Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2022 24
Déliberation - Deliberation 2024 27
Déliberation - Deliberation 2022 29
Déliberation - Deliberation 2023 09
Déliberation - Deliberation 2025 12
Déliberation - Deliberation 2022 15
Déliberation - Deliberation 2022 35
Déliberation - Deliberation 2022 57
Déliberation - Deliberation 2022 64
Déliberation - Deliberation 2022 37
Déliberation - Deliberation 2022 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du : : 0 01/04/2022 extra pu RecRike 2 - 0 3 Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 25 mars 2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2022 27 Municipal délibération 9 9 9
L’an deux mille vingt deux et le premier avril 22 à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal — BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie- José — GRANDAZZI Sandrine — LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore.
Absents excusés : M. TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves
Secrétaire de séance : BAIN Chantal
OBJET : Budget Primitif de l’année 2021
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
- Vu le compte administratif pour l’exercice 2021 approuvé par délibération du Conseil Municipal de ce jour,
- Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),
Monsieur le Maire expose le contenu du budget et résume les orientations générales du budget.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- Adopte le budget primitif de l’exercice 2021 arrête comme suit :
DÉPENSES en Euros | __ RECETTES en Euros
Section fonctionnement
Résultat reporté 0,00 1 063 664,54 Crédits reportés 0,00 0,00
Crédits nouveaux 1 500 515,00 436 850,46
Total de la section 1 500 515,00 1 500 515,00
Résultat reporté 0,00 168 262,55 Crédits reportés 459 605,26 254 102,41
Crédits nouveaux 628 029,74 665 270,41 Total de la section 1 087 262,55 1087 262,55
TOTAL GÉNÉRAL 2 588 150,00 2 588 150,00
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A.BARALE
le: O5 AR 202 et publication le
Le Maire 05 AR 2?
A. BARALE