Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 22 04 26

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Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 22 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bujaleuf. Lien du pdf (Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 22 04 26)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PV Séance du 22 avril 2026

Convocation du 14 avril 2026

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 22 avril à 2026, à 20h00, suivant la

convocation en date du 14 avril 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST,

Maire.

Présents : M. ANOMAN – MME ANOMAN – MME COUSIN – M. DESPLANQUES – M. DUMONT

SAINT PRIEST M. FABRE – M. FRAYSSE– M. GAGNAIRE – MME LE MAO – MME PASQUIER –

MME PLUQUET-JAOUEN MME SOLNON – M. THEYS – M. VERAGUE – MME YOURASSOWSKY

Secrétaire de séance : M. ANOMAN

ORDRE DU JOUR :

1 - Compte-rendu de la réunion du 22 mars 2026.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

2 - Vote des taux d’imposition 2026.

Considérant que depuis 2022, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en

référence à l’article 1636 B sexies du CGI,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 avril 2025, le Conseil municipal avait fixé les taux

des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 36,24%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 65,36 %

- taxe d’habitation (TH) : 12,18 %

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur les taux d’imposition de

chacune des taxes locales pour l’année 2026,

Considérant la possibilité d’appliquer une majoration spéciale pour la TH,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de ne pas modifier les taux d'imposition des TFB et TFNB en 2026 par rapport à ceux de 2025,

- d’appliquer la majoration spéciale pour la TH,

- d’adopter pour 2026 les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :

✓ TFB : 36,24 %

✓ TFPNB : 65,36 %

✓ TH : 13,74 %

3 - Composition de la commission communale des impôts directs (CCID).

Conformément à l’article L1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des

Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du Maire ou de l’adjoint délégué, président de la commission,

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les 6 commissaires titulaires ainsi que les 6 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par

le conseil municipal.2

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union

Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal propose 24 contribuables qui figureront sur la liste transmise à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour servir de base à la composition de la CCID.

Les 12 commissaires qui seront retenus par la DGFIP seront informés individuellement par la Mairie.

4 - Election du représentant au Secteur Territorial Energies du SEHV.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Mme Andréa LE MAO ne pourra finalement pas exercer son rôle de représentante communale au sein du Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) par

manque de disponibilités.

De ce fait, Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à procéder à nouveau à la désignation de son représentant pour siéger au Secteur Territorial Energies SUD-EST au SEHV.

Pour rappel, le Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) est un syndicat mixte à échelle départementale. Il joue un rôle clé dans l’aménagement du territoire et pour la transition énergétique

locale.

Autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité, le SEHV est le garant d’une énergie électrique disponible, de qualité et accessible à tous sur le territoire de sa concession. Il est maître

d’ouvrage et maître d’œuvre d’infrastructures d’électricité, d’éclairage public, de mobilité électrique et de télécommunications électroniques. Engagé depuis 2006 dans la responsabilité énergétique, il anime

aujourd’hui l’action des collectivités territoriales pour une transition énergétique coordonnée et réussie à l’échelle de la Haute-Vienne.

Le SEHV travaille en étroite collaboration avec les acteurs locaux pour optimiser l’utilisation des

ressources énergétiques, promouvoir les énergies renouvelables, sensibiliser les habitants de Haute- Vienne aux enjeux énergétiques et climatiques et accompagner le changement des modes de vie.

A la suite de la démission de Mme LE MAO, Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le SEHV devant procéder au renouvellement de ses représentants, la commune doit désigner un nouveau représentant pour siéger au Secteur territorial Energies SUD-EST du SEHV.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de procéder à nouveau à cette désignation,

- CHOISIT M. Michel THEYS pour représenter la commune de Bujaleuf au Secteur Territorial Énergies SUD-EST du SEHV.

5 - Nouvelle convention avec la Ligue de Défense des Droits des Animaux et la

SELARL VET’PUYCHAT : stérilisation des chats errants.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune avait passé une convention tripartite

avec la Ligue de Défense des Droits des Animaux LDDA et le cabinet vétérinaire castelneuvien, la SELARL VET’PUYCHAT pour la capture des chats errants en vue de leur stérilisation.

Monsieur le Maire rappelle que la stérilisation est préconisée pour permettre le contrôle des chats

errants. En effet, leur prolifération peut devenir catastrophique pour les animaux eux-mêmes et pour l’intégration paisible de l’animal dans nos villages.

La convention susmentionnée prévoit la stérilisation de 20 chats dont au moins 12 chattes sur une période de 2 ans dont la prise en charge financière est assurée par la commune. En contrepartie l’association LDDA négocie des tarifs préférentiels de stérilisation avec le cabinet vétérinaire et effectue

le trappage et le suivi des chats.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la convention et annonce les tarifs négociés de stérilisation,

Il invite alors le Conseil municipal à se prononcer quant à la nécessité de renouveler une telle convention,

Considérant la réelle problématique des chats errants sur le territoire de la commune de Bujaleuf,3

Considérant la nécessité d’enrayer leur prolifération pour des raisons de sécurité publique,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DECIDE de s’engager à payer la stérilisation de 10 chats dont au moins 6 chattes par an sur une période de 2 ans,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour la capture des chats

errants en vue de leur stérilisation avec la LDDA et la SELARL VET’PUYCHAT pour 2026 et 2027.

6 - Cession de la partie déclassée de la voie publique (parcelle D1447 voiries et

espaces verts) au lotissement de Plaisance.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de la demande de M. Alexandre VOISIN

d’acquérir une partie de la parcelle D 1447 jouxtant sa propriété sise au 6 rue de Plaisance, il a été procédé au déclassement de la partie susmentionnée après consultation des propriétaires du

lotissement conformément aux dispositions du code de l’urbanisme,

Monsieur le Maire rappelle que les frais de bornage ainsi que les frais notariés sont entièrement à la charge du demandeur. Le prix de vente a été fixé à 10 €/m2,

Monsieur le Maire explique qu’il convient de l’autoriser à signer l’acte de cession à intervenir entre les parties,

Considérant le déclassement de la partie de la parcelle D1447 sollicitée par M. VOISIN et son intégration au domaine privé communal,

Considérant les modalités de cession exposées par Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente ainsi qu’à

effectuer toutes les démarches nécessaires.

7 - Marché de travaux Restauration intérieure de l’Eglise de l’Ordination de Saint

Martin (ISMH) : avenant n°1 – Lot1 Maçonnerie – Pierre de Taille.

Le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’une délibération a été prise lors de la séance du 4 mars dernier concernant des travaux supplémentaires sur l’opération de restauration intérieure de

l’église de l’Ordination de Saint Martin (ISMH), au niveau du Lot1 Maçonnerie et Pierre de Taille. Ces travaux comprennent notamment une reprise de maçonnerie et un ravalement dans le chœur et la tribune.

De plus, l’ajournement des travaux dû aux dégradations majeures constatées sur la voûte plâtrée en bois nécessite la location des échafaudages restant en place durant l’arrêt des travaux ainsi que celle

de la clôture extérieure autour du chantier mais également le repli de la base de vie et sa réinstallation à la reprise du chantier.

Ces travaux supplémentaires vont se traduire sous la forme d’un avenant dont le coût est estimé à 35

901,59 € HT.

D’autre part, la réparation du vitrail du chevet, cassé par l’entreprise ARSATIS lors des travaux, avait

été estimée à la somme de 3 593,12 € HT et devait faire l’objet d’une moins-value au marché du Lot1 dont l’entreprise ARSATIS est titulaire.

Néanmoins, l’entreprise ARSATIS ne souhaite pas faire appel à l’atelier de réparation envisagé et

préfère contacter une entreprise avec laquelle elle travaille régulièrement. L’entreprise ARSATIS prendra donc directement en charge ladite réparation, la moins-value devenant ainsi caduque.

Monsieur le Maire fait part de son accord sous réserve de la validation du travail effectué par la maîtrise d’œuvre.

Par conséquent, ces modifications engendrent une incidence financière positive et représentent une plus-value de 35 901,59 € HT.4

Le montant HT du marché initial (PSE comprise) passerait ainsi de 169 180,80 € HT à 205 082,39 €

HT.

Monsieur le Maire indique qu’il convient ainsi de prendre une nouvelle délibération mentionnant le

montant des travaux supplémentaires sans la moins-value devenue caduque pour les raisons exposées ci-dessus,

Ainsi, le Conseil municipal,

Considérant les circonstances imprévisibles constituées par l’état dégradé de la voûte dont la nature et l’ampleur ne pouvaient pas être prévus,

Considérant la demande de l’entreprise ARSATIS de faire appel à une autre entreprise pour la réparation du vitrail et de le prendre directement à sa charge,

Considérant la caducité de la moins-value,

Considérant le projet d’avenant présenté,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de conclure l’avenant tel que susmentionné,

- DIT que la délibération n°2026.07 en date du 4 mars 2026 portant sur l’avenant n°1 au Lot1 Maçonnerie et Pierre de Taille du marché de travaux relatif à la restauration intérieure

de l’église de Saint Martin de l’Ordination devient caduque,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tous documents se rapportant à son

exécution.

8 - Convention d’organisation des transports scolaires avec la Région Nouvelle-

Aquitaine 2026-2028.

Dans le cadre de la nouvelle convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative à l’organisation des transports scolaires pour les rentrées de septembre 2026, 2027, 2028, Monsieur le Maire présente à

l’assemblée délibérante la nouvelle tarification en vigueur. Il précise qu’une augmentation tarifaire de 2% a été appliquée sur tous les tarifs y compris la tranche 1 et le tarif navette RPI sur les trois années scolaires à venir.

Monsieur le Maire propose de maintenir le taux de participation de la commune en prenant en charge l’augmentation tarifaire de 2% à intervenir sur les trois prochaines années scolaires avec un reste à

charge identique pour les familles,

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer,

Considérant la nouvelle grille tarifaire et l’augmentation appliquée,

Considérant l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- PREND acte des nouveaux tarifs et de leur date d’entrée en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026,

- DECIDE de maintenir le taux actuel de participation de la commune en prenant en charge l’augmentation de 2% sur les trois années scolaires à venir à compter de la rentrée de septembre 2026 afin de ne pas impacter les usagers,

- PRECISE que le reste à charge des familles sera identique,

- CHARGE le Maire de remplir le tableau des tarifs des transports scolaires avec la

modulation de la commune en tant qu’autorité organisatrice de second rang selon les conditions susmentionnées pour les rentrées scolaires 2026, 2027 et 2028,

- AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention de délégation des transports

scolaires avec la Région Nouvelle Aquitaine ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.5

9 - Désignation du représentant communal à la Commission Locale d’Evaluation

des Transfert de Charges (CLECT).

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder à la désignation d’un

nouveau représentant pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.

Considérant que la CLECT est chargée d’évaluer les charges transférées par les communes à la

Communauté de Communes, conformément aux compétences exercées par celle-ci ;

Considérant que la CLECT doit être composée d’un représentant de chaque commune membre,

désigné par le conseil municipal ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- DESIGNE M. Damien DESPLANQUES, en qualité de représentant titulaire de la

commune au sein de la CLECT de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière,

- DESIGNE M. Matthieu ANOMAN en qualité de représentant suppléant,

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de Communes et de procéder à toutes les formalités nécessaires.

10 - Désignation du représentant communal au Conseil d’Exploitation du service

public de l’eau potable.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le service public de l’eau potable constitue un service public industriel et commercial (SPIC) dont la bonne gestion, nécessite un suivi technique, financier et stratégique régulier.

Pour cela la Communauté de communes doit instaurer un Conseil d’exploitation chargé d’émettre des avis et des propositions sur le fonctionnement du service, ses investissements, sa tarification et son

organisation. Il est composé de 8 élus désignés par le Conseil communautaire et de 12 représentants des conseils municipaux ne siégeant pas au Conseil communautaire.

C’est dans ce cadre que Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à désigner le représentant

communal qui siègera audit Conseil d’exploitation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- DESIGNE M. Gilles GAGNAIRE, en qualité de représentant de la commune de Bujaleuf au Conseil d’exploitation du service public de l’eau potable de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière,

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de Communes et de procéder à toutes les formalités nécessaires.

11 - Désignation des représentants communaux au sein des diverses commissions

intercommunales.

Après avoir informé l’assemblée délibérante sur la création de 5 commissions intercommunales

permanentes par le Conseil communautaire ainsi que leurs rôles et leurs modalités de fonctionnement, le Maire fait procéder à la désignation des représentants communaux en leur sein,

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- DECIDE de désigner, au sein des commissions intercommunales permanentes, en qualité de représentants titulaires et suppléants de la commune :

 Finances, Travaux, Investissements :

Titulaire : M. MATTHIEU ANOMAN

Suppléant : M. Damien DESPLANQUES

 Développement économique, Tourisme, Accueil de nouvelle population, Attractivité du territoire :

Titulaire : Mme Chantal SOLNON

Suppléante : Mme Laurence PLUQUET-JAOUEN6

 Services à la population :

Titulaire : M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST

Suppléante : Mme Charline COUSIN

 Eau, Assainissement, Déchets et Technique :

Titulaire : M. Michel THEYS

Suppléant : M. Gilles GAGNAIRE

 Habitat, Urbanisme, Transitions énergétiques :

Titulaire : M. Michel THEYS

Suppléant : M. Matthieu ANOMAN

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de Communes et de procéder à toutes les formalités nécessaires.

12 - Désignation d’un référent « incendie et secours ».

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la mise en œuvre de la démarche relative à l’élaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) et de la mise à jour des plans

communaux de sauvegarde (PCS) via la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.

Le PCS est un document stratégique majeur pour l’organisation communale en cas de crise (évènements climatiques, risques naturels, incidents majeurs…). Il sert à préparer la réponse aux

situations d’urgence, à organiser la mobilisation des moyens communaux, intercommunaux au profit des communes et à favoriser la mutualisation des capacités communales dont l’objectif est la solidarité

à l’échelle du territoire intercommunal.

A cet effet, Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un binôme référent composé d’un élu et

d’un agent. L’élu référent doit être désigné par le Maire dans les 6 mois suivant l’installation du nouveau conseil municipal en tant que référent incendie et secours.

Monsieur le Maire propose M. Gilles GAGNAIRE, 3ème adjoint au Maire, comme référent incendie et

secours et Mme Emilie BONNEVAL, secrétaire générale, comme référent administratif de ce dossier,

Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les

adjoints ou les conseillers municipaux ;

Considérant que le référent incendie et secours est chargé notamment de mettre en place, évaluer et réviser le PCS,

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- DIT que le Maire désignera prochainement par arrêté M. Gilles GAGNAIRE comme référent incendie et secours

13 - Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire

face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder au recrutement de

contractuels sur emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de pourvoir aux tâches suivantes :

- entretien de l’espace rural et des espaces publics,

- surveillance de la baignade,

- assistance à l’entretien des gîtes municipaux,

- assistance à l’accueil du secrétariat de mairie,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire

face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application l’article 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;7

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour la période indiquée ci-après ;

- DECIDE de créer les emplois suivants :

Fonction Grade Période Temps (mensuel) Nombre

Agent d’entretien de l’espace

rural et des espaces publics Adjoint technique 01/06 au 31/08/2026 121,34 1

Surveillants de baignade Educateur des APS principal 2ème classe 01/07 au 31/08/2026 151,67 h 2

Agent d’entretien des gîtes

communaux Adjoint technique 01/07 au 31/08/2026 28 h 1 Agent administratif polyvalent Adjoint administratif 01/07 au 15/09/2026 151,67 h 1

- CHARGE le Maire de constater les besoins concernés ainsi que de déterminer les niveaux

de recrutement et la rémunération des candidats selon leur profil et la nature des fonctions confiées. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026.

14 - Informations.

a) Retour sur les rencontres avec les commerçants

Des rencontres ont été organisées en mairie avec les commerçants de la commune, reçus individuellement. L’ensemble des commerces de bouche a ainsi été rencontré.

Ces échanges ont été très positifs : les commerçants ont exprimé leur satisfaction de pouvoir dialoguer librement avec la nouvelle municipalité. De nombreux projets et pistes d’actions ont été évoqués.

Tous se montrent favorables à l’idée de participer à l’animation de la future halle.

b) Station-service

Le gérant de la station-service nous a informé que le projet, au vu du contexte économique général, serait difficilement réalisable.

c) Furiosa

L’événement organisé par « Furiosa » se tiendra le 12 juillet à 15h00 à la salle Jean Biron. Il comprendra notamment un atelier programmé à l’espace Henri Gorceix le 8 juillet à 15h00, consacré à

l’histoire des signes.

d) “Randonnez-vous”

Une randonnée organisée par le Département est envisagée, le premier week-end de septembre, avec

un départ depuis Bujaleuf, en direction de Saint-Léonard-de-Noblat. Le parcours, d’environ 27 km, pourrait accueillir jusqu’à 400 participants.

e) Randonnée éco-tourisme

Une randonnée sera organisée lors des journées « éco-tourisme » le 23 mai 2026 à 14h. Le départ est prévu depuis la place de Bujaleuf et le retour est attendu à la salle Henri Gorceix pour une dégustation de produits locaux.

f) Cirque Bidon

Le cirque Bidon sera présent sur la commune du 6 au 12 juillet. L’ensemble des aspects logistiques est validé.

g) Boîte à livres

Le projet de boîte à livres est actuellement à l’étude. Une implantation est envisagée, notamment sur la place de l’église.8

h) Feu d’artifice

Le feu d’artifice du 13 juillet est maintenu. Le budget alloué reste identique à celui de l’année précédente.

i) Journée du droit à l’emploi

Une journée du droit à l’emploi, organisée par le RIS, se tiendra le 20 mai.

j) Suivi des commissions communales

• Commission « Vie locale »

Une première réunion est prévue le 28 avril à 20h00. Trois sous-commissions seront constituées :

✓ Économie, tourisme, attractivité

✓ Vie associative, animation, fleurissement

✓ Communication, information

• Commission « Aménagement et cadre de vie »

La commission se réunira le 5 mai à 20h00.

• Commission « Solidarités et services à la population »

Cette commission sera organisée en trois sous-commissions, selon les thématiques suivantes :

✓ Écoles

✓ Jeunesse

✓ Solidarités

k) Suivi des travaux de la halle

Monsieur Michel Theys a présenté un point d’étape concernant l’avancement des travaux de la halle. Le dossier fait l’objet d’un suivi régulier et les comptes rendus des réunions sont disponibles.

l) Sunset Boat

Le gérant a fait part à la mairie de son souhait d’arrêter son activité. Il a émis la possibilité que la commune rachète son matériel. Cette proposition fera l’objet d’une étude par la commission concernée par ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00

Signatures :

Le Maire

Hubert DUMONT SAINT PRIEST

Secrétaire Séance

Matthieu ANOMAN