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Procès Verbal - 99 de Proces Verbal séance CA CCAS 02 12 2024 comm ok
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 de Proces Verbal séance CA CCAS 02 12 2024 comm ok)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE LAPALUD
PARVENU A LA
PREFECTURE DE VAUCLUSE
LE | 29 MARS 2025
BUREAU DU COURRIER
|
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AS.
SÉANCE ORDINAIRE DU 02 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 décembre à 9 h 30, le Conseil d'Administration
s'est réuni, à l'hôtel de ville, dans la salle des séances du Conseil Municipal, sur
convocation régulière adressée à ses membres le 25 novembre 2024 par Monsieur
Hervé FLAUGÈRE, son Président en exercice.
Étaient présents : Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie
BONIFACY, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne-Marie SOUVETON,
Monsieur Daniel SOUVETON, Madame Françoise GRABOWSKI, Madame Huguette PASCAL, Madame Nicole MAZARS.
Absent excusé : Monsieur Frank PARET ayant donné procuration à Madame Sylvie BONIFACY.
Absents : Madame Samira SBABTI, Monsieur Guillaume FOUR.
Procès-verbal - Séance du 02 décembre 2024
Page | sur 4 1. DÉLIBÉRATION n° 13-2024 - Élection du secrétaire de séance
Rapporteur: Monsieur Hervé FLAUGÈRE
Le Conseil d'Administration du C.C.AS. DÉSIGNE à l'unanimité, Madame
Françoise GRABOWSKI en qualité de secrétaire de séance.
2. DÉLIBÉRATION n° 14-2024 - Approbation du procès-verbal de la
séance du 15 avril 2024
Rapporteur: Monsieur Hervé FLAUGÈRE
Aucune question n'étant formulée, le Conseil d'Administration APPROUVE, à
l'unanimité, le Procès-verbal de la séance du 15 avril 2024.
3. DÉLIBÉRATION n° 15-2024 — Approbation de la mission de lien
social de proximité dans le cadre du revenu de solidarité active —
Année 2025
Rapporteur : Madame Sylvie BONIFACY
Madame Bonifacy expose comme chaque année, le projet de mission de lien social
de proximité dans le cadre du R.S.A..
La loi n°2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, a confié au Président du Département la
responsabilité de l'orientation pour l'ensemble des bénéficiaires du RSA et a conforté le Département comme chef de file de la politique d'insertion pour des publics dont
les situations de précarité impliquent des réponses adaptées.
Pour définir ces politiques et assurer leur mise en œuvre de manière coordonnée, le
Département a établi un Programme Départemental d'Insertion et de l'emploi adopté par délibération du 25 mars 2022.
D'autre part, par délibération du 22 septembre 2017, le Conseil Départemental a
validé sa stratégie Vaucluse 2025-2040 dans lequel il s'engage à contribuer à une
société plus inclusive et solidaire en prévenant les situations de fragilité.
De par ses missions d'aides et d'actions sociales de proximité, le Centre Communal d'Action Sociale participe à cette politique départementale.
Considérant que le maillage territorial est essentiel pour assurer un service public de l'insertion de proximité au bénéfice d'un public qui connait en général des difficultés de mobilité encore plus prégnantes que les autres usagers, il propose de porter à
nouveau un projet de mission de lien social de proximité dans le cadre du R.S.A.
pour l'année 2025.
Procès-verbal - Séance du 02 décembre 2024
Page 2 sur 4 Son action se caractériserait par l'accueil physique ou en distanciel des bénéficiaires
RSA pour leur favoriser l'insertion, l'emploi et l'accès aux droits, assurer un lien social
de proximité et répondre à leurs problématiques : urgences (notamment alimentaires et sociales), relais vers le référent RSA, élection de domicile, écoute, prévention,
veille, informations et orientations (logement, insertion professionnelle, retour à
l'emploi...) et plus récemment : l'organisation d'un Job dating et l'ouverture d'ateliers
de sophrologie aux bénéficiaires du RSA pour leur permettre de se remobiliser et de
leur redonner confiance.
Madame Bonifacy rappelle : « En 2023, F rance travail nous avait dit qu'il y avait plus
de 400 personnes qui étaient inscrites au chômage et que nous avions sur notre
Commune, plus de 70 personnes qui étaient au R.S.A.. ».
Par délibération du 29 mars, le Conseil Départemental de Vaucluse a alloué au
CCAS, au titre de l'année 2024, une subvention de 980,00 euros associée à une
convention de partenariat pour une mission de lien social de proximité.
Le rapporteur propose de renouveler le partenariat du CCAS avec le Conseil
Départemental dans les mêmes conditions et d'effectuer une demande de
subvention financière pour la campagne 2025, pour un montant identique de 980,00 euros : budgétairement, elle se ventilerait en aides alimentaires d'urgence, en frais
de services extérieurs (pour les ateliers de sophrologie) et en frais divers d'accueil.
etc
Monsieur le Président demande s'il y a des questions et des observations sur cette
délibération.
Monsieur Souveton s'étonne qu'il y ait « 70 personnes au RSA et 400 au chômage »!
Madame Bonifacy confirme que « c'est une source de France Travail - de 2023 - et
indique que Lapalud est un village pauvre ».
Monsieur Souveton questionne : « qui est le référent à Lapalud ? »
Il lui est précisé que ce sont des personnes assistantes sociales ou des associations désignées par le Département selon les projets du bénéficiaire.
Madame Bonifacy rappelle « nous ne les connaissons pas tous, on n'a pas de listes,
on a seulement les personnes qui se font aider, qui viennent nous voir et qui nous le
disent ; ça reste confidentiel. »
Après en avoir délibéré et n'ayant pas d'autre question à formuler, le Conseil
d'Administration APPROUVE à l'unanimité, le projet « Mission de lien social de
proximité dans le cadre du dispositif du Revenu de Solidarité Active » pour l'année
2025 et AUTORISE le Président à déposer la demande de subvention et à signer
tous les documents afférents à ce dossier et toutes les pièces s'y rapportant.
. DÉLIBÉRATION n° 16-2024 — Délégation d’attributions à Monsieur
le Président —- Compte rendu des prestations attribuées, des
élections de domicile délivrées et des décisions prises du 29 mars
2024 au 20 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE
Procès-verbal — Séance du 02 décembre 2024
Page 3 sur 4 Conformément aux dispositions des articles R.123-21, R.123-22 et R. 123-23 du
Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°08 du 31 juillet 2020 relative aux délégations consenties à
Monsieur le Président,
Le Président EXPOSE aux membres du Centre Communal d'Action Sociale à prendre connaissance de la prestation attribuée, les élections de domicile délivrées et les décisions prises du 29 mars 2024 au 20 novembre 2024 :
ATTRIBUTION(S) DE PRESTATIONS - délibération n°16 du 30/09/2015 Date Montant Observations
10/10/2024 50,00 Procédure d'urgence — Bon de secours attribué pour des achats de 1ères nécessités
ÉLECTION(S) DE DOMICILE - article L.264-2 CASF
Début Fin Observations
14/05/2024 13/05/2025 Demande de domiciliation - N°12 du registre
08/09/2023 07/09/2024 | Fin de domiciliation — N°6 du registre
25/03/2024 25/07/2024 Fin de domiciliation à la demande de l'intéressé — N°11 du registre
DÉCISION(S) DU PRÉSIDENT
Date Numéro Objet de la Décision
01/08/2024 2024-001
Convention de partenariat 2024 « Ateliers de sophrologie en
groupe » avec Madame Sylvie Boin, sophrologue du 15
septembre 2024 au 31 décembre 2024
29/10/2024 2024-002
Modification de la convention de partenariat 2024 « Ateliers
de sophrologie en groupe » avec Madame Sylvie Boin,
sophrologue — Ouverture des ateliers aux personnes en
situation de handicap et aux bénéficiaires du RSA à compter
du 30 octobre 2024
19/11/2024 2024-003 Adoption du Compte Financier Unique du Centre Communal d'Action Sociale de Lapalud
19/11/2024 2024-004
Convention de partenariat 2025 « Ateliers Gym Séniors »
avec l'Association Siel Bleu du 7 janvier 2025 au 31
décembre 2025
Madame Bonifacy intervient pour préciser que le groupe de sophrologie a été élargi
aux personnes bénéficiaires du RSA ainsi qu'aux personnes porteur d'un handicap. Ça permet de les changer et ça montre qu'on fait des choses pour eux aussi.
Sans aucune question, la séance du Conseil d'Administration est levée à 9h45.
Fait à LAPALUD, le 03 décembre 2024
La secrétaire de séance,
jt
Le Président,
- LOU LU)
Gra>e — Françoise GRABOWSKI. Hervé FLAUGERE. /#
Procès-verbal — Séance du 02 décembre 2024
Page 4 sur 4