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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 121.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 121.2022)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Aménagement du territoire,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
R e c u e i l s p é c i a l 1 2 1 . 2 0 2 2 - é d i t i o n d u 2 5 / 0 5 / 2 0 2 2
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 E 3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral n° dreal-sel-urenr-2022-09 du 25 mai 2022
autorisant les travaux de remise en état de la prise d’eau de Mollières
Aménagement hydroélectrique de la chute de Valabres sur la Tinée dans le département des Alpes-
Maritimes.
Commune de St-Sauveur-sur-Tinée.
Le Préfèt des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite,
le Code de l'énergie, notamment son livre V ;
le Code de l’environnement, notamment ses articles L.214-17 et L.218-18-III ;
le décret de concession du 10 décembre 1956, autorisant, déclarant d'utilité publique et concédant à
Électricité de France l'aménagement et l'exploitation de la chute de Valabres, sur la Tinée dans le
département des Alpes-Maritimes ;
l'arrêté préfectoral N°2019-455 du 13 mai 2019 portant délégation de signature à Mme Corinne
TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le département des Alpes-Maritimes ;
l'arrêté préfectoral du 09 mars 2022 (RAA 06 spécial n°58-2022 du 10/03/2022) portant subdélégation de
signature pour le Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL
PACA pour le département des Alpes-Maritimes ;
l'arrêté préfectoral n° 22-064 du 21 mars 2022 (NOR : TREL2204624A) portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtéant le
programme pluriannuel de mesures correspondant ;
la demande d'autorisation complète et régulière déposée au titre de l'article R.521-38 du Code de
l'énergie, reçue le 14 février 2022, présentée par EDF et relative aux travaux de remise en état de la prise
d'eau de Mollières ;
l'avis des services consultés en date du 01 mars 2022, et notamment :
* les avis reçus de la Fédération Départementale de Pêche des Alpes-Maritimes et du Service
Biodiversité Eau Paysages de la DREAL ;
* le silence valant accord de l'Office Français de la Biodiversité, de la commune de St-Sauveur-sur-
Tinée, de la Direction Des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes;
les compléments présentés par EDF en date du 15 avril 2022 ;
l'avis des services consultés en dates du 15 avril 2022 et du 02 mai 2022, et notamment :
* les avis reçus de la Fédération Départementale de Pêche des Alpes-Maritimes et du Service
Biodiversité Eau Paysages, de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, du Parc National du
Mercantour et de l'Office Français de la Biodiversité;
* le silence valant accord de la Direction Des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, de la
Métropôle-Nice-Côte-d’Azur et de la commune de St-Sauveur-sur-Tinée;
les éléments complémentaires reçus le 23 mai 2022 dans un « double colonne » par la société Électricité de France ;
l'avis en date du 25/05/2022 de la société Électricité de France consultée sur le projet d'arrêté d'autorisation de travaux ;
1/5
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr VU la décision n°2022-170 du Parc national autorisant la finalisation de la réfection de la prise d'eau
hydroélectrique aval - vallon de Mollières, St Sauveur-sur-Tinée, du 1er mai 2022 au 15 octobre 2023.
CONSIDÉRANT que le dossier d'exécution et les éléments complémentaires versés au dossier comportent les éléments nécessaires à l'appréciation de l'incidence du projet de travaux ;
CONSIDÉRANT que le concessionnaire s'engage à mettre en œuvre les prescriptions du présent arrêté, résultant des mesures qu'il a lui-même prévues dans son dossier d'exécution ;
CONSIDÉRANT que l'exécution de l'ensemble des mesures prévues dans le dossier d'exécution et dans le présent arrêté est suffisante pour garantir les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l’environnement, l'efficacité énergétique de l'exploitation de la chute d'eau et les meilleures conditions économiques et financières pour le concédant ;
SUR proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Provence-
Alpes-Côte-d'Azur;
ARRÊTE
Titre 1 : Objet de l’autorisation
Article 1 : Objet
La société Électricité de France (EDF) est autorisée en application de l’article R.521-38 du Code de l'énergie susvisé à effectuer les travaux aux conditions du présent arrêté et conformément au dossier de demande et ses compléments.
Conformément à l’article L.521-1 du Code de l'énergie, la présente approbation de travaux vaut autorisation au
titre des articles L.214-1 et L.214-6 du Code de l’environnement.
Titre Il : Description des travaux
Article 2 : Description des modifications autorisées dans le cadre de la réalisation des travaux
Les travaux consistent à la remise en état de la prise d’eau de Mollières suite aux dégradations occasionnées
par la tempête « Alex ».
La localisation du projet figure en annexe du présent arrêté (Annexe |).
Article 3 : Durée de l’autorisation et calendrier d'exécution
Les travaux se dérouleront du 01° mai 2022 au 15 octobre 2023.
Titre III : Prescriptions particulières
Article 4 : Mesures particulières
EDF appliquera les prescriptions environnementales formulées dans la décision n°2022-170 du Parc national
autorisant la finalisation de la réfection de la prise d'eau hydroélectrique aval - vallon de Mollières, St Sauveur-
sur-Tinée.
EDF y est notamment engagé à démontrer la pertinence des caractéristiques techniques de la grille d'entrée de
la galerie, en particulier l'adaptation de l'espacement entre les barreaux aux stades alevins et juvéniles de
l'espèce cible (truite fario). Les éléments produits par EDF pour apporter cette démonstration seront soumis à
l'expertise de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). EDF s'engage par avance à se conformer aux
conclusions de l’'OFB. Dans le cas où le respect de l'entrefer préconisé par l'OFB nécessiterait une modification
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36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr de génie-civil, cette modification de génie civil nécessitera le dépôt d’un dossier complémentaire d'exécution de
travaux qui devra rester compatible avec l'obligation de livrer un dispositif de dévalaison fonctionnel en prévision
de l'émergence et de la dévalaison printanière de 2024.
En attendant les résultats de l'expertise de l'OFB sur l'étude de dévalaison, l'entrefer du plan de grille de
dévalaison qui serait provisoirement mis en œuvre par EDF ne saurait être supérieur à 20 mm.
Titre III : Dispositions générales.
Article 5 : Autres réglementations
Conformément à l’article L.521-1 du Code de l'énergie susvisé, le présent arrêté vaut autorisation au titre des
articles L.214-I et suivants du Code de l'environnement.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le concessionnaire de faire les déclarations où d'obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations en particulier, le cas échéant, d'obtenir éventuelles
dérogations pour destruction d'espèces protégées si de telles espèces venaient à être identifiées lors des
travaux.
En outre, cette autorisation ne vaut pas autorisation de défrichement, laquelle pourrait justifier de mesures de
compensations spécifiques. Suivant leur consistance, de telles mesures pourraient faire l’objet d'un nouveau
dossier d'exécution de travaux.
Article 6 : Information avant, pendant et après les travaux
Le bénéficiaire informe toutes les personnes en charge du suivi de l'exécution du présent arrêté :
° du début des travaux ;
° du nom de la ou des personnes morales où physiques retenues pour l'exécution des travaux (lorsqu'il
est connu) ;
° de la fin des travaux.
Article 7 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer à toutes les personnes en charge du suivi de
l'exécution du présent arrêté, les accidents ou incidents intéressant les travaux faisant objet du présent arrêté.
Le bénéficiaire est tenu de prendre ou de faire prendre sans délai toutes dispositions nécessaires pour mettre fin
aux causes de lincident ou de l'accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Article 8 : Modifications du projet
Toute modification apportée aux travaux objets du présent arrêté ou aux mesures prévues dans le dossier
d'exécution, de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'exécution, doit
être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du service en charge des concessions hydroélectriques de
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec tous les éléments d'appréciation.
La DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur fixera, s’il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
Article 9 : Publicité et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Le bénéficiaire est chargé de veiller à l'affichage du présent arrêté à la mairie de St-Sauveur-sur-Tinée, ainsi
qu'aux principaux accès au domaine public concerné par les travaux, notamment à la base vie du chantier s’il y
en a.
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36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr Article 10 : Notification
Avec sa publication au recueil des actes administratifs, le présent arrêté est notifié par la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur au bénéficiaire.
Article 11 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa publication :
° recours gracieux auprès du Préfet de département,
° __ recours hiérarchique auprès du Ministre,
° recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ou par voie électronique sur le site :
http://telerecours.juradm.fr.
Article 12 : Contrôles
L'exploitant est tenu de livrer passage :
° aux fonctionnaires et agents chargés des contrôles prévus à l'article L.170-1 du Code de
l'environnement, dans les conditions prévues à l’article L.171-1 dudit code ;
* aux fonctionnaires et agents publics placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie habilités
en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du Code de l'énergie ;
Article 13 : Sanctions
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites pénales qui
pourraient être engagées, l'exploitant s'expose aux sanctions prévues aux articles L.512-1 à L.512-3 du Code de
l'énergie.
Article 14 : Exécution
° Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes,
* La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-
Côte d'Azur,
* Le Directeur départemental des territoires des Alpes-Maritimes,
* Le Directeur inter-régional Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse de l'Office Français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Régionale et par délégation,
Le chef de l'unité
réseaux et énergies renouvelables,
f Signature numérique
e de Laurent
jJ DELEERSNYDER °
laurent.deleersnyder
1 Date : 2022.05.25 15:51:13 +02'00' Annexe |
5/5
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr EM Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des Sécurités DES ALPES- Bureau de la sécurité et de l’ordre public MARITIMES Pôle grands rassemblements
Fraternité
Arrêté N° 2022 - 449
portant sur les conditions de circulation et de stationnement pendant le
déroulement du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco le samedi 28 mai et
le dimanche 29 mai 2022
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, notamment l'article R. 411-30 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relatives aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions ;
VU le décret du 24 avril 2019 nommant monsieur Bernard Gonzalez préfet du
département des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-
Maritimes ;
VU l'avis de la directrice départementale de la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'affluence des véhicules sur les voies d'accès à la
Principauté de Monaco, à l'occasion du « 79° Grand Prix Automobile de Monaco »
exige Une réglementation spéciale de la circulation dans les communes de Beausoleil,
Cap-d'Ail, Menton, Eze, Roquebrune-Cap-Martin et La Turbie, afin d'éviter les
accidents et les embarras de voitures ;
ET URE DS A PES 147 1
06286 NICECedex 3
l 1 ï SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article _-1 - A l'occasion du « 79° Grand Prix Automobile de Monaco » les samedi 28
et dimanche 29 mai 2022, la circulation des véhicules sera réglementée comme suit,
de 8 heures à la fin des épreuves.
Le samedi 28 mai 2022
A - Stationnement interdit
Le stationnement sera interdit aux camping-cars, caravanes et autocars :
- sur la route métropolitaine n° 37 branche inférieure (avenue Général de
Gaulle) à Cap-d’Ail entre la route métropolitaine n°6098 (basse corniche) et
la route départementale n° 6007 (moyenne corniche) ;
- sur la route départementale n° 6007 entre le carrefour de l'hôpital de
Monaco (carrefour route départementale n°6007/ route départementale n°
6307) et le giratoire des « 4 chemins » (route départementale n° 6007/
route départementale n° 6098) ;
- sur l'avenue Princesse Grâce, seuls seront autorisés à stationner, sur le
côté gauche en descendant vers l'hôtel Beach, les véhicules appartenant à
l'organisation des Formula Régional by Alpine avec une obligation
d'identification par une contremarque ;
- le stationnement sera interdit sur la route départementale n°6007, entre
le carrefour route départementale n°6007/route départementale n°47
(avenue Victor Hugo à Beausoleil) et le carrefour route départementale
n°6007/route départementale n°6098 (giratoire des «4 chemins» à
Roquebrune-Cap-Martin) hors emplacements matérialisés ;
- le stationnement sera interdit sur l’ensemble de l'impasse de l'Hôpital
(Cap- d'Ail).
B - Stationnement réglementé
Le stationnement des véhicules sera autorisé uniquement du côté mer sur la
route métropolitaine n°6098 entre le pont de Saint-Laurent d'Eze (PK 52,800) et
la limite ouest de Monaco.
Le stationnement sur le parking de la plage Marquet (commune de Cap-d'Ail)
sera réservé exclusivement aux camping-cars.
var URI C - Sens unique mis en place après les épreuves
L'accès au boulevard du Larvotto par l'avenue princesse Grâce sur Roquebrune-
Cap-Martin sera interdit à la circulation sauf pour les ayants-droits munis de
contremarques.
Cette réglementation n'est pas applicable aux services réguliers des voyageurs
et des transports en commun.
Sur la route départementale n° 6307 (boulevard du Jardin Exotique) sens
Monaco - Nice.
Les heures de début et de fin de ces mises en sens unique seront laissées à
l’appréciation des services de police et de gendarmerie.
D - Circulation des transports en commun
La circulation des véhicules de transports en commun est interdite sur la route
départementale n° 53, branche inférieure (boulevard de La Turbie) entre le
boulevard de Verdun et la route départementale n° 6007.
Le dimanche 29 mai 2022
A - Stationnement des véhicules
Sur la route métropolitaine n°37 branche inférieure (avenue Général de Gaulle)
Cap-d'Ail :
Le stationnement sera interdit aux camping-cars, caravanes et autocars entre la
route départementale n°6098 (basse corniche) et la route départementale n°
6007 (moyenne corniche).
Sur la route départementale n° 6007 (moyenne corniche) :
Le stationnement sera interdit sur la route départementale n°6007, entre le
carrefour route départementale n°6007/ route départementale n°47 (avenue
Victor Hugo à Beausoleil) et le carrefour route départementale n° 6007/route
départementale n° 6098 (giratoire des «4 chemins» à Roquebrune-Cap-
Martin) hors emplacements matérialisés.
Le stationnement sera interdit sur l'ensemble de l'impasse de l'Hôpital (Cap-
d'Al).
Sur la route métropolitaine n° 6098 (basse corniche) - Cap-d'Ail :
Le stationnement sera autorisé dans l'avenue du 3 septembre sur les seuls
emplacements matérialisés au sol. Le stationnement sur le parking de la plage Marquet (commune de Cap-d’Ail)
sera réservé exclusivement aux camping-cars.
Sur l'avenue Princesse Grâce (Roquebrune-Cap-Martin) :
Seuls seront autorisés à stationner, sur le côté gauche en descendant vers l'hôtel
Beach, les véhicules appartenant à l'organisation des Formula Régional by Alpine
avec une obligation d'identification par une contremarque.
B - Dépassement des véhicules
Sur les sections précédentes de la route métropolitaine n° 6098 où le
stationnement est autorisé, il sera interdit de dépasser.
C - Sens unique de circulation
Sur la route métropolitaine n° 37 branche inférieure de la route métropolitaine
n°6098 vers la route départementale n° 6007.
D - Sens unique mis en place après les épreuves
L'accès au boulevard du Larvotto par l'avenue princesse Grâce sur Roquebrune-
Cap-Martin sera interdit à la circulation sauf pour les ayants-droits munis de
contremarques.
Cette réglementation n'est pas applicable aux services réguliers des voyageurs
et des transports en commun.
Sur la route départementale n° 6307 (boulevard du jardin Exotique) sens
Monaco-Nice.
E - Circulation de transit entre la France et l'Italie
Les véhicules en provenance ou à destination de Nice seront déviés par la
route départementale n°2564 et l'autoroute A8.
Article - 2- Les services d'ordre présents sur le terrain auront toute latitude pour
régler le sens de circulation en fonction des circonstances du moment.
En fonction de l'importance de la circulation, ils pourront interdire aux usagers
de la route circulant sur la route métropolitaine n°37 inférieure, sens Cap-
d'Ail/Eze, de tourner à gauche pour emprunter la route départementale n°6007
en direction de Nice. Ces automobilistes devront tourner à droite sur la route
départementale n°6007 jusqu'au rond point de l'hôpital où ils pourront
reprendre la direction de Nice. Ils pourront, afin de prévenir tout engorgement de la commune de Cap-d'Ail et
de l'avenue du 3 septembre, fermer la voie de désenclavement de la ZAC Saint
Antoine et/ou pourront aussi fermer le passage vers l'avenue du 3 septembre
(route métropolitaine n°6098) et rediriger les véhicules vers le tunnel accédant à
la moyenne corniche.
Les automobilistes arrivant de Monaco et désirant se rendre à Cap-d'Ail par la
moyenne corniche, devront emprunter la route départementale n° 6007 jusqu'au
niveau du tunnel de l'autoroute n°500 et prendre la route métropolitaine n°37
inférieure comme voie de retour pour rejoindre Cap-d'Ail.
De façon générale, tous les itinéraires en direction de Monaco, Nice ou vers
l'avenue de la plage Marquet pourront être déviés ou imposés par les forces de
l'ordre en tant que de besoin.
Article - 3 - Toutes ces mesures pourront être adaptées en fonction des circonstances
par les services de police ou de gendarmerie. Les véhicules gênant la circulation seront
enlevés d'office à l'aide d'engins appropriés sur décision des services d'ordre.
Article - 4 - Les municipalités concernées mettront en place les panneaux de
signalisation nécessaires pour matérialiser les interdictions de stationnement,
destinés à l'information des usagers.
Article - 5 - En vue d'assurer la sécurité et la liberté de la circulation sur les voies
d'accès à la Principauté, une convention devra être établie entre l'organisateur et la
direction départementale de la sécurité publique ainsi que la gendarmerie nationale
des Alpes-Maritimes pour la mise en place du personnel nécessaire.
Article - 6 - Le directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, les maires
de Beausoleil, La Turbie, Cap-d'Ail, Eze, Roquebrune-Cap-Martin et Menton, la
directrice départementale de la sécurité publique, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le directeur zonal des CRS Sud et le
directeur départemental des territoires et de la mer, le président de la métropole
Nice Côte d'Azur et le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au ministre
d'État de la Principauté de Monaco et au président de l'Automobile Club de Monaco.
Fait à Nice, le
2 5 MAI avez
Le préfet des Alpes-Maritimes,
Par délégation, le dird@teur de cabinet, Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des Sécurités DES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre public MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
2022 -451
ARRÊTÉ
Portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme au large de la
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
plage de l'hôtel JW Marriott à Cannes le 25 mai 2022
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'aviation civile ;
l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les
aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations
aériennes ;
l'arrêté ministériel du 4 mai 2022 portant création d'une zone interdite
temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes,
dans la région d'information de vol de Marseille ;
la demande présentée le 27 avril 2022 par la société Crystal Drone (26 rue
Henri Becquerel - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS), en vue d'être autorisée à
organiser le 25 mai 2022, un spectacle aérien public d'aéromodélisme au large
de la plage de l'hôtel JW Marriott à Cannes (06400) ;
le dossier de la manifestation ;
les engagements souscrits par le directeur des vols ;
l'attestation d'assurance de responsabilité civile ;
lavis technique du directeur de programme drone, direction générale de
l’aviation civile du 05 mai 2022 ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX3 - & 04 93 72 20 00
http;/Awww.alpes-maritimes.gouv.fr VU l'avis technique du délégué Côte d'Azur, direction de la sécurité de l'aviation
civile du Sud-Est du 12 mai 2022 ;
VU l'avis de la directrice zone de la police aux frontières du 12 mai 2022 ;
VU l'avis du directeur du service départemental d'incendie et de secours du 04
mai 2022 ;
VU l'avis du maire de Cannes du 29 avril 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-447 portant autorisation d'un spectacle aérien
public d'aéromodélisme au large de la plage de l'hôtel JW Marriott à Cannes le
25 mai 2022;
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des
Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1° - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2022-447 du 24 mai
2022 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme au large
de la plage de l'hôtel JW Marriott à Cannes le 25 mai 2022.
Article 2 - La société CRYSTAL DRONE (26 rue Henri Becquerel - 93600 AULNAY-
SOUS-BOIS) est autorisée à organiser le mercredi 25 mai 2022 entre 21H00 et
00h00 locales, une manifestation aérienne de drones en essaim sur la plage de
l'hôtel JW Marriott, 50 boulevard de la Croisette - 06400 Cannes y compris les
essais et répétitions se déroulant à partir du 24 mai 2022.
Cette manifestation est classée en spectacle aérien public d'aéromodélisme
(SAPA).
Article 3 - M. CABRILLAC Frédéric assumera la fonction de directeur des vols.
Celui-ci répond aux dispositions du point SAPA.OPS100 de l'annexe III à l'arrêté du
10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, car il satisfait au critère
d'expérience récente.
Article 4 — Le site proposé est inclus dans la zone interdite temporaire publiée au
SUP AIP 099/22 en date du 28 avril 2022 pendant l'intégralité des répétitions et du
déroulement du spectacle.
Article 5 - Les drones comportant un numéro de série sous la forme 3.7.XX, et
nécessaires à la réalisation de la manifestation, sont accrédités par la préfecture
des Alpes-Maritimes pour pénétrer la ZIT Cannes aux seuls horaires précisés à
l'article 8.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - Æ 04 93 72 20 00
http;//vww.alpes-maritimes. gouv.fr Article 6 - L'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvisés.
Il devra respecter l'ensemble des règles alternatives prévues à l'article 9.
Elles concernent des points divergents de la réglementation qui ne doivent pas
remettre en cause le niveau de sécurité. L'analyse de ces règles confirme le
maintien du niveau de sécurité.
Article 7 - Accès à la zone côté piste
Tous les points d'accès à la zone côté piste seront matérialisés et surveillés par du
personnel dédié. Seules les personnes dûment autorisées par le directeur des vols
auront accès à la zone côté piste.
Conformément aux plans fournis en annexe, à tout moment du vol, les drones
seront situés à minimum 150 m de la zone publique et la hauteur maximale des
drones ne dépassera pas les 75 m par rapport au plan d'eau.
Article 8 - Programme des présentations
La manifestation, d'une durée estimée à 7 minutes, se déroulera le mercredi 25 mai
entre 21h00 et 00h00 locales.
Les répétitions sont prévues le mardi 24 mai 2022 de 05h00 à 11h00 locales et de
20h00 à 00h00 locales ainsi que le mercredi 25 mai de 19h00 à 20h30 locales.
Durant ces périodes, les personnes en charge de la surveillance du site et des
opérations devront être à leur poste.
Article 9 - Dispositions spéciales et demande de mise en œuvre de règles
alternatives
La présentation consiste en un vol en essaim de 300 aéronefs sans équipage à bord
en vol automatique, pendant la nuit aéronautique.
La conformité des exigences de sécurité de cette manifestation aérienne est
assurée grâce aux conditions techniques et opérationnelles présentes dans la
dernière version du document technique « 03.0 CONOPS JW MARRIOTT » et des
fiches actions associées fournis à l'échelon central de la DSAC et ayant permis
d'obtenir l'autorisation d'exploitation (22-120/DSAC du 05 mai 2022) hors scénarios
standards et de nuit pour l'opération envisagée, en dérogation de l'arrêté du 3
décembre 2020, relatif à la définition des scénarios standards nationaux.
Considérant la nature des vols et les moyens mis en place, portés dans le dossier
technique de ces autorisations, pour maintenir les drones dans un volume ségrégué
du public et des autres usagers de l'espace aérien, les exigences de sécurité de
l'arrêté du 10 novembre 2021 sont déclarées conformes sauf pour les points
suivants qui font l'objet d'une demande de mise en œuvre de règles alternatives :
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX3 - & 04 93 72 20 00
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr * Décollage et atterrissage: une mise en œuvre de règle alternative est
accordée pour effectuer des décollages et atterrissages sur un axe non
parallèle au public considérant le type d'aéromodèle utilisé et les faibles
hauteur et vitesse lors des manœuvres de décollage et d'atterrissage.
* Présentation face au public: une mise en œuvre de règle alternative est
accordée pour effectuer des présentations face au public considérant le
dispositif de geocaging permettant de maintenir les drones dans un volume
dont les limites sont infranchissables. En cas de panne de ce dispositif, la
présence d'observateurs placés adéquatement permettront d’avertir le
télépilote lequel pourra actionner le « kill switch » occasionnant le crash de
tous les drones à une distance suffisamment éloignée du public dans la zone
dite « buffer ».
*_ Vol automatique : une mise en œuvre de règle alternative est accordée pour
effectuer des vols automatiques considérant le dispositif de geocaging
permettant de maintenir les drones dans un volume dont les limites sont
infranchissables. En cas de panne de ce dispositif, la présence d'observateurs
placés adéquatement permettront d'avertir le télépilote lequel pourra
actionner le « kill switch » occasionnant le crash de tous les drones à une
distance suffisamment éloignée du public dans la zone dite « buffer ».
Article 10 - Toute activité d'enseignement durant la manifestation est interdite.
Les documents relatifs aux drones, les qualifications des télépilotes devront être
conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
Le télépilote devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux
conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant que pilote à distance
d'aéromodèles. En aucun cas et en toute circonstance, le ou les drones ne devront
survoler l'agglomération ou les voies de circulation routière environnantes en
dehors de la zone d'évolution telle que définie par l'aviation civile.
Article 11 - l'organisateur devra disposer de garanties lui permettant de faire face
aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et
celle de tout participant à la manifestation aérienne.
Article 12 - Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la
brigade de police aéronautique de Marseille au 06-85-52-07-47 où en cas
d'impossibilité de joindre ce service, à la salle de commandement de la direction
zonale de la police aux frontières zone sud à Marseille au 04-91-53-60-90/91.
Article 13 - Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, le
maire de Cannes, le directeur des vols, le Délégué territorial-Côte d'Azur de la
direction de l'aviation civile Sud-Est, la Directrice zonale de la police aux frontières
et le Directeur du service départemental d'incendie et de secours, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée aux personnes mentionnées ci-dessous :
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - Æ 04 93 72 20 00
http//www.alpes-maritimes.gouv.fr *__ Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
*__ Directrice départementale de la sécurité publique des Alpes-Maritimes ;
+ Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Nice ;
*__ Directeur régional des douanes ;
+ Sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;
*__ Directeur de programme drone, direction générale de l'aviation civile ;
+ Société Crystal Drone.
Fait à Nice, le
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18
avenue des Fleurs 06000 Nice ou via le site www.telerecours.fr)par toute personne
ayant intérêt à agir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours
contentieux de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage, en
application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - & 04 93 72 20 00
http:/Avww.alpes-maritimes. gouv.fr Annexe
Localisation de la zone « buffer » dans la ZIT
UrICOrpS -MOrt temporaire
Ba
Bateau sécurité
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX3 - & 04 93 72 20 00
http;//Awwwalpes-maritimes.gouv.fr Recueil special 121.2022 25/05/2022
S O M M A I R E
Direction regionale.............................................................2 DREAL PACA.................................................................2 Environnement.........................................................2 AP 2022.09 Travx prise eau de Mollieres St Sauveur sr Tinee......2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................7 Direction des Securites....................................................7 Reglementation........................................................7 AP 2022.449 Cond.circul.stionnmt 79eme G.P.A de Monaco...........7 Securite publique.....................................................12 AP 2022.451 Cannes Aut.spectacle aeromodelisme...................12 Index Alphabétique
AP 2022.09 Travx prise eau de Mollieres St Sauveur sr Tinee......2 AP 2022.449 Cond.circul.stionnmt 79eme G.P.A de Monaco...........7 AP 2022.451 Cannes Aut.spectacle aeromodelisme...................12 DREAL PACA.................................................................2 Direction des Securites....................................................7 Direction regionale.............................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................7