Conseil Municipal - 2007CR10 DECEMBRE

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Conseil Municipal - 2007CR10 DECEMBRE Document publié le Lundi 3 décembre 2007 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2007CR10 DECEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE – RENDU de la séance du 3 décembre 2007

Etaient présents : Mmes Vallet Martine, Lorge Jeanine, Badoux Marie-Louise, Clément Edith, Dubois- Sévenier Danièle, MM Jacquiot Guy, Cottin Jean-Claude, Bejannin Daniel, Cogne Michel, Sebellin Michel.

Excusé : M. Berger Claude

Absents : M. Pascal Jacques, Mme Charpy Lydie, M. Palazzi Ovidio.

AVENANT AUX TRAVAUX RUES DES PEUPLIERS ET DU COMMERCE : Lors du démarrage des travaux il s’est avéré que la conduite d’eau qui passait sous la voie ferrée était suspendue aux parois du canal. Lors d’une mise sous pression cette colonne de conduite d’eau a chuté. La réparation sera assurée en empruntant la tranchée autorisée sous la voie ferrée pour le réseau d’eaux pluviales. L’entreprise prend en charge la moitié du coût de ces travaux. La part financière à la charge de la commune s’élève à 4 650 €.

Le réseau de collecte des eaux usées de la rue du commerce rejoint la rue de la Bierle et pour cela fait trois angles droits. Ces changements de direction seront améliorés par la mise en place de coudes et de regards. Le coût supplémentaire sera de 17 086 €.

La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à l’avenant proposé pour ces travaux supplémentaires.

Le conseil municipal approuve l’avenant proposé.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Budget eau :

Une subvention de l’agence de l’eau pour le schéma directeur AEP de 50 % du montant des travaux (soit 22 390 € * 50% = 11 195 €) vient d’être notifiée. Aucune somme n’était prévue au budget primitif ni au budget supplémentaire. Une décision modificative intégrant cette recette complémentaire et l’avenant aux travaux rue des peupliers est donc proposée.

Budget assainissement :

Une subvention de l’agence de l’eau pour les travaux d’Evron de 30 % du montant des travaux (350 000 € x 30 % = 105 000 €) vient d’être notifiée. 5 000 € avaient été prévus au budget supplémentaire, ce qui fait une recette complémentaire de 100 000 €.

Une autre subvention de l’agence de l’eau pour les travaux rue des peupliers de 30% du montant des travaux (56518 € x 30 % = 16 955 €) a été notifiée. 3 000 € étaient prévus au budget primitif ce qui fait une recette complémentaire de 13 955 €.

Une décision modificative prenant en compte l’avenant aux travaux rue des peupliers et diminuant le versement du budget principal d’un montant de 90 000 € est proposée.

Budget principal :

Le virement du budget principal pour l’équilibre du budget d’assainissement étant diminué de 90 000 €, la décision modificative suivante est proposée :

 Dépenses d’investissement :

Versement au budget assainissement : moins 90 000 €

Constructions (cimetière) : plus 3 400 €

Aménagements (cantine, chemin Roveya, revêtement rue du commerce) : plus 22 500 € Matériel roulant (cartes pour chauffeurs du camion et appareil de lecture) : plus 3 000 € Travaux avec syndicat d’électricité (rue de la gare) : plus 2 850 €

Travaux de bâtiments (chéneaux, réseau informatique à l’école) : plus 10 650 € Dépenses imprévues : plus 5 000 €

 Recette d’investissement :

Virement de la section de fonctionnement : moins 42 600 €

 Dépenses de fonctionnement :

Virement à la section de fonctionnement : moins 42 600 €

Entretien de bâtiments : plus 20 000 €

Entretien de biens mobiliers : plus 5 000 €

Fêtes et cérémonies : plus 4 000 €

Dépenses imprévues : plus 13 600 €

Le conseil vote ces trois décisions modificatives à l’unanimité.

ANNUALISATION DE TEMPS DE TRAVAIL

Il est décidé d’annualiser le temps de travail hebdomadaire de Mme Mitaux à 16.50 heures et de lui payer des heures complémentaires en cas de besoin occasionnel.

CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Suite à la précédente réunion les adjoints ont réexaminé les propositions de contrat d’entretien public ainsi que les interventions effectuées par Inéo et Babolat lors de demandes ponctuelles. Le conseil retient la proposition de l’entreprise Ineo.

QUESTIONS DIVERSES

 Des administrés ont fait remarqué que certaines rues étaient moins illuminées que d’autres à la période de Noël. Aucune décoration supplémentaire n’a été prévue pour cette année, ceci sera à envisager pour l’avenir.  Mme Dubois-Sévenier fait remarquer le comportement déplorable de certains propriétaires de chiens qui ont pour habitude de conduire régulièrement leurs animaux sur les pelouses et autres promenades publics pour faire leurs besoins. Il est rappeler qu’il existe des lieux spécifiques et il est demandé aux maîtres d’adopter un comportement respectueux de tous.

Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 15.

Martignat, le 5 décembre 2007

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.