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Arrêté - 76 2023 Arrete temporaire de circulation Ruelle de Compiegne Creation dun branchement EU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 76 2023 Arrete temporaire de circulation Ruelle de Compiegne Creation dun branchement EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Mairie
de
Lachelle
2,
Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
TEMPORAIRE
FERMETURE
DE
LA
CIRCULATION
Ruelle
de
Compiègne
LACHELLE
N°60337-2023-76
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6.1
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7
;
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
11/10/2023
présentée
par
Monsieur
Grégory
DELCHER
de
la
société
TPIP
—
Rue
d'Attichy
—-
ZAC
D'Aineau
—
60350
JAULZY
-—
pour
la
création
d’un
branchement
EU
au
niveau
de
la Ruelle
de
Compiègne
60190
LACHELLE
(voir plan).
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
Article
1 —- Du
13/11/2023
au
17/11/2023,
la société
TPIP
a l'autorisation
d'effectuer des
travaux
afin
de
créer
un
branchement
EU
à Ruelle
de
Compiègne
60190
LACHELLE.
La
circulation
se
fera
dans
le sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
avec
une
fermeture à
la circulation.
Article
2 — La société
TPIP s'engage
à créer un
périmètre
de
sécurité
autour de son
chantier.
De
plus,
elle sera
tenue
de
laisser
le site en
parfait état de
propreté
à l'issue
du
chantier.
Article
3 - Une
pré
signalisation
et une
signalisation
seront
mises
en
place
par
la société
TPIP,
afin
de
porter
à
la connaissance
des
usagers
ces
dispositions
provisoires.
Article
4 -
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par le biais
du
site www.telerecours.fr.
Article 5 -
Ampliation
du
présent
arrêté est adressée à
:
- Monsieur
Grégory
DELCHER
de
la société
TPIP,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen,
Chargés
chacun
en ce qui le concerne
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Lachelle,
le 11
octobre
2023 |
E
|
ppt
802406028
EE
LE:
Demande
d'arrêté de police de la circulation
D
Enr
Code de la route L411-1
à L411-7
CD
nn
Code
général des collectivités territoriales L2213-1
à L2213-6.1
N°14024"01
Ministère
chargé
des transports
Gestionnaires
des réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier CA
Service public CA
Maître d'œuvre
ou conducteur d'opération C1
Entreprise LX]
Nom :
DELCHER
Prénom
: GREGORY
Dénomination :
TPIP
Représenté
par
:
Adresse
Numéro
:
Extension
: ….…
Nom
de
la
voie
-RU
E D'ATTICHY
-
ZAC
D'AINEAU
Code
postal
60350,
,
Localité
:JAULZY
nn
Pays :
France
Téléphone LOi
6;
4,0,
68,
©
14,
8
14,
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L__11
11
Courriel
: gdelcher@tpip.fr
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom
:
as
PTÉNOM:
mener
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la
voie
:
ui
nnennnnnnn
Code
postal
51011 3111
Localité :
PANS
É crocnessanenememm
Téléphone
&__5ù 5 00
50ne
y
1
10 1
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
:
11
11
5
Courriel : Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
………….
Route
nationale
n°
………….
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
Q
En
agglomération Le]
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
Ho
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
: ……
Hi
Q
Adresse
Numéro
: …………
EXTENSION
:
Nom
de
la voie:
Ruelle
de
Compiègne
nn
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
: Oui
QI
Non (x)
Si
oui
indiquer
la
référence
:
a
Description
des
travaux
:Création
d'un
branchement
EU
N° de
chantier délivré
par la Collectivité ):
Date
prévue
de
début
des
travaux
: 1,3,
111,
210,23,
Durée
des
travaux
(en jours
calendaires)
:
Li
nd)
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en jours
calendaires) :Li
no)
Date
de
début
de
réglementation
us
ut:
121023:
Restriction
sur
section
courante
Q
Restriction
sur
bretelles
QI
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de circulation
QI
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
QI
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants LA]
Fermeture
à
la circulation
Le]
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
CI
Circulation
alternée
:
Par
feux
tricolores
Q
Manuellement
CU
Restriction
de
chaussée
:
Neutralisation
de
la bande
d'arrêt d'urgence
(BAU)
CI
Empiètement
sur chaussée
QU
largeur de
voie
maintenue 1__11 1
Suppression
de
voie
QI
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
1_111
(N°
délivré
par
la
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
votre
intention
de
réaliser
des
travaux.
Exemple
: N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole Interdiction
de
: Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
Le]
véhicules
légers
Q
véhicules
légers
Q
poids
lourds
La
poids
lourds
Q
poids
lourds
CO
Vitesse
limitée
à
: 1111
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à préciser
par sens) :
Autres
prescriptions :
La
pose,
le maintien
ou
le retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
x]
Une
entreprise
spécialité
Q
Nom :
ere
nn
nn
nn
neue
PTÉNOM:
near
Dénomination
:
…
Représenté
par
:
in
Adresse
Numéro
: ………………
Extension
:
Nom
de
la voie :
Code
püstal
11116
jt
jt
1 LOCAÎITÉ
?
sssscsenmemenremennnanemnmmmmNnnEnNNmnne
PAVS
:
ss RIRE
Téléphone à101
010
50
jt 5
y
50 1
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: L__11
11
5
Courriel
:
Pièces
jointes
à
la demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la
gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
O00?"°
Q
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/ 500?"
Q
Schéma
de
signalisation
Q
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000":
A
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Lk]
Fait
à :
JAULZY
mb
ot
u0r-02.10.-218
Nom
:
DELCHER
Prénom
:GREGORY.
ne
Qualité
:
Sogelin?
La
loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. (LOGLEL'T ET9L PT GP) (9LELEL'T 61SLPT' 67) (9POSEL'Z 86GL PT EP)-(PTOSEL'T LED L PT GT) (EOG/EZ'T ETIL TT ET z Fe ; ral 4 F # e Le | a k :
s | d ; .
4 s " 0 | 4 . Ê \ |
Le s. A |
; U x " " A e |
SN co a re "e N <
PT : 1 u M
. Hp s