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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.040 Reglement interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Largentière
OT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'Avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE,
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de Monsieur Alban GUILLEMIN,
maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. GUILLEMIN Alban, Maire, Mme MAIGRON Agnès, M. GLANOWSKI Erick, Mme ANJOLRAS
Huguette, M. TAHANI Mahmed-Noor, adjoints, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme. TAOULI Zaïa,
M. TOULOUSE Thierry, M. GOURARI Ahmed, Mme SBURLÉA Gaëlle, et Mme FABRE Nathalie.
Absent excusé : Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme FOURNET Claudine et M. SAMANIEGO Emmanuel.
Absent : NEANT
Procurations : Mme. VILLALONGA Marie-Laure a donné pouvoir à M. VILLALONGA Jérémy.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Mme. Huguette ANJOLRAS.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales,
l'assemblée délibérante doit établir son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement
préalablement transmis à chaque conseiller municipal avec leur convocation, et mis à disposition à leur
emplacement respectif.
Ce règlement fixe notamment :
- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;
- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
- d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par monsieur le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 12 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 13 Pour extrait certifié conforme
Pour : 13 A Largentière, le 07 Avril 2026, Contre : 00 Abstention 00 Le Maire, La Secrétaire de séance
Reçu en sous-préfecture
de LARGENTIERE le
0 8 AVR. 2026
Huguette ANJOLRAS Alban GUILLEMIN
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par
l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée
à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.