Compte-Rendu - CR du 08 02 2022

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Compte-Rendu - CR du 08 02 2022 Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08 02 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : PERINET Nadine, GUERINI Gianni, SCHUFFENECKER Anthony, THÖRIG Christelle, DURET Jean- Pierre, AMARAL Marie-Aurélie, BOVAGNE Alexis, CLERC David, JACQUEMOUD Edouard, ORSIER Maxime, TOULLEC Etienne

Excusées : LAYEUX Camille (procuration à THÖRIG Christelle)

MEUNIER Patricia

PRALLET Elisabeth (procuration à SCHUFFENECKER Anthony)

RIGEL Marie-Aude (procuration à GUERINI Gianni)

Procurations : 3 Absent : 0 Public : 0 Secrétaire de séance : AMARAL Marie- Aurélie

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Séance à huis clos

Comme l’autorise l’article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales, en raison de l’épidémie de Covid 19 et du maintien de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos. Considérant le nombre de public habituellement présent aux séances, la mise en œuvre de moyens techniques pour la retransmission en direct n’est pas judicieuse.

Madame le Maire soumet le huis clos au vote.

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Décide de tenir la présente séance à huis clos.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 3 février 2022, s’est réuni

en session ordinaire sous la présidence de

Madame Nadine PERINET le

Mardi 8 février 2022 à 19h00

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 11

votants : 112

2. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire indique que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

➢ Le Conseil Municipal,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021.

3. Présentation du projet de territoire de la Communauté de Communes Arve et Salève

Madame le Maire présente le territoire d’Arve et Salève, rappelle les compétences de la Communauté de Communes, les actions menées au quotidien (voirie, infrastructures, urbanisme, collecte des déchets et gestion de la déchetterie, aménagement du territoire, mobilité, biodiversité/transition écologique, solidarité et habitat, développement économique et traitement des déchets).

Afin d’avoir une visibilité financière et fiscale à moyen terme cet établissement public a fait réaliser une analyse par un bureau d’études. La prospective financière établie sur la durée du présent mandat a mis en exergue l’impact financier des augmentations des cotisations de certains syndicats (PROXIMITi et SIDEFAGE notamment) et celui des travaux des grands projets (complexe sportif/tennis, giratoire, schéma cyclable …).

Pour assurer le financement de son fonctionnement et de son programme d’investissement, elle a dû se poser la question de nouvelles ressources financières. Parmi plusieurs pistes, la taxe sur le foncier bâti a été estimée la plus logique et le levier le plus adapté. Arve & Salève est la seule Communauté de Communes de Haute-Savoie à ne pas lever cette taxe. Au taux de 4% elle permettra de disposer d’une recette de plus de 900 000 € par an en représentant une incidence de 82 € en moyenne par foyer fiscal ; Celle-ci a été votée par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 2 février 2022. Madame le Maire ouvre la discussion autour de la table et amène les précisions suivantes : - Giratoire situé sur la Commune de REIGNIER-ESERY : cette dernière a fait don du foncier. Cet équipement desservira 2 bâtiments intercommunaux : complexe sportif tennis/gymnase et gendarmerie (existante + extension).

- Complexe sportif tennis/gymnase : projet particulièrement impacté par l’envolée des prix occasionnée par la crise sanitaire (notamment en ce qui concerne les matériaux). L’abandon de ce projet a été pesé il y a plusieurs mois. Les indemnités de résiliation dues aux titulaires des marchés, par la personne publique en cas de renonciation, y compris pour motif d’intérêt général, étaient très lourdes.

Cet équipement bénéficiera aux élèves du collège et à tout habitant du territoire adhérent d’une association qui utilisera des créneaux dans ces locaux.

4. Subventions de fonctionnement versées

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122.22 et L.2122.23 ; Vu le budget primitif de 2021 de la commune prévoyant pour les subventions : • 6 500 € au compte 657 362 (Centre Communal d’Action Sociale - C.C.A.S), • 6 500 € au compte 6574 (Subvention de Fonctionnement aux Personnes Privées) ; Considérant le caractère d’intérêt général et l’engagement républicain de ces entités ; Et dans l’attente du vote du budget 2022 de la commune, Madame le Maire propose : • De verser une subvention de 6 000 € au Centre Communal d’Action Sociale, • De verser une subvention de 286.50 € à l’Association des Parents d’Elèves de La Muraz (A.P.E.).3

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Décide d’attribuer une subvention à hauteur de 6 000 € au Centre Communal d’Action Sociale,

o Décide d’attribuer une subvention à hauteur de 286.50 € à l’A.P.E.

o Autorise l’inscription des crédits nécessaires au budget.

5. Ouverture de crédits

Madame le Maire informe l’assemblée que des factures d’investissement vont être à régler avant le vote du budget primitif de l’année 2022.

Pour ce faire, elle propose de voter l’ouverture de crédit suivante qui sera reprise dans le prochain budget :

Chapitre-

article Chapitre Article Montant

21 52 Immobilisations corporelles Installations de voirie 1 272.53 €

➢ Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve cette proposition,

o Vote cette ouverture de crédits qui sera reprise au budget principal de 2022.

6. Tableau des emplois

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations citées ci-dessous,

Madame le Maire propose d’adopter le tableau suivant :4

Emplois budgétaires

Secrétaire de Mairie Attaché Attaché principal oui 1 35 1 DL 2020 05 10 10/07/2021

Secrétaire de Mairie Rédacteur

Rédacteur

principal 1ère

classe

oui 1 01/08/2020 35 0 06/05/2010

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal de 2ème

classe

oui 1 35 1 DL 2021 06 02 18/08/2021

Adjoint

Administratif

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif oui 1 17,5 0,5 DL 2021 02 03 02/03/2021

Total 2,5

Agent d'animation Adjoint d'animation

Adjoint

d'animation

principal de 1ère

classe

oui 1 26,31 0,75 DL 2018 05 05 28/08/2018

Agent d'animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation oui 1 6 0,17 DL 2021 02 03 02/03/2021

ATSEM ATSEM principal 1ère classe ATSEM principal 1ère classe oui 1 35 1 DL 2021 06 02 18/08/2021

ATSEM ATSEM principal 2ème classe ATSEM principal 2ème classe oui 1 17,5 0,5 DL 2021 07 02 28/09/2021

Agent d'entretien Adjoint technique

Adjoint technique

principal 2ème

classe (adjoint

technique)

non 1 17 0,48 DL 2012 03 03 01/03/2012

Agent d'entretien Adjoint technique Adjoint technique oui 1 17,4 0,49 DL 2021 07 02 28/09/2021

Cantinière Adjoint technique Adjoint technique oui 1 20 0,57 DL 2021 06 02 18/08/2021

Total 3,96

Agent technique

polyvalent Adjoint technique

Adjoint technique

principal 2ème

classe (adjoint

technique)

non 1 35 1 DL 2011 44 01/09/2011

Agent technique

polyvalent

Adjoint technique

seconde classe

(adjoint technique)

Agent de maîtrise non 1 35 1 DL 2013 05 01 06/06/2013

Total 2

Postes

vacant

depuis le

Libellé emploi

Quotité de

temps de

travail

hebdo

N° de

délibération

Postes

vacants

Postes

pourvus

Possibilité de

pourvoir

l'emploi par un

contractuel art.

3-3

Grade maximum Grade minimum Service ETP Date de la délibération

Service

Scolaire

Services

Techniques

Service

Administratif

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Adopte le tableau des emplois présenté ci-dessus,

o Autorise l’inscription des crédits nécessaires au budget.

7. Décisions prises par délégation

Déclarations d’intention d’aliéner

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur les parcelles énoncées ci-dessous :

- parcelle B 1226, située au lieu-dit « Blandet »

- parcelle C 1136, située 3959 Route du Mont Salève5

Décision modificative

Vu le budget principal 2021 de la commune,

Madame le Maire décide du virement de crédit suivant :

Demande de subvention pour les travaux de réhabilitation de l’appartement au-dessus de la bibliothèque

o Montant des travaux et de maîtrise d’œuvre H.T. 64 744.52 € o Montant de la subvention demandée 32 372.26 €

Ces travaux seront financés sur fonds propres (8 372.26 €), par recettes escomptées (24 000 € sur 5 ans) et par subventions DETR voire DSIL (32 372.26 €).

Ils sont conditionnés à l’octroi d’une subvention.

Les consultations pourront être lancées dès ce printemps pour que les travaux puissent s’effectuer cette année.

Demande de subvention pour le projet de zone 30

Madame le Maire informe l’assemblée que, du fait de sa compétence d’aide aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, l’État a lancé un appel à projets éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux, voire à la dotation de soutien à l’investissement local. Madame le Maire indique que pour cette année, elle présente le projet de la zone 30 :

- Tranche 1 :

o Montant des travaux HT 709 427.95 €

o dont 10% imprévus HT 70 942.80 €

o études 8 000.00 €

o maîtrise d’œuvre H.T. 49 659.96 €

o Total 838 030.70 €

o Montant de la subvention demandée 419 015.35 €

Ces travaux seront financés sur fonds propres (419 015.35 €) et par subventions DETR voire DSIL (419 015.35 €).

Ils sont conditionnés à l’octroi d’une subvention.

Les consultations pourront être lancées dès ce printemps pour que les travaux puissent s’effectuer d’ici à 2 ans.

8. Commissions Communales / Comités consultatifs

19/01/2022 : Commission Urbanisme

28/01/2022 : Commission Communale des Impôts Directs

9. Questions diverses

Relais Petite Enfance

Lors de la séance du 28 septembre 2021, la question du rattachement de notre Commune au Relais d’Assistantes Maternelles s’était posée.

OBJET

DIMINUTION SUR CRÉDITS

DÉJA ALLOUÉS

AUGMENTATION DES CRÉDITS

ALLOUÉS

Chapitre &

article

Sommes Chapitre &

article

Sommes

Dépenses imprévues de fonctionnement 022 500.00 €

Autres charges de gestion courante 65/6574 500.00 €6

Attache prise auprès de la commune de Reignier-Esery, porteuse de cette structure maintenant dénommée Relais Petite Enfance (RPE), cette demande n’a pu aboutir à court terme. En effet, cette collectivité a informé que la charge de travail sur le relais est actuellement très importante. Elle réfléchit donc à une possible évolution de R.P.E. pluri communal en R.P.E. intercommunal. Cela pourrait permettre d’obtenir des financements supplémentaires pour recruter et donc proposer un service de qualité aux usagers des différentes communes d’Arve & Salève. Une étude de la situation par les 5 communes membres du R.P.E. est prévue pour le début d’année 2022. A suivre donc…

Etablissement Foncier Public

Des candidatures de coiffeuses sont en cours d’étude pour une installation dans le village. La possibilité d’intervention d’une esthéticienne sera à voir…

Contexte sanitaire

Madame le Maire indique que les consignes adressées par l’Etat, relatives à la limitation des réunions et des manifestations, ont été entendues : c’est pourquoi cette séance, initialement prévue en janvier, a été reportée en février, la traditionnelle cérémonie des vœux n’a pas eu lieu cette année (à l’instar de toutes celles du territoire intercommunal), qu’aucun temps de convivialité n’a été organisé pour l’heure…

Le Centre Communal d’Action Sociale étudie actuellement la reprise des manifestations dédiées aux aînés : un sondage sera diffusé.

Le pic de cette 5ème vague semble bien être maintenant passé, mais la situation est loin d’être revenue à la normale : les gestes barrière sont toujours d’actualité.

Séance levée à 21h10

Affiché le : 15/02/2022

Le Maire,

Nadine PERINET