Procès Verbal - Proces Verbal Seance 15 04 2024 Comm

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Procès Verbal - Proces Verbal Seance 15 04 2024 Comm Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance 15 04 2024 Comm)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, COMMUNE DE LAPALUD

PARVENU A LA

PREFECTURE DE VAUCLUSE

LE | 09 NOV. 2024

BUREAU DU COURRIER

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.ASS.

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 18 h 00, le Conseil d'Administration s’est réuni, à l'hôtel de ville, dans la salle des séances du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le 02 avril 2024 par Monsieur Hervé FLAUGÈRE, son Président en exercice.

Étaient présents: Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie BONIFACY, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne-Marie SOUVETON, Madame Samira SBABTI, Monsieur Daniel SOUVETON, Madame Françoise GRABOWSKI, Monsieur Guillaume FOUR, Madame Huguette PASCAL, Madame Nicole MAZARS.

Absent excusé : Monsieur Frank PARET ayant donné procuration à Madame Sylvie BONIFACY.

Procès-verbal — Séance du 15 avril 2024

Page 1 sur 61. DÉLIBÉRATION n° 05-2024 - Élection du secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE

Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. DÉSIGNE à l'unanimité, Madame Huguette PASCAL en qualité de secrétaire de séance.

1. DÉLIBÉRATION n° 06-2024 — Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE

Aucune question ni observation n'étant formulée, le Conseil d'Administration APPROUVE, à l’unanimité, le Procès-verbal de la séance du 21 mars 2024.

2. DÉLIBÉRATION n° 07-2024 - Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2023 du Centre Communal d'Action Sociale de LAPALUD Rapporteur : Madame Sylvie BONIFACY

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Il précise que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de clôture de 15 936,31 €.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Madame Bonifacy précise : « comme vous avez dû le lire dans l'annexe jointe, le résultat de clôture 2022 était de 15 184,34 euros ; avec le résultat de l'exercice 2023, cela correspond bien à l'excédent de clôture 2023 de 15 936,31 euros. »

Il'est demandé aux membres du Conseil d'Administration d'approuver le Compte de Gestion du budget du Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2023.

Procès-verbal — Séance du 15 avril 2024

Page 2 sur 6Après lecture et remerciements du Président à Madame Bonifacy pour son exposé, aucune question ni observation n'étant soulevée, le Conseil d'Administration APPROUVE à l’unanimité, le Compte de Gestion du Budget du Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2028.

Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

. DÉLIBÉRATION n° 08-2024 - Élection du Président de séance avant

adoption du Compte Administratif 2023 du Centre Communal d'Action Sociale de LAPALUD

Rapporteur: Monsieur Hervé FLAUGÈRE

Monsieur le Président indique qu'en application de l'article L.2121-14 du Code

Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le Compte Administratif

du Président est débattu, le Conseil d'Administration doit élire un Président de

séance pour la question 5. Le Président du Centre Communal d'Action Sociale peut

assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.

Aussi, il est proposé à l’Assemblée d'élire un Président pour la question 5.

Ce vote pour l'élection du Président peut s'opérer à main levée si cette décision est prise à l'unanimité des membres présents.

Le Conseil d'Administration PROCÈDE à l'élection à main levée de son Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2023 du C.C.A.S. et ELIT à l’unanimité, Madame Sylvie BONIFACY.

. DÉLIBÉRATION n° 09-2024 — Approbation du Compte Administratif

2023 du Centre Communal d'Action Sociale de LAPALUD

Rapporteur : Madame Sylvie BONIFACY

Les résultats du Compte Administratif du Centre Communal d'Action Sociale de Lapalud de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Hervé FLAUGÈRE, Président, en conformité avec le Compte de Gestion du receveur, présentent Un excédent de fonctionnement de 12 832,90 euros et un excédent d'investissement de 3 103,41 euros, soit un excédent global de clôture de 15 936,31 euros.

Madame Bonifacy indique : « Là aussi, vous avez dû le lire dans l'annexe 3, dans la présentation générale du budget, la vue d'ensemble du Compte Administratif. Le total cumulé des dépenses de 2023 s'élève à 49 666,90 euros, le total cumulé des recettes 2023 s'élève à 65 603,21 euros, ce qui correspond bien à l'excédent global de clôture de 15 936,31 euros comme nous l'avons vu là et qui comprend bien l'excédent d'investissement de 3 103,41 euros et un excédent de fonctionnement de 12 832,90 euros.

Procès-verbal — Séance du 15 avril 2024

Page 3 sur 6I sera demandé au Conseil d'Administration, hors de la présence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Président du Centre Communal d'Action Sociale, d'approuver le Compte Administratif 2023 du Centre Communal d'Action Sociale.

Après cet exposé et aucune question n'étant formulée, le Conseil d'Administration - hors la présence de Monsieur Hervé FLAUGÈRE, Président du Centre Communal d'Action Sociale - APPROUVE à l'unanimité, le Compte Administratif 2023 du Centre Communal d'Action Sociale.

. DÉLIBÉRATION n° 10-2024 -— Affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice 2023 du Centre Communal d'Action

Sociale de LAPALUD

Rapporteur : Madame Sylvie BONIFACY

Après avoir entendu et approuvé ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2023, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, Considérant que la gestion apparaît régulière,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de 12 832,90 €.

Il sera proposé au Conseil d'Administration d'affecter le résultat de l'exercice 2023 comme suit :

Excédent de fonctionnement reporté : 12 832,90 €.

Aucune question n'étant formulée, le Conseil d'Administration DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat de l'exercice 2023 comme suit :

Excédent de fonctionnement reporté : 12 832,90 €.

. DÉLIBÉRATION n° 11-2024 — Vote du Budget Primitif du Centre

Communal d'Action Sociale de LAPALUD -— Année 2024

Rapporteur : Madame Sylvie BONIFACY

Madame Bonifacy commence son exposé : « Là, il s’agit tout simplement de voter le Budget Primitif que nous avons vu ensemble lors du DOB.

Considérant que la Commune de Lapalud se situe dans la tranche des Communes de 3500 à 10 000 habitants, le budget est voté par nature, croisé d'une présentation fonctionnelle ;

Considérant que le budget du Centre Communal d'Action Sociale est voté par nature - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état Il B3,

Vu la délibération n°03 du 21 mars 2024 relative au débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2024 du CCAS,

Procès-verbal — Séance du 15 avril 2024

Page 4 sur 6Il sera proposé à l'assemblée délibérante d'adopter le budget primitif 2024 du Centre Communal d'Action Sociale qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

- Section de Fonctionnement : 62 250,00 €

- Section d'investissement 3 403,41 €

Ce qui fait un total du budget — section de fonctionnement plus total investissement — de 65 653,41 euros et d'autoriser le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Après cet exposé et les remerciements du Président à Madame Bonifacy, aucune remarque n'étant formulée, le Conseil d'Administration APPROUVE à l’unanimité, le Budget Primitif 2024 du Centre Communal d'Action Sociale.

. DÉLIBÉRATION n° 12-2024 — Délégation d’attributions à Monsieur

le Président —- Compte rendu des prestations attribuées, des élections de domicile délivrées et des décisions prises du 1° mars 2024 au 28 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Hervé FLAUGÈRE

Conformément aux dispositions des articles R.123-21, R.123-22 et R. 123-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération n°08 du 31 juillet 2020 relative aux délégations consenties à Monsieur le Président,

Le Président EXPOSE aux membres du Centre Communal d'Action Sociale à prendre connaissance de la prestation attribuée pour la période du 1°" mars 2024 au 28 mars 2024 :

ATTRIBUTION(S) DE PRESTATIONS -— délibération n°16 du 30/09/2015 Date Montant Observations

12/03/2024 29,40 Attribution d’un bon d'achat de tickets de bus pour permettre

d'effectuer des démarches et des formalités administratives

21/03/2024 50,00 Procédure d'urgence — Bon de secours attribué pour des

achats de 1ères nécessités

25/03/2024 50,00 Procédure d'urgence — Bon de secours attribué pour des achats de 1ères nécessités

ÉLECTION(S) DE DOMICILE - article L.264-2 CASF

Début Fin Observations

25/03/2024 | 24/03/2025 | Demande de domiciliation - N°11 du registre

Sans aucune question, la séance du Conseil d'Administration est levée à 18h10.

Procès-verbal — Séance du 15 avril 2024

Page 5 sur 6Fait à LAPALUD, le 16 avril 2024

La secrétaire de séance, Le Président,

Cp Î qe — [74

Huguette PASCAL. Hervé FLAUGÈRE.

Procès-verbal — Séance du 15 avril 2024

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