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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240328 005 Budget communal revision autorisations programme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1/3
DL-20240328-005
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2024
Date de convocation et d’affichage : 22 mars 2024
DL-20240328-005
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Patrick GUINET Alain ROUX Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Guylène MATILE-CHANAY Nicolas VANEL Isabelle LOUIS COMME
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 82,8 % 29 24 28
P FINANCES Budget communal - Révision des autorisations de programme et de leurs
crédits de paiement
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, rappelle à l’Assemblée que la procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire selon lequel la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d’une année sur l’autre, le solde.
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la procédure des AP/CP permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-005-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 2/3
DL-20240328-005
l’exercice. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice.
Jean-Marc BODET rappelle les délibérations du conseil municipal DL-20220929-006 en date du 29 septembre 2022 et DL-20221215-004 en date du 15 décembre 2022 créant trois AP/CP, ajustées pour l’exercice 2023 par délibération DL-20230330-011 en date du 30 mars 2023. Il en dresse le bilan avant de proposer un ajustement pour l’exercice 2024.
Les études préalables ont permis d’affiner les montants d’opérations ainsi que les calendriers de mise en œuvre. Il convient de réviser les montants d’autorisation et d’ajuster la répartition des crédits de paiement.
Votée en 2022, révisée en 2023 :
N° AP Libellé CP 2023 CP 2024 CP 2025 Montant de l’AP
2022-01
OP 218
Aménagement du
site de la Madone
220 000 € 1 182 000 € 806 000 € 2 208 000 €
Crédits
consommés 9 125,18 €
Proposition d’ajustement :
N° AP Libellé CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Montant de l’AP
2022-01
OP 218
Aménagement du
site de la Madone
9 126 € 300 000 € 1 100 000€ 890 000 € 2 299 126 €
Votée en 2022, révisée en 2023 :
N° AP Libellé CP 2023 CP 2024 CP 2025 Montant de l’AP
2022-02
OP 219
Aménagement du
Centre-Ville
300 000 € 1 997 400 € 102 600 € 2 400 000 €
Crédits
consommés 45 671,54 €
Proposition d’ajustement :
N° AP Libellé CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Montant de l’AP
2022-02
OP 219
Aménagement du
Centre-Ville
45 672 € 1 160 000 € 1 661 128 € 330 000 € 3 196 800 €
Votée en 2022, révisée en 2023 :
N° AP Libellé CP 2023 CP 2024 CP 2025 Montant de l’AP
2022-03
OP 220
Requalification de
l’Hôtel de Ville
240 000 € 1 640 000 € 0 € 1 880 000 €
Crédits
consommés 27 421,11 €
Proposition d’ajustement :
N° AP Libellé CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Montant de l’AP
2022-03
OP 220
Requalification de
l’Hôtel de Ville
27 422 € 800 000 € 1 550 000 € / € 2 377 422 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-005-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 3/3
DL-20240328-005
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE de réviser les montants d’autorisations de programme tels que présentés ci-dessus,
INSCRIT les crédits de paiement nécessaires au budget primitif 2024, conformément aux tableaux ci-dessus.
Voix pour 20
Voix contre 6
Abstentions 2
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 mars 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Pascal GIMENEZ
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-005-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024