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Procès Verbal - PV 00018961 D
Procès Verbal - PV 00006908 D
Procès Verbal - PV 00024284 D
Procès Verbal - PV 20095784 D
Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095784 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Éducation,
Séance du lundi 25 janvier 2010
304
DELEGATION DE M. Jean Charles BRON Séance du lundi 25 janvier 2010
305
D -20100037
Versement d’une subvention à la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de la Gironde dans le cadre de la convention de
gestion de la pépinière artisanale Bordeaux Sainte Croix pour
l’exercice 2008. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par les délibérations en date du 23 octobre 2006 et du 30 mars 2009, la Ville de Bordeaux a confié la gestion de la pépinière d’entreprises artisanales du 11 rue du Port, dans le quartier Sainte-Croix, à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Gironde.
Les conventions successives du 3 novembre 2006 et du 10 juillet 2009, signées entre la Ville et la CMA33, prévoyaient une prise en charge par les deux institutions, à parts égales, du déficit d’exploitation de la pépinière.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde a présenté à la Ville le rapport moral et financier pour l’année 2008.
Ces documents ci-annexés sont conformes aux dispositions prévues dans les conventions de gestion qui couvrent l’année 2008.
Le total des charges d’exploitation pour 2008 s’élève à 57 557,59€, répartis comme suit : 32 881,60€ pour les charges externes et 24 675,99€ pour les charges de personnel.
Concernant les produits, les loyers perçus s’élèvent à 21 637,12 €. Les recettes de formation sont quant à elles de 7 192 €, tandis que l’Europe a versé une participation de 9 255 €.
Pour équilibrer le budget de la structure, il est donc nécessaire de verser la somme de 19 473,48€, à répartir entre la CMA33 et la Ville de Bordeaux, soit 9 736,74€ chacune.
Pour mémoire, la prévision initiale du déficit d’exploitation était de 23.691 €. Ce différentiel entre le prévisionnel et le réalisé s’explique notamment par le fait que plusieurs postes (publicité, déplacement, réceptions et charges de personnel) sont moins importants que prévus.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 9 736,74 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Gironde, qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 94 – nature 6574. L'ACTIVITE DE LA PEPINIERE
Séance du lundi 25 janvier 2010
306 MIA Chambre de Métiers
et de l'Artisanat
Gtronde
|___ COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2008
1 - POINT AU 31 décembre 2008
Depuis mai 2008 la pépinière est au complet. Tous les locaux sont occupés par les
entreprises suivantes :
- Amelecte services Hachemi M'HAMDI, Electricité
- Clim'Edia système Jocelyn MAURICE Froid et climatisation
- Sarl GOMEZ et fils Jean-Pascal GOMEZ Second œuvre
- Un plombier dans la ville François MERIC Plombier
- Jardin Paysage Claudia GRASSHOFF Architecte paysagiste
- PC Réflexe Ziad CHAWKT Maintenance informatique
-_ Innovart communication Violaine POUILLAS Infographiste
- Ausone synergie Marguerite SUBILET Soutien scolaire
- Cécile CAMPGUILHEM Architecte
Fin 2008 départ de Mile Cécile CAMPGUILHEM pour s'installer dans un local
qu'elle vient d'acquérir et qu'elle rénove. Elle profite de cette opportunité pour
présenter à ses clients un exemple de ce qu'elle peut proposer en terme de
rénovation et réhabilitation.
La période fin 2008 début 2009 à été une période charnière.
La première génération de résidents arrivait au terme du contrat et devait
théoriquement quitter les lieux.
Cette situation à généré un important travail d'analyse et de projection afin de
savoir qui était apte à partir et pour qui, et dans quelles conditions, le maintien
serait profitable.
Trois résidents ont été autorisé à demeurer un an de plus. Il s'agit de Claudia
GRASSHOFF et Hachemi M'HAMDI, pour des raisons économiques en effet leur
entreprise est encore fragile. Jocelyn MAURICE quant à lui, ne trouvant pas de
locaux adaptés à son activité pour un loyer raisonnable.
Donc peu de mouvements cette année 2008, la pépinière fonctionne à plein.
Séance du lundi 25 janvier 2010
307 Chambre de Métiers
et de l'Artisanat
Gironde
2 - ACCUEIL, ACCOMPAGNEMENT ET GESTION DES LOCAUX
Accueil :
A son arrivée chaque entreprise bénéficie de l'établissement d'un dossier
économique initial comprenant :
> un compte de résultat prévisionnel
> le calcul du seuil de rentabilité
> un tableau de financement
> un bilan de clôture
> un budget de trésorerie
Si l'entreprise possède déjà ces documents, l'animateur vérifie la cohérence du
projet avec les documents produits.
Accompagnement :
L'accompagnement consiste, entre autre, en des suivis sur rendez-vous au cours desquels sont vérifiés et ajustés les éléments du prévisionnel en fonction du
niveau d'activité de l'entreprise.
Des préconisations en terme de formation peuvent aussi être formulées.
En 2008, des formations ont été suivies par les résidents et dispensés à la pépinière.
Ceux-ci se consacrant au développement de leur entreprise, aidés en cela par l'animateur, les formations avaient pour thèmes le développement commercial et
les indicateurs de gestion.
L'animateur diffuse régulièrement de l'information législative, réglementaire, technique ou pratique, par la mise à disposition de revues à caractère économique ou par la sélection d'articles.
L'animateur est l'interlocuteur des résidents pour toute question de type règlementaire ou administratif. Il est l'interface entre les résidents et leur environnement. Il participe à la constitution de leur réseau professionnel.
Séance du lundi 25 janvier 2010
308 Chambre de Métiers
et de FArtisanat
Gironde
A ce titre il a participé au 5°" Forum National des pépinières d'entreprises les 23 et 24 juin 2008 à la Technopole du Futuroscope à Poitiers , Forum organisé par le Réseau National des pépinières d'entreprises, ce qui lui a permis de faire bénéficier certaines entreprises de la pépinière des contacts pris à cette occasion.
Sur site plusieurs jours par semaine, les résidents bénéficient de sa présence, ainsi des relations informelles s'établissent hors des rendez-vous programmés.
Il est à noter que durant les premiers mois d'activité les demandes sont essentiellement liées à la détermination et la mise en place d'une stratégie commerciale.
Par exemple l'animateur a mis en place avec le chef d'entreprise une action de prospection commerciale au bénéfice de Clim'Edia système, en a suivi l'exécution et a conseillé l'assistante de Jocelyn MAURICE dans sa mission.
Gestion des locaux :
L'animateur assure la gestion technique du bâtiment :
> maintien en l'état de l'immeuble confié en relation avec les services techniques de la mairie de bordeaux
gestion et maintien en état des équipements collectifs
gestion des fluides et des énergies
gestion de l'alarme
gestion des.véhicules électriques
refacturation des consommations
suivi des facturations et des encaissements.
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Séance du lundi 25 janvier 2010
309 Chambre de Métiers
et de l'Artisanat
Gironde
3 - PEPINIERE, LIEU DE VIE
L'avantage d'avoir regroupé en un même lieu des activités différentes, mais toutes en phase de création, permet une mise en relation naturelle. La complémentarité de certaines activités renforce cette mise en relation. La proximité physique et la connaissance que chaque chef d'entreprise a des activités des autres résidents créé une communauté d'intérêts qui débouche sur des collaborations professionnelles.
Le fait d'avoir attribué le bureau vacant à une architecte n'est pas innocent. Outre son excellent dossier de candidature, cette jeune femme peut servir de catalyseur aux entreprises installées, en particulier aux artisans du Bâtiment.
Disposant d'une salle de détente et d'une salle de réunion, en plus de la facilité offerte aux résidents pour se retrouver ou recevoir leurs relations professionnelles, la Pépinière est un lieu de vie et de brassage des publics.
En effet, cette structure accueille des Stages de Préparation à l'Installation,
des formations à destination des artisans et de leur conjoint, ce qui a permis en
2008 à près de 200 artisans ou futurs artisans de fréquenter les lieux, animant la Pépinière mais également le quartier.
En terme d'animation, la pépinière était par exemple « portes ouvertes» à l'occasion de la semaine de la création d'entreprises
Enfin, pour la petite histoire, à deux ou trois reprises, les résidents ont organisé, à la Pépinière, des soirées « festives» afin de se retrouver hors contexte professionnel.
Séance du lundi 25 janvier 2010
310 Chambre de Métiers
et de l'Artisanat
Gironde
4. UNE LARGE COUVERTURE MEDIATIQUE
Dès son inauguration, la Pépinière a bénéficié d'une importante couverture médiatique qui a perduré en 2008.
La communication s'est organisée autour de différents supports et actions :
- Lettre économique de la Mairie de Bordeaux
- Promotion à l'occasion du salon de la création d'entreprises
- Sites internet de la Mairie de Bordeaux et de la CMA 33
- Réunions d'informations à la CMA 33
- Affichage dans les locaux de la CMA 33
5. AXES D'ACTION 2009
Pour l'exercice 2009, les axes privilégiés seront les suivants :
- Accompagner la sortie de pépinière pour les premiers arrivants. Aujourd'hui des pourparlers sont en cours pour que Claudia GRASSHOFF et Cécile CAMPGUILHEM prennent en commun un local. Violaine POUILLAS quant à elle a noué un partenariat avec un autre entreprise et son nouveau mode de fonctionnement ne nécessite plus sa présence dans la structure.
- Accueillir et intégrer les nouveaux arrivants et les mettre en relation
avec les réseaux professionnels. | - Aller plus loin dans la communication autour de la Pépinière, communication institutionnelle et communication sur les entreprises résidentes.
- S'ouvrir d'avantage sur l'extérieur ce qui permettra de renforcer le positionnement de la Pépinière comme acteur d'animation du quartier et
lieu de vie, en y organisant quelques manifestations en fonction de l'actualité (journées portes ouvertes.) en complément des formations déjà réalisées (stages de créateurs et formations délocalisées).
- Consolider la structure financière de la pépinière (création de partenariats, financements extérieurs...)
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311 LES ELEMENTS FINANCIERS
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313 _ BUDGET REALISE 2008 |
CHARGES
Postes de dépenses Montant Observations
Eau - Energie 9420.86 | essentiellement de la consommation gaz,
tenant compte de l'augmentation des
tarifs, de l'occupation totale de la
pépinière ou encore de certaines régules
de 2007
Fourniture- Petit Equipement 288.92 | Fournitures de bureau
Locations mobilières 1735.48 | Dépenses relatives à la location du
copieur-fax
Entretien - Maintenance 5260.76 | légère baisse consécutive à la
renégociation des contrats
Surveillance - Alarme 2249.48 | Interventions prestataires extérieurs
liées à la surveillance du bâtiment
Assurances 2702.89 | Ensemble des assurances de la pépinière :
local, RC, véhicules, En augmentation du
fait de l'assurance des 2 véhicules
électriques
Documentation 470.00 | Abonnement à un recueil fiscal et social
Honoraires 7192.00 | Charges relatives aux intervenants
assurant les formations in-situ destinées
aux résidents et autres artisans
Publicité Pas de charge sur 2008 car la pépinière
bénéficie des supports institutionnels de
la Mairie et de la CMA
Missions et réceptions 162.00 | Participation de l'animateur au 5°" forum
national des pépinières d'entreprise
Déplacements 0.00 | Peu de déplacements liés à l'activité de
l'animateur sur cet exercice. Déplacement
intra-muros pris en charge par la CMA33
Téléphone - Internet 1312.52 | Abonnements et Consommation pour une
ligne fax, une ligne internet, une ligne
téléphonique ainsi que le remplacement
d'un répartiteur afin d'assurer une
connexion correcte aux résidents
Autres 2086.69 | Impayés de la part d'un résident
Charges de personnel 15214.94 | salaire animateur sur la base de 50 %
d'un temps plein.
Charges sur salaire 9 083.29 | Charges patronales sur le salaire de
l'animateur
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314 Indemnités stagiaire 377.76 | Présence sur 3 mois d'une stagiaire
travaillant sur des outils de contrôle de
gestion adaptés à des petites entreprises
Total des Charges 57 557.00
PRODUITS
Postes de Recettes Montant Observations
Loyers - Forfait charges 21 637.12 | calculés sur la base des factures émises : communes et services - loyers en fonction de la date d'entrée
refacturés des résidents actuels et des
réévaluations effectuées
-services refacturés sur la base du
forfait charges communes
- consommations affectables aux locaux
CMA : recettes Formation 7 192.00 | Contre-partie des honoraires des intervenants
Europe 9 255.00 | subvention FEDER obtenue pour le
fonctionnement de la pépinière. Cette
subvention portait sur les 18 premiers
mois d'activité.
Mairie 7 736.74 | brise en charge du déficit à part égale, Chambre de Métiers 9 736 74 conformément a l'article 4 de la convention de gestion
Total des Produits 57 557.00
Fait à Bordeaux, le 22 septembre 2009
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Séance du lundi 25 janvier 2010
316 UNE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
Diapositive présentée lors des réunions d'informations, des Stages Préalables à l’Installation ainsi qu'à toutes manifestations liées à la création d'entreprises.
Site de la Mairie de Bordeaux : Présentation de la pépinière
Site de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Gironde : Présentation de la pépinière
Site de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Gironde : Présentation des entreprises hébergées
Séance du lundi 25 janvier 2010
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€ Bordeaux: Vie économique - Artisanat - Windows internet Explorer
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La pépinière d'entreprises Bordeaux Sainte-Croix
Démarrez votre activité dans de bonnes conditions
Un dispositif mis à la disposition des créateurs
d'entreprise
- une adresse au cœur de Bordeaux
- des locaux ; 4 ateliers et 5 bureaux
- Un accompagnement
- des services communs
Contact : Jean-Pierre Friche
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Gironde
#05 56 999 412 Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Gironde
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Acces et Transports
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Une pépinière d'artisans La pépinière fait partie du plan de maintien et de développement de l'artisanat dans le centre ville mis
en place dans le cadre d'un partenariat entre la ville et la Chambre de Métiers de la Gironde.
Aménagée par la mairie avec la participation d'institutions publiques et animée par la Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de la Gironde, la pépinière abrite 9 créateurs d'entreprises sont répartis dans 4
ateliers et 5 bureaux et bénéficient de services communs à la carte : permanence téléphonique, point
Courrier, matériel informatique, secrétariat partagé. Ils bénéficient aussi d'un accompagnement dans
les domaines juridiques comptables, commerciaux, etc.
Les premiers arrivants s'inscrivent déjà dans une logique d'aménagement dans d'autres locaux du
centre-ville, notamment dans le projet In Cité.
La gestion et l'animation de la pépinière, assurées par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la
Gironde, est l'une des 10 actions conventionnées avec la mairie.
La pépinière propose à ses occupants :
LS - une domiciliation : bureau ou atelier pour une période de 23 mois maximum.
2: - Un accompagnement réalisé par un technicien de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de
la Gironde.
3. - 2 fourgonnettes électriques de type Goupil, ont été acquises par la mairie pour les artisans
de la pépinière. Elles ont été aménagées pour répondre au mieux aux souhaits et besoins de leurs
utilisateurs. Ces véhicules non polluants et très étroits, sont conçus pour circuler de façon agile dans
les petites rues du centre ville. Ils arborent sur leurs flancs les logos et les coordonnées de la pépinière
artisanale. L'ADEME et l'Europe ont participé au financement.
L'immeuble rue du Port, propriété de la Mairie de Bordeaux, permet l'accueil de neuf entreprises : 5
bureaux et 4 ateliers
Loyers
Pour la 1°"° année :
Redevance au m? par an : 72 € pour les bureaux et 42 € pour les ateliers, soit, pour les bureaux, un
loyer mensuel variant de 70 à 185€. Pour les ateliers, un loyer mensuel variant de 80 à 165€.
De même, les occupants sont tenus de régler mensuellement un forfait charges communes (eau,
électricité parties communes, entretien, nettoyage...) d'un montant de 45 €.
PEPINIERE D’ENTREPRISES ARTISANALES ET DE SERVICES BORDEAUX STE-CROIX
11, rue du Port -33800 BORDEAUX
05.56.91.75.37
06.70.43.79.38
LAS Fax : 05.56.91.63.81 |
Une pépinière pour renforcer l'artisanat dans le
centre ville
2 bureaux disponibles
Séance du lundi 25 janvier 2010
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Entreprises hébergées Atelier 1
M. M'HAMDI Hachemi - « AMELECT SERVICES »
Electricité générale
Tél. 06.19.63.31.17 — Fax 05.56.91.63.81
Formation et expérience :
-20 ans d'expérience en tant que salarié dans les métiers de l'électricité. Prestations proposées :
-Tous services concernant l'électricité, installations neuves et rénovation, mise en conformité d'installations existantes, services dépannage sur Bordeaux.
Atelier 2
M. MAURICE Jocelyn - EURL CLIM'EDIA SYSTEME
Froid et climatisation
Tél. 06.66.61.65.61 — Fax 05.56.91.63.81
Formation et expérience :
-diplôme de monteur, dépanneur, frigoriste,
4 ans d'expérience professionnelle
Prestations proposées :
“installation et dépannage de tout système de climatisation, y compris réversible et froid commercial.
Atelier n°3
Maman Pélican
Atelier de création et de conception de couches lavables et de vêtements 0-4 ans Madame Marie TINK LONG KI
05 56 74 24 32 — 06 77 09 17 36
Site internet : www.maman-pelican.com
Mail: contact@maman-pelican.com
Maman Pélican conçoit, produit et commercialise des accessoires pour nouveaux-nés et jeunes enfants. Dans une démarche liant l'économie et l'écologie, tous les produits de cette société sont conçus et réalisés dans des matériaux et selon des process respectant l'environnement et au plus faible coût énergétique possible. Cette société utilise exclusivement les fibres naturelles, lin, coton, bambou...
Atelier n°4
M. MERIC François
« Un plombier dans la ville »
Dépannage plomberie et installations sanitaires
Tél. 06.20.00.47.09 - Fax 05.56.91.63.81
Formation et expérience :
-CAP Plombier installateur sanitaire.
-3 ans d'expérience professionnelle.
Prestations proposées :
-Tous travaux de dépannage et petites installations dans le domaine de la plomberie et des installations Sanitaires.
-Se déplace à moto avec remorque.
Séance du lundi 25 janvier 2010
320 Bureau n°1
Disponible au 1er Novembre
Bureau n°2
Mme SUBILET Marguerite
« AUSONE SYNERGIE » : http://ausonesynerdie.com
Soutien scolaire à domicile.
Tél. 05.56.31.68.56 - Fax 05.56.91.63.81
Formation et expérience :
-Formatrice certifiée de l'éducation nationale,
-DEA d'histoire,
-6 années d'expérience dans la direction d’un établissement régional d’une grande enseigne de cours particuliers à domicile.
Prestations proposées :
Cours particuliers à domicile en Gironde et Aquitaine.
Méthodologie de travail, connaissances et préparation aux examens. Toutes matières, dispensées en enseignement initial (primaire, secondaire et supérieur}, professionnel, technologique et formation professionnelle continue.
Suivi personnalisé par des professeurs agrégés, capétiens, contractuels ou vacataires de l'enseignement.
Bureau n°3
Disponible au 1er Octobre
Bureau n°4
Energie de la Lune
Bureau d’études, d'installation, et de développement de parc d'hydroliennes
Directeur Général : Marc Lafosse, océanographe
06 64 38 59 10
Mail : mlafosse@energiedelalune.fr
Directeur du Développement : Jérôme Cougoul, océanographe
06 63 36 66 57
Mail : jcouqoul@energiedelalune.fr
Fax : 05 56 91 63 81
Site internet : www.energiedelaiune.fr
Énergie de la Lune est un bureau d’études, d'installation et de développement de parcs hydroliens. Ses multiples compétences permettent d'accompagner les collectivités territoriales et ses partenaires dans leurs démarches de diversification des énergies renouvelables. Energie de la Lune propose une énergie « bleue » inépuisable : l’énergie des courants marins.
Bureau n°5
À l'Ouest Production
Société de productions audio-visuelles
Rosaleen Crowley, gérante
06 12 05 90 43
Frédéric Darie, associé
06 73 81 03 06
Mail : alouest.production@oranae.fr
À l'Ouest Production est une société de productions audio-visuelles pouvant intervenir dans les domaines suivants :
- productions de fictions,
- documentaires,
- films d’entreprises
Séance du lundi 25 janvier 2010
321 Séance du lundi 25 janvier 2010
322
M. BRON. –
La délibération 37 concerne la pépinière artisanale de la rue du Port pour laquelle la subvention d’équilibre est inférieure à ce qui avait été prévu au budget prévisionnel.
Donc c’est une pépinière qui, je crois, marche bien dans la mesure où la rotation s’effectue correctement. Déjà 4 artisans ont quitté les lieux pour des implantations dans le centre ville de Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 janvier 2010
323
D -20100038
Auto Cool. Demande d´exonération de droits de place.
Autorisation.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le concept d’autopartage est né d’un constat très simple : il n’est pas nécessaire d’avoir un véhicule par personne en ville.
Il s’inscrit dans une logique de développement durable portée par les programmes de l’Agenda 21 dans lesquels sont impliqués tous les services municipaux.
La Ville de Bordeaux, dans le cadre de sa politique de développement durable, a souhaité dés 2008 adhérer à l’association « AutoComm » dont l’objet était d’organiser, de promouvoir et de développer un système d’autopartage qui s’intègre parfaitement dans les objectifs fixés au titre de la charte municipale d’écologie urbaine en matière de mobilité et d'accessibilité.
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif AutoCool, a repris la démarche d’ AutoComm ; elle a toujours pour but la promotion de l’autopartage sur la commune de Bordeaux.
Cette activité demande des investissements importants, à la fois en véhicules, mais aussi en publicité et en personnel et cette société a sollicité la gratuité des droits de place.
AutoCool dispose aujourd’hui de 15 stations dans la ville de Bordeaux dont 10 sont soumises à une taxe d’occupation du domaine public de l’ordre de 384€ par station pour l’année 2009 (les 5 autres étant situées dans des parcs de stationnement souterrains privés).
Afin de ne pas compromettre l’équilibre financier de cette société, qui sollicite la gratuité, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accorder pour l’année 2010, une réduction des droits de place pour la Société Coopérative d’Intérêt Collectif AutoCool. Le tarif par station sera de 200€ pour l'année 2010 à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres villes de France.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 janvier 2010
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D -20100039
Création d´un marché des bouquinistes Place des Chartrons.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’association culturelle du Marché des Chartrons souhaite organiser un marché des bouquinistes de livres d’occasion, en lien avec la librairie olympique, le 3 ème samedi de chaque mois de 10 H à 18 H autour de la Halle des Chartrons.
Ce projet prendrait sa place dans l’ensemble des animations culturelles organisées autour de la Halle des Chartrons.
Ce marché comprendrait 6 à 8 commerçants.
Il sera régi par l’arrêté municipal réglementant les marchés de plein air.
Conformément à l’article 2224-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avis des organisations syndicales de cette profession a été sollicité.
En conséquence, je vous propose Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser cette création.
M. LE MAIRE. -
Auto Cool et le marché des bouquinistes, pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE