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Procès Verbal - 3 PV du 01.06.22 adopte au CM du 06 juillet 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 5 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Loisirs,
N°
2022/29
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
PROCES-VERBAL
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
5 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 5
juillet
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
SAURIN.
VERDELET
VILA.
Mmes
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MARGUERES.
MICHAUD.
POUJADE.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CANTALOUBE
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VILA).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
NEVETON-SANTAELLA
(pouvoir
M.
DELPECH).
M.
MANÉES
(pouvoir
M.
AGOSTI).
M.
ROUSSEL
(pouvoir
Mme
ESTEVEZ).
M.
ZEPHIR
(pouvoir
Mme
DEMAISON).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
RAYNAUD.
ORDRE
DU
JOUR
1/
Correction
de
l’état
des
restes
à réaliser.
2/ Décision
modificative
n°
2 du
budget
général.
3/
Tarifs
café
municipal.
4/
Demande
de
subventions.
5/
Cession
d’une
parcelle
communale.
6/
Questions
diverses.
:_ NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
20
27
DATE
DE
CONVOCATION 29juin
2022
DATE
D'AFTICHAGE 29juin
2022
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
7 juin
2022
est
approuvé
à l'unanimité
des
présents.
Monsieur
le Maire
tient
ensuite
des
propos
liminaires
sur
la trésorerie
de
la commune.
1/ CORRECTIONS
BUDGETATRES
a}
Correction
du
Compte
Administratif
2021
— Délibération
n°
2022/40
Lors
de
la délibération
29
mars
2022,
le conseil
municipal
votait
le Compte
Administratif
2021
du
budget
principal,
comprenant
les
chiffres
suivants
:
En
fonctionnement
:
Réalisations
de
Reports
de
l’année
Résultat
cumulé
Vexercice
précédente
Dépenses:
4 348
270.42
“
4
348
270.42
Reccttes
:
4 694
853.14
297
245.66
4 992
098.80 Ces
résultats
cumulés
nous
laissent
un
excédent
de
fonctionnement
de
4 992
098.80
4
348
270.42=
643
828.38
€
à reporter
sur
le
budget
2022.
’
‘
En
investissement
:
Réalisations
de
Reports
de
l’année
Résultat
cumulé
Pexercice
précédente
Dépenses
:
1 437
726.07
"409
549.49
1 847
275,56
Recettes
t.
1 864
328.94
=
“1
864
328.94
Ces
résultats
cumulés
nous
laissent
un
excédent
d'investissement
de
1.864
328,94
— 1
847275.56
#17
053.38
€.
Aux
résultats
du
budget
d'investissement,
étaient
notés
surle
compte
administratif
2021
un
total
de
1
116
549.29
€
de dépenses
inscrites
en
restes
à réaliser
(nous
permettant
de
les
mandater
avant
le
vote
du
budget
2022),
ainsi
que
481
951.36
€
en
recettes.
Si
l’on
ajoute
ces.
chiffres
au
résultat
du
budget
d'investissement,
on
obtient
les
totaux
suivants
:
(Dépenses)
(Recettes)
“Section
de
fonctionnement
: |
«Aeçre
4
848
270,42
|
sq
4
992
098,80
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
:
|:B+p+F
2963
824,86
| 2
HeL
2 346
280,30
TOTAL
CUMULE
2 AMBSCAHESF
7 312
096,97
| =
Gehepsettes
7.838
379,10
Le budget
d’investissement
accuse
ainsi
un
résultat
déficitaire
de
(2
346.280.30.—2
963
.824.85)
= 617
544.55
€, qui.
est
couvert,
comme
le demande
la réglementation,
par
l’excédent
de
fonctionnement
qui
lui
est
supérieur
puisqu’il
se monte
à 643
828.38
€. Le
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
de
Haute-
Garonne
nous
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.2311-5
du.
Code.
Général
des
Collectivités
Territoriales,
si
notre
excédent
de
fonctionnement
doit
bien
couvrir
le
déficit
constaté
de
la
‘section
d'investissement,
il
doit
être
effectivement
affecté
en
section
d'investissement
via
le
compte
1068.
Pour
des
raisons
de
prudence
compte-tenu
de
la forte
inflation
ainsi
notamment
que
de
l’explosion
des
prix
de
l'énergie,
il est
souhaitable
de
conserver
un
important
excédent
de
fonctionnement
pour
faire
face
à
un
risque
de
déficit
de
fonctionnement
du-budget
2022.
I s'avère
que,
conformément
à la
législation,
nous
aurions
pu
maximiser
nos
restes
à réaliser
en
recettes
d’investissement,
en
y ajoutant
deux
subventions
qui
nous
‘ont
été
notifiées
en
2021
et dont
nous
n'avons
pu
demander
le versement,
faute
de
réalisation
de
l’opération
: 67.550
€ du
Conseil
Départemental
pour
l'annexe
mairie
et 133
604
€ de
la CAF
pour
le Relais
Petite
Enfance,
soit
au
total
201
244
€.
Eu
accord
avec
la Préfecture
et la
Trésorerie,
il est
proposé
de
corriger
notre
Compte
Administratif
en
conséquence
en
ajoutant
en
restes
à réaliser
recettes
le produit
de
ces
deux
subventions.
Le
résultat
du
Compte
Administratif
reste
en
lui-même
inchangé,
seul
le résultat
cumulé
avec
les
restes
à réaliser
change
:
(Dépenses)
(Recettes)
°
Section
de
fonctionnement
:|]
= A2C+E
4348
270,42
| =
GibK
À 992
098,80
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
|
-B+0+r
2963.824,88
À
ame
2.547
524,30
TOTAL
CUMULE
= ArB+CHDSELF
7 312.095,27
| =
Sete
7 639
623,10
N°
2022/30
Le
budget
d'investissement
accuse
ainsi
un
résultat
déficitaire
réduit,
de
(2 547
524.30
— 2
963
824.85)
=
soit
416
300.55
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
décide
de
modifier
le Compte
Administratif
2021
selon
les
termes
précités,
la présente
délibération
annulant
et remplaçant
la
délibération
2022/09
du
29
mars
2022.
b}
Correction
de
l’affectation
des
résultats
2021
— Délibération
n°
2022/40A
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le Compte
Administratif
corrigé
du
budget
général
2021
laisse
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
643
828.38
€,
et,
en
investissement,
un
besoin
de
financement
de
416
300.55
€ compte
tenu
des
restes
à réaliser.
Il est
proposé
d’affecter
416
300.55
€ de
l’excédent
de
fonctionnement
en
investissement
au
compte
1068,
laissant
un
excédent
de
fonctionnement
de
(643
828.38
- 416
300.55)
= 227
527,83
€ à
reporter
sur
le
budget
primitif
2022.
Après
en.
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
décide
de
modifier
l’affection
des
résultats
2021
selon
les
termes
précités,
cette
délibération
annulant
et
remplaçant
la
délibération
n°2022/24
du
12
avril
2022.
c) Correction
du
Budget
Principal
2022
— Délibération
n°
2022/40B
Faisant
suite
aux
délibérations
n°
40
et 40A
du
5 juillet
2022
modifiant
l’état
des
restes
à réaliser
du
Compte
Administratif
2021
et l’affectation
des
résultats,
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
de
prendre
acte
d’une
correction
du
Budget
Principal
2022,
annulant
et remplaçant
la délibération
2022/25
du
12
avril
2022.
Du
fait
de
la nouvelle
affectation
des
résultats,
modifiant
le compte
1068,
les
chapitres
023
(virements
à la
section
d'investissement
et 021
(virement
de
la section
de
fonctionnement)
sont
également
modifiés
: le
budget
s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Budget
principal
4 747
368.06
€
2351
599.81
€
(inchangé)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
décide
de
modifier
le Budget
principal
2022
selon
les
termes
précités.
2/ DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 DU
BUDGET
GENERAL
- DELIBERATION
N°
2022/41
Monsieur
le Maire
propose
les
virements
de
crédits
suivants
sur
le budget
général
:
si
Recettes
ci
Diminuton
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédite
de
crédits
Désignation
1889
: Locations
mobiières
0.00
+ 000.60
0.66
G-8257-29
: Publications
4 000,68
0,60
0.68
€|
D #1
: Charges
à caraotâre
général
+ 000,50
1 090,00
où
A : Dépenses
imprèrues
{investissement
}
42
209.00
8.00
€
TOTAL
D
020
:
Dépenses
imprévues
{investissement
]
42
200,00
0,00
€|
D-21518-2218-020
: AMIE
TRAVAUX
MAISON
PARIS
0.0
3 800.00
18S-2210-4
11
2210
SALLE
DES
SPORTS
6.08
6426.00
521
: immobilisations
corporelles
6,00
42
20,00 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
27
voix
pour
:
> ACCEPTE
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
3/ MODIFICATION
DE
TARIFS
MUNICIPAUX
a)
Café
municipal
« L’entrepotes
»—
Révision
des
tarifs
— Délibération
n°
2022/42
- La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022/28
du
12
avril
2022
-
Le
café
municipal
s’apprétant
à proposer
de
‘nouveaux
produits
à ses
clients,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
apparait
nécessaire
de
faire
évoluer
Les
tarifs
en
vigueur
en
y-incluant
la
vente
d’un
yaourt
(2.50
€)
et d’un
accompagnement
de
petite
restauration
(1.00
€, selon
arrivage),
et
de
modifier.le
prix
des
pintes
de
bières-et
pichets
qui
sont
disproportionnés
par
rapport
au
verre
de
bière,
les
faisant
passer
de.6
€ à
5.50
€ et
de
11 à
10
€ respectivement.
L’éventail
des
produits
actualisés
et mis
en
venté
serait
donc
le suivant
:
Animations
particulières
:
Formule
1 à
5 €.
Formule
2 à
6 €.
Formule
3 à
7€.
Formule
4 à
9 €.
Formule
5 à
10€.
Formule
6 à
12
€.
Formule
7.à
15€.
Boissons
:
Verre
de
vin
::3.50
€
Bouteille
de
vin
: 16,00
€
Bouteille
de
blanquette
: 18,00
€
Bouteille
de
cidre
: 7.00
€
Bouteille
de
Champagne
: 30.00
€
Bière,
bouteille
: 4.50€
Bière,
galopin
: 2.00
€
Bière,
demi
: 3.00
€
Bière,
pinte
: 5.50
€
Bière,
pichet
(11)
: 10.00€
Picon
bière
: 3.40
€
Communard
/ Kir
: 4.00
€
Petite
restauration
:
Croque-Monsieur
simple
: 4.00
€
Croque-Monsieur,
autre
: 5.00
€
Double
Croque-Monsieur
: 8,00€
Accompagnement
petite
restauration
(selon
l’arrivage)
: 1.00€
:
Assiette
Tapas,
charcuterie
: 7,00€
Dessert
(hors
glaces
et yaourts)
::4.00
€
Yaourt
: 2.50
€
‘
Soda
: 3,00€
Jus
de
fruit
: 3.00
€
Diabolo
: 1.50
€";
Sirop
: 1.00
€
Café
expresso
: 1.50
€
Café,
décaféiné
: 1.60
€
Café
au
lait
: 2.20
€
Chocolat
chaud
: 2.50
€
Chocolat
viennois
: 3.00
€
Lait
chaud
: 1.80
€
Cappuccino::
3.00
€
Thé
: 2,50€
Tartine
Bruschetta
: 7.00
€
Assiette
mixte
: 10.00€
Plat
préparé
: 6.00
€
Sandwich
: 3:50
€
Assiette
fromage
: 7.00
€
Glace
(cat.1)
: 1.50
€
Glace
(cat..2):
4.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
adopte
les
tarifs
.du
café
municipal
précités.
N°
2022/31
b)
Tarifs
municipaux
— Révision
de
tarifs—
Délibération
n°
2022/42A
- La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022/31
du
7 juin
2022
-
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’il
serait
souhaitable
de
préciser
les
tarifs
spectacles,
notamment
en
y introduisant
un
tarif
réduit
pour
les
personnes
handicapées
ainsi
que
la gratuité
pour
leurs
accompagnants.
Il
serait
nécessaire
également
de
modifier
nos
droits
de
place
du
marché.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
ces
nouveaux
tarifs.
Le
tableau
général
des
tarifs
municipaux
serait
désormais
le
suivant
:
Tarifs
cantine
- modulés
de
- 30
à +
30
%
selon
barème
établi
en
fonction
du
Coefficient
familial
CAF
(sauf
adultes)
:
Repas
Maternelle
:
347€
Repas
Primaire
:
3.57€
Repas
Adulte
:
5.80
€
Tarifs
service
interclasse
- modulés
de
- 30
%
à
+
30
%
selon
barème
CAF
:
1 à
7 présences
8 à
15
séances
15
séances
et
+
Interclasse
- Gratentour
:
2.91
€
2155
€
28.50
€
Interclasse
- Extérieurs
:
4.30
€
28.50
€
35.47
€
NB
: réduc.
15
% au
2°"
enfant
et 30
% pour
le 3°".
Tarifs
centre
de
loisirs
- modulés
de
- 30%
à +
30%
selon
barème
CAF
{sauf
sortie)
:
Demi-journée
Journée
Semaine
2 enfants
Semaine
3 enfantset+
Sortie
(5
journées
hors
repas)
(S
journées
hors
repas)
CDL-
Gratentour:
5.68
€
9.96€.
35.10
€ par
enfant
46.40
€ par
enfant
6.02
€
CDL
extérieurs
:
17.08
€
28.50
€
69.58
€ par
enfant
6429
€ par
enfant
724
€
Tarifs
Etude
surveillée
:
1à2
séances
3à4séances
5 à
8séances
9 à
12
séances
13
séances
et +
Etude
surveillée,
Gratentour
:
11.22
€
21.84
€
26.95
€
33.13
€
39.32
€
Etude
surveillée,
extérieurs
:
12.75
€
25.22€
33.42
€
41.12
€
47.58€
Maison
des
jeunes
(Tarifs
modulés
selon
barème
CAF):
Inscription
à l'année,
Gratentour
:
25.00
€
Inscription
à l'année,
extérieurs
:
35.00
€
Activité
méridienne
collège
:
3.15€
Soutien
scolaire
: Gratuit
TARIF
1
2,10€
TARIF
2
3,10
€
TARIF
3
4,20
€
TARIF
4
5,20
€
TARIF
5
5,50
€
TARIF
6
6,20
€
TARIF
7
8,20
€
TARIF
8
9,30€
TARIF
9
12,30
€
TARIF
10
15,40
€
TARIF
11
16,40
€
TARIF
12
18,50
€
TARIF
13
20,50
€
TARIF
14
21,50€
TARIF
15
22,50
€
TARIF
16
29,90
€ Les
tarifs
des
séjours
de
vacances
(avec
hébergement
extérieur)
organisés
font.
l’objet
de
délibérations
spécifiques.
:
Destination
Sports
:
Forfait
annuel
cours
de
sport
(Gratentourois)
: :..:.:35.00
€
Forfait
annuel
cours
de
sport
(extérieurs)
:
:.55.00
€
Sport,
marche
:
Gratuit
Semaine
multisport,
1 enfant
:
67,44€
Semaine
multisport,
2.enfants
:
.
50.59€
Semaine
multisport,
3 enfants
: :’
39,35€
Tarifs
Médiathèque
:
Adulte
: 10€
=
Enfant
de
— de
18
ans,
demandeur
d'emploi,
RSA
: Gratuit
Ces
tarifs
s’entendent
pour
les
habitants
de
Gratentour.
Pour
les
extérieurs
à la
commune,
les
tarifs
sont
doublés,
Droits
de
place
forains
:
Stand,
par
mètre
linéaire
:
8,00
€
Jeux
enfantins
:
40,00
€
Manège
enfantin
::
80,00
€
Entresort.et
circuit
non
couvert
:
:::170,00
€
Grand
métier
:
:
250,00
€
Droits
de
place
commerçants
:
: Abonnement
place
au
marché,
par
jour
: 0.75
€ par
m?
occupé
de
surface
de
vente.
Place
occasionnelle,
par
jour
: 2 €
par
m?-occupé
de
surface
de
vente.
Droits
de
place
cirque
: :
40,
00
€
Manifestation
communales
:
Repas
:
:
Adultes
:
712,00
€
Enfants
de
— de
13
ans
: :.6,00
€
Spectacle
1
Spectacle
2
Spectacle
3
Spectacle
4
Extérieurs
:
15€
20€:
25€
28€
Gratentourois
:
13
€
17€
:
20
€
23€
Réduit
:
10€
12
€
13€
:::15.€
Scolaires
et
périscolaire
: 8 €
- gratuité
pour
les
accompagnants
::.
Le
tarif
réduit
s’applique
pour
les
personnes
âgées
de
6 à
26
ans,
les
plus
de
65
ans,
les
demandeurs
d'emploi,
familles
nombreuses,
groupes
de
plus
de
10
personnes
(sur
justificatifs),
et les
personnes
handicapées.
‘
La
gratuité
est
appliquée
.pour
les.
enfants
de
moins
de
6 ans
et pour
les
accompagnants
de
personnes
handicapées.
L
Produits
vendus
:
.
!
Ballon
:
:
1,00
€
Nourriture
:
‘
Porteclé
:
2,00
€
Eau
minérale
:
1,00
€
Stylo
bois
:
2,00
€
:
5
Soda,
jus,
thé
glacé
:
1,50
€
T-Shirt
:
6,00
€
!
Café
:
.
1,00
€
Casquette
: :
4,00
€
:Part
de
Gâteau
:
:
1,00
€
Barre
chocolatée
:
::0,50
€
Paquet
de
chips
:
0,80
€
Sandwich
jambon
:
2,00
€
Hotdog
:
2,50
€
Crêpe:
1,00
€
N°
2022/32
3 crêpes:
|
2,50
€
Gaufre
sucre
:
1,00
€
Gaufre
chocolat
:
1,50€
Formule
repas
(sandwich,
chips,
boisson)
: 400€
Funéraire
:
Concession
trentenaire
pour
une
tombe
en
pleine
terre
(1 mx2
m) :
110€
Concession
trentenaire
pour
un
caveau
ou
une
fosse
maçonnée
@mx3m):
”
500
€
Concession
de
quinze
ans
pour
un
cavurne
(1
m
x
1 m):
50€
Monoplace
:
1980
€
Biplace
:
2 640
€
Triplace
:
3
000
€
Quadriplace
:
3
500
€
Six
places
:
5 000
€
Case
columbarium
:
330,00
€
Cavurne,
15
ans:
440,00
€
Vacations
fanéraires
police
:
30,00
€
Dépositoire
:
Gratuit
les
2 premiers
mois,
20
€ /
mois
au-delà.
Location
salles
communales
et
prestations
annexes
:
Gratentourois
Extérieurs
Jour
Option
Caution
de
plus
ménage
demandée
Salle
A
côté
spectacle
:
1 000
€
1 500
€
500€
800€
4
000
€
Salle
À,
avec
usage
des
gradins
:
1100
€
1 650
€
500€
950€
4 000
€
Salle
À
côté
bar
:
300€
500
€
IS0€
400€
800
€
Salle
B :
250
€
400
€
150€
400€
800
€
Usage
de
l'office
:
100
€
150€
-
200
€
800
€
Table
:
6,00
€
Chaise
:
4,00
€
* L'office
n’est
loué
qu’avec
une
salle.
Divers
:
Location
véhicule
municipal
33,00
€
+
caution
de
300
€
Location
sono
ancienne
22,00
€ +
caution
de
300
€
Repas
3°%
âge,
extérieurs
Prix
coûtant
Tonte,
1 heure
38,00
€
Tonte
Centre
Commercial
du
Barry
300,00
€
Débroussaillage
Prix
coûtant
+
10
%
Insert
publicitaire
dans
le
triptyque
mensuel
350,00
€
Location
d'un
bloc
de
raccordement
électrique
Gratuit
+
caution
de
250
€
Fax:
0,20
€
Photocopie
NB
Ad
:
0,18€
Photocopie
NB
A3
:
0,40
€
Photocopie
couleur
Ad
:
1,50
€
Photocopie
couleur
A3
:
2,50
€
Livre
médiathèque
réformé,
adultes
:
1,00
€
Livré
médiathèque
réformé,
enfants
:
0,50
€
Activités
intergénérationnelles
: atelier
cuisine
:
19,00
€
pour
les
adultes
8,00
€ pour
les
enfants
de
- de
10
ans.
Jeu
de
clé
d’une
salle
municipale
:
Prix
coûtant
Piège
à frelons
asiatiques,
petit
15,00
€
Piège
à frelons
asiatiques,
grand
30,00
€ Après
en.avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
adopte
la présente
liste
des
nouveaux
tarifs
municipaux,
fout
en
reprécisant
que
les
nouveaux
tarifs
du
service.
culturel
et de
la ‘salle
municipale
s’appliqueront
dès
la fin
de
la présente
année
scolaire,
soit
à compter
du
8 juillet
2022.
11
est
également
rappelé
que
conformément
à la
précédente
délibération
relative
aux
tarifs
municipaux,
les
tarifs
périscolaires
(interclasse,
‘centre
de
loisirs),
de
la
Maison
‘des
‘Jeunes
‘et du
service
«Destination
Sports
» -s’appliqueront
à compter.
du
jeudi
1”
septembre
2022,
tout
comme
.les
.: nouveaux
tarifs
des
droits
de
place.
4/ DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
— DELIBERATION
N°
2022/43
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’en
2021
la mairie
de
Gratentour.
portait
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l’acquisition
de
mobilier
pour
les
groupes
scolaires,
dossier
ayant
reçu
le. n°
00019559,
La
demande
portant
à la
fois
sur
du
mobilier
scolaire
stricto
sensu
et des
matériaux
pour
la réalisation
d’une
aire
de
jeux.
A la
demande
du
Conseil
Départemental
il est
proposé
une
nouvelle
délibération
scindant
en
deux
notre
demande,
qui
portera
sur
:
- l'acquisition
de
mobilier
pour
les
groupes
scolaires
(dossier
complet
et susceptible
d’être
présenté
en
Commission
Paritaire
immédiatement),
pour
6 465,61
€ selon
devis.
- l'achat
de
matériel
destiné
à des
travaux
de
création
d’une
aire
de
jeux
(sable,
gazon
synthétique...)
selon
devis
transmis,
pour
3.607,83
€.
En
:conséquence,
il ‘est
proposé
‘au
conseil
municipal
d’apporter
.les
‘précisions
demandées
‘par
le
Conseil
Départemental
en
adoptant
la délibération
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
27.
voix
pour,
décide
de
demander
au
Conseil
Départemental
des
subventions
relatives
aux
affaires
suivantes
:
- acquisition
de
mobilier
pour:les
groupes
scolaires
pour
un
montant
de
6 465,61
€ ;
-.achat
de
matériel
destiné
à des
travaux
de
création
d’une
aire
de
jeux
pour
3.607,83.€.
5/ CESSION
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
-- DELIBERATION
N°
2022/44
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
Mme
:et
M.
Couillaud
habitent
au
rez-de-chaussée
d’une
copropriété
située
au
35
allée
Galaup
à Gratentour.
Ils
souhaitent
se
porter
acquéreurs
d’une
bande
de
terrain
d’environ
32
m?
qui
leur
permettrait
d’agrandir
leur
jardin.
:
Cette
bande
de
terrain
fait
partie
de
la parcelle
AM
219.de
543
m?,
qui
reçoit
le bassin
d'orage
du
lotissement.
‘La
commune
:n°a
‘aucune
‘utilité
particulière
de
la ‘bande
de
terrain
‘convoitée
dont
la
cession
soulageraif
la tâche
d’entretien
des
services
techniques.
Contacté,
France-Domaines
à
évalué
ce
terrain
le 21
avril
dernier
à 50
€le
m?,
soit
1:600
€ compte-
tenu
de
la surface
estimée
de
32
m?
de
la bande
convoitée,
Mme
et M.
Couillaud
estiment
ce
prix
trop
élevé,
tenant
compte
de
l'entretien
qu’ils
estiment
déjà
assurer
sur
cette
bande
de
terrain. N°
2022/33
Compte
tenu
des
sommes
modestes
en
jeu
et de
l’intérêt
de
soulager
la tâche
d’entretien
des
services
techniques
pour
une
partie
de
parcelle
n’ayant
aucune
utilité
pour
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
une
offre
faite
à Mme
et M.
Couillaud
à 25
€ le
m°,
qui
s’alignerait
sur
les
prix
votés
sur
la
place
du
Fort
pour
les
parcelles
amenant
réellement
une
augmentation
des
droits
à construire
des
riverains,
comme
c’est
le cas
ici.
Le
prix
proposé
serait
ainsi
de
32
x 25
=
800
€,
le
prix
exact
devant
être
précisé
après
intervention
d’un
géomètre
pour
le
calcul
de
la
surface.
Tous
les
frais
d’acte
et
de
procédure
(géomètre
et
notaire)
seront
mis
à
la
charge
des
demandeurs. Le
conseil
municipal
est
invité
à valider
les
termes
de
cette
transaction.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
décide
de
céder
cette
parcelle
de
terrain
selon
les
termes
précités.
- ARRIVEE
DE
Mme
CASTAING
-
6/ QUESTIONS
DIVERSES
a)
Prolongation
d’une
convention
de
prestation
de
service
avec
Toulouse-Métropole
—
Délibération
n°
2022/45
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
de
Gratentour
utilise
les
services
d’une
ingénieure
territoriale
que
met
à
notre
disposition
Toulouse-Métropole,
pour
nous
apporter
des
conseils
en
gestion
des
questions
énergétiques.
La
prestation
est
très
bénéfique
pour
la commune
qui
a pu
bénéficier
de
précieux
conseils
sur
le
réglage
des
consommations
énergétiques
de
ses
bâtiments
publics
ainsi
que
sur
la programmation
des
travaux
d’amélioration
de
performance
énergétiques
sur
ces
bâtiments,
et plus
généralement
des
conseils
sur
la gestion
de
l’ensemble
de
ses
fluides
visant
à accompagner
la commune
vers
sa
transition
énergétique.
La
précédente
convention
de
mise
à disposition
arrivant
à son
terme,
il est
proposé
de
prolonger
celle-
ci pour
une
durée
de
trois
(3)
années.
Le
coût
pour
la commune
sera
de
0.60
€ par
habitant
et par
an,
somme
déjà
prévue
au
budget
2022,
et
qui
se
montera
à
2
679
€
- par
ailleurs
déjà
récupérée
sur
les
économies
d'énergie
déjà
réalisées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
accepte
la reconduction
de
la
convention
et
donne
pouvoir
au
Maire
pour
la
signer.
- FIN
DE
LA
SEANCE
- MAIRIE DE GRATENTOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022
N° Date d’examen Etat
des délibérations de la délibération ohie (Approuvée/Ajournée/Rejetée)
2022/40 05/07/2022 Correction du Compte Administratif 2021 Approuvée
2022/40A. 05/07/2022 Correction de l’affectation des résultats 2021 Approuvée
2022/40B 05/07/2022 Correction du budget principal 2022 Approuvée
2022/41 05/07/2022 Décision modificative n° 2 du budget général Approuvée 2022/42 05/07/2022 Café municipal « L’entrepotes » Approuvée
2022/42A 05/07/2022 Tarifs municipaux — Révision des fans Approuvée
2022/43 05/07/2022 | Demande de subventions Approuvée
2022/44 05/07/2022 Cession d’une parcelle communale Approuvée
2022/45 05/07/2022 Prolongation d’une convention de prestation de service avec Toulouse Métropole Approuvée
Fait à Gratentour, le 7 juillet 2022.