Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.10.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 08 octobre

Compte-Rendu - Compte rendu du 06 juilet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 mai

Compte-Rendu - Compte rendu du 7 juin

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mai

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 19.09.2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin

Compte-Rendu - Compte rendu du 05 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 février

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 novembre

Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.10.2020 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune d'Auberives-sur-Varèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.10.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Culture et patrimoine, COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 14.10.2020

1

L’an deux mille vingt et le 14 octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune d’AUBERIVES SUR VAREZE (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme ZABOROWSKI Dorothée, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2020.

Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 15.

Nombre de votants : 14

Nombre de procurations : 0

PRESENTS : MME ZABOROWSKI Dorothée. M. MOULIN Bernard. MME CLARET Nelly. M LESNIOHSKI Simon. Mme LACROIX Josie. M MAZZILLI Louis. MME BLANOT Arielle. MME PHILLIBERT Ghislaine. M ANDREANI Éric. M RUTON Pascal. MME SANFILIPPO Patricia. M MERCADES Jean. MME CALANDRE Nathalie. M PONTUS Jérôme. MME FRIER Barbara (arrivée à 19h30)

Secrétaire de séance : Mme LACROIX Josie

Madame le Maire rappelle la circulaire préfectorale n°2020-11 :

Complément d’information relatif au lieu de réunion du Conseil Municipal : ➢ En application de l’article du code général des collectivités territoriales « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune »

➢ Si la configuration de la salle ne permet pas de d’accueillir le public, le maire peut s’appuyer sur les dispositions relatives au huis clos, sur les règles sanitaires et sur la police de l’assemblée pour limiter ou interdire le public.

➢ Si la salle du conseil ne permet pas de réunir les membres du conseil municipal et d’assurer l’accueil du public, le conseil municipal peut être réuni, à titre exceptionnel dans un autre lieu de la commune.

Le compte-rendu de la séance du 15 septembre 2020 n’appelle pas d’observations. Dorothée ZABOROWSKI aborde ensuite les divers points de l’ordre du jour.

1. VOTE DES SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

Le conseil municipal décide à 13 voix pour et 1 abstention, d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour l’année 2020 pour un montant total de 3000 € comme indiqué ci-dessous :

Gym Volontaire Auberives 300.00 €

ACCA St Hubert de Louze 200.00 €

Le sou des écoles d’Auberives 400.00 €

Les Zazous d’Auberives sur Varèze 250.00 €

Les Blés d’Or 250.00 €

Association Auberives Assieu Automobiles Anciennes ‘’Les 5 A’’ 150.00 €

ASA du Canal de la Varèze 200.00 €

Club Anim’Loisirs 150.00 €

UCOL du Pays Roussillonnais 150.00 €

Les Restaurants et Relais du Cœur de l’Isère 200.00 €

Vivre Libres 200.00 €

Souvenir Français 150.00 €

ARPE 150.00 €

Espoir Isère contre le cancer 250.00 €

TOTAL 3 000.00 €COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 14.10.2020

2

2. DECISION MODIFICATIVE N° 1

Madame le Maire explique qui suite à une annulation du permis de construire n° 038 019 15 10004 la collectivité à perçu de la taxe d’aménagent d’un montant de 3536.62 €, qu’elle doit restituée à la Direction Générale des Finances Publiques.

Des crédits ont été prévus au BP 2020 sur le compte 10223 pour un montant de 3357 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder aux modifications des prévisions budgétaires de l’exercice en cours telle que présenté ci-dessous.

Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM

Total des chapitres de dépenses

d’investissement mouvementés par la

DM

3 357.00 € - 3 537.00 € 3 537.00 € 3 357.00€

10 Dotations Fonds divers Réserves 3 357.00 € - 3 357.00 € 3 537.00 € 3 537.00 €

10223/10 3 357.00 € - 3 357.00 € 3 537.00 € 3 537.00 €

10226/10 0.00 € 0.00 € 3 537.00 € 3 537.00 €

21 Immobilisations corporelles 570 754.00 € -180.00 € 0.00 € 570 574.00 €

21318/21 433 100.00 € -180.00 € 0.00 € 432 920.00 €

Total général des dépenses

d’investissement

1 367 693.61€ - 3 537.00 € 3 537.10 € 1 367 693.61€

3. OBJET : ATTRIBUTION MARCHE N° 2020-01 – MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE

Madame le Maire explique qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé pour les travaux de restauration de l’église par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée

Cette consultation a été publiée le 24 janvier 2020 pour une remise des offres fixée au 21 février 2020. La consultation comprenait 4 lots :

LOT 01 - Maçonnerie / Pierre de taille

LOT 02 - Menuiserie

LOT 03 - Peinture en décor

LOT 04 - Electricité

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 13 mars 2020 à 14 heures afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélections.

Après présentation des offres, la commission d’appel d’offres propose de retenir :

Intitulé du lot Entreprise retenue Montant HT LOT 01

Maçonnerie / Pierre de taille COMTE 256 351.52 € HT LOT 02

Menuiserie SUD FRANCE 28 392.00 € HT LOT 04

Electricité PIRONNET Sarl 14 151.00 € HTCOMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 14.10.2020

3

L’unique proposition pour le lot 03 peinture en décor est supérieure à l’estimation prévisionnelle et il n’y a aucune référence comparative, il a été proposé de relancer un nouvel appel à concurrence pour ce lot.

Cette consultation pour le lot 03 a été publié le 10 juillet 2020 pour une remise des offres fixée au 29 juillet 2020.

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont de nouveau réunis le 21 septembre 2020 à 14 heures afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélections.

Après présentation des offres, la commission d’appel d’offres propose de retenir :

Intitulé du lot Entreprise retenue Montant HT LOT 03

Peinture en décor SAS LOGIS HOME 60 760.70 € HT

Après présentation du rapport d’analyse des offres, le Conseil Municipal décide de retenir à l’unanimité des membres présents les prestataires suivants et autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise œuvre de ce marché :

Intitulé du lot Entreprise retenue Montant HT LOT 01

Maçonnerie / Pierre de taille COMTE 256 351.52 € HT LOT 02

Menuiserie SUD FRANCE 28 392.00 € HT LOT 04

Electricité PIRONNET Sarl 14 151.00 € HT LOT 03

Peinture en décor

SAS LOGIS HOME 60 760.70 € HT

4. DIVERSES COMMISSIONS :

▪ CCAS : - Intervention de Nelly Claret

Devis pour Colis de Noël – 80 colis individuels et 20 couples, choix du prestataire, date de distribution des colis 12 Décembre 2020

▪ Illuminations : Intervention de Nelly Claret

Choix du prestataire : Citylum – Villefontaine 6700 € sur 10 000 € prévus au budget 2020 Le reste du budget servira à la dépose /pose des éléments d’illumination

Commande : Sapins de Noel (Place de l’église / Rond-point) - Fournisseur Vaudaine et Bouchet

▪ Communication : Intervention de Simon Lesniohski

Demande de devis à l’imprimeur JP MARTIN pour l’impression de 550 exemplaires et mise en page.

▪ Création site Facebook : Intervention de Jean Mercades

La page activée – mise en place début d’année 2021 avec des administrateurs à définir.

▪ Boite à culture : Intervention de Josie Lacroix

Installation d’une bibliothèque ouverte à tous – devant l’entrée nord de l’école – (livres – CD)

5. POINTS SUR LES EVENEMENTS DE SEPTEMBRE

Point n° 1 – Signature convention OVIV :

Rencontre EBER / Lundi 12 Septembre : Point Convention OVIVCOMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 14.10.2020

4

Pour information le contrat de convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’OVIV arrive à échéance le 31 Décembre 2020. En cas de reconduction, une nouvelle convention sera signée. Rappel : Obligation de la collectivité

. Pour la fonction pilotage, famille, logistique, la participation des collectivités s’élève à 140 063 € - Soit pour Auberives : 20 009 €

. La participation des collectivités pour les actions inscrites au contrat enfance jeunesse s’élève à 101 975 € - Soit pour Auberives : 23148 € (22,70 €) Pondération en fonction du nombre d’habitants

Demande d’Intervention de Damien REINIER / Définir une date pour le recevoir afin de présenter les axes d’améliorations de l’OVIV pour la commune d’Auberives

Point n° 2 – MAIRIE :

- PLU finalisé avec M. Buzolik (Eber) – Actif fin décembre

- Projet fermeture du foyer : Accord sur le Projet finalisé - Dossier en préparation pour la demande de subvention auprès de EAD

- Avancement du projet « U » : rencontre faite le Mercredi 7 octobre : Permis de construire Ok

- Point en cours : Aménagement de la voirie RN7 – Etablissement de 4 devis Rappel : Sur la base des recommandations de la DIR Centre Est , les travaux comprennent : De la peinture et des travaux en dur pour reprendre le trottoir et faire des petits ilots pour le passage piéton. La RN7 est dévoyée côté Route de la pêche pour gagner un peu de largeur.

- RDV Vente des appartements – Signature : signature faite au 15/09

- Covid – Ecole : Nombreux cas [gestion remplacement personnel cantine /scolaire....]

- Questionnaire : Enquête sur la mobilité dans la communauté de commune Transport sur la commune- Faire remonter les besoins

- Demande d’achat d’un terrain communal : en cours

- Règlement intérieur Conseil Municipal à faire d’ici décembre

- Choix du contrat EDF – Choix à faire d’ici fin Décembre : Gestion des bâtiments de la commune. Pas d’obligation de faire jouer la concurrence (Montant Inférieur à 40 000 € HT

- Document unique : Le prestataire sera présent Mercredi

- Commémoration du 11 Novembre : Horaire 10H30 – RDV place du Monument

L’ordre du jour épuisé, Dorothée ZABOROWSKI clôt la séance du Conseil Municipal à 21h00