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Déliberation - Deliberation 2022 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
LUI UU D AVI 100% - AA UUIS JU
Arrondissement
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY Séance du : 2022-099
16/12/2022 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL 08/12/2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Î Nombre de membres N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2022 _66 Municipal délibération 9 9 8
L’an deux mille vingt-deux et le 16 décembre à 16h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves —Lucette - GAYMARD Marie-José —
GRANDAZZI Sandrine- LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore
Absent excusé : M TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves .
Secrétaire de séance : GAYMARD Marie-José
Objet : Budget principal - Décision Modificative N°03
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux observations de la Trésorerie sur notre budget
primitif 2022, il y a lieu de modifier le budget comme suit :
Diminution Augmentation
sur crédits sur crédits
Invest _| D 2313-op 75 — immos en cours construc 160,00 €
Invest _| D 2318-op 82- autres immos en cours 160,00 €
Désignation
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal:
a ACCEPTE les modifications de crédits proposés ci-dessus.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE après dépôt a
CU à nec. om
Le Maire
A.BARALE