Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue des Mazures interdiction circulation vehicules
Arrêté - Chemin du Fromage interdiction circulation vehicul
Arrêté - Chemin du Mortelet interdiction circulation et sta
Arrêté - AM 261 2025 Interdiction de circulation des vehicu
Arrêté - 2019 1049 Portant interdiction de circuler pour le
Arrêté - interdiction traversee puiseux aux vehicules de pl
Arrêté - Derogation de circulation des vehicules de plus de
Arrêté - 2026 014 Arrete poermanent portant interdiction de
Arrêté - 2024 077 Arrete Permanent Interdiction de circuler
Arrêté - Circulation des vehicules de plus de 3 5 tones int
Arrêté - AM 20260068 PORTANT SUR L Interdiction de Circuler AUX Vehicules de Plus de 6 TONNES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260068 PORTANT SUR L Interdiction de Circuler AUX Vehicules de Plus de 6 TONNES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DUÙ NORD CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N°
20260068
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
ÉLELELLLLÉIÉLLESLSILISST
SE
ARRETE
DU
MAIRE
HétEritÉ
Portant
interdiction
de
circuler
pour
les
véhicules
poids-lourds-de
plus
de
6
tonnes
sur
l'ensemble
des
voies
de
la
commune
de
ANZIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
relatifs
à
la
police
de
la
circulation
;
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Considérant
que
la circulation
des
véhicules
de
plus de
6 tonnes
de
PTAC dans
lès
voies
communales
est
de
nature
à
compromettre
la
sécurité
des
usagers,
la tranquillité
publique
et
la conservation
du
patrimoine
voirie;
Considérant
la
mise
en
service
du
contournement
départemental
destiné.
à
détournèr
le
trafic
de
transit
poids
lourds
du
centre-ville
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
préservation
des
infrastructures,
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
lourds
sur
le
territoire
communal
-
ARRETONS
Article
1 : La
circulation
des
véhicules
dont
le
Poids
Total
Autorisé
en
Charge.
(PTAC)
excède
6
tonnes
est
interdite
sur
l'ensemble
des
voies
communales
ouvertes
à
la
circulation
publique
de
la
commune
d'Anzin.
Article
2:
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas:
e
Aux
véhicules
assurant
une
desserte
locale,
entendue
comme
les
véhicules
dont
le
point
de
départ
ou
là
destination
se
situe
sur
Île
‘territoire
de
la
commune
d'Anzin,
sur
présentation
d'un
justificatif
;
e
Aux
véhicules
affectés
à
des
missions
de
service
public:
transports
en
. commun,
transports
scolaires,
secours,
forces
de
l'ordre,
collecte
des
déchets,
services
techniques,
interventions
d'urgence;
e
AUX
véhicules
bénéficiant
d'une
autorisation
exceptionnelle
délivrée
par
le
Maire.
|
Article
3:La
signalisation
réglementaire
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
sera
implantée
aux
principaux
points
d'entrée
de
la
commune;
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
pose
effective
de
cette
signalisation. Article
4:
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l'objet
de
poursuites
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5:Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement)
NETREL
COLLECTIVITES,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES,
Article
6:
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
d'un
recours
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
Ce
recours
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
lequel
repart
à
compter
de
ia
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou,
à
défaut
de
réponse,
deux
mois
après
le
dépôt
du
recours
gracieux.
Pour le Maire, Par délégation,
M. Jean-Roger
BERRIER
Adjgint à l'Aménagement
du Territoire
Habitat & Grands
Projets
ANZIN,
le
18/02/2026 sole
Maire
d'Anzin,
|
Conseiller
Départémental
1
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole