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Compte-Rendu - liste délib 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste délib 23 juin 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Famille,
AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220601-DE
Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/06/2022 PARTEMENT
ver PROPRES
Brie D'Orguei EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 23 Juin 2022
E-mail : mairie@orgueil.fr L'an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 20h30.
| 20220601
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE
Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, S. Gama Gouveia, F. Larroque, V. Prouteau, P. Porte, C. Barthès, A. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (5) : T. Passera, V. Deloze, F. Bonifasse, P. Labourgade, S. Charlotte
Absents (1) : J. Journet
Procurations (5) : T. Passera a donné procuration à D. Gaspar, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier, F.
Bonifasse a donné procuration à W. Authesserre, P. Labourgade a donné procuration à M. Pujol, S. Charlotte a donné procuration à A. Rivera.
Est nommé secrétaire de séance : E. Mariou
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 20220601 : GRATUITE DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR JUIN ET JUILLET 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que toute modification de tarifs concernant la régie des services périscolaires doit être délibérée en Conseil Municipal.
CONSIDERANT le forfait mensuel choisi par certains parents d’enfants pour le paiement des prestations
périscolaires régulières,
CONSIDERANT les vacances scolaires d’hiver (10 jours), celles de printemps (10 jours), ainsi que les jours fériés sans école (ascension, pentecôte et pâques), et afin de répondre à la demande de certaines familles dont les enfants sont scolarisés à l’école d’Orgueil, il conviendrait de mettre en place, en compensation des règlements déjà effectués, la gratuité du service sur le temps périscolaire pour le mois de juin et ce jusqu’au 7 juillet 2022 inclus. Ceci s’applique uniquement pour les enfants qui ont été inscrits en février et en avril 2022 et selon les mêmes modalités de fréquentation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : :
DIT que seuls les parents d’enfants inscrits en février 2022 et en avril ° 18 Voix POUR
2022 pourront bénéficier de la gratuité du service sur le temps e O0 Voix CONTRE
périscolaire pour la période de Juin au 7 Juillet 2022 inclus. e O0 ABSTENTION
CHARGE le régisseur des services périscolaires de l’exécution des présentes.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.
Willy AUTHESSERRE
20220601 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220602-DE
Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/0f4202genr
Hairie D'Orgueil EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 23 Juin 2022
E-mail : mairie@orgueil.fr L'an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 20h30.
| 20220602
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, S. Gama Gouveia, F. Larroque, V. Prouteau, P. Porte, C. Barthès, A. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (5) : T. Passera, V. Deloze, F. Bonifasse, P. Labourgade, S. Charlotte
Absents (1) : J. Journet
Procurations (5) : T. Passera a donné procuration à D. Gaspar, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier, F. Bonifasse a donné procuration à W. Authesserre, P. Labourgade a donné procuration à M. Pujol, S. Charlotte a donné procuration à A. Rivers.
Est nommé secrétaire de séance : E. Mariou
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 20220602 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES
VU la délibération du 3 Juin 2021 n°20210605 ;
VU la décision de la Commission Permanente de la Région du 15 Avril 2022 de mettre en œuvre la gratuité du transport scolaire pour les élèves des niveaux primaire et secondaire remplissant les conditions d’attribution du droit au transport scolaire suivant la réglementation en vigueur dans la
continuité des décisions prises pour 2021.
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de délibérer à nouveau pour adapter la participation de la Commune aux frais de transports scolaires pour les apprentis, étudiants, élèves inscrits dans l’établissement privé le plus proche en provenance d’une commune située en dehors du secteur de recrutement de l’établissement public de référence sans que cela ne soit justifié par un motif dérogatoire également accepté dans le secteur public, et dont la situation est inchangée dans les conditions suivantes:
50 % du montant fixé par la Région pour les pensionnaires et Internes apprentis, étudiants, élèves inscrits dans l’établissement privé le plus proche en provenance d’une commune située en dehors du secteur de recrutement de l’établissement public de référence sans que cela ne soit justifié par un motif dérogatoire également accepté dans le secteur public, et dont la situation est inchangée soit pour les 2
pensionnaires : 45 € et pour les internes : 23 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : ° 18 Voix POUR
ACCEPTENT la participation aux frais de transports scolaires établie + O0 Voix CONTRE
comme indiquée. ° O0 ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.
Willy AUTHESSERRE
Maire d’Orgueil
20220602 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220603-DE
Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/0$h2Pæ2enr RER EEE
aire D'Orgueil EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 23 Juin 2022
E-mail : mairie@orgueil.fr L'an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 20h30.
| 20220603
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE
Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, S. Gama Gouveia, F. Larroque, V. Prouteau, P. Porte, C. Barthès, A. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (5) : T. Passera, V. Deloze, F. Bonifasse, P. Labourgade, S. Charlotte
Absents (1) : J. Journet
Procurations (5) : T. Passera a donné procuration à D. Gaspar, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier, F. Bonifasse a donné procuration à W. Authesserre, P. Labourgade a donné procuration à M. Pujol, S. Charlotte a donné procuration à A. Rivera.
Est nommé secrétaire de séance : E. Mariou
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
ODA EN TON NET PETITS RE NAN N°2 AU MARCHE DE FOURNITURE DES REPAS POUR LES
CANTINES SCOLAIRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la circulaire préfectorale du 20 avril 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ;
VU l'avis favorable à l'unanimité du groupement de commandes pour la livraison des repas en milieu scolaires ;
CONSIDERANT la délibération n°20190601 du 24 juin 2019 validant l'attribution du marché pour la livraison de repas servis en liaison froide pour les cantines scolaires à la société CRMartel Rodez.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la circulaire préfectorale du 20 avril 2022 relative aux impacts de la guerre en Ukraine sur l'exécution des marchés publics dans le contexte de forte hausse
des prix des matières premières.
Il précise notamment que lorsque les titulaires de marché font la preuve qu’ils ne peuvent plus répondre à leurs obligations dans des conditions normales, en raison du caractère imprévisible, dans sa survenance et/ou son ampleur, de la hausse des prix des matières premières, la personne publique est dès lors tenue d’aider financièrement les titulaires à poursuivre l'exécution du contrat afin d’en rétablir l’équilibre économique.
Lors de sa réunion du 7 juin 2022, les membres du groupement de commandes pour la livraison de repas servis en liaison froide pour les cantines scolaires ont entendu les préoccupations du Directeur de la société CRM Rodez, titulaire du marché.
Considérant l’augmentation de 15% entre février et avril 2022 de l'indice des prix agricoles à la production (IPPAP), le groupement de commande a négocié avec le titulaire du marché le gel des prix unitaires à +7.5% jusqu’à la fin du marché en cours, soit le 31 août 2023.
En conséquence, les nouveaux bordereaux de prix proposés au vote du Conseil municipal pour le 1°"
septembre 2022 sont les suivants :
20220603 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220603-DE
Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/06/2022
Conditionnement BACS
Repas maternelles classiques ;
Repas maternelles bios 3.257 0.179 3.436
Repas maternelles végétariens 2.397 0.132 2.529
Repas élémentaires classiques 2.516 0.138 2.654
Repas élémentaires bios 3.376 0.186 3.561
Repas élémentaires végétariens 2.516 0.138 2.654
Repas adultes classiques 2.677 0.147 2.824
Repas adultes bios 3.537 0.195 3.731
Repas adultes végétariens 2.677 0.147 2.824
Gouters ALSH classiques 0.462 0.025 0.488
Moins value repas sans pain 0.140 0.008 0.147
Conditionnement FOODK
tal HT En ne L mn
Repas maternelles classiques 2.623 0.144 2.767
Repas maternelles bios 3.483 0.192 3.675
Repas maternelles végétariens 2.623 0.144 2.767
Repas élémentaires classiques 2.731 0.150 2.881
Repas élémentaires bios 3.591 0.197 3.788
Repas élémentaires végétariens 2.731 0.150 2.881
Repas adultes classiques 2.892 0.159 3.051
Repas adultes bios 3.752 0.206 3.958
Repas adultes végétariens 2.892 0.159 3.051
Gouters ALSH classiques 0.462 0.025 0.488
Moins value repas sans pain 0.140 0.008 0.147
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché
pour la livraison de repas servis en liaison froide pour les cantines
scolaires comme détaillé ci-avant.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.
Willy AUTHESSERRE
Maire d’Orgueil
18 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
20220603 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220604 1-DE
Reçu le 08/07/2022
Publié le 08/07/2022. x
Mairie d'Orgueil EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 23 Juin 2022
E-mail : mairie@orgueil.fr L'an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 20h30.
| 20220604 -
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, S. Gama Gouveia, F. Larroque, V. Prouteau, P. Porte, C. Barthès, A. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (5) : T. Passera, V. Deloze, F. Bonifasse, P. Labourgade, S. Charlotte
Absents (1) : J. Journet
Procurations (5) : T. Passera a donné procuration à D. Gaspar, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier, F. Bonifasse a donné procuration à W. Authesserre, P. Labourgade a donné procuration à M. Pujol, S. Charlotte a donné procuration à A. Rivera.
Est nommé secrétaire de séance : E. Mariou
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 20220604 : CREATION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE LE
MERCREDI
Monsieur le Maire rappelle le projet politique et particulièrement la forte ambition éducative pour les enfants fréquentant l’école publique communale.
Il rappelle aux conseillers les démarches réalisées par la Commission Ecole, Enfance et Jeunesse pour l'ouverture d’un ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole) et particulièrement la mission confiée à Mélanie Aguilar dans le cadre de sa licence professionnelle.
Au regard des conclusions de l’étude menée dans le cadre de cette mission, Monsieur le Maire propose la création d’un ALAE municipal le mercredi à partir de la rentrée scolaire 2022/2023 soit au 1° Septembre 2022, dans les conditions ci-après décrites.
1. Agréments
Cet accueil de loisirs sera déclaré auprès du Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES) et fonctionnera durant les mercredis.
L’accueil des enfants de moins de 6 ans fera l’objet d’un agrément de la part des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
2. Public accueilli
L'accueil de loisirs est agréé pour recevoir des enfants et des jeunes de 3 ans à 17 ans. Il est ouvert à tous les enfants scolarisés à l’école d’Orgueil.
3. Lieu d’accueil
L'accueil de loisirs fonctionne principalement dans les locaux du groupe scolaire de la commune sis 92 Impasse du Groupe scolaire à Orgueil (82370). Ces locaux voient leur utilisation partagée avec l’école.
4. Encadrement
L'accueil de loisirs est encadré par une équipe d’agents communaux. L’encadrement est adapté au nombre et à l’âge des enfants accueillis selon la réglementation régissant les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).
20220604 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220604 1-DE
Reçu le 08/07/2022
Publié le 08/07/2022
5. Assurance
Les activités de l’accueil de loisirs sont déclarées auprès de la compagnie d’assurance de la Commune en l’occurrence pour 2022 : GAN Assurances.
6. Projet éducatif
L'équipe d’animation est chargée de traduire en actions le Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2022/2025 de la commune. Les objectifs principaux du projet éducatif sont les suivants : -__ Réfléchir à une nouvelle organisation de la journée du mercredi et mettre en place un projet structuré
- Encourager les enfants à être acteurs de leur réussite et de leurs envies - Aider les enfants, les jeunes à se construire et à trouver leur place dans la société - Permettre aux enfants et aux jeunes de connaitre leur territoire et leur environnement local - Favoriser une ouverture multiculturelle et sportive
- _ Accompagner les enfants sur les périodes de transitions (GS-CP et CM2-6°"°)
7. Règlement intérieur
L'équipe d’animation est chargée de construire et de proposer un règlement intérieur définissant les principales règles de fonctionnement de l'accueil de loisirs associé à l’école (horaires, règles de fonctionnement, tarifs, modalités d’inscription et de paiement, ainsi que toutes les autres modalités qui peuvent permettre d'améliorer le fonctionnement général).
Ce règlement fera l'objet d'un arrêté municipal, il pourra être évolutif.
8. Moyens financiers de fonctionnement
Les familles contribuent financièrement au fonctionnement de l'accueil de loisirs. Les tarifs sont dégressifs en fonction du quotient familial des familles déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). À compter du 1‘ septembre 2022, les tarifs sont les suivants :
QF 0 - 499 QF 500 - 699 QF 700-899 | QF 900 - 1199 | QF 1200 et +
12h — 14h* 3.45 3.50 3:55 3.60 3.65
12h-18h30* | 7.55 8.05 8.55 9.05 9.55
14h-18h30 |4.10 4.55 5 5.45 5.90
*Le tarif comprend la restauration à l'exception des enfants ayant un PAI pour lesquels les parents fournissent le repas
Les tarifs pourront être modifiés par délibération du conseil municipal.
Les autres ressources : La Caisse d’Allocation Familiale est un partenaire financier essentiel au fonctionnement de l'accueil de loisirs. Elle contribue financièrement grâce au versement d’une prestation de service proportionnelle aux nombres d’heures d'accueil réalisés. Pour l’année 2022, cette prestation s’élève à 0.549 € par heure d’accueil enfant.
9. Moyens financiers d'investissement
La Caisse d’Allocation Familiale contribue également au financement en apportant son soutien sous la forme de subventions.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les recherches de financements susceptibles d'améliorer le fonctionnement de l'accueil de loisirs. Les demandes de subventions feront l’objet de délibérations propres.
20220604 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220604 1-DE
Reçu le 08/07/2022
Publié le 08/07/2022
10. Les charges de fonctionnement
La création de l’accueil de loisirs induit des charges de fonctionnement dont les grands postes sont les suivants : Alimentation, matériels et prestations pédagogiques, transports pour les activités,
encadrement pédagogique.
Les principaux postes de dépenses sont définis dans le budget principal de la commune.
11. Budget prévisionnel 2022
Le budget de l’accueil de loisirs associé à l’école est intégré au budget général de fonctionnement de la commune. Une extraction budgétaire du prévisionnel et du réalisé doit être présentée chaque année à la Caisse d’Allocations Familiales ainsi qu'aux autres partenaires qui en feraient la demande.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : e 18 Voix POUR
AUTORISENT Monsieur le Maire à créer et à gérer l'Accueil de e O Voix CONTRE
Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) à compter du 1° septembre 2022 e O0 ABSTENTION
dans les termes précisés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.
Willy AUTHESSERRE
Maire d’Orgueil
20220604 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220605 1-DE
Reçu le 08/07/2022
Publié 1e 08/07/2022 EPP
Haiti d'Orquel EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 23 Juin 2022
E-mail : mairie@orgueil.fr L'an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 20h30.
| 20220605 _
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, S. Gama Gouveia, F. Larroque, V. Prouteau, P. Porte, C. Barthès, À. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (5) : T. Passera, V. Deloze, F. Bonifasse, P. Labourgade, S. Charlotte
Absents (1) : J. Journet
Procurations (5) : T. Passera a donné procuration à D. Gaspar, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier,
F. Bonifasse a donné procuration à W. Authesserre, P. Labourgade a donné procuration à M. Pujol, S. Charlotte a
donné procuration à A. Rivera.
Est nommé secrétaire de séance : E. Mariou
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 202200605 : TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 : RESTAURATION
SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE À [IMXeUR
> Restauration scolaire : ie RES
Monsieur le Maire rappelle le contrat de gestion entre CRMartel et la Commune pour la fourniture de repas en liaison froide pour l’école d'Orgueil.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 4-5 du contrat qui dispose « La Centrale de Restauration Martel vous garantit un prix fixe durant l’année scolaire. Dès lors que le contrat est maintenu, les prix suivront l’évolution de l’indice des prix à la consommation édité par l'INSEE ». L'application de cet indice fait apparaitre une augmentation de 7.5 % du prix des prestations (délibération n°20220603 du 23 Juin 2022).
Les finances communales ne pourront supporter à elles seules une telle hausse, mais Monsieur le Maire propose de maintenir le principe selon lequel le coût pour la famille ne peut être supérieur au coût supporté par la commune au titre de la restauration scolaire.
Monsieur le Maire propose également de maintenir la possibilité d’accès aux adultes à la restauration scolaire au prix établit ci-après.
Monsieur le Maire propose d’établir le prix du repas à la restauration scolaire à 2.95 € TTC.
> Service périscolaire
VU la délibération n°20181101 du 16 Novembre 2018 fixant les tarifs périscolaires ;
Monsieur le Maire propose de maintenir pour l’année 2022/2023 les mêmes tarifs :
- Matin:8€
- Soir:8€
- Matinet soir : 16 €
Monsieur le Maire rappelle les horaires du périscolaire :
- Matin : 7h30 - 8h50 (tous les jours)
- Pause méridienne : 12h — 13h50 (hors mercredi)
- Temps d'Animation Municipal (TAM) : mercredi de 11h à 12h
-_ Soir: 16h30 - 18h30 (hors mercredi)
20220605 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220605 1-DE
Reçu le 08/07/2022
Publié le 08/07/2022
VU la délibération n°20220604 du 23 Juin 2022 ;
Monsieur le Maire rappelle le travail réalisé par la Commission Ecole, Enfance et Jeunesse et précise qu’un travail spécifique a été réalisé sur la grille tarifaire avec les objectifs de : - Garantir un accès à chaque enfant aux services municipaux avec un tarif adapté au Quotient Familial de la famille
- Sécuriser les ressources de la commune associées au produit des services municipaux afin de
conserver un rapport stable entre le coût du service et les produits associés. Il est rappelé la grille tarifaire suivante afin d’avoir une corrélation entre les revenus de la famille et le tarif payé par celle-ci :
QF o- 499 QF 500-699 | QF 700-899 | QF 900-1199 | QF 1200 et +
12h — 14h* 3.45 3.50 3.55 3.60 3.65
12h-18h30* | 7.55 8.05 8.55 9.05 9.55
14h-18h30 |4.10 4.55 5 5.45 5.90
*Le tarif comprend la restauration scolaire à l'exception des enfants ayant un PAI pour lesquels les parents fournissent le repas
Le goûter est inclus dans la grille de tarifs proposée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : e 18 Voix POUR
e O Voix CONTRE
DECIDENT de la modification des tarifs de la restauration scolaire ; e O0 ABSTENTION
MAINTIENNENT les tarifs du service périscolaire
ADOPTENT les propositions de tarifs pour l’ALAE ;
CHARGENT la directrice générale des services et le responsable des services scolaires et périscolaires de l’application des présentes.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.
Willy AUTHESSERRE
Maire d'Orgueil
20220605 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220606-DE
Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/Q64202@enr
LEE EURE
Aairie D'Orguei EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 23 Juin 2022
E-mail : mairie@orgueil.fr L'an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 20h30.
| 20220606
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, S. Gama Gouveia, F. Larroque, V. Prouteau, P. Porte, C. Barthès, A. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (5) : T. Passera, V. Deloze, F. Bonifasse, P. Labourgade, S. Charlotte
Absents (1) : J. Journet
Procurations (5) : T. Passera a donné procuration à D. Gaspar, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier,
F. Bonifasse a donné procuration à W. Authesserre, P. Labourgade a donné procuration à M. Pujol, S. Charlotte a
donné procuration à A. Rivera.
Est nommé secrétaire de séance : E. Mariou
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 20220606 : PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE
DE SECOURS DE VILLEBRUMIER
Le 29 Avril 2022, se sont réunis les différents maires concemnés par le projet de construction d’un nouveau centre de secours sur la Commune de Villebrumier. Ce projet majeur pour le SDIS 82 et la défense de la population du sud du département nécessite la construction d’un nouveau centre de secours, le centre existant ne répondant plus aux besoins actuels.
VU la délibération n°5 du conseil d’administration du SDIS 82 du 24 Juin 2013 instituant :
- Le principe de cofinancement, pour les constructions de nouveaux centres d’incendie et de secours à venir, à hauteur de 70% par le SDIS 82 et de 30% du montant HT des travaux par les
communes concernées par le projet,
- La prise en charge de la maitrise d'œuvre par le SDIS82,
- L’acquisition par le SDIS 82 d’un terrain constructible, viabilisé et hors zone à risques, pour l'euro symbolique sur la commune accueillant le centre de secours,
La commune de Villebrumier s’engage à fournir au SDIS 82, un terrain constructible pour l’euro symbolique.
Considérant que ce projet est estimé, approximativement à 1 000 000 euros, le montant de la participation de la commune d’Orgueil serait de 55 027 € calculé au prorata du potentiel fiscal (50%) et de la population (50%). Une convention financière sera établie entre le SDIS 82 et la commune. À l’achèvement des travaux sera conclu, si nécessaire, pour établir le dernier versement définitif.
20220606 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220606-DE
Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/06/2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la réalisation de ce projet et son financement à hauteur de ° 18 Voix POUR 30% du montant HT des travaux calculés au prorata du potentiel fiscal et e O0 Voix CONTRE de la population, e O ABSTENTION ACCEPTE la participation de la commune d’Orgueil d’un montant de
55 027 € HT répartis sur 2 années budgétaires à compter de 2023,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention financière avec le SDIS 82 et pour signer l’avenant à ladite convention fixant le versement définitif et tous les documents en conséquence
des présentes
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.
Willy AUTHESSERRE
Maire d’Orgueil
20220606 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220607-DE
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Sairie d'Orguril EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 23 Juin 2022
E-mail : mairie@orgueil.fr L'an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 20h30.
| 20220607
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, S. Gama Gouveis, F. Larroque, V. Prouteau, P. Porte, C. Barthès, A. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (5) : T. Passera, V. Deloze, F. Bonifasse, P. Labourgade, S. Charlotte
Absents (1) : J. Journet
Procurations (5) : T. Passera a donné procuration à D. Gaspar, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier, F. Bonifasse a donné procuration à W. Authesserre, P. Labourgade a donné procuration à M. Pujol, S. Charlotte a donné procuration à A. Rivera.
Est nommé secrétaire de séance : E. Mariou
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 20220607 : CREATION EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINI TECHNIQUE POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97 et les articles 3 I 1°), 3 I 2°) ;
VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT qu'aux termes des articles 34 et 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades
correspondant(s) à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu'en raison de l’augmentation de la population et des besoins de service au sein du service scolaire et périscolaire de la mairie avec la création d’un ALAE municipal, il conviendrait de
créer un emploi non permanent à temps non complet.
Monsieur Le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 22 Août 2022 pour 12 mois maximum ;
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement | hebdomadaire
1 Adjoint technique Service scolaire et|25H
périscolaire — agent
polyvalent
L’agent devra justifier de conditions d’expérience professionnelle dans le domaine visé.
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Publié le 24/06/2022
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération majoré de 327. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 20200205 du 27 février 2020 sera appliqué.
Les membres du conseil après en avoir délibéré : e 18 Voix POUR ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; e O0 Voix CONTRE MODIFIENT le tableau des emplois ; ° 0 ABSTENTION CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires
au recrutement de l’agent ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Willy AUTHESSERRE
Maire d’Orgueil
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Séance du Jeudi 23 Juin 2022
E-mail : mairie@orgueil.fr L'an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 20h30.
| 20220608
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, S. Gama Gouveia, F. Larroque, V. Prouteau, P. Porte, C. Barthès, A. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (5) : T. Passera, V. Deloze, F. Bonifasse, P. Labourgade, S. Charlotte
Absents (1) : J. Journet
Procurations (5) : T. Passera a donné procuration à D. Gaspar, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier, F. Bonifasse a donné procuration à W. Authesserre, P. Labourgade a donné procuration à M. Pujol, S. Charlotte a
donné procuration à A. Rivera.
Est nommé secrétaire de séance : E. Mariou
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 20220608 : CREATION EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINI TECHNIQUE POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97 et les articles 3 1 1°),31 2°)z
VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT qu'aux termes des articles 34 et 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant(s) à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison de l’augmentation de la population et des besoins de service au sein du service scolaire et périscolaire de la mairie avec la création d’un ALAE municipal, il conviendrait de
créer un emploi non permanent à temps non complet.
Monsieur Le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 22 Août 2022 pour 12 mois maximum ;
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement | hebdomadaire
1 Adjoint technique Service scolaire et|25H
périscolaire — agent
polyvalent
L’agent devra justifier de conditions d’expérience professionnelle dans le domaine visé.
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Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/06/2022
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération majoré de 327. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 20200205 du 27 février 2020 sera appliqué.
Les membres du conseil après en avoir délibéré :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; ° 18 Voix POUR
MODIFIENT le tableau des emplois ; ° O Voix CONTRE
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires ° O0 ABSTENTION au recrutement de l’agent ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet
de l’année en cours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Willy AUTHESSERRE
Maire d’Orgueil
20220608 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220609-DE
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Séance du Jeudi 23 Juin 2022
E-mail : mairie@orgueil.fr L'an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 20h30.
| 20220609
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, S. Gama Gouveia, F. Larroque, V. Prouteau, P. Porte, C. Barthès, A. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (5) : T. Passera, V. Deloze, F. Bonifasse, P. Labourgade, S. Charlotte Absents (1) : J. Journet
Procurations (5) : T. Passera a donné procuration à D. Gaspar, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier,
F. Bonifasse a donné procuration à W. Authesserre, P. Labourgade a donné procuration à M. Pujol, S. Charlotte a donné procuration à A. Rivera.
Est nommé secrétaire de séance : E. Mariou
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 20220609 : CREATION EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97 et les articles 3 1 1°), 3 1 2°) ;
VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT qu'aux termes des articles 34 et 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant(s) à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison de l'augmentation de la population et des besoins de service au sein du service scolaire et périscolaire de la mairie avec la création d’un ALAE municipal, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet.
Monsieur Le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 27 Août 2022 pour 12 mois maximum ;
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement | hebdomadaire
1 Adjoint technique Service scolaire et|28H périscolaire -— agent
polyvalent
L’agent devra justifier de conditions d'expérience professionnelle dans le domaine visé.
20220609 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220609-DE
Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/06/2022
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération majoré de 327. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 20200205 du 27 février 2020 sera appliqué.
Les membres du conseil après en avoir délibéré :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; e 18 Voix POUR MODIFIENT le tableau des emplois ; ° O Voix CONTRE CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires ° O0 ABSTENTION
au recrutement de l’agent ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.
Willy AUTHESSERRE
Maire d’Orgueil
20220609 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220610-DE
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Mairie D'Orgueil EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 23 Juin 2022
E-mail : mairie@orgueil.fr L'an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 20h30.
| 20220610
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, S. Gama Gouveia, F. Larroque, V. Prouteau, P. Porte, C. Barthès, A. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (5) : T. Passera, V. Deloze, F. Bonifasse, P. Labourgade, S. Charlotte
Absents (1) : J. Journet
Procurations (5) : T. Passera a donné procuration à D. Gaspar, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier, F. Bonifasse a donné procuration à W. Authesserre, P. Labourgade a donné procuration à M. Pujol, S. Charlotte a
donné procuration à A. Rivera.
Est nommé secrétaire de séance : E. Mariou
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 20220610 : CREATION EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINI
TECHNIQUE POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97 et les articles 3 I 1°), 3 1 2°) ;
VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT qu'aux termes des articles 34 et 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant(s) à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison de l’augmentation de la population et des besoins de service au sein du service scolaire et périscolaire de la mairie avec la création d’un ALAE municipal, il conviendrait de
créer un emploi non permanent à temps non complet.
Monsieur Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 26 Août 2022 pour 12 mois maximum ;
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement | hebdomadaire
1 Adjoint technique Service scolaire et|28H
périscolaire — agent
polyvalent
L’agent devra justifier de conditions d’expérience professionnelle dans le domaine visé.
20220610 AR Prefecture
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Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/06/2022
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération majoré de 327. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 20200205 du 27 février 2020 sera appliqué.
Les membres du conseil après en avoir délibéré :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; e ]8 Voix POUR MODIFIENT le tableau des emplois ; ° O0 Voix CONTRE CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires ° 0 ABSTENTION au recrutement de l’agent ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.
Willy AUTHESSERRE
Maire d’Orgueil
20220610 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220611-DE
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DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 23 Juin 2022
E-mail : mairie@orgueil.fr L'an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 20h30.
| 20220611
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE
Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, S. Gama Gouveia, F.
Larroque, V. Prouteau, P. Porte, C. Barthès, A. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (5) : T. Passera, V. Deloze, F. Bonifasse, P. Labourgade, S. Charlotte Absents (1) : J. Journet
Procurations (5) : T. Passera a donné procuration à D. Gaspar, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier,
F. Bonifasse a donné procuration à W. Authesserre, P. Labourgade a donné procuration à M. Pujol, S. Charlotte a donné procuration à A. Rivera.
Est nommé secrétaire de séance : E. Mariou
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 2022061 CREATION EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97 et les articles 3 I 1°), 3 1 2°);
VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT qu'aux termes des articles 34 et 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant(s) à l'emploi créé :;
CONSIDERANT qu’en raison de l’augmentation de la population et des besoins de service au sein du
service scolaire et périscolaire de la mairie avec la création d’un ALAE municipal, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet.
Monsieur Le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 24 Août 2022 pour 12 mois maximum ;
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement | hebdomadaire
1 Adjoint technique Service scolaire et|24H
périscolaire - agent
polyvalent
L'agent devra justifier de conditions d’expérience professionnelle dans le domaine visé. £ J P
20220611 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220611-DE
Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/06/2022
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération majoré de 327.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 20200205 du 27 février 2020 sera appliqué.
Les membres du conseil après en avoir délibéré :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; ° 18 Voix POUR MODIFIENT le tableau des emplois ; + O0 Voix CONTRE
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires + O0 ABSTENTION
au recrutement de l’agent ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.
Willy AUTHESSERRE
Maire d’Orgueil
20220611 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220612-DE
Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/Q@/2022enr ZDILEL CARO
Mairie D'Orgueil EXTRAIT DU REGISTRE
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DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 23 Juin 2022
E-mail : mairie@orgueil.fr L'an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 20h30.
| 20220612
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, S. Gama Gouveia, F. Larroque, V. Prouteau, P. Porte, C. Barthès, A. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (5) : T. Passera, V. Deloze, F. Bonifasse, P. Labourgade, S. Charlotte Absents (1) : J. Journet
Procurations (5) : T. Passera a donné procuration à D. Gaspar, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier, F. Bonifasse a donné procuration à W. Authesserre, P. Labourgade a donné procuration à M. Pujol, S. Charlotte a donné procuration à A. Rivera.
Est nommé secrétaire de séance : E. Mariou
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 20220612 : CREATION EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINI TECHNIQUE POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97 et les articles 3 I 1°), 3 1 2°);
VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT qu'aux termes des articles 34 et 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant(s) à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu'en raison de l’augmentation de la population et des besoins de service au sein du service scolaire et périscolaire de la mairie avec la création d’un ALAE municipal, il conviendrait de
créer un emploi non permanent à temps non complet.
Monsieur Le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 24 Août 2022 pour 12 mois maximum ;
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement | hebdomadaire
1 Adjoint technique Service scolaire et|21H
périscolaire — agent
polyvalent
L’agent devra justifier de conditions d’expérience professionnelle dans le domaine visé.
20220612 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220612-DE
Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/06/2022
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération majoré de 327. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 20200205 du 27 février 2020 sera appliqué.
Les membres du conseil après en avoir délibéré :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; e ]8 Voix POUR MODIFIENT le tableau des emplois ; e O0 Voix CONTRE CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires ° 0 ABSTENTION au recrutement de l’agent ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Willy AUTHESSERRE
Maire d’Orgueil
20220612 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220613-DE
Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/6 4Q2genr
Aairie D'Orguei EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 23 Juin 2022
E-mail : mairie@orgueil.fr L'an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 20h30.
| 20220613
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, S. Gama Gouveia, F. Larroque, V. Prouteau, P. Porte, C. Barthès, A. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (5) : T. Passera, V. Deloze, F. Bonifasse, P. Labourgade, S. Charlotte Absents (1) : J. Journet
Procurations (5) : T. Passera a donné procuration à D. Gaspar, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier, F. Bonifasse a donné procuration à W. Authesserre, P. Labourgade a donné procuration à M. Pujol, S. Charlotte a donné procuration à A. Rivera.
Est nommé secrétaire de séance : E. Mariou
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 20220613 : ul EE ; Ne T D’ADJOINT
ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2F"t SE POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97 et les articles 3 1 1°), 3 I 2°);
VU l’article 3-2 de la loi du 26 Janvier 1984, pour pallier temporairement à une vacance d’emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire
CONSIDERANT qu'aux termes des articles 34 et 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant(s) à l'emploi créé ;
CONSIDERANT la demande de disponibilité discrétionnaire d’un agent.
Monsieur Le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1* Septembre 2022 pour 12 mois ;
Nombre Grade échelon Nature des Temps de travail d’emplois fonctions hebdomadaire Niveau de
recrutement
1 Adjoint administratif 9 Secrétaire de mairie | 30 H principal 2è"° classe
L’agent devra justifier de conditions d'expérience professionnelle dans le domaine visé.
20220613 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220613-DE
Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/06/2022
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération majoré de 392. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 20200205 du 27 février 2020 sera appliqué.
Les membres du conseil après en avoir délibéré :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; e 18 Voix POUR MODIFIENT le tableau des emplois ; : : Re : e O0 Voix CONTRE CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires ; : 0 ABSTENTION au recrutement de l’agent ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Willy AUTHESSERRE
Maire d’Orgueil
20220613 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220614-DE
Reçu le 24/06/2022
== ee TRAIT DU REGISTRE
Mairie D'Orgueil DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 23 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 20h30.
Téléphone 0 63 3051 50 20220614
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, S. Gama Gouveia, F. Larroque, V. Prouteau, P. Porte, C. Barthès, A. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (5) : T. Passera, V. Deloze, F. Bonifasse, P. Labourgade, S. Charlotte Absents (1) : J. Journet
Procurations (5) : T. Passera a donné procuration à D. Gaspar, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier,
F. Bonifasse a donné procuration à W. Authesserre, P. Labourgade a donné procuration à M. Pujol, S. Charlotte a donné procuration à A. Rivera.
Est nommé secrétaire de séance : E. Mariou
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 20220614 : MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
Le Maire rappelle que les personnels peuvent demander, sous certaines conditions, à exercer leurs fonctions à temps partiel. Le temps partiel constitue une possibilité d'aménagement du temps de travail pour les agents publics. Le temps partiel peut être de droit lorsqu'il est demandé pour des motifs familiaux (élever un enfant, donner des soins à un parent ou à un enfant) ou bien il peut être accordé sur autorisation et sous réserve des nécessités de service.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'organe délibérant de se prononcer sur le détail des modalités d’exercice du temps partiel qu'il soit accordé de droit ou sur autorisation. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les catégories d'agents bénéficiaires, sur les quotités de temps partiel applicables, sur la durée de l'autorisation, sur les délais de présentation des demandes de temps partiel et sur les conditions de réintégration.
Ce projet de règlement du temps partiel sera soumis pour avis au Comité Technique.
Les catégories d'agents bénéficiaires :
Peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et les agents contractuels employés à temps complet depuis au moins 1 an de façon continue. Le temps partiel de droit est également ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels employés à temps non complet.
Sauf lorsque le temps partiel est de droit, les autorisations individuelles de travail à temps partiel sont accordées sous réserve des nécessités de service appréciées par l'autorité territoriale.
Conformément à la réglementation, un éventuel refus sera précédé d'un entretien avec l'agent demandeur.
Quotités de temps partiel :
Le temps partiel sur autorisation peut être accordé à raison de 80%, 70%, 60% et 50% en fonction des
nécessités de service appréciées par l'autorité territoriale.
Le temps partiel de droit est accordé en fonction de la demande de l'agent pour une quotité de 50%, 60%, 70% ou 80 % de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein. Il faut préciser que, lorsque le temps partiel est accordé de droit, la réglementation exclut la quotité de 90%.
20220614 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220614-DE
Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/06/2022
—Hhponsaen-duronaus
Le temps partiel est organisé sur la semaine, cette organisation est valable pour la durée de l'autorisation et ne peut être révisée qu'à l'occasion du renouvellement de l'autorisation sauf cas de force majeure à justifier. Elle sera définie par l'autorité territoriale en fonction des besoins du service.
Pour le temps partiel de droit, l'organisation du temps de travail est définie par l'autorité territoriale en concertation avec l'agent et sous réserve des nécessités de service. Elle peut être révisée en cours
d'autorisation pour motif grave.
La durée de l'autorisation :
L'autorisation d'exercice des fonctions à temps partiel est accordée par période d’une année. L'autorisation peut être renouvelée par reconduction tacite pour une durée égale à celle de l'autorisation initiale tant que les conditions d'exercice du temps partiel ne sont pas modifiées. Conformément à la réglementation, la reconduction tacite ne peut excéder 3 ans y compris l'autorisation
initiale.
La demande de l'agent :
L’agent doit présenter la demande de temps partiel ou la demande de renouvellement 2 mois avant la date d'effet ou la fin de la période en cours ; à défaut, l'autorisation de travail à temps partiel cessera. La demande de l’agent doit comporter la période, la quotité de temps partiel et l'organisation souhaitées sous réserve qu’elles soient compatibles avec les modalités du service ainsi que l'organisation du travail souhaitée. Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL qui souhaitent surcotiser pour la retraite pendant la période de temps partiel, la demande de sur-cotisation doit être présentée en même temps que la demande de temps partiel.
La modification en cours de période :
L'agent qui souhaite réintégrer ses fonctions ou modifier les conditions d'exercice du temps partiel avant le terme de la période de travail à temps partiel doit en effectuer la demande deux mois au moins avant la date de réintégration souhaitée.
La réintégration sans délai est ouverte aux agents en cas de motif grave notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement de situation familiale (décès, divorce, séparation, chômage...). Cette demande de réintégration sans délai fera l’objet d’un examen individualisé par l’autorité territoriale.
Les membres du conseil après avoir délibéré :
ADOPTENT les modalités d'organisation du travail à temps partiel telles que ° 18 Voix POUR proposées. e O0 Voix CONTRE
e 0 ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré les jours, mois an que susdits.
20220614 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220615-DE
Reçu le 24/06/2022
publié le 24/06/2022 : TRAIT DU REGISTRE
Mairie D'Orgueil DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 23 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 20h30.
Téléphone: 08 63 30 1 30 20220615
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, S. Gama Gouveia, F. Larroque, V. Prouteau, P. Porte, C. Barthès, A. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (5) : T. Passera, V. Deloze, F. Bonifasse, P. Labourgade, S. Charlotte
Absents (1) : J. Journet
Procurations (5) : T. Passera a donné procuration à D. Gaspar, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier,
F. Bonifasse a donné procuration à W. Authesserre, P. Labourgade a donné procuration à M. Pujol, S. Charlotte a donné procuration à A. Rivera.
Est nommé secrétaire de séance : E. Mariou
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Monsieur Le Maire expose qu’il appartient au conseil municipal, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :
: Nombre |Nombre |Emplois|A compter :
Cadre d'emploi | Grade d’emplois | d’heures |pourvus | du
Technique Agent de maîtrise cat C 1TIT 30
Technique Agent de maîtrise cat C 1TIT 30 0
Sanitaireet : . | ATSEM 1TIT 30 1 | 01/07/2022 social
Technique Agent de maîtrise cat C 1TIT 35 1
1TIT 35 1
1 NONTIT 35 1
= Adjoint technique cat C 1TIT 28 1 Technique
1 TIT 30 1
1TIT 26 1
1TIT 35 1
Technique Adjoint technique cat C 1 TIT 35 1
Administratif | Rédacteur principal 1** classe 1TIT 35 1
Administratif Attaché cat A 1 CDD 35 1 TT DT te
Administratif Adjoint Admin Principal 1%" classe 1TIT 30 1
cat C
LTIT 35 1
Administratif | Adjoint Admin cat C 1TIT 35 1
TOTAL 15/16
20220615 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220615-DE
Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/06/2022
Rappel + Effectifs non permanents
ad Grade Nombre d’emplois ue ne A compter du
Technique Adjoint technique cat C 1 CDD 12 mois 28 1 27/08/2022
Technique | Adjoint technique cat C 1 PEC 6 mois 30 1 03/06/2022
Technique Adjoint technique cat C 1 CDD 12 mois 28 1 26/08/2022
Technique Adjoint technique cat C 1 PEC 6 mois 25 1 22/08/2022
Technique Adjoint technique cat C 1 PEC 6 mois 25 1 22/08/2022
Technique | Adjoint technique cat C 1 CDD 12 mois 24 24/08/2022
Technique Adjoint technique cat C 1 CDD 12 mois 21 24/08/2022
Technique | Adjoint technique cat C 1 PEC 12 mois 35 I 26/08/2021
Technique | Adjoint technique cat C 1 PEC 9 mois 21 1 02/02/2022
Technique Adjoint technique cat C 1 PEC 9 mois 27 I 12/01/2022
administratif ee 1 CDD 12 mois 30 1 01/09/2022
TOTAL 9/11
Les membres du conseil après avoir délibéré :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées : 18 Voix POUR
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges
afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au
budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année
en Cours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois an que susdits.
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
20220615 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220616-DE
Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/06{2@tuenT
Hairie d'Orgueil EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 23 Juin 2022
E-mail : mairie@orgueil.fr L'an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 20h30.
| 20220616
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE
Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, D. Gaspar, S. Gama Gouveia, F.
Larroque, V. Prouteau, P. Porte, C. Barthès, A. Rivera, E. Mariou
Absents excusés (5) : T. Passera, V. Deloze, F. Bonifasse, P. Labourgade, S. Charlotte
Absents (1) : J. Journet
Procurations (5) : T. Passera a donné procuration à D. Gaspar, V. Deloze a donné procuration à A. Pinaud-Verdier, F. Bonifasse a donné procuration à W. Authesserre, P. Labourgade a donné procuration à M. Pujol, S. Charlotte a
donné procuration à A. Rivera.
Est nommé secrétaire de séance : E. Mariou
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 20220616 : CONVENTION DE MANDAT — ECLAIRAGE PUBLIC LIE A LA
DISSIMULATION DU CHEMIN DES COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le projet de dissimulation de l’éclairage public chemin des Communaux. Il est envisagé de confier la réalisation de ce projet d’éclairage public au SDE.
Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :
- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront
étudiés et exécutés.
- Gestion des marchés de travaux et de fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché
d’électrification rurale,
- Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur, - Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,
- Gestion administrative, financière et comptable de l’opération,
- Actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l'exercice de ces missions, Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 58 100 € TTC.
Il indique en outre que la rémunération du SDETG pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3.5% du montant HT des travaux, soit sur la base de lPenveloppe prévisionnelle : 1050€.
En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération peut bénéficier d’une subvention du SDE de 40% du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 100 000 € sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au SDE un mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération précitée.
20220616 AR Prefecture
082-218201366-20220623-20220616-DE
Reçu le 24/06/2022
Publié le 24/06/2022
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
ACCEPTENT la proposition du Maire,
AUTORISENT le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention
ainsi que les pièces s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que susdits.
Willy AUTHESSERRE
Maire d'Orgueil.
18 Voix POUR
0
0
Voix CONTRE
ABSTENTION
20220616