Procès Verbal - PV du 01.06 adopte au CM du 06 juillet 2022

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Procès Verbal - PV du 01.06 adopte au CM du 06 juillet 2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01.06 adopte au CM du 06 juillet 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022 à 18h30

Salle des Fêtes

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Ouverture de la séance à 18 h 43

Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE

Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean- Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Christine LAFON, Didier GALAUP, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE.

Étaient excusés représenté(es) : N. MARCHIPONT (pouvoir B. DEVAY), T. MORENO (pouvoir à X. MOULIGNEAU), O. DESPRINCE (pouvoir P. PAQUELET), Patrice RENARD (pouvoir à M-C FARCY), E. LOUBET (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), T. GRANIER (pouvoir à S. IZQUIERDO), Guy BUSIDAN (pouvoir à G. DENEUVILLE).

1 / APPROBATION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

1.1– Procès-Verbal de la séance du 06 avril 2022

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 avril 2022 est soumis à l’approbation de l’Assemblée. Les élus municipaux sont invités à formuler les remarques sur ce document avant l’adoption définitive.

REMARQUES :

Monsieur Georges Deneuville fait une remarque sur le point 7 concernant les activités et événements sportifs. Il trouve que toutes les personnes qui sont intervenues ne sont pas citées au compte-rendu.

Monsieur Pascal Paquelet précise que toutes les personnes disaient la même chose, c’est la raison pour laquelle tous les noms n’apparaissent pas.

Monsieur Georges Deneuville trouve que lorsque des personnes interviennent, leur nom devrait toujours être cité même si les propos sont répétitifs.

Monsieur Pascal Paquelet précise que c’était justement pour éviter d’être trop répétitif.

Monsieur Michel Rougé indique qu’une attention particulière sera portée sur cet aspect pour les prochains comptes-rendus.

Le procès-verbal de la séance du 06 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

2 / DECISIONS DU MAIRE

DELIBERATION n° 2022.06.01.041

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes :

• Convention de mise à disposition de l’inspection académique des salles municipales pour les établissements scolaires dans le cadre d’animations pédagogiques.

• Convention de mise à disposition de l’école élémentaire Arthur Rimbaud du gymnase Palanque une journée dans le cadre d’un spectacle de fin d’année pour les élèves de son établissement.2

• Convention de mise à disposition de l’école maternelle Jean Rostand, de la salle de danse du gymnase Jean Rostand, afin d’organiser des séances avec un intervenant musique dans le cadre scolaire les mardis du 19 avril au 21 juin 2022

Entendu l’exposé du Maire les membres du Conseil Municipal prennent acte du rendu des décisions du Maire.

Voté à l’unanimité

***** *****

Arrivée de M. Patrice RENARD.

3/ ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE COMMUNALE

DELIBERATION n° 2022.06.01.042

Rapporteur : Bernard DEVAY

3.1 - Tarif repas portés à domicile

Un service de portage de repas à domicile est organisé sur la commune. Il est destiné aux personnes à partir de 65 ans (après étude individuelle de la situation) et aux personnes handicapées isolées (invalidité reconnue).

A partir du 1er juillet 2022, le prix du repas porté à domicile est proposé comme suit :

REPAS PORTÉS A DOMICILE

Prix du repas

Résidents Launaguet 7,50 €

Ce service fonctionne dans le cadre de Launa’p@ss.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le tarif tels que présenté dans le tableau ci-dessus, applicable à partir du 1er juillet 2022.

DEBATS :

Monsieur Bernard Devay précise que le coût du service est impacté à la fois par la hausse des denrées alimentaires mais aussi par la hausse du carburant s’agissant d’une livraison à domicile.

Monsieur Georges Deneuville indique qu’une phrase le gène, il s’agit des personnes « de plus de 65 ans » étant donné que l’on ne sait pas à partir de quel âge cela s’applique réellement. Il demande aussi quel était le tarif précédant.

,Monsieur Bernard Devay répond que le tarif précédant était de 7,31 € et il est d’accord pour modifier la phrase par « à partir de 65 ans ».

Monsieur Michel Rougé précise que ce portage des repas peut aussi concerner ponctuellement des personnes plus jeunes qui peuvent avoir une difficulté passagère (ex : santé, retour hospitalisation…)

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

• d’approuver le tarif du repas portés à domicile tel que présenté ci-dessus.

Voté à l’unanimité

4/ ENFANCE JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATION n° 2022.06.01.043

Rapporteur : Michaël TURPIN

4.1 - Séjours Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ASLH) et séjours Service Jeunes : programme et tarifs période estivale 2022

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le programme des séjours proposés par les services d’animation (ALSH et Service Jeunes) pour la période estivale 2022 et les tarifs correspondants, tels que présentés ci-dessous :3

06/08 Ans

Séjour ST Lary (65) du 11 au 15 juillet 2022

Coût famille Coût famille

Coût famille

- aide aux

temps libres

Coût famille Prix du séjour aide vacances

Tarif Tranches Commune Extérieur

1 0 à 200 € 125 90 35 187 97

2 201 € à 400 € 139 90 49 208 118

3 401 € à 600 € 154 60 94 231 171

4 601 € à 800 € 171 50 121 257 207

5 801 € à 1000 € 190 286

6 1001 € à 1200 € 212 317

7 1201 € à 1400 € 235 353

8 1401 € à 1600 € 259 388

9 1601 € à 1800 € 284 427

10 1801 € à 2000 € 313 469

11 2001 € à 2200 € 344 516

12 au-delà de 2201€ 378 568

SQF Sans QF 378 568

08/11 Ans

Séjour en Barousse (31) du 11 au 15 juillet 2022

Séjour en Barousse (31) du 18 au 22 juillet 2022

Séjour en Barousse (31) du 22 au 26 aout 2022

Coût famille Coût famille

Coût famille

- aide aux

temps libres

Coût famille Prix du séjour aide vacances

Tarif Tranches Commune Extérieur

1 0 à 200 € 138 90 48 207 117

2 201 € à 400 € 154 90 64 230 140

3 401 € à 600 € 171 60 111 256 196

4 601 € à 800 € 190 50 140 284 234

5 801 € à 1000 € 211 316

6 1001 € à 1200 € 234 351

7 1201 € à 1400 € 260 390

8 1401 € à 1600 € 286 429

9 1601 € à 1800 € 315 472

10 1801 € à 2000 € 346 519

11 2001 € à 2200 € 381 571

12 au-delà de 2201€ 419 628

SQF Sans QF 419 6284

11/17 Ans

Séjour Aspet du 18 au 22 juillet 2022

Coût famille Coût famille

Coût famille

- aide aux

temps libres

Coût famille Prix du séjour aide vacances

Tarif Tranches Commune Extérieur

1 0 à 200 € 122 90 32 183 93

2 201 € à 400 € 136 90 46 204 114

3 401 € à 600 € 151 60 91 226 166

4 601 € à 800 € 168 50 118 252 202

5 801 € à 1000 € 186 279

6 1001 € à 1200 € 207 311

7 1201 € à 1400 € 230 345

8 1401 € à 1600 € 253 380

9 1601 € à 1800 € 278 417

10 1801 € à 2000 € 306 459

11 2001 € à 2200 € 337 505

12 au-delà de 2201€ 370 556

SQF Sans QF 370 556

11/17 Ans

Séjour Fitou du 25 au 29 juillet 2022

Coût famille Coût famille

Coût famille

- aide aux

temps libres

Coût famille Prix du séjour aide vacances

Tarif Tranches Commune Extérieur

1 0 à 200 € 146 90 56 219 129

2 201 € à 400 € 162 90 72 244 154

3 401 € à 600 € 180 60 120 271 211

4 601 € à 800 € 200 50 150 301 251

5 801 € à 1000 € 223 334

6 1001 € à 1200 € 248 371

7 1201 € à 1400 € 275 413

8 1401 € à 1600 € 303 454

9 1601 € à 1800 € 333 499

10 1801 € à 2000 € 366 549

11 2001 € à 2200 € 403 604

12 au-delà de 2201€ 443 664

SQF Sans QF 443 664

Pour ces séjours, des aides aux temps libres sont accordées en fonction du quotient familial. Les chèques vacances sont acceptés.

Des aides personnalisées peuvent être sollicitées auprès du CCAS, toutefois un minimum de 30 € reste à la charge des familles après déduction de toutes les aides.

Avant le séjour :

En cas d’annulation non justifiée, il ne sera procédé à aucune réduction ou remboursement en cas d’absence ou de retour anticipé pour convenance personnelle de la famille.5

Le remboursement sera effectué uniquement en cas de force majeure sur production d’un certificat médical ou bulletin d’hospitalisation d’entrée et sortie de l’enfant ainsi qu’en cas de décès dans la famille entrainant une incapacité à participer au séjour pour l’enfant inscrit dûment justifiée, dans la quinzaine précédent le début du séjour.

Pendant le séjour :

Si pour des raisons médicales (maladie, accident ou incident survenu durant le séjour), un enfant devait interrompre le séjour, les jours d’absence seront remboursés sur la base du coût journalier du séjour dans la tranche de QF appliqué à la famille, déduction faite des 30 € de base d’inscription.

Toute journée commencée est due.

Si les séjours n’ont pas atteint leur quota d’inscrits ou si les conditions sanitaires ne permettent pas le maintien du séjour, l’organisateur se réserve le droit de les annuler en informant les familles concernées.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les tarifs des séjours ALSH et des séjours du Service Jeunes pour la période estivale 2022 tels que présentés ci-dessus.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• approuvent les tarifs des séjours ALSH et des séjours du Service Jeunes pour la période estivale 2022 tels que présentés ci-dessus.

Voté à l’unanimité.

Monsieur Michaël Turpin précise que cette année, les inscriptions ne seront pas validées dans l’ordre d’arrivée. Cela permettra d’éviter la file d’attente de parents au moment de l’ouverture des inscriptions. Les inscriptions seront faites au fil de l’eau puis il y aura un tirage au sort des familles s’il y a trop de demandes sur un même séjour.

DELIBERATION n° 2022.06.01.044

Rapporteur : Michaël TURPIN

4.2 - Convention annuelle d’aide au fonctionnement CAF 31 – Fonds « Publics et Territoires » - AXE 1 – Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun

La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne (CAF31), dans le cadre de l’Axe 1 de son Fonds « Publics et Territoires », apporte une aide aux organisateurs d’accueil de loisirs qui accueillent des enfants en situation de handicap.

Suite à l’appel à projet lancé par la CAF31 dans le cadre de fonds « publics et territoires » concernant l’accueil d’enfant en situation de handicap dans les accueils de loisirs pour l’année 2021, le service Enfance-Jeunesse de la ville de Launaguet a répondu à cet appel.

La CAF ayant retenu le projet de la ville de Launaguet, il est proposé au Conseil municipal d’approuver ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DEBATS :

Madame Sylvie Izquierdo demande quel est le nombre d’enfants prévus par séjour.

Monsieur Michaël Turpin répond qu’il s’agit de 8 à 10 enfants par séjour.

Madame Patricia Paradis précise que ce n’est pas uniquement pour les séjours mais aussi pour toutes les formes d’accueil.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• approuvent la convention entre la ville de Launaguet et la CAF telle que présentée en annexe, • autorisent M. le Maire à signer la convention.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2022.06.01.045

Rapporteur : Patricia PARADIS

4.3- Avenant de prestation de service - Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Bonus «Territoire CTG»6

Le bonus territoire CTG est une aide complémentaire à la prestation de service unique (PSU) versée aux structures soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles.

Cet engagement se matérialise par la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette subvention de fonctionnement vise à :

- Favoriser le maintien de l’offre par l’encouragement à la poursuite des cofinancements publics. - Poursuivre l’encouragement au développement en prenant appui sur les projets de territoire qu’incarnent les CTG,

Comme nous le rappelle la CAF, le bonus territoire / CTG est attribué au gestionnaire éligible à la PSU et il est conditionné à la signature d’une convention territoriale globale par la collectivité territoriale compétente.

Voici les éléments à prendre en compte

Le calcul du bonus territoire s’établit réglementairement ainsi :

Nombre de places

soutenues par la collectivité

plafonné à l’existant

X

Montant forfaitaire /

place de l’offre

existante

+

Nombre de places

nouvelles soutenues

par la collectivité

X Barème nouvelle place

EAJE

Incidences sur le versement de la PSU

Le taux de ressortissants du régime général pour la prestation de service unique (PSU) est modifié à compter du 1er janvier 2022 comme suit :

Nom de l’équipement Taux fixe RG

Multi-accueil de Launaguet 100 %

Crèche Familiale de Launaguet 100 %

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter l’avenant de Prestation de service Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) Bonus « territoire CTG » du 01/01/2022 au 31/12/2024 ci-annexée.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• adoptent l’avenant de Prestation de service Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) Bonus « territoire CTG » du 01/01/2022 au 31/12/2024

• autorisent M. le Maire à signer l’avenant de prestation de service ci-annexée.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2022.06.01.046

Rapporteur : Michaël TURPIN

4.4 - Convention de prêt de matériel pédagogique et scientifique

Toulouse métropole, dans le cadre des actions de la direction de la culture scientifique, technique et industrielle propose un dispositif itinérant du Quai des Petits pour favoriser la libre exploration et la découverte d’expériences scientifiques adaptées aux enfants de 2 à 7 ans.

Suite à l’appel à projet lancé par les établissements culturels et scientifiques d’intérêt métropolitain, le service Enfance-Jeunesse de la ville de Launaguet a répondu à cet appel.

Toulouse métropole ayant retenu le projet de la ville de Launaguet, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la convention en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DEBATS :

Monsieur Georges Deneuville n’arrive pas à trouver les annexes 1 et 2 référencées dans le document qui a été fourni. Il se trouve donc dans le flou. Par exemple il ne connaissait pas la durée du prêt.

Monsieur Michel Rougé indique qu’il s’agit d’une question de forme7

Madame Patricia Paradis précise que le matériel est demandé en fonction des tranches d’âge. Elle ajoute qu’il ne faut pas hésiter à demander aux services quand on considère que les informations fournies sont insuffisantes. Elle ajoute que l’important est que l’on puisse bénéficier du matériel approprié en fonction des tranches d’âge.

Monsieur Michaël Turpin précise que cela est discuté plus en détails en commission mais que madame Izquierdo était excusée lors de cette commission.

Monsieur Georges Deneuville ajoute que son souhait est d’avoir les informations nécessaires pour comprendre les informations du conseil municipal.

Madame Patricia Paradis indique à nouveau que toute information complémentaire peut être demandée par un simple mail.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Approuvent la convention de prêt de matériel pédagogique et scientifique ci- annexée, • Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.

Voté à l’unanimité

5/ RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION n° 2022.06.01.047

Rapporteur : Michel ROUGÉ

5.1 – Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Vu l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique.

Considérant qu’en prévision de la rentrée scolaire 2022/2023, il est nécessaire de pourvoir à des emplois d’animateurs au sein des services animation, jeunes, et CLAS.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique ;

En prévision de l’accueil des enfants lors des périodes de vacances scolaires 2022/2023, il est nécessaire de pourvoir à des emplois d’animateurs au sein des services d’animation tel que détaillé ci-dessous :

- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour le centre de loisirs lors des périodes de vacances scolaires 2021/2022 comme suit :

Toussaint 10

Noël 5

Hiver 10

Printemps 10

- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour le service jeunes lors des périodes de vacances scolaires 2022/2023 comme suit :

Toussaint 1

Hiver 1

Printemps 1

- De créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour le centre de loisirs lors des périodes de vacances scolaires 2021/2022 comme suit :8

Toussaint 10

Noël 5

Hiver 10

Printemps 10

- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour le service jeunes lors des périodes de vacances scolaires 2022/2023 comme suit :

Toussaint 1

Hiver 1

Printemps 1

- De créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

PROPOSITION :

Monsieur Michel Rougé propose d’adopter les délibérations 5.1, 5.2 et 5.3 simultanément.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2022.06.01.048

5.2 - Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.

Considérant qu’en prévision de la rentrée scolaire 2022/2023, il est nécessaire de pourvoir à des emplois d’animateurs au sein des services animation, jeunes, et CLAS.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ;

Il est proposé :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité du 8 juillet 2022 au 7 juillet 2023 en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique précité.

- De créer au maximum 24 emplois équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service animation (ALAE et ALSH) - De créer au maximum 2 emplois équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes - De créer au maximum 1,7 emplois équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service CLAS

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION n° 2022.06.01.049

5.3 - Délibération autorisant le recrutement d’animateurs sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Vu l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique.

Considérant la nécessité de recruter des animateurs pour assurer le bon fonctionnement du centre de loisirs sans hébergement (CLSH) et du service jeunes.9

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique précité ;

Il est proposé :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour l’ALSH et le service jeunes en application de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique précité ;

- De créer 19 emplois d’animateurs ALSH à temps complet, dans les grades relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation durant la période estivale ; - De créer 3 emplois d’animateurs pour le service jeunes à temps complet, dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes durant la période estivale ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

• D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour l’ALSH et le service jeunes en application de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique précité ;

• De créer 19 emplois d’animateurs ALSH à temps complet, dans les grades relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation durant la période estivale ; • De créer 3 emplois d’animateurs pour le service jeunes à temps complet, dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes durant la période estivale ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2022.06.01.050

5.4 - Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.

Considérant les besoins identifiés au sein du service urbanisme liés à : • une surcharge de travail générée par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, • une surcharge de travail engendrée par des pré-contentieux

Il est nécessaire de pourvoir à un emploi de chargé d’accueil urbanisme sur une période de 3 mois dès que possible.

Il est proposé :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour 3 mois en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique précité.

- De créer un emploi de chargé d’accueil urbanisme à temps plein sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, de la filière administrative

Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

• D’autoriser Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour 3 mois en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique précité.10

• De créer un emploi de chargé d’accueil urbanisme à temps plein sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, de la filière administrative

Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2022.06.01.051

5.5 – Modification du tableau des effectifs pour la direction finances

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le départ en retraite du régisseur municipal également en charge de la gestion des recettes, Considérant le caractère infructueux de la procédure de recrutement engagée pour pourvoir à son remplacement, Considérant que cet emploi fait partie des emplois particulièrement en tension et qu’il n’existe aucune formation initiale sur la comptabilité publique,

Il est proposé de réorganiser le service finances afin de permettre une meilleure continuité de service et de faciliter le recrutement de compétences,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l'article 313-1 du code précité en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8, Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité technique du 03 février 2022 sur la réorganisation du service finances,

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal :

• De modifier l’emploi d’Assistant gestion financière, budgétaire et Marchés publics qui devient un emploi de Régisseur des recettes, chargé des marchés publics et contrôle comptable • De modifier l’emploi d’Assistant gestion comptable en charge de la comptabilité fournisseur qui devient un emploi d’Assistant gestion comptable en charge des dépenses et des recettes • De créer un emploi permanent d’assistant gestion comptable en charge des recettes et dépenses à temps complet

• De fixer le cadre d’emploi du recrutement sur celui d’adjoint administratif • De supprimer l’emploi de Régisseur des recettes et assistant gestion comptable à la date de départ en retraite de l’agent

Actuellement :

Directeur financier et

Marchés publics 1 35 1

B /

A Rédacteur pal 1° cl.

Attaché

principal 1°

cl.

Régisseur des recettes et

assistant gestion comptable 1 35 1

C /

B Adjoint administratif

Rédacteur

principal 1°

cl.

Assistant gestion comptable

en charge de la comptabilité

fournisseur

1 35 1 C Adjoint administratif

Adjoint

administratif

ppal 1° cl.

Assistant gestion financière,

budgétaire et Marchés

publics

1 35 1 C / B Adjoint administratif Rédacteur ppal 1° cl.11

Après la restructuration du service :

Directeur financier et Marchés

publics 1 35 1

B /

A

Rédacteur pal

1° cl.

Attaché principal 1°

cl.

Régisseur des recettes, chargé

des marchés publics et

contrôle comptable

1 35 1 C / B Adjoint administratif Rédacteur principal 1° cl.

Assistant gestion comptable en

charge des dépenses et des

recettes

2 35 2 C Adjoint administratif

Adjoint

administratif ppal

1° cl.

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

• De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux formalités et prendre les dispositions relatives au recrutement.

DEBATS :

Monsieur Michel Rougé précise que suite à un départ à la retraite, un recrutement externe a été lancé et a été infructueux. Un recrutement a été fait en interne et une personne a pu être recrutée sur le poste en question. Le service est restructuré en profitant des départs et arrivées dans le service, afin d’avoir une meilleure réactivité du service.

Monsieur Georges Deneuville demande si les assistants de gestion feront un travail similaire.

Monsieur Michel Rougé répond que c’est bien le cas.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : • De modifier l’emploi d’Assistant gestion financière, budgétaire et Marchés publics qui devient un emploi de Régisseur des recettes, chargé des marchés publics et contrôle comptable, • De modifier l’emploi d’Assistant gestion comptable en charge de la comptabilité fournisseur qui devient un emploi d’Assistant gestion comptable en charge des dépenses et des recettes, • De créer un emploi permanent d’assistant gestion comptable en charge des recettes et dépenses à temps complet,

• De fixer le cadre d’emploi du recrutement sur celui d’adjoint administratif, • De supprimer l’emploi de Régisseur des recettes et assistant gestion comptable à la date de départ en retraite de l’agent

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

• De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux formalités et prendre les dispositions relatives au recrutement.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2022.06.01.052

5.6 – Délibération relative à la détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial commun à la ville et au CCAS, et instaurant, le cas échéant, le paritarisme et le recueil de l'avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6 ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses articles 4 et 30 ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 3 février 2022.

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 188 agents, cumulés entre la Commune et le CCAS suite à la création d’un Comité Social Territorial commun par délibération n° 2022.02.09.008 du 9 février 2022.

Considérant que selon l'effectif des agents relevant du comité social territorial, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes :

- lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents : trois à cinq représentants ; - lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille : quatre à six représentants ; - lorsque l'effectif est supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille : cinq à huit représentants ; - lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux mille : sept à quinze représentants.12

Ce nombre est fixé pour la durée du mandat du comité au moment de la création du comité et actualisé avant chaque élection.

Considérant qu’il convient également, en application du décret précité du 10 mai 2021, de se prononcer sur :

- le maintien ou non du paritarisme ;

- le recueil ou l’absence de recueil de l'avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics : c’est-à-dire que l’avis du comité social territorial sera rendu, le cas échéant, après avoir recueilli l’avis d’une part du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics et, d’autre part, l’avis du collège des représentants du personnel. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative.

Considérant que la consultation des organisations syndicales a eu lieu le 3 février 2022, soit au moins six mois avant la date du scrutin, qui aura lieu le 8 décembre 2022.

Il est proposé aux membres du conseil municipal du 1er juin 2022 de décider :

Article 1 : De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) à 5.

Article 2 : De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est ainsi fixé à 5 pour les représentants titulaires de la collectivité ou de l’établissement et nombre égal de suppléants.

Article 3 : De recueillir l’avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics.

Article 4 : De transmettre la présente délibération à Madame la Présidente de Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Article 1 : De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) à 5.

Article 2 : De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est ainsi fixé à 5 pour les représentants titulaires de la collectivité ou de l’établissement et nombre égal de suppléants.

Article 3 : De recueillir l’avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics.

Article 4 : De transmettre la présente délibération à Madame la Présidente de Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne.

Voté à l’unanimité

6/ ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION n° 2022.06.01.053

Rapporteur : Pascal PAQUELET

6.1- Cimetière communal - Nouveau site cinéraire : Création d’emplacements de cavurne

Il est proposé aux membres de l’assemblée de délibérer sur la création d’un site cinéraire entre l’allée « D » et « E » de la zone III du cimetière (partie paysagère) dans lequel il pourra être mis à disposition des familles 18 emplacements de cavurnes.

Considérant que la commune est de plus en plus sollicitée par les familles des défunts pour inhumer leurs proches dans un jardin d’urnes ou cavurnes est proposé la création d’emplacements de cavurnes. Bien que la commune réponde aux obligations de la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, notamment l’obligation de disposer « d’au moins un site cinéraire », le dispositif des cavurnes répond aux demandes des familles et permet de pallier au problème de manque de places dans le cimetière en raison de son taux de remplissage.

Il explique que la cavurne est un petit caveau individuel aménagé en sous-sol et équipé d’une dalle de fermeture en ciment sur laquelle les concessionnaires peuvent ou non édifier des monuments ou autres pierres, de dimensions restreintes comme indiqué au projet de modification du règlement du cimetière également présenté au Conseil Municipal afin d’inclure ce nouvel équipement.

Il existe la possibilité d’aménager ce nouveau site cinéraire sur l’espace situé entre l’allée « D » et « E » de la zone III du cimetière (partie paysagère).

Dans un souci d’harmonie esthétique, les stèles des cavurnes seront orientées vers l’intérieur du site dédié aux cavurnes. Les inscriptions sur l’éventuelle stèle seront elles aussi inscrites et visibles depuis l’espace dédié.13

Le contour de la parcelle permet la création 18 emplacements dédiés à recevoir des cavurnes.

Caractéristiques techniques liées aux emplacements de cavurnes :

Dimension terrain Profondeur

creusement maximum

Hauteur stèle

maximum

Epaisseur stèle

minimum

Hauteur dalle

maximum

70 x 70 cm 140 cm 70 cm 8 cm 20 cm

Une allée de 0.30 m entre chaque concession appartient au domaine public. La construction du cavurne est à la charge de la famille.

L’aménagement de ce site sera effectué par la collectivité et consiste en la création d’une allée piétonne.

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’accepter la création du site cinéraire entre l’allée « D » et « E » de la zone III du cimetière (partie paysagère) dans lequel il pourra être créé 18 emplacements de cavurnes, et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint suppléant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DEBATS :

Monsieur Georges Deneuville demande combien d’urnes on peut mettre dans une cavurne.

Monsieur Pascal Paquelet répond qu’il n’y a pas réellement de limite mais que la logique est de 4 personnes.

Monsieur Michel Rougé ajoute qu’une demande de nouveau cimetière a été faite au niveau de Toulouse Métropole, nous ne savons pas encore s’il s’agira d’un cimetière communal ou inter-communal.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Acceptent la création du site cinéraire entre l’allée « D » et « E » de la zone III du cimetière (partie paysagère) dans lequel il pourra être créé 18 emplacements de cavurnes, dans les conditions mentionnées ci-dessus,

• Autorisent Monsieur le Maire ou l’Adjoint suppléant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2022.06.01.054

Rapporteur : Pascal PAQUELET

6.2 – Cimetière communal - Actualisation des tarifs

Il est exposé aux membres de l’assemblée de délibérer afin de réviser les tarifs des concessions du cimetière et de créer des tarifs pour les emplacements dédiés aux cavurnes.

NATURE DES EMPLACEMENTS

PRIX DES CONCESSIONS

EN EUROS

Applicables au 01.09.2022

15 ANS 30 ANS

Case de columbarium 200 400

Concession Cavurne 0,49 m² (70 cm X 70 cm) 200 400

Concession de 3 m²

Avec fosse maçonnée ou en pleine terre 200 400

Concession de 6 m²

Pierre tombale ou caveau 400 800

Concession de 9m²

Pierre tombale ou caveau 600 1200

Caveau provisoire

Gratuit pendant 2 mois, au-delà, le tarif est dû en début de mois

La durée maximum d’utilisation du caveau provisoire est fixée à 6 mois 30 € par mois

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter les tarifs tels que décrits dans le tableau ci-dessus.14

DEBATS :

Monsieur Pascal Paquelet indique que la contrainte d’avoir des prix divisibles par trois n’existe plus, les tarifs ont pu être arrondis.

Monsieur Georges Deneuville demande pourquoi on ne reverse plus au CCAS.

Monsieur Pascal Paquelet indique que c’est règlementaire, il n’est plus obligatoire de donner le tiers de la somme au CCAS.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Adoptent les tarifs tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2022.06.01.055

Rapporteur : Pascal PAQUELET

6.3 – Cimetière communal - Mise à jour du règlement intérieur

A la suite d’un travail réalisé pour faire évoluer le règlement intérieur du cimetière communal de Launaguet et la création d’emplacements de cavurnes, le règlement doit être modifié.

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’approuver la mise à jour de ce document à compter du 1er septembre 2022, tel que présenté en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit règlement.

DEBATS :

Monsieur Pascal Paquelet expose les principales modifications qui ont été faites par rapport à la version précédente du règlement. Les principales modifications concernent la suppression des concessions de 50 ans à la vente, ainsi que la nouveauté des cavurnes. Le terme « dépositoire » a été remplacé par « caveau provisoire », et la durée est passée à 6 mois au lieu de 12 (point règlementaire). Des éléments ont aussi été modifiés sur la responsabilité en cas d’infiltration d’eau : c’est le concessionnaire qui est responsable et pas la commune.

Monsieur Georges Deneuville demande à ce que, lorsque des règlements sont modifiés, les couleurs soient différentes afin de visualiser facilement ce qui a changé entre l’ancienne et la nouvelle version du règlement.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Approuvent la mise à jour du règlement intérieur du cimetière telle qu’annexée à la présente délibération, applicable au 01 septembre 2022,

• Autorisent Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit règlement.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2022.06.01.056

Rapporteur : Bernard DEVAY

6.4 – Marché de plein vent - Transfert du marché et Modification des droits de places

Le Conseil Municipal, par délibération du 29 mars 2010, a délibéré sur la création du marché de plein vent de Launaguet : lieux et tarifs des emplacements.

Pour permettre le développement du marché de plein vent de Launaguet, plusieurs commerçants non sédentaires ont saisi M. DEVAY pour solliciter le déplacement du marché sur la Place Pierre GOUZY, plus visible que la Place Françoise DAGUE. Ils ont également suggéré de passer en horaire d’après-midi permettant de toucher plus de personnes et de faire revivre le marché.

Le site choisi pour l’implantation du marché de plein vent ainsi que les horaires ayant changé et les tarifs évolués, il convient de délibérer pour :

• le transfert du marché sur la Place Pierre Gouzy, le mercredi de 16h00 à 20h00; • les droits de place pour le marché de plein vent :

▪ Abonnés 1,00€ le ML pour 3m de profondeur ▪ Non abonnés (Volants) 1,20€ le ML pour 3m de profondeur15

• les droits de place pour les commerces ambulants hors marché de plein vent (Food Truck, camion pizza…) 1,00 € le ML

Vu l’avis favorable émis par le Syndicat des Marchés de France, des Commerçants, Artisans et Producteurs de la Haute-Garonne – SMFCAP 31,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’accepter le transfert du marché de plein vent sur la place Pierre GOUZY, chaque mercredi après-midi de 16h à 20h,

- d’approuver les tarifs correspondant aux droits de places et de paiement des fluides tels que décrits ci- dessus.

DEBATS :

Monsieur Bernard Devay explique que davantage de commerçants seront présents sur le marché : 6 pour l’instant : fruits et légumes, fromages, rôtisserie, aligot, thés & cafés et spécialités réunionnaises. A l’occasion de l’inauguration de ce marché mercredi 8 juin, il y aura un moment festif : des animations spécifiques avec en particulier l’école de musique.

Monsieur Georges Deneuville demande combien d’exposants pourraient être accueillis en plus.

Monsieur Bernard Devay explique que l’on pourrait en ajouter encore deux.

Monsieur Georges Deneuville indique qu’il pose la question parce qu’il avait eu un contact avec un commerçant en dehors de Launaguet.

Madame Christine Lafon précise que les commerçants sont non seulement satisfaits de ce nouveau marché, mais ils sont aussi intéressés par la dynamisation du cœur de ville, avec d’autres animations.

Monsieur Michel Rougé ajoute que bien entendu cette nouvelle dynamique est intéressante et que la mairie sera présente en support d’initiatives proposées par des commerçants.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Acceptent le transfert du marché de plein vent sur la place Pierre GOUZY, chaque mercredi après-midi de 16h à 20h,

• Approuvent les tarifs correspondant aux droits de places et de paiement des fluides tels que décrits ci- dessus.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2022.06.01.057

Rapporteur : Bernard DEVAY

6.5 – Marché de plein vent – Modification du règlement

Suite au transfert du marché sur la Place Pierre Gouzy et à la modification des horaires, il est proposé de mettre à jour le règlement du marché de plein vent de Launaguet.

Les modifications proposées concernent le changement de lieu et les horaires du marché.

Il est proposé́ aux membres du Conseil municipal d’approuver la mise à jour de ce document à compter du 8 juin 2022, telle que présentée en annexe.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Approuvent la mise à jour du règlement du marché de plein vent de Launaguet à compter du 8 juin 2022, telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à l’unanimité

7/ ACTIVITES ET EVENEMENTS SPORTIFS

DELIBERATION n° 2022.06.01.058

Rapporteur : Jean-Luc GALY

7.1 – Piscine municipale saison estivale 2022 : tarifs boissons et confiseries16

M. Jean-Luc GALY expose aux membres de l’assemblée que la commission activités et évènements sportifs s’est réunie. Il a été décidé que des boissons et confiseries seraient proposées à la vente pendant les horaires d’ouvertures de la piscine municipale pour la saison 2022.

Les tarifs suivants sont proposés :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter les tarifs des boissons et confiseries présentés ci-dessus pour la saison estivale 2022.

DEBATS :

Monsieur Georges Deneuville demande quel est le bénéfice fait par rapport à la valeur d’achat des produits.

Monsieur Jean-Luc Galy indique que l’on fait un petit bénéfice, qui participe à payer les agents en charge de la vente.

Monsieur Michel Rougé ajoute que les tarifs ont été arrondis.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Arrêtent les tarifs des boissons et confiseries pour la saison estivale 2022, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

Voté à l’unanimité

8/ VOIRIE & RESEAUX DIVERS

DELIBERATION n° 2022.06.01.059

Rapporteur : Pascal PAQUELET

8.1– Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) – Opération installation de l’éclairage public : voie verte route de Fonbeauzard :

Monsieur Pascal PAQUELET, Maire adjoint, informe les membres de l’assemblée qu’à la demande de la commune en date du 15 avril 2022 concernant l’installation de l’éclairage public après la création de la voie verte : M 59 route de Fonbeauzard entre la rue Charles Ayguesvives et l’entrée de Castelginest (Ref 11AT208), le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

- Dépose des lanternes et crosses des PL 506 à 508.

- Fourniture, pose et raccordement de 10 ensembles d'éclairage public sur mâts de 7 à 8 mètres de hauteur équipés de lanternes à appareillage LED 25 à 35W.

- Fourniture, pose et raccordement de 3 lanternes et crosse d'éclairage public sur mâts existants des PL 506 à 508 équipés de lanternes à LED 25 à 35W.

- Déroulage d'un câble d'éclairage public dans une gaine posé par Toulouse Métropole sur environ 320 mètres.

-

Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 7 037 € • Part SDEHG 17 875 € • Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 19 865 €

Total 44 777 €

TARIFS BOISSONS ET CONFISERIES ANNEE 2022

Confiseries 1.60 €

Glaces simples 1.60 €

Cônes glacés 2.20 €

Mini Cônes glacés 1.30 €

Boisson de 20 ou 25 cl 1.60 €

Boisson 33 cl 2.20 €

Eau minérale 50 cl 1.30 €

Café 1.00 €17

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- D’approuver l’Avant-Projet Sommaire tel que décrit ci-dessus,

- De décider de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 1 926 € sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

DEBATS :

Monsieur Georges Deneuville demande s’il y aura bien une liaison avec la piste cyclable existante.

Monsieur Pascal Paquelet indique que c’est bien le cas, il y aura un maillage.

Monsieur Michel Rougé ajoute que ce secteur n’était en plus pas éclairé et donc dangereux la nuit. Il y aura donc non seulement création de la voie verte mais en plus la mise en place de l’éclairage.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Approuvent l’Avant-Projet Sommaire tel que décrit ci-dessus,

• Décident de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 1 926 € sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2022.06.01.060

8.2 - Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) – Modification des commandes d’éclairages étendue à la commune entière

Rapporteur : Pascal PAQUELET

Monsieur Pascal PAQUELET, Maire adjoint, rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération n° 2016.02.01.006 il a été voté la pose d’horloges astronomiques programmables aux fins de coupures nocturnes de l’éclairage public.

La coupure nocturne a été appliquée dans un premier temps sur le Nord de la commune, puis étendue au Sud de 1h00 à 5h00 du matin.

Compte tenu de l’augmentation importante du coût de l’énergie, de la préservation de l’environnement et de la biodiversité et afin de lutter contre la pollution visuelle, il convient de modifier les horaires de coupures nocturnes comme suit :

▪ de 00h00 à 06h00

Cette modification s’applique sur toutes les routes à la charge de la commune, sauf sur les routes Métropolitaines (Grands axes et ex routes Départementales).

Le coût de cette opération, réalisée par le SDEHG s’élève à 2340.00 € TTC

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter la modification des horaires de la coupure nocturne applicable sur tout le territoire communal tel que présenté ci-dessus, et d’autoriser M. le Maire à engager les frais relatifs à cette opération.

DEBATS :

Monsieur Georges Deneuville demande si tous les lotissements seront dans le noir de minuit à 6h et quelles sont les rues qui resteront éclairées.

Monsieur Pascal Paquelet indique qu’il n’y a aucun changement par rapport au système actuel en terme de rues concernées ou pas. Ce sont uniquement les heures qui changent. Les routes métropolitaines (anciennes départementales) restent éclairées.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :