Déliberation - delibs 18072024

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Déliberation - delibs 18072024 Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Déliberation - delibs 18072024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Nombre de conseillers en exercice : 19 De présents : 14 De pouvoirs : 5 De votants : 19 Convocation du : 12/07/2024 Département de la Vendée COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS M. Christophe PAIOT a été nommé secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Publié le ID : 085-218502110-20240723-D_2024_05_1B-DE Reçu en préfecture le 23/07/2024 | SO DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous ia Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mrs Béairice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme Isabelle PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, M. Joël PERROCHEAU, Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Noémie SOULARD à Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Coralle LECOINTRE à M. Ludovic CHETENANNEAU, M. Lourent POUPLIN à Mme Isabelle PAJOT. OBJET: EXTENSION DE LA BIBLIOTHÈQUE _APPROBATION AVANT-PROJET DÉFINITIF DÉLIBÉRATION N° D_2024_05_01 Monsieur le Maire présente l'avant-projet définitif des travaux relatif à l'extension de la bibliothèque au conseil municipal. À cet effet, la maître d'œuvre a fait parvenir le montant des travaux qui s'élève à 239 700€ HT soit un dépassement de 19,85% par rapport à l'estimation prévisionnelle approuvée en 2023, Ces dépassements sont notamment liés à des prescriptions techniques supplémentaires nécessaires à la reprise des enduits bâtisse extérieure. Le conseil municipal : Après avoir entendu le profet technique et financier qui s'élève à un montant total de 239 700 euros HT intégrant les coûts de construction du nouveau bâtiment et de certaines reprises sur l'existant, Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents : > DECIDE de réaliser les travaux d'extension de la bibliothèque municipale pour un montant total de 239 700 euros HT, > APPROUVE l'avant-projet définitif proposé par le maître d'œuvre SARL 7MOe, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire notamment en matière d'urbanisme {autorisations d'urbanisme nécessaires à la bonne réalisation de ce projet), |Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 0 Publié le S L ID : 085-218502110-20240723-D_2024_05_1B-DE Le Moîre de Sainte-Flaive-des-loups - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2? mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. | Acte publié sur le sîte Internet de la commune de Suinte-Flaïive-des-Loups le : 24.07.2024 #Département de la Vendée COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 Nombre de conseillers en exercice : 19 De présents : 14 De pouvoirs : 5 De votants : 19 Convocation du : 12/07/2024 M. Christophe PAIOT a été nommé secrétaire de séance OBJET : BUDGET ANNEXE LA BARRE 2 : Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 S L D Publié le ID : 085-218502110-20240723-D_2024_05 _02-DE L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-huit [uillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au leu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme isabelle PAIOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. Absents excusés : M. Jeon-Charles GRANGER, M, Joël PERROCHEAU, Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Noémie SOULARD à Mme Agaïhe CHIFFOLEAU, Mme Coralie LECOINTRE à M. Ludovic CHETENANNEAU, M. Éaurent POUPLIN à Mme Isabelle PAJOT. | CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE SYDEV EFFACEMENT ET EXTENSION DE RÉSEAUX DÉLIRÉRATION N° D_2024_05_02 Monsieur le Maire précise que le SyDEV a fait parvenir une convention technique et financière relative à lo réalisation de travaux d'effacements et d'extension du secteur de La Barre. Le montant des travaux s'élève à 150 856€ HT et la participation communale à 119 895€. Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal : > DELIBERE favorablement pour la réalisation des travaux d'effacement et d’extension de réseaux du secteur de Lo Barre, > APPROUVE les termes techniques et financiers de la convention à intervenir entre le SyDEV et la commune, > PRECISE que le montant des travaux s'élève à 150 656€ HT et la participation communale à 119 895€. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents à intervenir. Le Maire de Saïnte-Flaive-des-loups - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nontes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. [ Acte publié sur le site Internet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le r 24.07.2024 Lee)Envoyé en préfecture 18 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 S107 Publié le ID : 085-218502110-20240723-D_2024 05 03-DE Département de la Vendée COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-huit juillet à dix-neuf heures, Nombre de conseillers en exercice : 19 | le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au De présents : 14 | lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 5 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 19 2 Convocation du : 12/07/2024 | Étalent présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme isabelle PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Avurélle BATTAIS. Absents excusés: M. Jean-Charles GRANGER, M. Joël PERROCHEAU, M. Christophe PAIOT a été nommé | je Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN secrétaire de séance Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Noémie SOULARD à Mme Agaïhe CHIFFOLEAU, Mme Cordlie LECOINTRE à M. Ludovic CHETENANNEAU, M. Laurent POUPLIN à Mme Isabelie PAJOT. OBJET: BUDGET ANNEXE LA PARC_CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE SYDEV = ÉCLAIRAGE PUBLIC LL DÉLIBÉRATION N° D_2024_05_03 Monsieur le Maïre précise que le SyDEV a fait parvenir une convention technique et financière relative à la réalisation des travaux d'éclairage public du Lotissement du Parc. Le montant des travaux et de participation communale s'élève à 35 061€. Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal : > DELIBERE favorablement pour la réalisation des travaux d'éclairage public du Lotissement du Parc. > APPROUVE les termes techniques et financiers de la convention à intervenir entre le SyDEV et la commune, > PRECISE que le montant des travaux et de participation communale s'élève à 35 061€. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents à intervenir. Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 moïs à compter de sa publication et de sa fransmission aux services de l'Etat. Acte publié sur le sîte Internet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 24.07.2024“Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture ls 23/07/2024 Publié le S L O ID : 085-218502110-20240723-D_2024_05_04-DE Département de la Vendée COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS X DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingi-quaire, le jeudi dix-huit juillet à dix-neuf heures, |Nombre de conseillers en exercice : 19 | le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au De présents : 14 | lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 5 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votonts : 19 EE 4 Le Convocation du: 12/07/2024 | Étalent présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme Isabelle PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. : M. Jean-Charles GRANGER, M. Joël PERROCHEAU, M. Christophe PAJOT a été nommé | |} Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN secrétaire de séance Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Noémie SOULARD à Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Coralie LECOINTRE à M. | Ludovic CHETENANNEAU, M. Laurent POUPLIN à Mme Isabelle PAIJOT. ] OBJET : DÉNOMINATION DE VOIRIE LOTISSEMENT LE CLOS DES ÉGLANTIERS Le ss 7 DÉLIBÉRATION n° D_2024_05_O4 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la municipalité à délibéré favorablement, lors de sa séance en date du 26 juin 2024, pour le transfert des équipements communs du lotissement privé « le clos des églantiers ». Il convient désormais de donner un nom à l'unique vole de ce lotissement. Il est proposé de l'intituler « impasse des peupliers ». Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal : > DELIBERE favorablement pour nommer & Impasse des peupliers 5 l'unique rue du lotissement «t les clos des églantiers », > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir. Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délaï de 2 moïs à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, Acte publié sur le site Internet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 24.07.2024Département de la Vendée COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice : 19 De présents : 14 De pouvoirs : 5 De votants : | Convocation du : M. Christophe PAIOT a été nommé secrétaire de séance 19 12/07/2024 Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le S LO ID : 085-218502110-20240723-D_ 2024 05 05-DE L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-huit juillet à dix-neuf heures, | le Conseil Municipal de SAINTE-FLAÏVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. Étalent présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAIOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme Isabelle PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. Absents excusés: M. Jean-Charles GRANGER, M, Joël PERROCHEAU, Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN Pouvoirs donnés : M. Jean-Chorles GRANGER à M. Christophe PAJOT M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Noémie SOULARD à Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Coralie LECOINTRE à M. Ludovic CHETENANNEAU, M. Laurent POUPLIN à Mme Isabelle PAJOT. OBJET : EXTENSION BIBLIOTHÈQUE AVENANT AU MARCHÉ DE MOE ee | DÉLIBÉRATION x° D_2024_05$_0$ Monsieur le Maire rappelle qu'un contrat de maîtrise d'œuvre avait été formulé en 2023 sur la base de 200k€ de travaux auprès de l'entreprise SARL 7MCe. Le montant prévisionnel du ma rché sera supérieur (environ 240k€ HT) avec des demandes complémentaires formulées par le maître d'ouvrage comme précisé auparavant à l'occasion de l'approbation de l'avant-projet définitif. Les demandes complémentaires auront également des incidences sur la durée des travaux et donc de la mission de la MOe. Ainsi, il est proposé un avenant d'un montant de 1 460€ HT. Pour rappel, le marché de base était à 10 800€ HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > ACCEPTE l'avenant n’1 au contrat de maîtrise d'œuvre présenté par la SARL 7MOe d’un montant de 1 460€ HT portant le montant total de celui-ci à 12 260 € HT. > AUTORISE Monsieur le Maire Le Maire de Sainte-Flaîve-des-loups - Certifle sous sa responsabilité le caractère à signer tous documents à intervenir exécutoire de cet acte. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et.de sa transmission aux services de l'Etat. Acte publié sur le sîte Internet de la com mune de Sainte-Flalve-des-Loups le : 24.07.2024| Nombre de conseillers en Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 SG Publié le Département de la Vendée ID : 085-218502110-20240723-D_2024_05_06-DE COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux millevingt-quatre, le jeudi dix-huit juillet à dix-neuf heures, 19 | le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au exercice : De présents : 14 | feu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous lu De pouvoirs : 5 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 19 | Convocation du : 12/07/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mr Béatrice SEGRETIN, Mme josiane NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme isabelle PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. M. Christophe PAIOT a été nommé | Le Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN secrétaire de séance | Absents excusés: M. Jean-Charles GRANGER, M. Joël PERROCHEAU, | Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAIOT M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Noémie | SOULARD à Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Coralie LECOINTRE à M. Ludovic CHETENANNEAU, M. Laurent POUPLIN à Mme Isabelle PAJOT. | OBJET: EXTENSION BIBLIOTHÈQUE _SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL VOLET BÂTIMENT DÉLIBÉRATION N° D_2024_05_06 Monsieur le Maîre précise au conseil municlpal que le projet d'extension de la bibliothèque est éligible à des financements auprès du Conseil Départemental compétent en matière de développement de la lecture publique. Dans le cadre du programme &K aïde aux bibliothèques de proximité », le Conseil Départemental intervient sur 3 volets : - le volet bâtiment avec un taux d'intervention de 20% et une éventuelle bonification de 10% du montant de subvention, - le volet Mobilier avec un taux d'intervention de 20%, - le volet Informatique avec un taux d'intervention de 30% - celte aide sero sollicitée par la Communauté de Communes du Pays des Achards, compétente en la matière. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'aide relative au volet bâtiment qui doit être transmise au stade de l'approbation avant-projet définitif. Concernant le volet & mobilier », l'équipe de bénévoles et la municipalité présenteront à la rentrée les besoins nécessaires, La sollicitation du financement du Département à ce sujet interviendra donc lors d'une prochaîne séance. Monsieur le Maire présente en résumé les dépenses éligibles au programme : les études préalables, l'ingénierie et les travaux à intervenir. Concernant la bonification les critères pris en compte pour son acceptation sont : - la rédaction d'un Schéma d'accessibilité - l'augmentation sensible des horaires d'ouverture - l'élaboration d'un plan de formation - la mise en place de nouveaux supports (musique, cinéma, jeux, innovation numérique)Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Monsieur la Maire présente les différentes dépenses éligibles du projet} ;;;:, S Lt 7 ID : 085-218502110-20240723-D_2024_05_06-DE INGENIERIE ET ETUDES 30 221,00€ TRAVAUX 239 400,00€ REVISIONS ET IMPREVUS 15 000,00€ 284 621,00€ TOTAL Le plan de financement s'établit ainsi : INGENIERIE 30 221,00€ CD 85 (20%) 56 924,20€ TRAVAUX 239 400,00€ Boni CD85 (10%) 5 692,42€ REVISIONS ET IMPREVUS 15 000,00€ Autofinancement 222 004,38€ 284 621,00€ Total 284 621,00€ Vu le souhait de la municipalité de créer une extension de la bibliothèque afin de mieux correspondre oux besoins nécessaires à cette activité notamment en terme d'accueil et ainsi favoriser le développement culturel, Vu l'approbation de l'avant-projet définitif présenté par la SARL 7MOe en date du 18 juillet 2024, Vu l'éligibilité de ce projet au programme du Conseil Départemental de la Vendée « aîde aux bibliothèques de proximité », Vu les éléments constitutifs du dossier et notamment la réponse aux critères d'obtention d'une bonification Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le consell municipal : > SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention d’un montant de 62 616,62€ correspondant à 22% du coût total des travaux de réalisation du projet d'extension de la bibliothèque municipale. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette sollicitation. Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. | Acte publié sur le site internet de la commune de Sainte-Floive-des-Loups le : 24.07.2024 |Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 ‘ Publié le S L G ID : 085-218502110-20240723-D_2024_05_07-DE Département de la Vendée COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL | L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-huit juillet à dix-neuf heures, Nombre de conseillers en exercice : 19 | fe Conseil Municipal de SAINTÉ-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au De présents : 14 | lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 5 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 19 =. © Convocation du: 12/07/2024 | Étalent présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M, Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme Iscbelle PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. Absents excusés: M. Jean-Charles GRANGER, M. Joël PERROCHEAU, M. Christophe PAIOT a été nommé | 4, Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN secrétaire de séance : M Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Noémie SOULARD à Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Coralie LECOINTRE à M. Ludovic CHETENANNEAU, M. Laurent POUPLIN à Mme Isabelle PAJOT. OBJET: CRÉATION D'UNE NOUVELLE ASSOCIATION_VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D DÉLIBÉRATION N° D_2024_05_07 Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’une nouvelle association à été récemment créée sur la commune : tt les loups bikers », association de motards. Dans le cadre de la création d’une nouvelle association communale dont les valeurs correspondant aux objectifs de développement de l'offre de loisirs, à dimension sociale ou culturelle, la commune verse une subvention de 150€. Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal : > ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 150€ à l'association & loups bikers », > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTÉS CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. | Acte publié sur le site Internet de la commune de Saïnte-Flaive-des-Loups le : 24.07.2024Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Regu en préfecture le 23/07/2024 SO Publié le Département de la Vendée ID : 085-218502110-20240723-D_2024_05_08-DE | Nombre de conseillers en | exercice : 19 | le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIÏVE-DES-LOUPS étant réuni au De présents : 14 | lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 5 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 19 Convocation du : 12/07/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, | M. Christophe PAJOT a été nommé secrétaire de séance COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-huit juillet à dix-neuf heures, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAIOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mr Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme Isabelle PAIOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. Absents excysés: M. Jean-Charles GRANGER, M. Joël PERROCHEAU, Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Lourent POUPLIN | Pouvoirs dennés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Noémie SOULARD à Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Coralie LECOINTRE à M. | Ludovic CHETENANNEAU, M. Laurent POUPLIN à Mme Isabelle PAJOT. OBJET : Subvention auprès de l’amicale des sapeurs-pompiers de Nievul Déii BÉRATION 4° D_2024_05_08 Lors du bureau communautaire en date du 3 juillet, il a été décidé à l'unanimité que la subvention versée annuellement par la Communauté de Communes auprès de l'amicale des sapeurs-pompiers de Nieul soit désormais à la charge de chacune des communes. En effet, ce versement n'entre pas dans le champ de compétence de la Communauté de Communes. Pour l’année 2024, l'association a initialement sollicité une subvention de : - 500€ auprès des communes extérieures au territoire (Grosbreuil, La Boissière.....), - 500€ auprès de la CCPA pour ces 3 communes membres concernées par l’action des sapeurs- pompiers de Nieul (Sainte-Flaive, Nieul et Girouard). Monsieur le Maire propose que la somme de 500€ soit versée par les 3 communes à partir d’une clé de répartition liée uniquement à la démographie de chaque commune, base Insee 01.01.2024 comme suit : COMMUNE POPULATION LEGALE 2021 MONTANT DE SUBVENTION _ AU 01.01.2024 Le. NIEUL-LE-DOLENT 2 570 205,24 € | SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS 2 547 : 203,40 € | | GIROUARD A4 __ 91,36 € L | 6 261 LaEnvoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 n Publié le S L ID : 085-218502110-20240723-D_2024_05_08-DE Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil m > APPROUVE les modalités de répartition du versement d'une s l'amicale des sapeurs-pompiers de Nieul au titre de l'année 2024, PRECISE que ce montant s'élève à 203,40€ pour la commune de Sainte-Flaive-des-Loups, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir permettant de procéder au versement de la subvention votée. Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - nforme que la présente délibération peut Faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. Acte publié sur le site Internet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 24.07.2024 |Nombre de conseillers en exercice : 19 De présents : 14 De pouvoirs : 5 De votonts : 19 Convocation du : 12/07/2024 M. Christophe PAJOT a été nommé secrétaire de séance Département de la Vendée COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 S'LO Publié le ID : 085-218502110-20240723-D 2024 05 09-DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. Étaient présents : M Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAÏOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane | NATIVELLE M, Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme isabelle PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, M. Joël PERROCHEAU, Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Noémie SOULARD à Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Coralie LECOINTRE à M. Ludovic CHETENANNEAU, M. Laurent POUPLIN à Mme Isabeile PAJOT. OBJET : SENTIERS DE RANDONNÉE _ AVIS POUR MISE À JOUR DES SENTIERS DE LA FORET DE LA LIERE ET DES MARES DORE, DÉLIBÉRATION H° D_2024_05_09 Monsieur Dominique BESSON présente à l'assemblée les principales modifications escomptées sur les 2 sentiers arpentant le boïsements communaux et intercommunaux de la forêt de Sainte-Flaive-des- Loups. Certains tronçons sont par ailleurs inscrits au Plan Départemental des hinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.L.P.R). La mise à jour a pour intérêts principaux : - d'améliorer la signalisation des 2 sentiers, - de modifier certains accès afin d'assurer une plus grande sécurité {évitement de passage sur route par exemple), - de s'adapter aux modifications du site (nouvelles traces empruntées, difficultés d'accès liées à l'humidité etc...) Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal VALIDE les nouveaux itinéraires proposés. /E. ÿ Le Maiïre de Sainte-Flaive-des-loups Le & 2 Patrice PABÉAUD - Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. Acte pubrié sur le site internet de lu commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 24.07.2024Nombre de conseillers en exercice : 19 | le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au De présents : 14 | lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 5 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. | De votants : 19 1 Convocation du : 12/07/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Département de la Vendée COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le S L G ID : 085-218502110-20240723-D_2024 05 10-DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-huit juillet à dix-neuf h re M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme Isabelle PAIJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. Absents excusés: M. Jean-Charles GRANGER, M. Joël PERROCHEAU, M. Christophe PAIOT a été nommé | je Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN secrétaire de séance Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Noëmie SOULARD à Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Coralle LECOINTRE à M. Ludovic CHETENANNEAU, M. Laurent POUPLIN à Mme Isabelle PAJOT. OBJET : VIABILISATION D'UN TERRAIN NU- LOTISSEMENT LE PARC rs En DÉLIBÉRATION N° D_2024_O0$_10 de Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu'une convention a été réalisée entre Mme GODET Thérèse demeurant 31, rue de la Mairie et la commune de Sainte-Flaive. Cette convention précise les clauses d'une transaction entre les 2 parties dans le cadre de la viabilisation de la parcelle cadastrée AC 93p. En contre-partie de la réalisation effective par la commune, maître d'ouvrage du lotissement communal « du Parc » attenant à la parcelle ACC93p, des travaux de viabilisation de ladite parcelle, Mme Thérèse GODET s'engage à régler la somme de 5 000€ lors de la vente de la parcelle sus-mentionnée. À cet effet, le conseil municipal est sollicité pour approuvé ces éléments. Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal : > DELIBERE favorablement pour les clauses de la convention à intervenir entre Mme GODET Thérèse demeurant 31, rue de la Mairie et la commune de Sainte-Flaive signée par les 2 parties en date du 20 juin 2020, > PRECISE que le montant à percevoir par la commune s'élève à la somme de 5 000€, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision. : FE FA \: Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups RPXGEAUD x to - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de éet acte. KissKs Ur - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Glorietie 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. Acte publié sur le site Internet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 24.07.2024