Conseil Municipal - 2013CR10 DECEMBRE

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Conseil Municipal - 2013CR10 DECEMBRE Document publié le Lundi 2 décembre 2013 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013CR10 DECEMBRE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 décembre 2013

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, PALAZZI Ovidio.

Absents excusés : HUGONNET Sylvie, DEL CIANCIO Aurélie, GANEVAL Mathias.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ALIMENTATION EN EAU

M. Nanchi, Mme Reiss et Piron, tous troits agents de la CCO, ainsi que 2 personnes de la SAUR sont présents pour présentés le contrat de délégation de service public pour la fourniture de l’eau aux communes de la CCO entré en vigueur le 1er septembre 2013.

Le précédent contrat de DSP, avec la lyonnaise des eaux, avait débuté en 1992 pour une durée de 20 ans. Il a été prorogé de un an mais ne pouvait l’être davantage. Un cabinet a été nommé par la CCO pour analyser le fonctionnement de la précédente DSP : sa réalisation tant au niveau technique, financier, juridique et pour étudier les différentes solutions possibles pour la gestion du service de distribution de l’eau : DSP, régie ou marché public.

Le 3 janvier 2013 un appel à candidature a été lancé au niveau européen. Trois entreprises ont fait acte de candidature, toutes trois ont été retenues et invitées à présenter une offre. La Lyonnaise et la SAUR ont remis une offre, VEOLIA n’a pas donné suite.

Le contrat a pour obligations la livraison d’eau de qualité, l’approvisionnement, le bouclage du réseau. Il inclut également :

- l’entretien de tous les réservoirs et des conduites qui acheminent l’eau jusqu’à ces réservoirs (conduite allant du réservoir d’Evron à celui de Martignat n’était pas dans le précédent contrat), - toutes les communes de la CCO (Montréal n’était pas inclus dans le précédent contrat), - les travaux concessifs : investissement à réaliser au cours des 15 années de la durée de ce contrat, notamment le bouclage du secteur Nord (Dortan) et la prolongation d’Oyonnax à Montréal avec la création d’un réservoir en forêt noire qui alimente les communes de Bellignat, Groissiat, Martignat et Montréal en gravitaire. D’où une amélioration de la pression dans tous les quartiers desservis.

- le gros entretien et le renouvellement des conduites et matériels

Il y a eu trois tours de négociation. Pour l’attribution ont été pris en compte, le prix de l’eau, le respect du cahier des charges, les modalités d’exploitation (surveillance de la qualité, astreintes, etc.).

Le prix d’achat de l’eau par les communes intègre donc les travaux d’investissement.

Une convention, ayant pour objet les modalités techniques de livraison, de distribution et de facturation de l’eau, a ensuite été signée entre la SAUR, la commune et la CCO

COMPETENCES DE LA FUTUR INTERCOMMUNALITE

Les compétences de la communauté de communes du Haut Bugey seront, pour la plupart, calquées sur le schéma de la CCO, l’eau, l’assainissement et l’aménagement du territoire. La discussion porte sur la collecte des ordures ménagères qui est assurée par les trois autres communautés de communes, mais sous formes différentes : 2 fonctionnent en régie et une en marché public. Les communes concernées ne souhaitent pas reprendre cette compétence. Au 1er janvier 2014 : pas de modification du fonctionnement de chacune des communautés de communes. Le conseil communautaire dispose d’un délai de trois mois, après l’installation du nouveau conseil communautaire, pour décider des compétences qui sont rendues aux communes. Ceci porte au 15 juillet pour le nouveau fonctionnement. Ce qui n’est pas un moment idéal pour cette mise en place. Une dérogation a été sollicitée auprès des services de l’Etat pour un report au minimum jusqu’au 1er janvier 2015. Il n’est pas certain qu’elle soit acceptée.

INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL

Une indemnité de conseil est allouée annuellement au trésorier. Elle est calculée en fonction de la moyenne des dépenses du budget sur les trois derniers exercices. Pour information, en 2013 elle est de 571 €. Suite au changement de trésorier (départ de M. Schmitt au 31/12/2012 et arrivée de M. Duplain au 01/01/2013), le conseil délibère sur l’attribution de cette indemnité et décide de continuer à allouer l’indemnité maximale.

ADMISSION EN NON-VALEUR

La liquidation de l’entreprise Benoit Chauffage a été prononcée en février 2013. La facture d’eau d’un montant de 3040 € pour le budget eau et 2582 € pour le budget assainissement (2635 m3) est à annuler. La redevance communautaire a

été versée à la CCO en 2011. La CCO est d’accord pour prendre à sa charge l’admission en non-valeur de cette part. La commune doit annuler une recette de 2039 €.

POINT SUR LES TRAVAUX

 Centre village : si le temps le permet, l’enrobé sera fait semaine 49. Faut-il mettre un stop rue du commerce et rue arrivant de l’école ? Il est décidé d’étudier un aménagement de la rue du commerce pour obliger les automobilistes à rouler moins vite.

Le problème de la vitesse route de Groissiat est également à nouveau soulevé.  La pose de la fibre optique entre Echallon et Oyonnax progresse bien. La traversée d’Evron est faite. La remise en état de tous les chemins forestiers se fera à la fin des travaux. Un enrobé sera fait sur les tranchées dans les villages, lorsque le temps le permettra. Le déploiement à l’intérieur de la commune interviendra probablement en 2015.  Salle des fêtes : pour l’instant seule l’entreprise Prévitali est intervenue. Une modification a été apportée côté Est : le décaissement a été moins important que prévu et un remblaiement a été fait entre le talus et le bâtiment ce qui évite de refaire un mur de soutènement. Il y a des travaux complémentaires aux marchés de cette entreprise : renforcement des fondations, renforcement pour l’emplacement de la chaufferie, raccordement des EU et EP. Ceci est estimé à 32 000 € HT.

RYTHMES SCOLAIRES

Un conseil d’école extraordinaire a eu lieu le 26 novembre pour faire une proposition pour la nouvelle organisation scolaire qui entrera en vigueur en septembre 2014.

Ecole élémentaire :

- proposition des enseignants : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 12 h puis 13 h 30 à 15 h 15, mercredi 9 h à 12 h 00.

- proposition de la mairie : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 11 h 30 et 13 h 30 à 15 h 45, mercredi 8 h 30 à 11 h 30

- 14 votants : 10 voix pour la proposition des enseignants, 4 pour celle de la mairie. Ecole maternelle :

- proposition des enseignants et de la mairie : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 11 h 30 puis 13 h 30 à 15 h 45, mercredi 8 h 30 à 11 h 30.

- proposition de l’Inspecteur d’Académie : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 11 h 30 et 14 h 15 à 16 h 30, mercredi 8 h 30 à 11 h 30

- 8 votants : 5 voix pour la proposition des enseignants, 3 pour celle de l’Académie. Les conseillers, à l’unanimité, disent que l’enfant doit être au cœur de la réforme. La proposition faite à l’inspection d’académie sera identique à celle votée par l’école maternelle. Raisons invoquées : une pause méridienne de 2 h est nécessaire, la fatigue commence à se faire sentir dès 11 h donc finir à 12 h semble difficile, charge financière pour la commune à maîtriser, les 2 écoles doivent fonctionner sur le même rythme.

ALLOCATION DE VETERANCE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS

L’allocation des anciens sapeurs-pompiers volontaires a été alignée sur l’allocation de fidélité. Le SDIS a sollicité le financement de cette allocation par les communes comme le prévoit la loi n° 96-370 du 3 mai 1996. En 2012 le conseil avait refusé de prendre en charge cette allocation.

Après délibération, considérant que la majorité des communes du département ont émis un avis favorable, que cette dépense sera calculée au prorata de la population des communes (2.80 € par habitant) et non en fonction du nombre d’anciens sapeurs-pompiers par commune, décide de prendre en charge cette allocation.

QUESTIONS DIVERSES

 Une procédure de reprise de concessions de cimetière en état d’abandon a été conduite de novembre 2010 à novembre 2013. Il reste 20 concessions non entretenues et pour lesquelles personne ne s’est présenté en mairie. Elles seront reprises par la commune et remise en service pour de nouvelles inhumations après retrait des monuments et relèvement des corps.

 Vu l’engagement des travaux d’investissement, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits : - Chapitre 011 (dépenses générales de fonctionnement) moins 82 000 €

- Travaux à la salle des fêtes : plus 50 000 €

- Versement au SIEA pour rue du Crêt Béni : plus 32 000 €

La séance est levée à 21 h 20.

Martignat le 4 décembre 2013

Guy Jacquiot, Maire Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.