Procès Verbal - PV du 12 avril 2022

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Procès Verbal - PV du 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lamarque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, 1/35

MAIRIE DE LAMARQUE 2022/28

Séance du mardi 12 avril 2022

Convocation du Conseil Municipal en date du 05 avril 2022.

• La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque

conseiller pour une réunion ordinaire qui s’ouvrira le mardi 12 avril 2022 à 19H30 à

la salle du Conseil Municipal de la Mairie.

L’ordre du jour comportera les questions suivantes :

- Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 17 mars

2022 ;

- Budget de la Commune – Demande d’admission en non-valeur ;

- Budget du Port – Demande d’admission en non-valeur ;

- Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal de la Commune ;

- Approbation du compte de gestion 2021 – Budget annexe de la Bibliothèque ;

- Approbation du compte de gestion 2021 – Budget annexe du Port ;

- Approbation des comptes administratifs 2021 du Budget principal de la

Commune, du Budget Annexe de la Bibliothèque et du Budget Annexe du Port ;

- Affectation des résultats 2021 sur 2022 – Budget principal de la Commune ;

- Affectation des résultats 2021 sur 2022 – Budget annexe de la Bibliothèque ;

- Approbation du budget primitif 2022 – Budget de la Commune ;

- Approbation du budget primitif 2022 – Budget annexe de la Bibliothèque ;

- Approbation du budget primitif 2022 – Budget annexe du Port ;

- Approbation du budget primitif 2022 – Budget annexe du Lotissement Les Prés

de Bon Vin ;

- Vote des taux des taxes locales directes 2022 ;

- Ouverture du Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise

et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux agents de catégorie B.

Le Maire,

D. SAINT-MARTIN

L’an deux mil vingt-deux, le douze du mois d’avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique SAINT-MARTIN, Maire. 2/35

2022/29

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11 + 2 procurations Date de convocation : 05/04/2022

PRÉSENTS : Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL, Stéphane

HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS, Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE,

Marie-Annick HOSTEINS, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN, et Jean-Pierre

CASSAGNE-LATUTE.

ABSENT EXCUSÉ : Monique COURSELLE SELVA.

PROCURATIONS :

Madame Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU ayant donné procuration à Madame Sylvie ALEZARD ;

Monsieur Nicolas RAIMOND ayant donné procuration à Monsieur Jean-Pierre CASSAGNE-LATUTE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Mariana LEITAO.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

22/13 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2022

VU le projet de procès-verbal adressé par mail aux élus le 28 mars 2022 ;

Monsieur Le Maire présente aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 17 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1. ADOPTE le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 17 mars 2022,

tel qu’annexé à la présente délibération.

À la suite d’un retard, Monsieur Sébastien BASTARD ne participe pas à cette délibération. 3/35

2022/30

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 11 + 2 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /

L’an deux mil vingt-deux, le douze du mois d’avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique SAINT-MARTIN, Maire.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 12 + 2 procurations Date de convocation : 05/04/2022

PRÉSENTS : Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL, Stéphane

HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS, Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE,

Sébastien BASTARD, Marie-Annick HOSTEINS, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

et Jean-Pierre CASSAGNE-LATUTE.

ABSENT EXCUSÉ : Monique COURSELLE SELVA.

PROCURATIONS :

Madame Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU ayant donné procuration à Madame Sylvie ALEZARD ;

Monsieur Nicolas RAIMOND ayant donné procuration à Monsieur Jean-Pierre CASSAGNE-LATUTE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Mariana LEITAO.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. 4/35

2022/31

22/14 BUDGET DE LA COMMUNE – DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR

VU l’état des créances irrécouvrables présenté par le Comptable du Trésor Public en date du

02 mars 2022 ;

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’état des demandes

d’admission en non-valeur.

Au regard de cet état, il est proposé d’admettre en non-valeur les pièces suivantes :

Article 6541 :

EXERCICE PRODUIT MONTANT EN EURO TOTAL

2015 Cantine/Loyer 5 907,23 €

22 277,39 € 2017 Cantine/Loyer 2 400,00 € 2020 Cantine/Loyer

13 218,95 €

2020 Cantine/Loyer 751,21 €

Article 6542 :

EXERCICE PRODUIT MONTANT EN EURO TOTAL

2015 Cantine 284,91 €

7 443,69 € 2020 Loyer

7 158,78 €

Il est demandé aux membres de l’assemblée de se prononcer sur l’admission en non-

valeur des pièces ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. REFUSE d’admettre en non-valeur les pièces énoncées ci-dessus ;

2. DEMANDE au comptable du Trésor Public de poursuivre toutes les démarches

utiles susceptibles de recouvrir la dette.

À la suite de son arrivée, Monsieur Sébastien BASTARD participe à cette délibération, ainsi qu’aux suivantes.5/35

2022/32

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

22/15 BUDGET DU PORT - DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR

VU l’état des créances irrécouvrables présenté par le Comptable du Trésor Public arrêté à la

date du 1er décembre 2016 ;

Monsieur Le Maire présente aux membres de l’assemblée l’état des demandes

d’admission en non-valeur.

Est concerné le titre n°02 concernant l’exercice 2007 pour un montant de 1 196,00 €.

Afin d’équilibrer le budget du Port, il est nécessaire de réaliser une subvention du budget

principal de la Commune vers le Budget Annexe du Port pour un montant de 1 196,00

€.

Il est demandé aux membres de l’Assemblée délibérante de se prononcer sur l’admission

en non-valeur de la pièce ci-dessus, ainsi que de la subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. ADMET en non-valeur le titre n°02 de l’exercice 2007 pour un montant de

1 196,00 €.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 12 + 2 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /

VOTE

POUR 12 + 2 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /6/35

2022/33

22/16 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif,

l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre

2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

1. DÉCLARE que le compte de gestion du budget de la Commune dressé, pour

l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 12 + 2 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /7/35

2022/34

22/17 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE DU PORT

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

1. DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe du port dressé, pour

l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

22/18 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE DE LA BIBLIOTHÈQUE

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

VOTE

POUR 12 + 2 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /8/35

2022/35

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

1. DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe de la bibliothèque

dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

22/19 AJOUT D’UN POINT À L’ORDRE DU JOUR – PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE LORS DES DÉBATS ET VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal doit élire son président, le président en exercice devant se retirer à minima au moment du vote.

Monsieur Le Maire propose aux membres de l’assemblée de procéder à l’ajout du point à l’ordre du jour suivant :

- Présidence de l’assemblée lors des débats et votes des comptes administratifs

2021.

Il sera procédé à l’élection du président en suivant.

VOTE

POUR 12 + 2 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /9/35

2022/36

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

1. DÉCIDE d’ajouter le point suivant à l’ordre du Conseil municipal de ce-jour :

- Présidence de l’assemblée lors des débats et votes des comptes

administratifs 2021.

2. DÉCIDE de procéder en suivant à la délibération en question.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 12 + 2 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /

22/20 PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE LORS DES DÉBATS ET VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 – ÉLECTION

Conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil municipal doit élire son président, le président en exercice devant se retirer a minima au moment du vote.

Selon l’article L 2121-21 du CGCT, cette élection se fait au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérant décide le contraire à l’unanimité.

Considérant les articles L 2121-14 et L 2121-21 du CGCT susvisés,

Considérant la candidature de Monsieur Stéphane HARDOUIN pour exercer les missions ci-dessus rappelées,

Le Conseil municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré :

1. APPROUVE à l’unanimité le choix d’un scrutin à main levée pour l’élection du

Président de l’assemblée amené à conduire les débats lors de l’analyse des

comptes administratifs ;

2. ÉLIT Monsieur Stéphane HARDOUIN à la présidence de l’assemblée

communautaire durant la période d’analyse et de vote des comptes

administratifs. 10/35

2022/37

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 12 + 2 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /

22/21 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE, DU BUDGET ANNEXE DE LA BIBLIOTHÈQUE ET DU BUDGET ANNEXE DU PORT

VU l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire se retire afin que le Conseil municipal, sous la présidence momentanée de Monsieur Stéphane HARDOUIN, procède au vote de ces comptes.

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, présenté par Monsieur Stéphane HARDOUIN, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif – budget principal de la Commune :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépense/déficit Recette/excédent Dépense/déficit Recette/excédent Dépense/déficit Recette/excédent

Résultat reporté 160 928.04 € 91 162.20 € 252 090.24 €

Opération de

l'exercice 856 148.23 € 917 966.70 € 373 226.75 € 259 489.30 € 1 229 374.98 € 1 177 456.00 €

TOTAUX 856 148.23 € 1 078 894.74 € 373 226.75 € 350 651.50 € 1 229 374.98 € 1 429 468.64 €

Résultat de clôture 222 746.51 € 22 575.25 € 22 575.25 222 746.51 €

RAR 51 071.65 € 116 271.15 € 51 071.65 € 116 271.15 €

TOTAUX

CUMULES 856 148.23 € 1 078 894.74 € 424 298.40 € 466 922.65 € 1 280 446.63 € 1 545 817.39 € RÉSULTAT

DÉFINITIF 222 746.51 € 42 624.25 € 265 370.76 € 11/35

2022/38

Compte administratif– budget annexe de la bibliothèque :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépense/déficit Recette/excédent Dépense/déficit Recette/excédent Dépense/déficit Recette/excédent

Résultat reporté 1 377.58 € 1 377.58 €

Opération de

l’exercice 2 360.20 € 3 000.00 € 2 360.20 € 3 000.00 €

TOTAUX 2 360.20 € 4 377.58 € 2 360.20 € 4 377.58 €

Résultat de

clôture 2 017.38 € 2 017.38 €

RAR

TOTAUX

CUMULES 2 360.20 € 4 377.58 € 2 360.20 € 4 377.58 €

Résultat

définitif 2 017.38 € 2 017.38 €

Compte administratif– budget annexe du port :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépense/défi

cit

Recette/excédent Dépense/déficit Recette/excédent Dépense/déficit Recette/excédent

Résultat

reporté

Opération de

l’exercice 0 € 0 € 0 € 0 €

TOTAUX 0 € 0 € 0 € 0 €

Résultat de

clôture 0 €

RAR

TOTAUX

CUMULES

Résultat

définitif 0 € 0 €

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 12/35

2022/39

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

22/22 AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur SAINT-MARTIN, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : Excédent : 61 818.47 €

Déficit : /

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 CA) Excédent : 160 928.04 € Déficit : /

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL

POUR

11 + 2 procurations Cédric RONDEL, Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS, Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick HOSTEINS, Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU, Sébastien BASTARD, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN, Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-LATUTE.

CONTRE / /

ABSTENTION / /

N’AYANT PARTICIPÉ AU

DÉBAT ET AU VOTE

/ Dominique SAINT-MARTIN.

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU PORT

POUR

11 + 2 procurations Cédric RONDEL, Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS, Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick HOSTEINS, Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU, Sébastien BASTARD, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN, Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-LATUTE.

CONTRE / /

ABSTENTION / /

N’AYANT PARTICIPÉ AU

DÉBAT ET AU VOTE

/ Dominique SAINT-MARTIN.

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA BIBLIOTHÈQUE

POUR

11 + 2 procurations Cédric RONDEL, Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS, Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick HOSTEINS, Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU, Sébastien BASTARD, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN, Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-LATUTE.

CONTRE / /

ABSTENTION / /

N’AYANT PARTICIPÉ AU

DÉBAT ET AU VOTE

/ Dominique SAINT-MARTIN.13/35

2022/40

Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 222 746.51 €

(A2) Déficit : /

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice :

Excédent : /

Déficit : 113 737.45 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 CA) : Excédent : 91 162.20 € Déficit : /

Résultat comptable cumulé : Excédent :

Déficit : 22 575.25 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 51 071.65 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 116 271.15 €

Solde des restes à réaliser : 65 199.50 €

(B) Besoin (-) réel de financement (D 001) 42 624.35 €

Excédent (+) réel de financement (R 001) /

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1) 222 746.51 €

En couverture du besoin réel de financement (B)

dégagé à la section/d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) /

En dotation complémentaire en réserve

Recette budgétaire au compte R 1068) 22 575.25 €

SOUS TOTAL (R 1068) 22 575.25 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement 200 171.26 €

(Recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) ______________

TOTAL (A1) 222 746.51 €

Résultat déficitaire (A2) en report en compte débiteur 14/35

2022/41

(Recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement (D 002)

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 :

déficit

reporté

R002 :

excédent

reporté

200 171.26 €

D001 : solde

d’exécution N-1 :

22 575.25 €

R001 : solde

d’exécution N-1 :

/

R1068 :

22 575.25 €

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

22/23 AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE DE LA BIBLIOTHÈQUE

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : Excédent : 639.80 €

Déficit : /

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 CA) Excédent : 1 377.58 € Déficit : /

Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 2 017.38 €

(A2) Déficit :

VOTE

POUR 12 + 2

procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL, Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS, Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick HOSTEINS, Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU, Sébastien BASTARD, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN, Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE- LATUTE.

CONTRE / /

ABSTENTION / /15/35

2022/42

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent / Déficit : /

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 CA) : Excédent : / Déficit : /

Résultat comptable cumulé : Excédent : /

Déficit : /

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : /

Recettes d’investissement restant à réaliser : /

Solde des restes à réaliser : /

(B) Besoin (-) réel de financement (D 001) /

Excédent (+) réel de financement (R 001)

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1) 2 017.38 €

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) /

En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068) / ____________________________

SOUS TOTAL (R 1068) /

En déficit reporté à la section de fonctionnement / (Dépense non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire D 002 du budget N+1)

__________________________

TOTAL (A1) : 2 017.38 €

Résultat déficitaire (A2) en report en compte débiteur (recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement (D 002) 16/35

2022/43

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 :

déficit

reporté

/

R002 :

excédent

reporté

2 017.38 €

D001 : solde

d’exécution N-

1 : /

R001 : solde

d’exécution N-

1 : /

R1068 :

excédent de

fonctionnement

capitalisé : /

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

22/24 VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES 2022 (ÉTAT 1259)

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L 2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur HARDOUIN, 3ème adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est de la compétence de ce dernier de fixer les taux d’impositions des taxes directes locales.

VOTE

POUR 12 + 2

procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL, Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS, Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN, Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-LATUTE

CONTRE / /

ABSTENTION / /17/35

2022/44

Il rappelle les taux votés en 2021 :

EXERCICE 2021 : TAUX CONSTANT

BASES D’IMPOSITIONS PRÉVISIONNELLES 2021 TAUX PRODUIT FISCAL

TAXE FONCIÈRE SUR

LE BÂTI 929 400 33,55 % 311 814 €

TAXE FONCIÈRE SUR

LE NON BÂTI 72 200 45,44 % 32 808 €

TOTAL 344 622 €

Les bases d’impositions prévisionnelles pour 2022, à taux constant, transmises par le ministère des Finances et des comptes publics sont les suivantes :

EXERCICE 2022 : TAUX CONSTANT

BASES D’IMPOSITIONS

PRÉVISIONNELLES 2022 TAUX

PRODUIT

FISCAL

TAXE FONCIÈRE SUR

LE BÂTI

982 100 33,55 % 329 495 €

TAXE FONCIÈRE SUR

LE NON BÂTI

72 000 45,44 % 32 717 €

TOTAL 362 212 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. DÉCIDE de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

comme suit :

- Taxe foncière propriété bâtie : 33,55 % ;

- Taxe foncière propriété non bâtie : 45,44 %.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 12 + 2

procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL, Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS, Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN, Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-LATUTE

CONTRE / /

ABSTENTION / /18/35

2022/45

22/25 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur Le Maire rappelle qu’en vertu du principe de l’annualité budgétaire, les collectivités territoriales sont tenues d’adopter leur budget prévisionnel, dit « budget primitif », chaque année.

Celui-ci est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement. Il synthétise l’ensemble des dépenses et des recettes qu’il est envisagé de réaliser pour l’exercice à venir.

Il est ainsi proposé d’adopter le budget tel que :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Proposition 2022 Sens du vote

011

CHARGES À

CARACTÈRE

GÉNÉRAL

379 866,17 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

012

CHARGES DE

PERSONNELS ET

FRAIS ASSIMILÉS

398 000,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 15 000,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

022 DÉPENSES IMPRÉVUES 39 204,98 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.19/35

2022/46

023

VIREMENT À LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

145 525,71 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

042

OPÉRATIONS

D’ORDRE DE

TRANSFERT ENTRE

SECTIONS

10 227,89 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

65

AUTRES CHARGES

DE GESTION

COURANTE

107 600,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

66 CHARGES FINANCIÈRES 38 000,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

68

DOTATIONS AUX

AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS

7 000,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

TOTAL 1 142 424, 75 €20/35

2022/47

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Proposition 2022 Sens du vote

002

RÉSULTAT

D’EXPLOITATION

REPORTÉ

200 171,26 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

013 ATTÉNUATION DE CHARGES 1 000,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

70

PRODUITS DES

SERVICES, DU

DOMAINE ET

VENTES DIVERSES

62 150,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

73 IMPÔTS ET TAXES 530 000,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 270 300,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

75

AUTRES PRODUITS

DE GESTION

COURANTE

75 000,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

76 PRODUITS FINANCIERS 100,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.21/35

2022/48

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 703,49 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

TOTAL 1 142 424,75 €22/35

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Proposition 2022 Sens du vote

001 DÉFICIT REPORTÉ 22 575,25 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

13 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 3 000,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 90 500,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 600,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

204

SUBVENTIONS

D’ÉQUIPEMENT

VERSÉES

5 595,19 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 265 329,56 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 91 000,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.23/35

2022/50

27

AUTRES

IMMOBILISATIONS

FINANCIÈRES

2 000,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

TOTAL 498 600,00 €24/35

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Proposition 2022 Sens du vote

001 EXCÉDENT REPORTÉ 0,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

021

VIREMENT DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

145 525,71 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

024

PRODUIT DES

CESSIONS DES

IMMOBILISATIONS

2 000,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

040

OPÉRATIONS

D’ORDRE DE

TRANSFERT ENTRE

SECTIONS

10 227,89 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

10

DOTATIONS, FONDS

DIVERS ET

RÉSERVES

103 575,25 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 236 271,15 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 000,00 €

12 + 2 procurations

Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL,

Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS,

Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick

HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-

DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN,

Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE-

LATUTE.25/35

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré,

1. DÉCIDE de l’adoption du budget primitif 2022 tel que présenté ci-dessus.

22/26 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET ANNEXE DE LA BIBLIOTHÈQUE

VU les articles L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes ;

Monsieur Le Maire rappelle qu’en vertu du principe de l’annualité budgétaire, les collectivités territoriales sont tenues d’adopter leur budget prévisionnel, dit « budget primitif », chaque année.

Celui-ci est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.

Il synthétise l’ensemble des dépenses et des recettes qu’il est envisagé de réaliser pour l’exercice à venir.

Il est ainsi proposé d’adopter le budget tel que :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

CHAPITRE LIBELLÉS PROPOSITIONS

002 Résultat d'exploitation reporté 2 017,38 €

74 Dotations, subventions et participations 3 000,00 €

TOTAL 5 017,38 €

2022/52

TOTAL 498 600,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE LIBELLÉS PROPOSITIONS

11 Charges à caractère général 4 917,38 €

67 Charges exceptionnelles 100,00 €

TOTAL 5 017,38 €26/35

2022/53

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré,

1. DÉCIDE de l’adoption du budget primitif 2022 de la bibliothèque tel que

présenté ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

22/27 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET ANNEXE DU PORT

VU les articles L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes,

Monsieur Le Maire rappelle qu’en vertu du principe de l’annualité budgétaire, les collectivités territoriales sont tenues d’adopter leur budget prévisionnel, dit « budget primitif », chaque année.

Celui-ci est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.

Il synthétise l’ensemble des dépenses et des recettes qu’il est envisagé de réaliser pour l’exercice à venir.

Il est ainsi proposé d’adopter le budget tel que :

VOTE

POUR 12 + 2 procurations Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL, Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS, Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN, Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE- LATUTE.

CONTRE /

ABSTENTION /

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE LIBELLÉ PROPOSITION

65 Autres charges de gestion courante 1 232,00 €

TOTAL 1 232,00 €27/35

2022/54

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

CHAPITRE LIBELLÉ PROPOSITION

74 Dotations, subventions et participations 1 232,00 €

TOTAL 1 232,00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré,

1. DÉCIDE de l’adoption du budget primitif 2022 du Port tel que présenté ci- dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

22/28 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES PRÉS DE BON VIN

VU les articles L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes ;

Monsieur Le Maire rappelle qu’en vertu du principe de l’annualité budgétaire, les collectivités territoriales sont tenues d’adopter leur budget prévisionnel, dit « budget primitif », chaque année.

Celui-ci est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.

Il synthétise l’ensemble des dépenses et des recettes qu’il est envisagé de réaliser pour l’exercice à venir.

VOTE

POUR 12 + 2 procurations Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL, Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS, Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN, Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE- LATUTE.

CONTRE /

ABSTENTION / 28/35

2022/55

Il est ainsi proposé d’adopter le budget tel que :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

CHAPITRE LIBELLÉS PROPOSITIONS

042 Opérations d’ordre de transferts entre section 447 131,00 €

TOTAL 447 131,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE LIBELLÉS PROPOSITIONS

11 Charges à caractère général 427 131,00 €

66 Charges financières 9 000,00 €

042 Opérations d’ordre de transferts entre section 11 000,00 €

TOTAL 447 131,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE LIBELLÉS PROPOSITIONS

16 Emprunts et dettes assimilés 2 000,00 €

040 Opération d’ordre de transfert entre section 438 131,00 €

TOTAL 440 131,00 €29/35

2022/56

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré,

1. DÉCIDE de l’adoption du budget primitif 2022 du Lotissement Les Prés de

Bon Vin tel que présenté ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

22/29 MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONS,

DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) AUX AGENTS DE CATÉGORIE B

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88 ;

VU l’article L 712-1 du Code général de la Fonction Publique ;

VU les articles L 714-4 à L 714-13 du Code général de la Fonction Publique ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

CHAPITRE LIBELLÉS PROPOSITIONS

16 Emprunts et dettes assimilés 438 131,00 €

040 Opération d’ordre de transfert entre section 2 000,00 €

TOTAL 440 131,00 €

VOTE

POUR 12 + 2 procurations Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL, Stéphane HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Alain BÈS, Audrey LAJOUX, Aymeric JUSTE, Marie-Annick HOSTEINS, Sébastien BASTARD, Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN, Nicolas RAIMOND et Jean-Pierre CASSAGNE- LATUTE.

CONTRE / /

ABSTENTION / /30/35

2022/57

VU le décret n° 2010-997 modifié du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

VU l’arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État

VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 05 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 25 janvier 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ; VU la délibération n°17/22 du 28 mars 2017 ;

Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé des deux parts suivantes :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire ;

- Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

L’IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne peut pas se cumuler avec l’IFTS, l’IAT et l’IEMP. 31/35

2022/58

L’IFSE est en revanche cumulable avec l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat, les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail et la prime de responsabilité.

L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le R.I.F.S.E.E.P est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000- 815 du 25/08/2000.

MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS ET DE L’EXPERTISE AUX AGENTS DE CATÉGORIE B

L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Elle est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Par délibération n°17/22 en date du 28 mars 2017, le Conseil municipal a institué selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’État l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) aux agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Les cadres d’emplois concernés sont les suivants : attachés territoriaux, adjoints administratifs territoriaux, techniciens territoriaux et ATSEM.

Il est proposé aujourd’hui d’instituer l’IFSE au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

Chaque part de l’IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’État.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des

fonctions ;

- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel. 32/35

2022/59

GROUPES

NIVEAU DE

RESPONSABILITÉ,

D’EXPERTISE OU DE

SUJÉTION

PLAFONDS ANNUELS

Emploi de

catégorie A

Emploi de

catégorie B

Emploi de

catégorie C

Groupe 1

Fonctions

d’encadrement, de

coordination, de pilotage

ou de conception,

36 210 € 17 480 € 11 340 €

Groupe 2

Technicité, expertise,

expérience ou

qualification nécessaire à

l’exercice des fonctions

32 130 € 16 015 € 10 800 €

Groupe 3

Sujétions particulières

ou degré d’exposition du

poste au regard de son

environnement

professionnel

25 500 € 14 650 €

Le réexamen du montant de l’IFSE : Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions ;

- Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu

de l'expérience acquise par l'agent ;

- En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE : Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

- En cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie

professionnelle, l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement.

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil

de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement

de l’I.F.S.E. est suspendu. 33/35

2022/60

Périodicité de versement de l’I.F.S.E. : Elle sera versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Clause de revalorisation : Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’État.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/04/2022.

MISE EN PLACE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le C.I.A. est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

La mise en place du CIA est obligatoire lors de l’adoption de la délibération portant mise en œuvre du RIFSEEP dans la collectivité (voir en ce sens la décision du Conseil Constitutionnel n° 2018-727 du 13 juillet 2018).

Son attribution est, en revanche, facultative et dépend de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent qui sont appréciés dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation.

La mise en place du CIA se fera dans le courant de l’année par la collectivité, à la suite de la saisine du Comité Technique.

L’attribution individuelle de l’IFSE décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. INSTAURE le régime indemnitaire du RIFSEEP de manière rétroactive

pour les agents de catégorie B, rédacteurs territoriaux à compter du

01/04/2022 ;

2. DÉCIDE de l’attribution de l’IFSE à Madame Émilie DEVOGHEL, agent

de catégorie B, rédacteur territorial principal de 2ème classe ;

3. DÉCIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la

commune ;

4. AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à l’ensemble des formalités

nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. 34/35

2022/61

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15.

Liste des délibérations :

2213 Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 17 mars

2022 ;

2214 Budget de la Commune – Demande d’admission en non-valeur ;

2215 Budget du Port – Demande d’admission en non-valeur ;

2216 Approbation du compte de gestion 2021 du Budget principal de la Commune ;

2217 Approbation du compte de gestion 2021 du Budget annexe du Port ;

2218 Approbation du compte de gestion 2021 du Budget annexe de la Bibliothèque ;

2219 Ajout d’un point à l’ordre du jour – Présidence de l’assemblée lors des débats et

votes des comptes administratifs 2021 ;

2220 Présidence de l’assemblée lors des débats et votes des comptes administratifs

2021 – Élection ;

2221 Approbation des comptes administratifs 2021 du Budget principal de la

Commune, du Budget Annexe de la Bibliothèque et du Budget Annexe du Port

;

2222 Affectation des résultats du Budget principal de la Commune ;

2223 Affectation des résultats du Budget annexe de la Bibliothèque ;

2224 Vote des taux des taxes communales 2022 (État 1259) ;

2225 Approbation du budget primitif 2022 – Budget principal de la Commune ;

2226 Approbation du budget primitif 2022 – Budget annexe de la Bibliothèque ;

2227 Approbation du budget primitif 2022 – Budget annexe du Port ;

2228 Approbation du budget primitif 2022 – Budget annexe du Lotissement Les Prés

de Bon Vin ;

2229 Mise en place du Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux agents de

catégorie B.

VOTE

POUR 12 + 2 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /35/35

2022/62

Dominique SAINT-MARTIN Cédric RONDEL Sylvie ALEZARD

Stéphane HARDOUIN Mariana LEITAO Alain BÈS

Marie-Annick HOSTEINS Odile SEGUIN

Aymeric JUSTE

Sébastien BASTARD Audrey LAJOUX

Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU

(Ayant donné procuration à Madame Sylvie ALEZARD)

Nicolas RAIMOND

(Ayant donné procuration à Monsieur Jean-Pierre CASSAGNE-LATUTE)

Jean-Pierre CASSAGNE-LATUTE