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Arrêté - 16 2024 Arrete de numerotage des voies 3 bis Impasse de la cavee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2024 Arrete de numerotage des voies 3 bis Impasse de la cavee)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget,
2, Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DES
VOIES
N°60337-2024-016
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la loi 3DS
et notamment
l’article
169,
Vu
le Décret
n°
2023-767
du
11 août
2023
relatif à la mise
à disposition
par
les communes
des
données
relatives
à
la
dénomination
des
voies
et
à
la
numérotation
des
maisons
et
autres
constructions, Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire,
ARRETE
Article
1
-
Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
2 - Il est prescrit la numérotation
suivante :
Numéro
de
voie
Parcelle
Libellé
3 bis
ZB
398
Impasse
de
la
Cavée
Article
3
- Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
de
numéros,
à raison
d’un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
l'entrée
principale.
Article
4
- La
série
des
numéros
d’une
rue
régulièrement
numérotée
et formée
des
nombres
pairs
pour
le côté
droit
et des
nombres
impairs
pour
le côté
gauche
de
cette
rue.
Article
5
- Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d’une
plaque,
portant
en
chiffres
arabes,
le numéro
de l'immeuble.
La plaque
sera
apposée
de préférence
sur la façade
de chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci),
ou
sur
le
mur
de
clôture
à gauche
de l’accès
naturel
et piétonnier,
ou
à défaut,
sur
la boite
aux
lettres.
Article
6
-
Les
frais
d'entretien
et
de
réfection
du
numérotage
sont
à
la
charge
des
propriétaires. Article
7 - Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et lisibles
et conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
8
-
Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne peut
être opéré
que
sur autorisation
et sous
le contrôle
de l’autorité municipale.
Article
9
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements.
Article
10
- Le
présent
arrêté
sera
adressé
à Monsieur
le Sous-préfet
ou
Monsieur
le Préfet,
au
Cadastre
et notifié
aux
intéressés.
Fait
à Lachelle,
le 27 février
2024
Le
Maire, DEV | souaduosess | 2121S8.10] 8 anbiuyde16oef uorewiojui] 2p jeUoleu nisSU| © td de F RE T A PNR.
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