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Déliberation - Décision 2023 29 Mandat de commercialisation Laforêt
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 29 Mandat de commercialisation Laforêt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES LANDES REP.UBLIQU_EfRAN_Ç^|SE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2023/_ \
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé ;
DECIDE
ARTICLE l : de donner à Fagence Laforêt SAINT-SEVER un mandat de commercialisation pour les 8 lots détaillés dans le mandat ci-joint pour i'écoquartier de Nauton pour une durée de 12 mois. ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le mandat de commercialisation ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes.
FaitàSaint-Sever, le ;( ^ AVff. Le
Maire,
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La présente décision est suscepti'bfe de recours devant Se Tribuna/ Administrât^ dons un dé\m de 2 mois à compter de sa publi'cctÈf'on.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 yô 00 02
SITE : www.saint-sever.fr- MAIL ; ^ukhet-unique(a)saîntsever.fr