathalie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à BAGES
- Monsieur VIDAL Laurent
électricien, ALTISERVICE, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA.demeurant à TARGASSONNE
- Monsieur VILA François
Employé commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN
- Madame VILA Ingrid
Project manager, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à CORNEILLA-
DEL-VERCOL - Madame VILLE Florence
Agent a domicile, ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, MAUREILLAS-LAS-
ILLAS.demeurant à MAUREILLAS-LAS-ILLAS - Madame VILTARD Laetitia
Conseillère de mode, VETIR, CLAIRA.demeurant à VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur ZONTA Olivier
Directeur commercial, MADEMOISELLE DESSERTS INTERNATIONAL, MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX.demeurant à BOMPAS Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à : - Madame ADAM Corinne
Agent administratif, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, PERPIGNAN.demeurant
à SAINT-CYPRIEN - Madame AIT AHMED Sadia
Conseiller en gestion de droit & placement, POLE EMPLOI, BALMA.demeurant à AMELIE-
LES-BAINS-PALALDA - Monsieur ARTERO Martin
Technicien sav, DARTY GRAND EST, NARBONNE.demeurant à ELNE
- Monsieur BACO Eric
Chef de groupe, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE,
MONTPELLIER.demeurant à BAIXAS - Madame BAKARI Francoise
Responsable
de
rayons,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR ABREVIATION
MPX,
PERPIGNAN.demeurant à SAINT-ESTEVE - Monsieur BELHADRI Aoued
Ouvrier, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY, ELNE.demeurant à ELNE
- Madame BELLOT Carole
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.demeurant à SAINT-ESTEVE
- Monsieur BENMAHNANE Abdelkader
Responsable de
dépôt,
BUT
INTERNATIONAL,
PERPIGNAN.demeurant
à POLLESTRES
- Madame BENOSMAN Nacera
Directrice de groupe, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.demeurant à PERPIGNAN - Madame BLASCO Annie
Conseillère en séjours, OFFICE DE TOURISME VILLE DE ST CYPRIEN, SAINT-
CYPRIEN.demeurant à SAINT-CYPRIEN - Madame BOUDJENANE Saliha
Vendeuse en libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à
PERPIGNAN - Madame BOURDARIOS Lucie
Assistante
administrative,
LAFARGEHOLCIM
GRANULATS,
BAIXAS.demeurant
à SAINT-
LAURENT-DE-LA-SALANQUE - Madame BOURSIER Laurence
Gestionnaire
appui,
POLE
EMPLOI,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Madame BOUSSAROQUE Claudie
Chargée
d'études,
CAISSE
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
PYRENEES
ORIENTALES,
PERPIGNAN.demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON - Monsieur BOYER Christian
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.demeurant
à
CABESTANY - Monsieur BRASSART Christophe
Mécanicien frigoriste, FRAIKIN FRANCE, RIVESALTES.demeurant à SAINT-ESTEVE
- Monsieur BUZAN Philippe
Conducteur de travaux, SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL, RUEIL-
MALMAISON.demeurant à VERNET-LES-BAINS - Monsieur CALT Hervé
Chef
de
poste,
IMERYS,
SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET.demeurant
à VINCA
- Madame CANALES Maria del Carmen
Conseillère
de
vente
bijouterie,
THOM,
PERPIGNAN.demeurant
à
ORTAFFA
- Madame CANITROT Sylvie
Employée
de
banque,
BANQUE
COURTOIS (SUCCESSEUR
DE
L'ANCIENNE
MAISON
COURTOIS & CIE DEPUIS 1760), TOULOUSE.demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA- SALANQUE - Monsieur CANTALOUBE Philippe
Responsable
commercial,
GROUPAMA
MEDITERRANEE,
AIX
EN
PROVENCE.demeurant
à
LE
SOLER
- Madame CAPDEVILLE Véronique
Assistant
commerciale,
DIAM FRANCE
SAS, CERET.demeurant
à MONTESQUIEU-DES-
ALBERES - Monsieur CAPELLI Cyril
Ouvrier,
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY,
ELNE.demeurant
à
PERPIGNAN - Madame CEBRIAN Claire
Responsable de concession, DISTRIBUTION GUY DEGRENNE, VIRE
NORMANDIE.demeurant à VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE - Madame CENTERICK Peggy
Employée de commerce, LEROY MERLIN FRANCE, RIVESALTES.demeurant à SAINT-
LAURENT-DE-LA-SALANQUE - Monsieur CHAUVIN Christophe
Employé logistique, LEROY MERLIN FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à POLLESTRES
- Madame COPERTINO Margareth
Directeur d agence, CREDIT LYONNAIS, PERPIGNAN.demeurant à SAINT-CYPRIEN
- Monsieur CORE Christian
Agent de maitrise, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
PERPIGNAN.demeurant à CERET - Monsieur DARDY Ralph
Directeur de succursale, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à
VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE - Madame DAURIAC Sophie
Hotesse d'accueil, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à POLLESTRES
- Monsieur DEJEAN Fabien
Employé logistique, LEROY MERLIN FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à VILLENEUVE-
DE-LA-RAHO - Madame DORDAIN Valérie
Employée commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à MILLAS
- Monsieur DUPONT Jerome
Chef de secteur, PERNOD RICARD FRANCE,
MARSEILLE. demeurant à BAIXAS
- Monsieur FORMATCHE Daniel
Chef de dépôt, TITANOBEL, OPOUL-PÉRILLOS.demeurant à OPOUL-PERILLOS
- Madame FOURNIER Christelle
Salarié, BNP PARIBAS, TOULOUSE.demeurant à PERPIGNAN
- Madame GABARROU Claude
Médecin conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
MONTPELLIER.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur GALINDO éric
Cuisinier, VILA L'AMOUR DE LA TABLE, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur GALINIER Alain
Cadre commercial, ALLIANZ IL.A.R.D., MONTPELLIER.demeurant à RIGARDA
- Monsieur GALLEGO Marc
Chef de dépôt adjoint magasin, BUT INTERNATIONAL, PERPIGNAN.demeurant à ESPIRA-
DE-L'AGLY - Madame GAUBERT EX ÉPOUSE LOPEZ Fabienne
Chargée de mission - pole emploi, POLE EMPLOI, BALMA. demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur GIRET Jean-Luc
Employé de banque, BNP PARIBAS, TOULOUSE.demeurant à LE SOLER
- Madame GONZALEZ Marie-Carmen
Agent de Services Hospitaliers, ELSAN Clinique Saint-Pierre, PERPIGNAN.demeurant à
TOULOUGES - Monsieur GOZE Henri
Aide comptable, FONCIA ROUSSILLON - INFO IMMOBILIER, PERPIGNAN.demeurant à
PERPIGNAN - Monsieur
GUIBERT
Didier
Technicien
polyvalent,
ASS
SYNDIC
LIBRE
ILE
COUDALERE,
LE
BARCARÈS.demeurant
à
SAINT-ESTEVE - Monsieur GUISSET Fabien
Employé
commercial,
SUPER AMELIE
DISTRIBUTION,
AMÉLIE-LES-BAINS-
PALALDA.demeurant
à AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
- Monsieur
HAZANE
Philippe
Ingenieur,
CENTRE
NATIONAL
D'ETUDES
SPATIALES,
PARIS.demeurant
à LLUPIA
- Madame
HENGY
Valerie
Représentant,
L'OREAL,
LEVALLOIS-PERRET.demeurant
à SAINT-HIPPOLYTE
- Monsieur HEQUET Emmanuel
Auditeur,
UNION
TECHNIQUE
DE
L'AUTOMOBILE
, DU
MOTOCYCLE
ET
DU
CYCLE,
LINAS.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur HORCAJO Manuel
Convoyeur
de
fonds,
LOOMIS
FRANCE,
AUBERVILLIERS.demeurant
à ELNE
- Monsieur HUREZ Michael
Magasinier,
COMPAGNIE
D'EXPLOITATION
ET
DE
REPARTITION
PHARMACEUTIQUES
DE
ROUEN,
SAINT-ESTÈVE.demeurant
à ESTAGEL
- Monsieur ISSENMANN Jean Marc
Chargé
d'affaires,
MAJ,
NÎMES.demeurant
à PONTEILLA
- Madame JATIVA Marie-José
Conseillère
Dermocosmétique
en
Pharmacie,
EURL
LOUIS
COMAILLS
PHARMACIEN,
MILLAS.demeurant
à
SAINT-FELIU-D'AVALL
- Madame
JOMOTTE Frédérique
Employée
de
banque,
BANQUE
DE
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à TOULOUGES
- Madame JORIS Florence
Employée
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN - Monsieur LANCIAU Emmanuel
Chargé
de
clientèle
de
particuliers,
CAISSE
CREDIT
MUTUEL
PERPIGNAN
CASTILLET,
PERPIGNAN.demeurant
à ARGELES-SUR-MER
- Monsieur
LANGOUSTET
Rene
Employé
qualifie logistique,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à
PERPIGNAN - Madame LAURENS Emmanuelle
Employée
commerciale,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
CANET-EN-
ROUSSILLON.demeurant
à
CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur
LLARG
Thierry
Gestionnaire
de
risques
prestations
expert,
CAISSE
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
PYRENEES
ORIENTALES,
PERPIGNAN.demeurant
à ALENYA
- Madame LLORT Annie
Conseillère
en
gestion
de
droits,
POLE
EMPLOI,
CÉRET.demeurant
à LE
BOULOU
- Madame
MARGAIL
Rose Marie
Comptable,
SOCIETE
CATALANE DE
GESTION,
LE
BARCARÈS.demeurant
à
CABESTANY - Madame
MENGIN
Sylvie
Responsable
Caisse,
RIVEDIS
HARD
DISCOUNT,
RIVESALTES.demeurant
à PIA
- Monsieur MICHELLET Christian
Convoyeur
de
fonds,
LOOMIS
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à PERPIGNAN - Madame MORENO Andree
Hotesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à RIVESALTES
- Monsieur MORENO François
Chef d'équipe, LOOMIS FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à ILLE-SUR-TET
- Monsieur NOGUERA Jean
Salarié, hypermarché auchan perpignan, AUCHAN HYPERMARCHE, VILLENEUVE
D'ASCQ.demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON - Monsieur PETITJEAN André
Technicien travaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
PERPIGNAN.demeurant à SAINT-ANDRE - Monsieur PEYRE Jacques
Ouvrier, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY, ELNE.demeurant à PERPIGNAN
- Madame PHILIPPE Concepcion
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, CABESTANY.demeurant à VILLENEUVE-LA-
RIVIERE - Monsieur ROIG Albert
Employé commercial, LEROY MERLIN FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN
- Madame ROUCHY Delphine
Manager de proximité, POLE EMPLOI, PERPIGNAN.demeurant à PONTEILLA
- Monsieur SABIRAU Christophe
Ouvrier, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY, ELNE.demeurant à PERPIGNAN
- Madame SAGUER Joelle
Employée administrative, LEROY MERLIN FRANCE, LEZENNES.demeurant à
VILLEMOLAQUE - Monsieur SAIDANI Louis-Michel
Employé libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à BOMPAS
- Monsieur SARISSON CHRISTOPHE Christophe
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à BAHO
- Monsieur SEGOVIA Claude
Ouvrier maçon (chef d'équipe), ENTREPRISE REBUGET, SORÈDE.demeurant à SOREDE
- Madame SISTACH Chantal
Responsable comptable, ARGEPER, ARGELÈS-SUR-MER.demeurant à CORNEILLA-DEL-
VERCOL - Monsieur SITJA Jean-Michel
Ouvrier, ASSOCIATION JOSEPH SAUVY, ELNE.demeurant
à AMELIE-LES-BAINS-
PALALDA - Madame TUBERT Florence
Hôtesse d'accueil, OFFICE DE TOURISME VILLE DE ST CYPRIEN, SAINT-
CYPRIEN.demeurant à LATOUR-BAS-ELNE - Monsieur VILLANUE
VA
Antonio
Chef de chantier principal, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON,
PERPIGNAN.demeurant à MAUREILLAS-LAS-ILLAS - Monsieur WICKEL Jean-Michel
Agent technique d'Aquarium, SILLAGES, CANET-EN-ROUSSILLON.demeurant à CANET-
EN-ROUSSILLON - Monsieur XATARD Michel
Charge de prod/trait. 3e niv, SAUR, THUIR.demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-
SALANQUE - Madame ZANELLO Isabelle
Conseiller gestion des droits, POLE EMPLOI, BALMA.demeurant à CERET Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à
:
- Madame AFONSO Gisele
Manager
de
vente,
VETIR,
CLAIRA.demeurant
à
RIVESALTES
- Monsieur AKLOUCHI Mohamed
Pilote
d'installation,
LAFARGEHOLCIM
GRANULATS,
BAIXAS.demeurant
à ESPIRA-DE-
L'AGLY -
Monsieur
BARGËS
Pascal
Chef
de
rayon,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.demeurant
à ELNE
- Monsieur BASSO-BERT Thierry
Cadre
bancaire,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.demeurant
à SALEILLES
- Madame BAUDRY Nathalie
Assistante
de
direction,
POLE
EMPLOI,
BALMA.demeurant
à PERPIGNAN
- Monsieur BAUXELLS Jean-Luc
Employé
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à SALEILLES
- Madame BEKHTARI Khedidja
Agent
à domicile,
ASS
LOCALE
AIDE
DOMICILE
MILIEU
RURAL,
BANYULS-SUR-
MER.demeurant à BANYULS-SUR-MER - Monsieur BENTOURE Bernard
Assistant
sécurité
niveau
3,
BANQUE
DE
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à CLAIRA
- Monsieur
BOIX
Denis
Agent
de
surveillance,
BANQUE
DE
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à CANET-EN-
ROUSSILLON - Madame BOURIANES Valerie
Agent
de
comptoir,
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
AEROPORTUAIRE
REGIONALE,
MONTPELLIER.demeurant
à
PERPIGNAN
- Madame CABEZUELO Elisabeth
Conseillère
de
vente,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à CANOHES
- Monsieur CASANOBAS Albert
Assistant
sûreté
sécurité,
ACLAM
DE
LA
BANQUE
DE
FRANCE,
NOISIEL.demeurant
à
SAINT-ESTEVE - Madame CASAS Danielle
Assistante,
CAISSE
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
PYRENEES
ORIENTALES,
PERPIGNAN.demeurant
à
POLLESTRES
- Madame
COELHO
Marie
Manager
informatique,
INFORMATIQUE
BANQUES
POPULAIRES,
MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX.demeurant
à
MILLAS
- Monsieur
CORE
Christian
Agent
de
maîtrise,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE GENERALE
DES
EAUX,
PERPIGNAN.demeurant à CERET - Madame
CORTALE
Chantal
Responsable
commerciale
confirmée,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-
ÉTIENNE.demeurant
à CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur
DEVILLE
Thierry
Technicien
informatique,
UNION DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE SOCIALE ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.demeurant
à
MILLAS - Madame DI-MARTINO Martine
Travailleur social, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES
ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à SALEILLES - Monsieur DOMINGUEZ Conrad
Cadre commercial, LEROY MERLIN FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à POLLESTRES
- Madame DUFRAIGNE Myriam
Référente technique pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES
ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur DUMAS Philippe
Chargé de communication, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D
ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à TERRATS - Monsieur ESPINASSE-GOURDON Pierre
Directeur de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur FERRANDI Georges
Chef de produit, HORIBA ABX SAS, GRABELS.demeurant à FORMIGUERES
- Madame FERRAND Marie
Contrôleur réseau banque populaire du sud, BANQUE POPULAIRE DU SUD,
PERPIGNAN.demeurant à CABESTANY - Monsieur GABARROU Christian
Medecin conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
MONTPELLIER.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur GABORIEAU Jean Pierre
Ouvrier, JCDECAUX FRANCE, TOULOUSE.demeurant à PERPIGNAN
- Madame GATELAU Isabelle
Secretaire comptable, OFFICE DE TOURISME VILLE DE ST CYPRIEN, SAINT-
CYPRIEN.demeurant à SAINT-CYPRIEN - Madame GILLOT Patricia
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à
PERPIGNAN - Monsieur GIMENES Jean-François
Chef d'agence, BRINK'S EVOLUTION, PERPIGNAN.demeurant à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Monsieur GUERRERO Raymond
Terrassier, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION
INEO MPLR, PERPIGNAN.demeurant à RIVESALTES - Monsieur GUIBERT Didier
Technicien polyvalent, ASS SYNDIC LIBRE ILE COUDALERE, LE BARCARÈS.demeurant à
SAINT-ESTEVE - Madame HENGY Valerie
Représentant, L'OREAL, LEVALLOIS-PERRET.demeurant à SAINT-HIPPOLYTE
- Madame HERNANDEZ Florence
Conseillère en sejours, OFFICE DE TOURISME VILLE DE ST CYPRIEN, SAINT-
CYPRIEN.demeurant à SAINT-CYPRIEN - Monsieur HIVER Daniel
Bijoutier, LES BIJOUX CASA PEREZ, PRADES.demeurant à PRADES
- Madame IDJELLIDAINE Guislaine
Conseiller de vente, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à RIVESALTES
- Monsieur JOLY Marc
Chef d equipe, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR
ABREVIATION INEO MPLR, PERPIGNAN.demeurant à BOMPAS - Monsieur
LIONZO
Denis
Agent
de
maîtrise,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES EAUX,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
- Madame
LLENSE
Catherine
Employée
libre
service
caisse,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-ESTEVE
- Madame
LLORT
Annie
Conseillère
en
gestion
de
droits,
POLE
EMPLOI,
CÉRET.demeurant
à LE
BOULOU
- Monsieur
MARECHAL
Eric
Chef
d'équipe,
JCDECAUX
FRANCE,
TOULOUSE.demeurant
à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame
MARKIEWICZ
Aurore
Directrice,
BANQUE
DE
FRANCE,
PARIS.demeurant
à PERPIGNAN
- Madame MARLIN Rose-Marie
Hôtesse de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à BOMPAS
- Madame MENGIN Sylvie
Responsable
Caisse,
RIVEDIS
HARD
DISCOUNT,
RIVESALTES.demeurant
à PIA
- Monsieur
MEUNIER
Jean-Pierre
Ingénieur,
TOTAL
SE,
COURBEVOIE.demeurant
à LE
BARCARES
- Madame MOKRANI Claudine
Conseillere
de
logement,
ACTION
LOGEMENT
SERVICES,
PERPIGNAN.demeurant
à LE
SOLER - Monsieur
MONTES
Ferdinando
Ouvrier
macon
/ conducteur
d'engins,
ENTREPRISE REBUGET,
SORÈDE.demeurant
à
ARGELES-SUR-MER -
Monsieur
NUIXE
Gérard
Ingénieur
de
maintenance,
GE MEDICAL
SYSTEMS,
MONTPELLIER.demeurant
à PIA
- Monsieur
PALENCIANO
Georges
Masseur
kinesitherapeute,
UGECAM
OCCITANIE,
LE
BOULOU.demeurant
à LE
BOULOU
- Monsieur
PERRONNET
Stephane
Afficheur
expert
agent
de
maîtrise,
CLEAR
CHANNEL
FRANCE,
PERPIGNAN.demeurant
à
SAINT-HIPPOLYTE - Monsieur
PETITFILS
Jean
Cadre
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD, PERPIGNAN.demeurant
à CABESTANY
- Monsieur
POSTERARO
Jean Antoine
Mécanicien,
WALON
FRANCE, LE
MEUX.demeurant
à CASES-DE-PENE
- Monsieur
PUIGSEGUR
Eric
Employé
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCEE,
PERPIGNAN.demeurant
à SAINT-
ESTEVE -
Monsieur
REBUGET
Frederic
Conducteur
de
travaux,
ENTREPRISE REBUGET,
SORÈDE.demeurant
à SOREDE
- Madame
REMY
Maryse
Agent
à domicile,
ASS
LOCALE
AIDE DOMICILE
MILIEU
RURAL,
BANYULS-SUR-
MER.demeurant
à
BANYULS-SUR-MER
- Monsieur
RESTA
Michel
Employé
qualifié
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PERPIGNAN.demeurant
à LE
SOLER - Madame
ROCHEL
Yvette
Agent
de
service,
ESPACE
DE PROPRETE
SUD
OUEST, CARCASSONNE.demeurant
à
BOMPAS - Monsieur RODRIGUEZ Philippe
Agent de securite, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à PIA
- Monsieur ROIG Albert
Employe commercial, LEROY MERLIN FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur SANCHEZ Antoine
Delegue technico-commercial, BOUYER LEROUX, LA SÉGUINIÈRE.demeurant à SAINT-
LAURENT-DE-LA-SALANQUE - Monsieur SILOBRE Pierre
Chargé de relations avec le public, BANQUE DE FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à
PERPIGNAN - Monsieur SIRVEN-VILLAROS Jean
Ingénieur, TOTAL RAFFINAGE CHIMIE, COURBEVOIE.demeurant à SAINT-CYPRIEN
- Monsieur TODISCO Herve
Technicien conseil allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES
ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur TOP Richard
Cadre commercial, GAN PREVOYANCE, TOULOUSE.demeurant à OPOUL-PERILLOS
- Madame VALVERDE Sylvie
Employée logistique, LEROY MERLIN FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à CABESTANY
- Madame VASSAS Agnes
Administratrice infrastructures materiel logiciel, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES
DES PYRENEES ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Madame VILLA Dolores
Conseiller de vente photo, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à
PERPIGNAN - Monsieur XAMBO Pierre
Enquêteur chargé des relations externes, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE
SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à ILLE-SUR-TET Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à
:
- Madame AGARD Marie Line
Employée de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant à PERPIGNAN - Monsieur AMICE Pascal
Cadre de banque, BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON
COURTOIS & CIE DEPUIS 1760), PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur ARAGON Joseph
Chauffeur livreur encaisseur, ALVEA, MONTPOUILLAN.demeurant à CERET
- Madame BADENNE Marie-Helene
Hotesse d'accueil, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à THUIR
- Monsieur BARRY Georges
Technicien electromeca. 2e niv, SAUR, THUIR.demeurant à TROUILLAS
- Monsieur BERDAGUER Christian
Conducteur de travaux, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX
HYDRAULIQUES, ELNE.demeurant à REYNES - Madame BERTRAND Evelyne
Referente technique prestations familiales, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES
PYRENEES ORIENTALES, PERPIGNAN.demeurant à FOURQUES - Madame BIANCHINI Nicole
Responsable de site, VOLVO TRUCKS FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à RODES
- Monsieur COMBECAVE Philippe
Analyste infrastructure, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES, PARIS 13.
demeurant à SAINT-JEAN-LASSEILLE - Monsieur CORE Christian
Agent de maitrise, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
PERPIGNAN.demeurant à CERET - Monsieur DELOS Joël
Chef de poste, IMERYS, SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET.demeurant à ANSIGNAN
- Monsieur EGIDO Jean-Luc
Superviseur technique adjoint, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE
REGIONALE, MONTPELLIER.demeurant à LE BARCARES - Monsieur ERNWEIN Eric
Aci, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES, MONTPELLIER.demeurant à
VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE - Madame FALGARONNE Josiane
Employée de banque, BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON
COURTOIS & CIE DEPUIS 1760), PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN - Monsieur GABORIEAU Jean Pierre
Ouvrier, JCDECAUX FRANCE, TOULOUSE.demeurant à PERPIGNAN
- Monsieur GERARD Xavier
Responsable chantier etancheur mce4, SMAC, PERPIGNAN.demeurant à MONTESCOT
- Madame HERBAUX Bernadette
Employée, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PERPIGNAN.demeurant à
PERPIGNAN - Madame HERNANDEZ Veronique
Empolyée, SOVECA, CABESTANY.demeurant à SALEILLES
- Monsieur HIVER Daniel
Bijoutier, LES BIJOUX CASA PEREZ, PRADES.demeurant à PRADES
- Madame LABASTIE Martine
Vendeuse, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à SAINT-LAURENT-DE-
LA-SALANQUE - Monsieur MARECHAL Eric
Chef d'équipe, JCDECAUX FRANCE, TOULOUSE.demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur PARISI Vincent
Conseiller de pole emploi, POLE EMPLOI, BALMA.demeurant à VINCA
- Monsieur PARNAUD Marc
Equipier magasin, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à BAHO
- Madame PASTOR Catherine
Hotesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, PERPIGNAN.demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame PAYROT Dany
Responsable d agence multiservices caisse d epargne, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à MAUREILLAS-LAS-ILLAS - Monsieur RAMOS Jose
Retraité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, PERPIGNAN.demeurant à SAINT-
ESTEVE - Monsieur ROIG Albert
Employé commercial, LEROY MERLIN FRANCE, PERPIGNAN.demeurant à PERPIGNAN
- Madame SALVAT Veronique
Secrétaire medicale, CENTRE CATALAN D'ONCOLOGIE, PERPIGNAN.demeurant à BAHO
- Monsieur SERRE Christian
Employé de banque technicien monétique, BANQUE POPULAIRE DU SUD,
PERPIGNAN.demeurant à ELNE - Monsieur TARRIS Thierry
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à CERBERE
Article 5 : Monsieur le secrétaire
général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de
la
préfecture.
Article 6 : Recours - Le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte dans les deux mois suivant sa publication, le silence
gardé
par
l’administration pendant
plus
de
2
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rie Pitot — CS 99002 — 34063 Montpellier cedex 2, dans un délai de 2 mois ; - d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Montpellier, 6 rie Pitot — CS 99002 —
34063 Montpellier cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. - recours contre le
présent arrêté
peut être formulé
devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6
rue Pitot — CS 99002 — 34063
Montpellier cedex 2, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification
ou
publication,
soit
par
courrier,
soit
par
l’application
informatique
Télérecours
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
P/ Le préfet des
Pfrénées-Orientales,
Le directeér départemental
de l’emploi, du
travail et des solidarités
desPyrénées-Orientales,
y Éric DOAT Ex PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité © > Agence Régionale de Santé
Gccitanie
igence Régionale de Santé
rélégation Départementale des Pyrénées-Orientales
ole animation des politiques territoriales de sante publique
Inité accès aux soins de 1” recours et démocratie sanitaire
ATTÊTÉ préfectoral N° 2021-180-002 modifiant l'arrêté préfectoral du 25 février 2021 portant
désignation du centre de vaccination d'Argelès-sur-Mer situé à Argelès-sur-Mer
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Vu l'arrêté du 25 février 2021 portant désignation du centre de vaccination d'Argelès-
sur-Mer situé à Argelès-sur-Mer
Considérant qu’il y a lieu de modifier l’article 1% de l'arrêté susvisé suite au changement
d'adresse du centre de vaccination d'Argelès-sur-Mer
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Orientales
ARRETE
Article 1—: L'article 1 est modifié comme suit :
Le centre de vaccination d'Argelès-sur-Mer, initialement situé 1 allée Ferdinand Buisson, 66700, Argelès-sur-Mer est déplacé avenue Molière (Salle Jean Carrère), 66700, Argelès-sur- Mer à compter du 12 avril 2021.
Ilest désigné aux fins d'effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la période du 18 janvier au 31 août 2021.
Article 2 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de
Perpignan, dans un délai maximal de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
wwwrtelerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans un même délai d'un recours
gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Fait à Perpignan, le 29 juin 2021
| Le Préfet 4
Et.
ARS - DD66 - 53 Avenue Jean Giraudoux - CS 60928 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
sur le site : http:/{www.ars.occitanie.sante.fr
Tél. 04 6B 81 78 00 E
=
PRÉFET
.
DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
°
Égalité Fraternité
É
©
>
Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
Agence Régionale de Santé Délégation Départementale des Pyrénées-Orientales Pole animation des politiques territoriales de sante publique Unité accès aux soins de 1° recours et démocratie sanitaire
Arrêté
préfectoral
n°
2021
-180-001
modifiant
l’arrêté
préfectoral
du
25
février
2021
portant
désignation
du
centre
de
vaccination
de
la
MSP
de
Saint-Paul
de
Fenouillet
situé
à Saint-Paul
de
Fenouillet
LE
PREFET
DES PYRENEES-ORIENTALES
Vu
l'arrêté
du
25
février
2021
portant
désignation
du
centre
de
vaccination
de
la
MSP
de
Saint-Paul
de
Fenouillet situé à Saint-Paul de Fenouillet
.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
l’article
1°
de
l’arrêté
susvisé
suite
au
changement
d’adresse
du
centre de vaccination de la MSP de Saint-Paul de Fenouillet Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Pyrénées
Orientales
ARRETE
Article 1 — : L'article 1 est modifié comme suit : Le
centre
de
vaccination
de
la
MSP
de
Saint-Paul
de
Fenouillet,
initialement
situé
place
Léo
Lagrange,
66220,
Saint-Paul
de
Fenouillet
est
déplacé
rue
Nicolas
Pavillon
(Salle Brigitte
Cauneille),
66220
Saint-Paul
de Fenouillet à compter du 28 juin 2021. Il
est
désigné
aux
fins
d’effectuer
des
vaccinations contre
la
covid-19,
dans
le
respect
des
obligations
prévues
*_
par
le
décret
n°
2021-10
du
7 janvier
2021
susvisé,
pour
la
période
du
18 janvier
au
31 août
2021.
Article
2
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
à compter de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
auprès
du
tribunal
administratif
de
Perpignan,
dans
un
délai
maximal
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Cette décision
peut
faire
l’objet
dans
un
même
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
qui
l’a
délivrée.
Article
3
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Occitanie
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
Fait à Perpignan, le
2 © JUIN
20271
Le
Préfet
4
Etienne
STOSKOPF
ARS
-
DD66
- 53
Avenue
Jean
Giraudoux
— CS
60928
— 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
81
78
00
sur
le
site
: http://wwwars.occitanie.sante.fr