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Compte-Rendu - compte rendu 19 septembre 2017 registre
Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 septembre 2017 registre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
2017/ 87
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal
du 19 septembre 2017
Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le mardi 19 septembre 2017 à vingt heures trente minutes au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEAUCHEF Frédéric, maire de la Ville de Mamers, en session ordinaire.
Présents :
Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame PLESSIX Sandrine, Monsieur EVRARD Gérard, Madame BRYJA Caroline, Monsieur GOMAS Vincent, Monsieur VRAMMOUT Jacky, Monsieur ETIENNE Jean-Michel, Monsieur SEILLE Bernard, Monsieur LE MEN Michel, Madame BRIANT Renée, Madame HERVE Annie, Monsieur VILLE Christophe, Monsieur DELAUNAY Jérôme, Madame COLIN Stéphanie, Madame CHAUDEMANCHE Delphine, Madame BARRAUD Amélie, Madame AUBRY Delphine, Monsieur LEPINAY Alain, Monsieur RAGOUIN Christophe, Monsieur CHEVREUL Emmanuel, Madame LOUVARD Alice, Madame EL HASNAOUY BRINDEAU Maud, Madame BAYLE DE JESSE Cécile.
Absents et excusés avec pouvoirs :
Monsieur RAVERAT Laurent, avec pouvoirs à Monsieur BEAUCHEF Frédéric. Monsieur PAUMIER Régis, avec pouvoirs à Madame COLIN Stéphanie. Madame LEGER Madeleine, avec pouvoirs à Monsieur EVRARD Gérard.
Absents et excusés
Madame MAUDET Corinne, Monsieur RANNOU Ludovic, Madame GAIGNARD Marion.
Monsieur GOMAS Vincent a été désigné secrétaire de séance.
Nombres de membres
En exercice : 29
Présents : 23
Date de la convocation : 28/08/2017
Date d'affichage : 07/09/2017
Compte rendu – séance du 19 septembre 2017 2017/ 88
SOMMAIRE
Communication des décisions du maire (dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire) :
N° 2017/27 : Majoration de 1,50 € / demi-journée - ALSH
N° 2017/28 : Tarifs location de salles
N° 2017/29 : Tarifs activités périscolaires au 1er septembre 2017
N° 2017/30 : Tarifs piscine municipale – 1er septembre 2017
N° 2017/31 : Tarifs repas restaurant scolaire
N° 2017/32 : Vente podium vétuste
N° 2017/33 : Fixation ROPDP gaz
2017/047 Don – victimes de la tempête Irma
2017/048 Déclassement du domaine public – parcelle AH 511
2017/049 Confirmation – échange des parcelles AH 511 et AH 510
2017/050 Budget Ville - décision modificative n° 1
2017/051 Cession à SCI CVPS
2017/052 Subvention sortie scolaire (Ecole Pasteur)
2017/053 Vacations funéraires
2017/054 Salle des Fêtes Louis Malle et Théâtre : règlement intérieur
2017/055 Règlement hygiène et sécurité
2017/056 Crèche familiale – règlement des assistantes maternelles
2017/057 Rapport du service assainissement collectif – 2016
Dénomination square – place de la République
2017/058 Mise à jour des délibérations fiscales
Le compte rendu de la séance du 27 juin 2017 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.
Concernant les décisions relatées dans cette séance, Madame Alice LOUVARD demande quelles ont été les modifications apportées aux tarifs de location de salle. Monsieur Gérard EVRARD précise que les tarifs de location du théâtre et de la salle des fêtes ont été légèrement augmentés, notamment pour les non mamertins, compte tenu des travaux de rénovation des cuisines. De nouveaux tarifs week-end ont également été créés compte tenu
Compte rendu – séance du 19 septembre 2017 2017/ 89
des demandes. Les tarifs à destination des associations à but non lucratif ont été augmentés à 220 € (chauffage compris). Enfin, concernant les associations en résidence, le tarif a été unifié à 20 € par demi-journée.
Compte tenu que des tarifs spécifiques sont précisés pour la Communauté de Communes, Monsieur Michel LE MEN intervient pour demander si celle-ci pratique des tarifs similaires vis-à-vis de la Ville pour des salles qu’elle lui louerait. Monsieur le Maire lui répond qu’en fait les cas de location sont somme toute assez rares (par exemple pièce de théâtre de la saison culturelle qui pourrait se dérouler au théâtre), et que la CC loue par exemple gratuitement à la Ville la salle Saugonna pour le repas des Têtes Blanches.
Concernant les tarifs au restaurant scolaire, Monsieur Emmanuel CHEVREUL s’interroge sur le fait qu’il existe une différenciation entre les tarifs maternel / primaire pour les enfants scolarisés en école publique tandis qu’il n’y en a pas pour les tarifs pratiqués pour les enfants de Saint-Thomas d’Aquin. Madame Sandrine PLESSIX et Monsieur le Maire lui indiquent que pour Saint-Thomas d’Aquin, il s’agit uniquement du coût d’un repas livré, n’incluant pas les frais de personnel pour le service. Ce tarif n’a de plus pas été modifié par cette décision ; seul le nouveau nom de l’établissement a été précisé. En revanche, il est envisagé de revoir ce tarif, sans doute à compter du 1er janvier prochain, compte tenu de l’augmentation des denrées depuis plusieurs années et des efforts réalisés pour une meilleure qualité de celles- ci.
Monsieur Emmanuel CHEVREUL s’interroge sur l’absence de la presse. Monsieur le Maire lui répond qu’elle a été invitée comme habituellement.
Avant de traiter les points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite aborder le point de la solidarité qui se fait en place avec les victimes de la tempête Irma. Il a également une pensée pour les 70 mamertins sur place, à savoir des gendarmes mobiles arrivés en mission avant cette catastrophe, et qui ont eu à subir directement les conséquences de l’ouragan. L’Association des Maires de France (AMF) sollicite toutes les collectivités pour venir en aide aux victimes. A l’origine, ce sont les Villes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui étaient touchées, mais cela risque de s’étendre à d’autres compte tenu de l’actualité récente. A la demande de Monsieur Jacky VRAMMOUT s’interrogeant sur la manière de pouvoir aider les habitants de ces îles, Monsieur le Maire répond que l’AMF a d’ores et déjà relayé les comptes bancaires des Organisations Non Gouvernementales (ONG) mobilisées sur place (Fondation de France, Croix-Rouge, Protection civile) et des associations départementales de la Martinique et de la Guadeloupe.
Monsieur Gérard EVRARD propose l’idée que chaque conseiller exprime sa solidarité en participant à hauteur de 10 €, ce qui fait 290 €, arrondis à 300 €. Les crédits pourraient être pris sur la ligne formation des élus (compte 6535). Madame Cécile BAYLE DE JESSE demande des précisions sur l’existence de cette ligne, dont elle n’a pas connaissance. Monsieur Gérard EVRARD explique qu’après l’installation du conseil municipal en 2014 le Conseil Municipal a adopté un principe d’allouer un budget par an de 100 € par conseiller pour de la formation.
Don – victimes de la tempête Irma
Réf : 2017/047
Le Conseil Municipal,
Considérant l’appel à la solidarité pour les victimes de l’ouragan Irma,
Compte rendu – séance du 19 septembre 2017 2017/ 90
Entendant l’exposé de Monsieur le Maire, et la proposition de Monsieur Gérard EVRARD de faire un don de 300 €, en utilisant une partie des crédits prévus au compte 6535 (formation des élus),
Après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre),
Approuve l’attribution d’un don de 300 € à destination des victimes de la tempête Irma. Ce montant sera versé sur le compte bancaire de la Fondation de France – Solidarité Antilles.
Déclassement du domaine public – parcelle AH 511
Réf : 2017/048
Ce point de l’ordre du jour, ainsi que le suivant, concerne une parcelle anciennement communale, qui suite à un échange de parcelles avec la SARL LES GLYCINES, est devenue la propriété de la société INTERFACES DEVELOPPEMENT (où se situe Pôle Emploi).
Lors de l’examen d’un projet de cession du bâtiment édifié sur cette parcelle par INTERFACES DEVELOPPEMENT au profit du Groupe SEMINAR, il est apparu que la parcelle AH 511, anciennement communale, appartenait possiblement pour partie au domaine public de la commune compte-tenu de son éventuelle (elle n’est pas démontrée) fonction technique de soutien de la voirie, une partie de cette parcelle prenant la forme d’un talus surplombant la rue Ledru-Rollin. En toute hypothèse, avant son échange, cette parcelle était close et le public ne pouvait y avoir accès.
Dès lors, une inconnue subsiste quant à l’obligation éventuelle devant laquelle la commune se trouvait de procéder à un déclassement de cette parcelle avant de pouvoir acter de son échange avec la parcelle cadastrée n° AH 510, pourtant intervenu en 2009 par acte notarié.
Par ailleurs, la société Interfaces Développement, actuelle propriétaire de cette parcelle et du bâtiment qui y est implanté (loué à POLE EMPLOI), vient d’introduire un recours devant le tribunal administratif de Nantes sollicitant la condamnation de la commune de Mamers à l’indemniser de l’ensemble des préjudices financiers qu’elle prétend subir et liés selon elle à l’impossibilité devant laquelle elle se trouve de céder ce bâtiment. Or, selon cette société, cette impossibilité de revente serait due à l’incertitude persistante planant sur la conformité juridique de l’échange de parcelles réalisé en 2009.
Aussi, dans ce contexte incertain tant sur le plan technique que juridique, Monsieur le Maire propose d’approuver le déclassement du domaine public de la parcelle AH 511, et en suivant de bien vouloir approuver une délibération régularisant la délibération n° 2009/065 concernant l’échange de cette parcelle avec la parcelle AH 510 au profit de la SARL LES GLYCINES.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant que la parcelle cadastrée AH 511 (d’une contenance de 179 m2) a fait l’objet d’un échange (matérialisé par un acte notarié en date du 31 janvier 2011), Considérant que cette parcelle était présumée appartenir au domaine public de la commune, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve pas le déclassement du domaine public de la Ville de Mamers de la parcelle cadastrée AH 511 (d’une contenance de 179 m2).
Compte rendu – séance du 19 septembre 2017 2017/ 91
Confirmation – échange des parcelles AH 511 et AH 510
Réf : 2017/049
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant la délibération n° 2009/065 du 19 novembre 2009 décidant de l’échange sans soulte avec la SARL LES GLYCINES de la parcelle AH 511 appartenant à la Ville de Mamers (d’une contenance de 179 m2) et de la parcelle AH 510 appartenant à la SARL LES GLYCINES (d’une contenance de 180 m2),
Vu la délibération n° 2017/048 du Conseil Municipal du 19 septembre 2017, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la confirmation de la délibération 2009/065 du 19 novembre 2009 décidant de l’échange sans soulte avec la SARL LES GLYCINES de la parcelle AH 511 appartenant à la Ville de Mamers (d’une contenance de 179 m2) et de la parcelle AH 510 appartenant à la SARL LES GLYCINES (d’une contenance de 180 m2), la parcelle AH 511 ayant été déclassée du domaine public communal.
Budget Ville - décision modificative n° 1
Au moment du vote du budget primitif 2017, les montants des différentes composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement n’étaient pas connus. Une prévision prudente ayant été opérée, Monsieur le Maire propose cette décision modificative intégrant notamment ces variations.
Une augmentation des recettes permet ainsi de compléter le financement des travaux de rénovation du théâtre et de la salle des fêtes, et également la réhabilitation d’une portion du réseau d’eaux pluviales rue du Fort. Le problème était que la canalisation était remplie de calcaire, et d’eau de source également venant de Navarre.
Quelques petits investissements ont également été réalisés (nouvelles sono à la piscine et imprimante pour la caisse enregistreuse de la piscine). En fonctionnement, la ligne 6227 correspond à des premiers honoraires concernant l’affaire dont il vient d’être question au point précédent. Des crédits supplémentaires ont également été affectés au compte 6231, compte tenu d’annonces publiées dans la presse dédiée pour le recrutement d’un nouveau directeur général des services.
Monsieur Emmanuel CHEVREUL revient sur la canalisation rue du Fort et souhaite savoir si la Ville dispose d’un état des canalisations voisines. En outre, la réhabilitation de la rue du Fort étant envisagée dans les années à venir, il serait opportun le cas échéant de faire tous les travaux nécessaires en même temps. Monsieur le Maire est tout à fait d’accord. Monsieur Gérard EVRARD précise qu’un certain nombre de canalisations sont en mauvais état, et qu’il serait pertinent de prévoir le remplacement de certaines si possible financièrement. Il ajoute qu’il en est de même pour les canalisations d’eau potable (de la compétence du SIDPEP Perseigne Saosnois). Notamment, une portion de la canalisation rue Anatole France a été réhabilitée, c’est pourquoi les travaux, à l’origine de remplacement des compteurs plomb, ont duré plus longtemps que prévu. Il termine en précisant que les canalisations d’eau potable Boulevard Pasteur et Rue Albert Roullée seront réhabilitées en 2018. Suite à une interrogation concernant la possibilité d’avoir une eau potable moins calcaire, Monsieur Gérard EVRARD revient sur la construction à venir d’une usine de décarbonatation, sur la route de Ballon, à hauteur du château d’eau. Le coût de ce projet financé par le SIDPEP est de l’ordre de 8 M€. Concernant environ 25 000 abonnés, cela pourra entraîner une hausse du
Compte rendu – séance du 19 septembre 2017 2017/ 92
prix de l’eau de 0,30 €. Une enquête publique est nécessaire avant le démarrage des travaux, l’usine pourrait être fonctionnelle en 2020. Madame Cécile BAYLE DE JESSE intervient pour faire la remarque que l’eau est devenue beaucoup plus calcaire depuis l’existence de l’usine de dénitrification. Monsieur BEAUCHEF lui répond qu’il y a peut-être un rapport de causalité, mais que sans cette usine, l’eau ne serait pas propre à la consommation du fait d’une quantité trop importante de nitrates.
Réf : 2017/050
Le Conseil Municipal,
Entendu les exposés de Monsieur le Maire et de Monsieur EVRARD,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la décision modificative n° 1 ci-dessus au budget primitif de la Ville – exercice 2017. Compte tenu de cette décision, le montant des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement au budget 2017 de la Ville de Mamers s’élèvent à 7 393 082,79 €, tandis que ceux de la section d’investissement se montent à 3 185 529,87 €.
Cession à SCI CVPS
Il s’agit de vendre à la SCI CVPS (Répar’ Autos) une partie d’une parcelle communale (139 m2) pour faciliter leur activité.
L'estimation du service des domaines en date du 25 octobre 2016 a déterminé une valeur vénale de 2,50 €/ m2 avec une marge d'appréciation de 10 %. L’acquéreur accepte d’acheter cette emprise pour un montant de 500 €. En conséquence, Monsieur le Maire propose d’approuver cette cession à la SCI CVPS pour un montant de 500 € et à signer tous les documents afférents ; les frais inhérents à la cession seront à la charge de l'acheteur (frais de notaire, de géomètre, de bornage etc.), ainsi que le transfert de la clôture existante sur la nouvelle limite de propriété.
Réf : 2017/051
Le Conseil Municipal,
Compte rendu – séance du 19 septembre 2017 2017/ 93
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant la proposition de vendre à la SCI CVPS (Répar’ Autos) une partie d’une parcelle communale (139 m2) pour faciliter leur activité sur la zone d’activités située Boulevard de l’Europe,
Vu l'estimation du service des domaines en date du 25 octobre 2016 déterminant une valeur vénale de 2,50 €/ m2 avec une marge d'appréciation de 10 %,
Considérant que l’acquéreur accepte d’acheter cette emprise pour un montant de 500 €, Vu le plan de division établi pour diviser l’ex-parcelle AP 206 en la parcelle AP 232 pour une contenance de 31a57ca restant à appartenir à la Commune de Mamers et en la parcelle AP 233 d’une contenance de 139 m2, objet de la présente délibération, Considérant que cette parcelle AP 233 est sur le domaine privé communal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la vente de cette parcelle AP 233 d’une contenance de 139 m2 à la SCI CVPS pour un montant de 500 € ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente ; Précise que les frais inhérents à la cession seront à la charge de l'acheteur (frais de notaire, de géomètre, de bornage etc.), ainsi que le transfert de la clôture existante sur la nouvelle limite de propriété.
Subvention sortie scolaire (Ecole Pasteur)
Monsieur BEAUCHEF propose d’attribuer une subvention aux coopératives scolaires des écoles organisant une sortie scolaire : cette subvention s’élève à 1,60€ par élève de chaque école pour une telle sortie à raison d’une fois par an.
Les classes de CE2 et CE2-CM1 de l'école Pasteur (42 élèves) ont participé à une sortie pédagogique le mardi 4 juillet 2017, organisée aux grottes de Saulges et à la ferme des fossiles.
Il propose d'attribuer une subvention à la coopérative scolaire de l’école Pasteur pour cette sortie scolaire, à hauteur de 67,20 €.
Réf : 2017/052
Le Conseil Municipal,
Considérant que les classes de CE2 et CE2-CM1 de l'école Pasteur (42 élèves) ont participé à une sortie pédagogique le mardi 4 juillet 2017, organisée aux grottes de Saulges et à la ferme des fossiles,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve l’attribution d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école Pasteur pour cette sortie scolaire, à hauteur de 67,20 €.
Vacations funéraires
Monsieur BEAUCHEF laisse la parole à Monsieur VRAMMOUT pour rappeler les principes des vacations funéraires.
L’article L 2213-15 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 5 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, harmonise le montant unitaire des vacations funéraires sur l’ensemble du territoire. Ces vacations sont obligatoires. Chaque maire conserve toutefois le choix du montant applicable dans sa commune, dans l’intervalle défini par la loi (entre 20 et 25 €).
Compte rendu – séance du 19 septembre 2017 2017/ 94
Cet alignement du montant des vacations s’accompagne d’une importante diminution du nombre d’opérations de surveillance donnant lieu à vacation, réduisant ainsi globalement le coût des funérailles pour les familles.
Les opérations concernées par le versement d’une vacation sont :
La fermeture du cercueil et la pose de scellés, en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt et lorsqu’aucun membre de la famille n’est présent. La fermeture du cercueil et la pose de scellés, lorsqu’il doit être procédé à la crémation du corps.
La surveillance des opérations funéraires est exercée par les fonctionnaires de la police nationale, dans les communes classées en zone de police d’État et, dans les autres communes, par les gardes-champêtres ou les policiers municipaux, sous la responsabilité du maire. En leur absence, la surveillance est réalisée par le maire qui, conformément au principe de gratuité du mandat municipal, ne peut percevoir ces vacations. Le dispositif des vacations funéraires est sans incidence budgétaire pour les communes. Quel que soit le montant unitaire fixé par le maire, les vacations funéraires n’intègrent jamais le budget de la commune.
Monsieur le Maire propose de formuler un avis quant à l’application d’un montant de la vacation funéraire fixé à 20 €.
Réf : 2017/053
Le Conseil Municipal,
Vu le CGCT et notamment les articles L. 2213-14 et L. 2213-15,
Considérant que les opérations de surveillance mentionnées à l'article L. 2213-14 du CGCT donnent seules droit à des vacations dont le montant, fixé par le maire après avis du conseil municipal, est compris entre 20 € et 25 € ; ce montant peut être actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales en fonction de l'indice du coût de la vie de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Considérant que la surveillance des opérations funéraires est exercée par les fonctionnaires de la police nationale, dans les communes classées en zone de police d’État et, dans les autres communes, par les gardes-champêtres ou les policiers municipaux, sous la responsabilité du maire. En leur absence, la surveillance est réalisée par le maire qui, conformément au principe de gratuité du mandat municipal, ne peut percevoir ces vacations. Entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Donne un avis favorable à l’application d’un montant de la vacation funéraire fixé à 20 € pour les opérations de surveillance mentionnées à l'article L. 2213-14 du CGCT et réalisées uniquement par les policiers municipaux (à savoir soit lors fermeture du cercueil et la pose de scellés, en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt et lorsqu’aucun membre de la famille n’est présent, soit lors de la fermeture du cercueil et la pose de scellés, lorsqu’il doit être procédé à la crémation du corps).
Charge Monsieur Le Maire de procéder à l'ensemble des démarches administratives et financières rendues ainsi nécessaires.
Dit que la présente délibération prendra effet au 1er octobre 2017.
Salle des Fêtes Louis Malle et Théâtre : règlement intérieur
Il s’agit d’une mise à jour du règlement existant suite aux travaux de rénovation. Ces bâtiments répondant désormais aux normes, des contraintes de sécurité doivent être
Compte rendu – séance du 19 septembre 2017 2017/ 95
respectées. Notamment, la présence d’un agent SSIAP (Service Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes) est nécessaire. La Ville dispose d’un agent SSIAP, qu’elle met à disposition gratuitement pour les manifestations des associations et des écoles dès lors qu’il est disponible. Dans le cas contraire, les organisateurs doivent s’en procurer un autre et le financer à leur charge. Monsieur Gérard EVRARD rappelle le caractère obligatoire du SSIAP, et le fait que pour des raisons de sécurité il ne peut pas se dérouler simultanément deux manifestations de 300 personnes au théâtre et à la salle des fêtes. Cet état de fait est systématique répété à chaque réservation. Monsieur le Maire précise que s’il observait un manquement à cette règle, il se verrait dans l’obligation de stopper toute manifestation en cours. Enfin, il précise que l’inauguration aura lieu mardi 26 septembre 2017 prochain.
Réf : 2017/054
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le règlement de la salle des fêtes Louis Malle et du théâtre ci-annexé.
Règlement hygiène et sécurité
Réf : 2017/055
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le règlement hygiène et sécurité.
Crèche familiale – règlement des assistantes maternelles
Monsieur le Maire propose d'approuver le règlement intérieur relatif à la fonction d’assistant(e) maternel(le) au sein de la crèche familiale « Les p’tites fripouilles ». Il s’agit d’un nouveau document de cadrage pour ce service.
Il passe la parole à Madame Sandrine PLESSIX qui indique que ce document est obligatoire. Il s’agit d’un cadrage de différentes choses déjà en place, qui permet de professionnaliser le métier des assistantes maternelles. En effet, bien que travaillant à domicile, il s’agit d’emplois à part entière. Les professionnelles de la crèche familiale l’ont élaboré avec les assistantes maternelles afin de répondre au mieux des besoins des familles. Il est proposé ce soir à l’assemblée d’approuver ce règlement hors recommandations médicales. En effet, ce règlement vise une annexe sur ce sujet qui est en cours de finalisation.
Monsieur Christophe RAGOUIN souhaite revenir sur certains passages de ce règlement qui l’ont choqué. Notamment, il s’interroge sur la nécessite de la pesée des enfants à date fixée, stipulée page 3. Madame Sandrine PLESSIX lui répond que des dates sont fixées afin tout simplement de peser régulièrement les enfants. A la lecture de la page 5, Monsieur Christophe RAGOUIN comprend que les parents n’ont pas le droit du tout de nourrir leurs enfants. Madame PLESSIX lui répond que c’est effectivement une obligation pour la Ville de fournir les repas. Monsieur BEAUCHEF ajoute qu’il s’agit d’une obligation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), comme pour la fourniture des couches, sans aucun surcoût supplémentaire pour les familles. Madame Sandrine PLESSIX précise que la Ville touche un
Compte rendu – séance du 19 septembre 2017 2017/ 96
peu plus de financement de la CAF, mais qui ne couvre pas les dépenses supplémentaires engendrées. A la lecture de la page 7, Monsieur Christophe RAGOUIN s’offusque de constater que les assistantes maternelles sont éventuellement dans l’impossibilité de ramener des enfants en garde scolarisés ou leurs propres enfants scolarisés à 13h30 aux écoles. Madame Sandrine PLESSIX indique que cette interdiction est faite pour permettre une sieste de qualité aux enfants les plus petits. C’est un atout de la crèche familiale, et les assistantes maternelles ont accepté ces contraintes en signant leur contrat de travail avec la Ville. Compte tenu des remarques de Monsieur Christophe RAGOUIN sur ce dernier point, Monsieur BEAUCHEF est prêt à revoir éventuellement ce règlement dans quelques mois. En effet, si certains cadrages posent réellement des problèmes pratico-pratiques, certains ajustements pourraient y être apportés, mais sans perdre de vue l’exigence de professionnalisation de ces personnes, qui sont des salariés de la Ville en contrat à durée indéterminée.
Réf : 2017/056
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Madame Sandrine PLESSIX, Après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions),
Approuve le règlement des assistantes maternelles hors annexe concernant les recommandations médicales.
Rapport du service assainissement collectif – 2016
Véolia a transmis son rapport annuel du délégataire du service de l'assainissement collectif pour l'année 2016. Une synthèse de ce rapport a été adressée à chaque conseiller. Le rapport complet est consultable à la direction générale des services de la Mairie.
Il convient donc que le conseil municipal prenne acte de ce rapport.
Réf : 2017/057
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport du délégataire du service de l'assainissement collectif pour l'année 2016, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Prend acte du rapport du délégataire du service assainissement collectif pour l’année 2016.
Dénomination square – place de la République
Monsieur le Maire tient d’abord à faire le constat que depuis l’installation des jeux ce square est hyper fréquenté. Il s’en félicite et pense que cela a donc répondu à un réel besoin.
Il laisse la parole à Monsieur Gérard EVRARD pour présenter les propositions retenues par la commission travaux / urbanisme. Celui-ci indique d’abord qu’il a été très difficile de réunir celle-ci, se plaignant des absences trop nombreuses de ses membres. Monsieur Emmanuel CHEVREUL lui fait remarquer que certains élus sont salariés et ne sont pas disponibles sur des créneaux en journée. Après divers échanges, Monsieur BEAUCHEF indique qu’il souhaite que les uns et les autres anticipent les dates de réunions afin de trouver de façon consensuelle une convergence sur des créneaux horaires pour que les commissions puissent se réunir efficacement. Même si peu de personnes étaient présentes à la commission,
Compte rendu – séance du 19 septembre 2017 2017/ 97
Monsieur le Maire indique qu’elle a toute la confiance du conseil et demande à Monsieur Gérard EVRARD d’énumérer toutes les propositions passées en revue par celle-ci : square des Frimousses, square Marianne (nom de l’épouse de Joseph CAILLAUX), square des Figurines, square des petits grouas (ancien nom de la place), place de la tour Eiffel, square de mamo ou des mamos, square des cachettes, square d’Yves de Creil ou de Henri de Navarre premier baron du Saosnois, square Catherine d’Alençon, square de Montesquieu (esprit de la République et de la paix), square Simone Veil, même si ce nom n’est pas en adéquation avec un square de cette taille. La commission propose au vote les noms suivants : square de Montesquieu, square Simone Veil, square des petits grouas et également square Henri Courant (ancien maire de Mamers) comme cela avait été demandé lors du premier débat. Monsieur Gérard EVRARD demande à tout un chacun de faire des propositions s’il le souhaite. Quelqu’un d’extérieur lui a proposé square du cèdre bleu. Monsieur BEAUCHEF pense que Mamers serait l’une des premières villes de France à dénommer une rue ou une infrastructure avec le nom de Simone Veil. Suite à une demande, Monsieur Christophe VILLE donne la signification du mot grouas : surtout porté dans la Sarthe, désigne celui qui habite un lieu-dit (la) Grouas ou en est originaire. Le toponyme est fréquent dans la région, en particulier dans l'Orne, la Mayenne et le Maine-et-Loire. Monsieur Emmanuel CHEVREUL intervient pour indiquer qu’il ne faut pas oublier que Simone Veil a été un ministre de la santé important. A quelques mois de l’inauguration de la maison médicale de la CC Maine Saosnois, il estime qu’il serait plus judicieux, plus symbolique de donner ce nom à celle-ci. Comme Gérard EVRARD, il pense que cela aurait plus de sens que pour un square, très bien au demeurant. Madame Sandrine PLESSIX intervient pour dire que c’est une bonne idée, mais qu’à son sens, le choix d’une personnalité plus en rapport avec le milieu médical serait plus opportun pour la maison médicale ; à son sens, le nom de Simone Veil conviendrait très bien à ce square.
Monsieur le Maire propose de faire un tour de table pour recueillir les propositions des uns et des autres. Madame Alice LOUVARD indique que le choix du nom de l’ancien maire Henri Courant serait un joli clin d’œil, ce maire ayant réalisé un bon nombre de choses semble-t-il lors de trois mandats. Monsieur Gérard EVRARD pense que cela pourrait être un bon choix, mais qu’il faut lui demander, car c’est un homme très modeste qui pourrait ne pas être d’accord. Madame Cécile BAYLE DE JESSE serait favorable à l’appellation des petits grouas. Monsieur BEAUCHEF est du même avis que Monsieur Emmanuel CHEVREUL quant au nom de Simone Veil. Il propose d’attendre que la CC Maine Saosnois prenne sa décision pour la dénomination de la maison médicale. Si le nom de Simone Veil n’était pas retenu, le square pourrait le prendre. Monsieur Vincent GOMAS émet également le même avis : Simone Veil étant académicienne, elle est immortelle et son nom conviendrait bien au square si la CC Maine Saosnois ne le choisit pas déjà pour la maison médicale. Monsieur Jacky VRAMMOUT pense que le nom de Simone Veil conviendrait mieux également à cet édifice. Aussi, il propose square du cèdre bleu, car cela serait un repère pour les mamertins, même si cet arbre a une durée de vie limitée. Monsieur Bernard SEILLE est favorable au nom de Simone Veil, qui est un nom porteur, pour le square. Plusieurs autres conseillers seraient favorables au square du cèdre bleu.
Ce point est reporté à un prochain ordre du jour.
Mise à jour des délibérations fiscales
La Ville de Mamers, adhérant à la Communauté de Communes Maine Saosnois placée sous le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), ne perçoit plus aucun produit de fiscalité professionnelle. Ainsi, les délibérations prises anciennement sur ces produits fiscaux n’ont plus vocation à s’appliquer. Notamment, sur cette mandature, le Conseil Municipal avait
Compte rendu – séance du 19 septembre 2017 2017/ 98
approuvé en septembre 2014 des exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises dans trois cas de figure très spécifiques. D’autres délibérations avaient également été prises par le passé pour des situations très particulières.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de bien vouloir approuver une délibération rapportant toutes les délibérations prises antérieurement en matière de fiscalité professionnelle.
Réf : 2017/058
Le Conseil Municipal,
Considérant que la Ville de Mamers, adhérant à la Communauté de Communes Maine Saosnois placée sous le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), ne perçoit plus aucun produit de fiscalité professionnelle,
Considérant que les délibérations prises anciennement sur ces produits fiscaux n’ont plus vocation à s’appliquer,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la présente délibération rapportant toutes les délibérations prises antérieurement en matière de fiscalité professionnelle.
Tour de table
Monsieur Christophe RAGOUIN demande s’il serait possible qu’il y ait dix emplacements de places de parking privatifs au foyer logement des Cytises. Monsieur le Maire et Monsieur Gérard EVRARD répondent qu’ils n’y sont pas favorables, car cela risque de générer des conflits d’usage créant beaucoup plus de problèmes, même s’ils n’ignorent pas les soucis actuels.
Monsieur LEPINAY Alain attire l’attention sur le fait qu’il n’y a toujours pas de panneau rue de la Comtesse de Ségur dans le nouveau lotissement de Sarthe Habitat qui sera bientôt inauguré. Monsieur le Maire indique qu’il va être évidemment remédié à ce manque.
Madame Delphine AUBRY demande s’il serait possible de faire intervenir davantage la police municipale en matière de stationnement, stops et sens interdits non respectés. Monsieur le Maire indique que cette semaine les commerçants de la place Carnot ont été sensibilisés par le nouveau policier municipal, pour eux, leurs employés et leurs clients, du fait que les manquements au stationnement sur la zone bleue seraient sanctionnés. La verbalisation des stops non respectés a déjà commencé, cependant elle ne peut se faire qu’en présence de deux policiers. Monsieur VRAMMOUT rappelle que le coût est de 135 €, avec 4 points en moins sur le permis de conduire. Il pense que le bouche à oreille de ceux qui auront été verbalisés pourra être efficace. Monsieur Gérard EVRARD indique qu’il va également être remédié aux accès sauvages à la place Carnot par la pose des potelets et des chaînes.
Madame Sandrine PLESSIX rappelle tout d’abord que le bal intergénérationnel aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 à la salle des fêtes de 15h à 16h30. Il est organisé en collaboration avec la section du Lycée, les foyers logements, les centres de loisirs où les enfants sont actuellement en train d’apprendre des danses. Ensuite, elle indique que l’élection du conseil municipal des jeunes aura lieu le vendredi 6 octobre, avec la publication des résultats à 17h30. L’installation du conseil se fera le mardi 10 octobre à 17h30. Elle convie tous ceux qui le souhaitent à tenir un bureau de vote et à venir aux deux rendez-vous.
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Madame Annie HERVE rappelle que le repas des têtes blanches aura lieu le samedi 14 octobre 2017. Elle appelle à l’aide à la fois pour la préparation qui devrait se faire a priori la veille au soir et pour le service le samedi midi.
Madame Cécile BAYLE DE JESSE lance une invitation aux portes ouvertes de Familles Rurales 101 rue Ledru Rollin le samedi 23 septembre 2017, le pot aura lieu à 11h. Elle précise qu’il sera possible d’y admirer une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite réalisée par l’association Essaimage.
Enfin, il est signalé qu’une exposition sur le déroulé de l’accueil de jour dans un service Alzheimer, axée sur ce que les malades sont encore en capacité de réaliser, sera visible au Conseil Départemental de l’Orne la semaine du 25 septembre 2017, après son vernissage à cette même date.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance.
La séance est levée à 22h45.
Compte rendu – séance du 19 septembre 2017 2017/ 100
TITRE NOM PRENOM SIGNATURE
Monsieur BEAUCHEF Frédéric
Madame PLESSIX Sandrine
Monsieur EVRARD Gérard
Madame BRYJA Caroline
Monsieur GOMAS Vincent
Monsieur VRAMMOUT Jacky
Monsieur ETIENNE Jean-Michel
Monsieur SEILLE Bernard
Monsieur LE MEN Michel
Madame BRIANT Renée
Madame HERVE Annie
Monsieur RAVERAT Laurent
Monsieur VILLE Christophe
Monsieur PAUMIER Régis
Madame MAUDET Corinne
Monsieur DELAUNAY Jérôme
Madame LEGER Madeleine
Madame COLIN Stéphanie
Monsieur RANNOU Ludovic
Madame CHAUDEMANCHE Delphine
Madame BARRAUD Amélie
Madame AUBRY Delphine
Madame GAIGNARD Marion
Monsieur LEPINAY Alain
Monsieur RAGOUIN Christophe
Monsieur CHEVREUL Emmanuel
Madame LOUVARD Alice
Madame EL HASNAOUY BRINDEAU Maud
Madame BAYLE de JESSÉ Cécile
Compte rendu – séance du 19 septembre 2017