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Déliberation - DE 048 2026 Remboursement de lavance versee au budget annexe photovoltaique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 048 2026 Remboursement de lavance versee au budget annexe photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 07 awil 2026
Délibération N° DE_048_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le sept avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 11 11 11 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Date ape Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie
MALEYSSON, Alain GEVAUDAN, Ronna CHALVET,
Pour Contre | Abstention Margot PODGORNY, EMMANUEL VERILHAC, Aude 11 0 0 REUCHET, Manon LHOST, Simon POUVREAU, Oliver GINIER, Valentin BESNIER
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Margot PODGORNY est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Remboursement de l'avance versée au budget annexe photovoltaïque |
Vu les délibérations DE_2024_52 et DE_2024 84 autorisant le versement d'avance du budget principal vers le budget annexe photovoltaïque d’un montant total de 6 700 €.
Considérant que le budget va être dissout en cours d'année vu le projet d’autoconsommation collective et que l’annuité de l'emprunt d'un montant de 1529,01 € sera prise en charge par le budget principal.
Madame le Maire propose au conseil municipal d'effectuer un reversement du budget annexe photovoltaïque d'un montant total de 8 229.01€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- AUTORISE le remboursement de la somme de 8 229.01€ du budget annexe photovoltaïque au budget principal
Aïnsi fait et délibéré, les jour mois et an
BRIÈRE Date de transmission de l'acte: 08/04/2026
Date de reception de l'AR: 08/04/2026
V7
007-210701470-DE_048_2026-DE
AGEDI