Compte-Rendu - CRCM 2024.10.07

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Compte-Rendu - CRCM 2024.10.07 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Verson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2024.10.07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Compte-rendu Conseil municipal de Verson \'£fielal Lundi 07 octobre 2024 Étaient présents : Mme Donatin, Maire. Mmes Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Le Bourgeois, Gué, Joubin, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Courteille, Deloget, Fouchet, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers. Absents excusés : Mme Marie-Hélène Brioul a donné pouvoir à Stéphanie Delbecque, Mme Isabelle Le Déroff a donné pouvoir à Laetitia de Panthou M. Denis Stoffel a donné pouvoir à Alexandra Perrier, Absents : Mme Célia Quesnel, M. Jean-François Grelier. Secrétaire de séance : Mme Joëlle Héroult ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 1ER JUILLET ET DU 9 SEPTEMBRE 2024 Madame la Maire donne lecture du compte-rendu du conseil du 1° juillet 2024. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. Madame la Maire donne lecture du compte-rendu du conseil du 9 septembre 2024. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité après modification. M. Alain Courteille demande une modification p. 3 dans le paragraphe « Vie associative >». Ajouter « Forum des associations : Bonne fréquentation. » RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE Alexandra Perrier : Mme Perrier rappelle que la présentation de saison Allons-y-ensemble par les trois théâtres partenaires aura lieu mercredi 9 octobre, à 19h, espace Senghor. Les places seront mises en vente à l'issue de cette présentation. Attention, certains spectacles risquent d’être vite complets. Pour rappel, l'exposition « Au cœur de la rébellion birmane », lauréate du Prix Nikon lors du Prix Bayeux Calvados Normandie des correspondants de guerre est visible à l’espace Senghor jusqu’au 19 octobre. Le calendrier des commissions est désormais arrêté : 15 octobre pour la commission culture ; 6 novembre pour la commission budget-culture; 19 novembre pour la préparation de la Saint- Germain 2025 (Mme Perrier rappelle qu’elle aura lieu le week-end des 17 et 18 mai) et budget animation. Emmanuel Gué : - Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) : La plénière avec Le nouveau CMJ a eu lieu mercredi dernier, les enfants ont travaillé sur leurs idées (33). Ils souhaitent travailler en priorité sur un journal, une étude sur un mini parcours accrobranche, tables de tennis de table. Tout en poursuivant les travaux de leurs prédécesseurs. Cette plénière fut très riche et fort efficace. 1/6- Appel à Projets : Le copil se réunit mercredi soir. - Démo part : M. Gué tient sa commission demain. Rencontre mercredi avec CONVIVIO pour préparer l’organisation de l’équipe de cuisine. Côté collège cette année un effectif de 676 élèves, 162 6°, 176 5°, 170 4, et 167 3°, Les effectifs vont de 27 à 29,3 enfants/classe. Olivier Joubin : Chantier restaurant scolaire : Attente des branchements concessionnaires ENEDIS (attente de date), GRDF (23/10), l’eau est branchée. Cuisine installée, nettoyage chantier intérieur vendredi 11 Octobre, réception chantier lundi 14/10 (partielle pour Le Lot 15), levée des réserves à partir du 15/10, nettoyage final et désinfection semaine du 15/10 au 18/10, ouverture du restaurant pour Le CLSH du 28 au 31/10, ouverture pour les demi-pensionnaires de VH à partir du 4 Novembre. Ces dates restent soumises à modification ! BARIL TP va accélérer sur la partie côté cour pour permettre l’accès des enfants au restaurant en toute sécurité. Francis Deau : La commission Finances s'est réunie Le 24 septembre, avec les sujets suivants : Changement de période budgétaire 2025 : afin de démarrer plus rapidement la nouvelle année, et d'éviter les soucis rencontrés en début d'année faute de crédits suffisants pour payer les premiers investissements, il est décidé de démarrer Les travaux budgétaires dès l'automne, de procéder au débat d'orientations budgétaires mi-décembre et de finaliser Les budgets sur Les 2 premiers mois de l'année. La loi de finances 2024 et son article 191 obligent désormais les communes de + 3500 habitants à établir une annexe “budget vert", consistant à classer les investissements prévus dans les budgets selon leur impact sur l'environnement (axe 1 : atténuation du changement climatique), et ce dès 2025. Point d'avancement des dépenses/recettes au 31/08 (ou 30/09 selon la période de comptabilisation) : 61 % du budget d'investissement ont été dépensés (moins que le prorata théorique de 67 %) ainsi que 57 % du budget de fonctionnement (également inférieur au même prorata) ; quant aux recettes, elles sont encaissées à hauteur de 59 %. Claude Le Bourgeois : La Commission Espaces Publics Cadre de vie ne s'est pas réunie entre les deux conseils rapprochés. La prochaine Commission se réunira le jeudi 31 octobre à 18h30 salle des municipalités. Nous sommes en attente de la programmation par les services de la CU Caen la Mer des travaux suivants : -Travaux liés aux tracés du chaussidou pour vélos rue du Général-Leclerc ; -Travaux d'aménagements du plateau les perruques ; -Reprise de la chaussée et trottoirs Allée du Près aux Moines. Laetitia de Panthou : Rappel concernant les actions du CCAS: - venue du Sensibus Le 31 octobre sur le marché - en partenariat avec l'ASEPT, un programme ayant pour thème "La mémoire tonique" débutera par une conférence le lundi 4 novembre, suivie de 4 ateliers : Les lundis 18 et 25 novembre et 2 et 9 décembre. Inscriptions auprès du CCAS. - préparation du repas des aînés : comme toujours, il y aura besoin de bénévoles le jour de cette manifestation. Stéphanie Delbecque : Les vacances se préparent au CLSH. La première semaine sera l'occasion de préparer Halloween à la mexicaine avec notamment une soirée parents-enfants autour de spécialités culinaires du pays 2/6de Coco. La deuxième semaine, direction les Etats-Unis et préparation des plus beaux déguisements versonnais. Ce mois de septembre, Marie Lambard, notre responsable de l'accueil-jeunes, a validé sa formation BPJEPS. Nous la félicitons pour son engagement auprès des ados du local et lui souhaitons pleine réussite dans ses futurs projets professionnels. Ce mercredi nous avons accueilli au sein du pôle enfance Thibault Desvignes qui occupera le poste de responsable de l'espace-jeunes. Thibault a déjà une belle expérience dans l'animation auprès des jeunes. Il a particulièrement été directeur-adjoint à Merville-Franceville et Dozulé, animateur culturel et éducateur pour Les classes découvertes. C'est un passionné de faune et de flore et de sports collectifs. IL est titulaire d'un BPJEPS Education à l'Environnement vers un Développement Durable. Nous lui souhaitons la bienvenue. Arnaud Pignorel : Arnaud Pignorel informe le conseil municipal du bon déroulé des derniers ateliers M.A.U.D (Méthodes Accessibles, Utiles et Durables) qui ont eu lieu à l'Espace Senghor. Le samedi 28 septembre. Ils étaient constitués d'un atelier réparation vélos, réparation de petits matériels et d'utilisation de l'impression 3D (2 imprimantes). Arnaud Pignorel remercie les bénévoles du conseil municipal (Christian Fouchet, Pierre Simon) et Amaury Le Déroff qui ont participé à l'animation de la journée. La journée a attiré au moins 50 personnes. Le retour est, d'une manière générale, très positif malgré une baisse de la fréquentation autour de l'atelier vélo animé par Vélisol'. Très bon retour également sur le professionnalisme des intervenants d'Atipic pour l'atelier réparation petits matériels. Les prochains ateliers M.A.U.D seront organisés autour du recyclage et se feront certainement avec l'aide de l'animateur Low-Tech du Dôme de Caen. Nous garderons également la formule de réparation vélo au cœur des prochains ateliers. CAEN LA MER : POINT D'INFORMATIONS ET RAPPORT DES COMMISSIONS Nathalie Donatin : Changement de prestataire pour la délégation de service public « Mobilités ». Kéolis remplacé par la RATPDev. Alain Courteille demande si la prestation sera la même. Nathalie Donatin répond qu’un nouveau service sera mis en place, le Twisto Flex. Elle en reparlera quand elle aura plus de précisions. L'utilisation des bus par les Versonnais est dynamique. Philippe Monsimier : Projet « Ceinture verte » ou maraîchage péri-urbain. Comme le projet de Vit’Actif est au point mort, nous nous engageons dans une démarche via Caen la mer appelée la « Ceinture verte >» pour permettre l'installation d’une ferme maraîchère sur Le terrain situé au nord de l’écoquartier. 3 octobre : Copil prévention des inondations. Verson assez peu concerné car zones inondables sont des zones « sensibles », non constructibles. Samedi 5 octobre : Nettoyage de l’Odon à l'initiative de « l'Hamecon versonnais » (12 personnes présentes). Philippe Monsimier ajoute que des branchages s’agglutinent et obstruent la rivière à certains endroits. 3/6AFFAIRES FINANCIÈRES : CONVENTION AVEC CAEN LA MER POUR LE REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT 2025 M. Deau, maire-adjoint aux finances, rappelle que la taxe d'aménagement est une recette fiscale perçue de plein droit par La communauté urbaine Caen la mer. Cependant, une délibération permet de reverser tout ou partie du produit de cette taxe aux communes membres, compte-tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences. Le conseil communautaire, par délibération du 27 juin 2024, a décidé le reversement de 75% du produit de la taxe d'aménagement au profit des communes membres, pour l’année 2025. Le conseil municipal est sollicité pour autoriser la signature de la convention instaurant ce reversement, pour un an. Mme Donatin rappelle que la conférence des maires a acté le maintien de cette répartition jusqu’en 2025 (inclus). Considérant la délibération du conseil communautaire, Considérant la convention de reversement de la taxe d'aménagement ainsi présentée, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - _ D’autoriser Madame la Maire à signer la convention avec Caen la mer relative au versement de La taxe d'aménagement 2025 (telle que fournie en annexe à La présente délibération), - D'autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. AFFAIRES FINANCIÈRES : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES EMIS PAR LA COMMUNE DE 2013 à 2016. M. Deau, maire-adjoint délégué aux finances, indique que la Trésorerie sollicite l’admission en non- valeur de titres émis par La commune entre 2013 et 2016 pour un montant total de 258,51 € (factures du Pôle Enfance). La commune délègue à la Trésorerie les poursuites en matière d’impayés. ILest donc proposé d'admettre en non-valeur Les sommes non recouvrées. La dépense en résultant est prévue sur l’exercice 2024 au budget, au compte 6541. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : D’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 258,51 €. D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal autorise cette admission en non-valeur. RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION DE POSTE RESPONSABLE ACCUEIL JEUNESSE Madame La Maire propose au conseil municipal à compter du 8 octobre 2024, de créer un poste, à temps non complet, relevant des catégories B ou C sur Les grades de la filière animation soit : Animateur, adjoint d'animation principal 1° classe ou adjoint d'animation principal 2°" classe, ou adjoint d'animation, pour effectuer les missions de responsable accueil jeunesse à raison de 28/3508, Ce poste est vacant suite à une disponibilité supérieure à 6 mois. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. 416Cependant, il est aussi demandé que cet emploi permanent puisse éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur Le fondement de l’article L332- 8, 2° (contrat à durée de 1 an, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté). Dans ce cas l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint d'animation, suivant son ancienneté professionnelle et devra justifier d’un BAFD ou d’un BAFA ou d’un BPJEPS. Joëlle Héroult demande si c’est bien au bout de 3 ans qu’on peut titulariser La personne employée. Nathalie Donatin répond qu’au bout d’un an elle devient stagiaire avant d’être titularisée car c’est un poste de catégorie C. Benoît Le Rétif s'étonne que le poste soit catégorie B ou C car on ne demande pas Les mêmes choses à ces 2 catégories. L'avantage selon Nathalie Donatin, c’est qu’on permet une évolution vers un poste de décision. La personne qui a été recrutée a besoin d’être formée et pourra évoluer ultérieurement vers un poste de catégorie B. On a ouvert le poste aux deux catégories pour éviter d’avoir à voter une nouvelle délibération. Damien Bouchard ajoute que si l’objectif est de passer ce poste en catégorie B, il se demande pourquoi on n’ouvre pas directement le poste en catégorie B. Nathalie Donatin précise que cela obligerait l’agent à avoir Le concours de catégorie B. Un agent en catégorie C n’est pas obligé de passer Le concours maïs il peut évoluer ensuite en B. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : -__ De créer un emploi permanent de responsable accueil jeunesse, à temps non complet, sur le grade d’animateur. -__ D’autoriser Le recrutement d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire dans Les conditions énoncées ci-dessus. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Madame la maire est chargée de signer tous Les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION DE POSTE SECOND DE CUISINE Madame la Maire propose au conseil municipal à compter du 14 octobre 2024, de créer un poste, à temps non complet, relevant de la catégorie C sur les grades de la filière technique soit : d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal 2°" classe pour effectuer les missions de second de cuisine à raison de 28/35. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Cependant, il est aussi demandé que cet emploi permanent puisse éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur Le fondement de l’article L332- 8, 2° (contrat à durée déterminée de 1 an, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté). Dans ce cas, l'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente aux grades d’adjoint technique où d’adjoint technique principal 2°" classe suivant son ancienneté professionnelle et devra justifier au moins d’un CAP cuisine. 5/6IL'appartient à l’assemblée délibérante compte tenu des nécessités du service de créer cet emploi. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l'unanimité. -__ De créer un emploi permanent de second de cuisine, à temps non complet, sur Le grade d’adjoint technique. -__ D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire dans les conditions énoncées ci-dessus. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Madame la maire est chargée de signer tous Les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Laurence Roux demande si on a déjà trouvé un second et s’il sera fonctionnaire. Nathalie Donatin répond qu’on a trouvé une personne mais qu’elle n’est pas fonctionnaire. Laure Grenèche demande si on peut en savoir un peu plus sur le second de cuisine. Emmanuel Gué répond qu’elle a travaillé à Mondeville. C’est quelqu'un de très motivé qui a adhéré à notre projet. Il pense qu’on pourra s'appuyer sur elle pour la pédagogie, l'éducation au goût et à l'équilibre alimentaire. Olivier Joubin ajoute qu’elle a une expérience qui correspond au poste. IL s’agit d’un profil humain et professionnel intéressant. Laure Grenèche demande s’il y aura bien un repas végétarien par semaine. C’est prévu. Nathalie Donatin précise qu’un repas sera organisé pour que le conseil municipal puisse tester Le restaurant scolaire. Première rencontre cette semaine entre Le chef recruté par Convivio et Le second. Laure Grenèche demande qu’on lui rappelle La nature du marché conclu avec Convivio. Nathalie Donatin répond qu’il s’agit d’un marché d’un an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. QUESTIONS DIVERSES Aucune. La séance est levée à 21h10 La Maire La secrétaire de séance, Nathalie DONATIN ed 6/6