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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20221215 005 Budget communal 2023 Ouverture de credits en investissement au 1er janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
1/3
DL-20221215-005
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Date de convocation et d’affichage : 9 décembre 2022
DL-20221215-005
L’an deux mille vingt-deux et le quinze décembre, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X Isabelle LOUIS COMME X Hervé GINET X Emilie NGUYEN X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Alain ROUX Patrick GUINET Daniel AVEDIGUIAN Annie CHATELARD Sonia FAVIERE Marion MELIS Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET --
Nathalie DESCOURS --
Isabelle LOUIS COMME --
Emilie NGUYEN --
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 72,4% 29 21 25
P FINANCES Budget communal 2023 - Ouverture de crédits en
investissement au 1er janvier 2023
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, rappelle à l’Assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrit que : « Jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20221215-DL-20221215-005-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 2/3
DL-20221215-005
L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il propose alors à l’Assemblée :
• D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater à compter du 1er janvier 2023 les dépenses d’investissement ci-après, avant le vote du budget primitif 2023, ces crédits représentants moins du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, par chapitre. Le montant total des crédits ouverts tel que présenté dans le tableau ci-après est de 570 000 €.
• De voter, à cet effet, l’ouverture des crédits au 1er janvier 2023 sur les chapitres concernés, au titre du budget 2023 :
Opérations/Chapitre/ Comptes Montants
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 25 000 € Cpte 202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de
révisions des documents d’urbanisme
10 000 €
Cpte 2031 – Frais d’études 5 000 €
Cpte 2051 – Concessions et droits similaires 10 000 €
Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 30.000 € Cpte 2041582 – Autres groupements 30.000 € Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 490 000 € Cpte 2115 Terrains bâtis 400 000 € Cpte 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000 € Cpte 2128 - Autres agencements et aménagements de
terrains
10 000 €
Cpte 21318 - Autres bâtiments publics 20 000 €
Cpte 2151 - Réseaux de voirie 24 000 € Cpte 2152 - Installations de voirie 10 000 € Cpte 2158 Autres installations, matériel et outillage
techniques
10 000 €
Cpte 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 000 €
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 25 000 € Cpte 2313 - Constructions 15 000 € Cpte 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 10 000 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT NON
INDIVIDUALISEES EN OPERATION
570 000 €
TOTAL OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
570 000 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20221215-DL-20221215-005-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 3/3
DL-20221215-005
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater à compter du 1er janvier 2023 les dépenses d’investissement indiquées dans le tableau ci-dessus, avant le vote du budget primitif 2023.
APPROUVE l’ouverture des crédits au 1er janvier 2023 sur les chapitres concernés, au titre du budget 2023.
Voix pour 19
Voix contre 5
Abstentions 1
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 15 décembre 2022.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20221215-DL-20221215-005-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022