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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12.10.2023 1
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Auberives-sur-Varèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12.10.2023 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
12.10.2023
1
L’an deux mille vingt-trois et le 12 octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’AUBERIVES SUR VAREZE (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CLARET Nelly, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 15.
Nombre de votants : 12
Nombre de procurations : 2
PRESENTS : MME CLARET Nelly. M NOYER Jean-Claude. Mme PHILIBERT Ghislaine. M MERCADES Jean. Mme FRIER Barbara. Mme BLANOT Arielle. Mme CALANDRE Nathalie. M BRENIER Rodolphe. Mme MORIN Sandrine. M PONTUS Jérôme. Mme DE BARROS Olivia. M GUILLERMAZ Thomas
ABSENTS : M ANDREANI Éric.
POUVOIRS : M GHEMBAZA Célim à Mme FRIER Barbara - M ARIGAULT Thomas à Mme DE BARROS Olivia.
Secrétaire de séance : Mme PHILIBERT Ghislaine
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation des précédents procès-verbaux
2. Admission en non-valeur de titres de recettes
3. Demande d’aide à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’aménagement des arrêts de cars sur le territoire de la commune
1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Madame le Maire propose l’adoption des procès-verbaux du Conseil Municipal du 6 juillet 2023 et du 7 septembre 2023, lesquels sont adoptés à l’unanimité.
2. ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES
Sur proposition des Services de Gestion Comptable du Roussillonnais par courrier explicatif du 10 août 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- n° de rôle 6-58 de l’exercice 2019, (objet : prestation cantine/garderie - montant : 7€40)
- n° de rôle 4-30 de l’exercice 2020, (objet : prestation garderie - montant : 3€00)
- n° de rôle 6-42 de l’exercice 2021, (objet : prestation cantine - montant : 7€40)
- n° de rôle 6-65 de l’exercice 2021, (objet : prestation cantine/garderie - montant : 14€20)
DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 32.00 euros.
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune 2
3. DEMANDE D’AIDE A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DES ARRETS DE CARS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes porte le schéma directeur-agenda d’accessibilité programmée régional (SDAP) pour la mise en accessibilité des transports régionaux par autocars pour les personnes en situation de handicap.
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaire prend en charge la fourniture et la pose d’abris- voyageurs.
Les travaux d’aménagement des arrêts et notamment la mise en accessibilité relèvent du maître d’ouvrage (gestionnaire de voirie), l’obligeant à financer 20 % des travaux dans le cas de la pose d’un abri
RESOLUTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
ACCEPTE l’aménagement de l’arrêt de car « RN7 la Plaine »
SOLLICITE une subvention dans le cadre du Sd’Ap, au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,
VALIDE le plan de financement suivant :
Organisme et origine Subvention escomptée Montant escompté en €
Conseil régional Auvergne-
Rhône-Alpes
80 % du montant HT des
travaux (1649.47 €) 1319.59 €
AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à toutes les pièces afférentes à ce dossier.
4. DIVERS :
➢ Règlement de la cantine/garderie : modification à prévoir
➢ Point sur les finances de la commune
➢ Alarme intrusion : consultation de 3 entreprises pour la modernisation du système de prévention qui permet de protéger les bâtiments contre le vol et effraction : société VOLFEU retenue.
➢ Travaux équipements sportifs terminés
➢ Demande de devis pour la sécurisation de la maison rue du Presbytère
➢ Distribution de Aub’Actu semaine 42
➢
FIN DE SEANCE à 22h15
La secrétaire La Présidente
Ghislaine PHILIBERT Nelly CLARET