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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327D08B publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327D08B publi)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Éducation,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
27 mars
2025
Délibération
n
202503270088
MACS Communauté
de
communes
Maremne Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 42
absents
représentés
: 12
absents
excusés
: 4
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
du mois
de
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
mars
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de Tyrosse,
sous
la
présidence
de Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Henri
ARBEILLE,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Éric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Éric
LAHILLADE),
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS, Kelly
PERON,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés:
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
MONET,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE, M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
Mme
Géraldine
CAYLA a
donné
pouvoir
à M.
Jean-
Claude
DAULOUEDE,
Mme
Séverine
DUCAMP
a donné
pouvoir
à M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a donné
pouvoir
à
M.
Alain SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme Maèlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Virginie
VAN
PEVENAGE
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS.
Absents
excusés:
Mesdames
et
Messieurs Véronique
BREVET,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE
et
Serge
VIAROUGE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Luc
DELPUECH.
OBJET
:
JEUNESSE
-
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
D’ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
PARCOURS
D’EXCELLENCE
JEUNESSE Rapporteur
: Monsieur
Benoît
DARETS
Le
projet
de
territoire
de
MACS
est
résolument
tourné
vers
la
jeunesse
qui
représente
l’avenir.
Le
Projet
Éducatif
de
Territoire,
matérialisé
par
la
nouvelle
convention
territoriale
globale
(CTG),
a
renforcé
et
affirmé
la
place
du
sport
et
de
la
culture comme
outils
d’éducation, d’émancipation
et
d’épanouissement.
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
27
mars
2025
Délibération
n
202503270088
Dans
ce
cadre,
et
en
complément
des
dispositifs
visant
e
plus
grand
nombre,
MACS
a mené
une
réflexion
globale,
avec
les
élus
en
charge
de
la
jeunesse,
de
la
culture
et
du
sport,
visant
à
soutenir
les
jeunes
inscrits
sur
des
parcours
d’excellence
sportive
et
culturelle.
D’une
part,
le
sport
de
haut-niveau
est
à la
fois
une vitrine
pour
le
territoire
et
un
appui
pour
le
sport
de
masse,
suscitant
des
vocations
par
le
biais
des
athlètes
et
participant
à l’animation
de
la
vie
locale
via
les
événements
organisés
et
accueillis
sur
le
territoire.
La
Communauté
de
communes
favorise
la
performance
des
sportifs
par son
action,
en
termes
d’équipements
(création
des
pôles d’activités
physiques de
pleine
nature,
rugby
et
acrobaties)
ainsi
que
via
son
règlement
d’attribution
des
subventions
sportives
notamment
sur
le
volet
de
soutien
aux
«
équipes
fanions
» et
aux
«
manifestations
sportives
d’envergure
et
de
rayonnement
intercommunal
».
Néanmoins,
devenir sportif
de
haut-niveau
nécessite
un
engagement
conjoint
de
l’athlète,
de
sa
famille
et
du
club qui
n’est
pas
pris
en
compte
à l’heure
actuelle.
D’autre
part,
la
danse,
discipline
corporelle
exigeante,
n’entre
pas
dans
pas
dans
la
nomenclature
sportive.
Elle
fait
néanmoins
l’objet
d’un
développement
important
sur
le
territoire,
depuis
de
nombreuses années,
au
travers
de
plusieurs
dispositifs
-
les
activités
d’enseignement
proposées
au sein
du
centre
d’arts
chorégraphiques
La
Marensine
à Soustons
et
dispensées
par
le
Conservatoire
des
Landes,
-
le
projet
chorégraphique
de
territoire
mêlant
accueils
en
résidences
de
compagnies
professionnelles,
organisation
de
stages
et
masterclasses,
et
diffusion
de
spectacles
au sein de
l’Espace
culturel
Roger
Hanin
à
Soustons.
Ce
partenariat entre
dans
le
champ
des
subventions
culturelles,
en
soutien
de
la
programmation
chorégraphique.
En
parallèle,
des écoles
de
danse
du
territoire
s’illustrent
régulièrement
sur
le
plan
national
faisant
ainsi
rayonner
le
territoire,
investissant
formation
et
logistique
pour
pouvoir
participer
au
concours
national
de
la
Confédération
Nationale
de
Danse
(CND)
et/ou
de
la
Fédération
Française
de
Danse
(FFD)
sans
pour
autant
bénéficier
des
dispositifs
précités.
Il est
donc
proposé
d’adopter
un
règlement
d’attribution
des
subventions
visant
les
parcours
d’excellence
jeunesse.
Ce
règlement concerne
les
sportifs
recensés
en
catégorie
«
Espoir
» sur
la
liste
ministérielle
(300
€
par
sportif),
et
les
danseurs
inscrits au
Conservatoire
des
Landes
ou
dans
une école
de
danse
participant
à des
concours
de niveau
national
(300
€
par
danseur/danseuse).
Ce
règlement
entend
valoriser
les
parcours
individuels
et
les
athlètes
en devenir.
Dans
ses
modalités pratiques,
le
règlement
prévoit
une
aide
versée
directement
aux
écoles
ou
clubs
formateurs,
permettant
de
renforcer
l’accompagnement
aux
mouvements
associatifs
et
de
valoriser
le
travail
d’encadrement
et
de
formation
et
d’indirectement
alléger
le
coût
supporté
par
les
familles.
Il est
précisé
que
le
règlement
pourra
évoluer
ultérieurement
en
intégrant
d’autres
disciplines
artistiques,
notamment
musical,
si
le
dispositifestjugé
pertinentaprès
une
année
d’expérimentation.
Actuellement,
la
structuration
du
tissu
associatif relatif
à l’enseignement
de
la
danse
est
similaire
à celle
des
clubs
sportifs
; ainsi,
il apparait
logique
d’ouvrir
le
dispositif
d’excellence
au
secteur
de
la
danse
dans
un
premier
temps
avant
d’ouvrir
l’expérimentation
à d’autres
activités.
Une
enveloppe
prévisionnelle
de
15
000
€
est
prévue
au
budget
primitif
2025.
Le
projet
de
règlement
d’attribution des
subventions
des
parcours
excellence
jeunesse
est annexé
à la
présente.
À titre
exceptionnel, pour
permettre
l’attribution de
subventions
sur
l’année
2025,
les
demandes concernant
les
sportifs
inscrits
sur
la
liste
ministérielle
Espoir
pourront
être
adressées
au
service
instructeur
après
le
31
janvier
2025.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
la
loi
du
1Juillet
1901
relative au
contrat
d’association;
vu
la
loi
n’
2000-321
du
12 avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
modifiée;
2 Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
27 mars
2025
Délibération
n
20250327D08B
vu
le
décret
n
2001-495
du
6 juin
2001 pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n
2000-321
du 12
avril
2000
et
relatifà
la
transparencefinancière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques;
vu
l’arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte rendu
financier
prévu
par
l’article
10
de
la
loi
du 12 avril
2000
relative
aux
droits des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
la
circulaire
n
5811-5G
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs publics
et
les
associations; vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sua
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024,
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
le
règlement budgétaire
etfinancier
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
décembre
2022
et
applicable
depuis
le
lejanvier
2023;
vu
le
projet
de
règlement
d’attribution
des
subventions
pour
les
parcours
d’excellencejeunesse,
ci-annexé;
vu
les
avisfavorables
émis
par
l’atelier
« sport
» en
séances
du
21
mai 2024
et
du
1 7février
2025,
par
l’atelier
«
culture
»
en
séance
du
10
mars
2025
et
par
l’atelier
« Enfance-Jeunesse
»
en
séance
du
18février2025;
Décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
.
d’approuver
le
projet
de
règlement
d’attribution
des
subventions
aux
parcours
d’excellence
jeunesse,
tel
qu’annexé
à la
présente,
.
d’approuver
l’enveloppe
2025
dédiée
aux
parcours
d’excellence
d’un
montant
de
15
000
€,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
27
mars
2025
3 1
RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
PARCOURS EXCELLENCE JEUNESSE
L’objectif de la Communauté de communes est de favoriser l’engagement des jeunes qui suivent un parcours sportif et/ou culturel de haut-niveau, dit « parcours d’excellence ».
Aussi, le présent règlement encadre 2 types de subventions :
- Sportifs inscrits sur la liste ministérielle « Espoir »,
- Danseurs ou danseuses amateurs participant aux concours organisés par la Confédération Nationale de la Danse (CND) et/ou la Fédération Française de Danse (FFD).
Article 1 : sportifs inscrits sur la liste ministérielle Espoir
Critères d'éligibilité
- Inscription sur la liste ministérielle en catégorie Espoir,
- Affiliation à un club du territoire,
- Domiciliation du sportif sur le territoire.
Modalités
L’aide est versée au club d’affiliation de l’athlète, permettant ainsi de renforcer l’accompagnement au mouvement associatif et de valoriser le travail d’encadrement et de formation et d’indirectement alléger le coût supporté par les familles. Elle s’élève à 300 euros par sportif.
Étapes d’instruction du dossier
- Les clubs adressent leur demande avant le 31 janvier* de la saison sportive en cours à l’adresse mail : ecs@cc-macs.org,
- Les demandes font l’objet d’une présentation à l’atelier communautaire Sports, puis sont votées par le conseil communautaire le plus proche (en général au mois de mars),
- L’école ou le club formateur reçoit une notification du montant de la subvention, mandatée sur présentation des pièces suivantes :
o un justificatif d’inscription nominative du sportif sur la liste ministérielle, catégorie Espoir, o un RIB actualisé,
o un numéro de SIRET,
o un budget annuel de l’association,
o un engagement sur l’honneur d’affectation de la subvention aux dépenses relevant du sportif Espoir,
o un justificatif de l’affiliation du sportif au club,
o un justificatif de domicile du sportif.
* Lorsque la liste ministérielle n’est pas publiée au 31 janvier, les clubs adressent leur demande dans un délai d’un mois suivant la date de publication de la liste.
Bénéficiaire :
École de sport ou club formateur dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de communes MACS, affilié à une fédération nationale.
Article 2 : danseurs et danseuses participant au concours national du CND et/ou de la FFD
Critères d'éligibilité
- Qualification pour un concours de niveau national,
- Affiliation à une école du territoire ou au Conservatoire des Landes, 2
- Domiciliation du danseur/danseuse sur le territoire,
- Avoir moins de 25 ans.
Modalités
L’aide est versée à l‘école d’affiliation du danseur/danseuse, permettant ainsi de renforcer l’accompagnement au mouvement associatif et de valoriser le travail d’encadrement et de formation et d’indirectement alléger le coût supporté par les familles.
Elle s’élève à 300 euros par danseur, avec un plafond de 1 500 € par école si plusieurs danseurs participent, pour un programme individuel ou collectif.
Étapes d’instruction du dossier
- Les écoles de danse adressent leur demande dès la validation de l’inscription au concours national et avant la participation audit concours, à l’adresse mail : ecs@cc-macs.org,
- Les demandes font l’objet d’une présentation à l’atelier communautaire Culture, puis sont votées par le conseil communautaire le plus proche,
- L’école reçoit une notification du montant de la subvention, mandatée sur présentation des pièces justificatives suivantes :
o un justificatif d’inscription au concours national,
o un RIB actualisé,
o un numéro de SIRET,
o un budget annuel de l’association,
o un engagement sur l’honneur d’affectation de la subvention aux dépenses relevant du/des danseur.se.s soutenu.e.s
o un justificatif de l’affiliation du danseur/danseuse à l’école,
o un justificatif de domicile du danseur/danseuse.
Bénéficiaire :
École de danse dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de communes MACS, Conservatoire des Landes.
Article 3 : engagement des bénéficiaires
Les sportifs/danseurs et leurs clubs ou écoles d’affiliation s’engagent à valoriser le soutien de MACS au travers de leurs actions et de leurs outils de communication. De plus, ils s’engagent à respecter les obligations de communication annexées au présent règlement.
Pour toute question relative à ce règlement, contactez :
Direction Éducation Culture-Sports
Tél : 05 58 77 58 81 – Fax : 05 58 77 97 62 Courriel : ecs@cc-macs.org 1
OBLIGATIONS DE COMMUNICATION
POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE
SUBVENTIONS ET AIDES DE MACS
Bénéficiaire d’une subvention, d’un fonds de concours, ou d’une
participation de MACS, vous devenez à présent l’ambassadeur du projet
de territoire. Informez le public, vos partenaires, vos collaborateurs… et
toutes les personnes touchées par votre projet. Ce document vous donnera
toutes les clés pour satisfaire à votre obligation de communication tout en
valorisant votre projet.
Approuvé par le conseil communautaire par
Délibération N° 20180125D01C du 25 janvier 2018 2
Pour tous
les projets APPOSEZ LE LOGO SUR VOS SUPPORTS
Sur tout document ou support de communication relatif à votre projet,
apposez le logo de MACS. Pour le reproduire avec exactitude, vous
devez respecter sa charte graphique :
Sur fond de couleurs, le logo doit être utilisé de manière à favoriser la
lisibilité :
Néanmoins, il est possible d’utiliser le logo en couleurs si le fond de
couleur est suffisamment clair.
Téléchargez directement sur le site de MACS les différentes versions du
logo depuis la page « La charte graphique * »
* http://www.cc-macs.org/macs/linstitution/la-charte-graphique.html
en blanc sur des fonds
de couleurs foncées
en noir sur des fonds de
couleurs claires 3
Pour
les aides
> 5000€
hors
bâtiment ou
équipement
(évènement,
chantier
de voirie,
projet...)
Sur vos évènements, affichez, grâce à des supports appropriés
(banderoles, roll-ups, oriflammes, …) la participation de MACS au
financement de votre projet. MACS met à disposition ces supports
sous la responsabilité du service communication qui réceptionne et
traite les demandes.
Ces supports doivent être réservés 30 jours avant la date de
l’événement. Pour cela, remplissez le formulaire de retrait de supports
de communication évènementielle qui se trouve sur la page « Retrait
de supports de communication »* sur le site de MACS.
Vous vous chargez de la récupération et du retour des supports auprès
du service communication, au siège de MACS, à Saint-Vincent-de-
Tyrosse. Le service communication veille à ce que chaque support soit
complet et en bon état.
Contact : Anne Stèvenin, service communication : 05 58 77 58 83 ou
service.communication@cc-macs.org.
Citez le montant de la participation de MACS : sur tous les supports
contenant du texte (articles de vos supports d’information,
communiqués de presse…).
Invitez les élus de MACS à toute manifestation publique autour de
votre projet (pose de la première pierre, inauguration etc. ) et prévoyez
leur un temps de parole.
AFFICHEZ, SIGNALEZ SUR VOTRE ÉVÈNEMENT
CITEZ LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
INVITEZ LES ÉLUS
*http://www.cc-macs.org/culture-et-loisirs/associations/retrait-de-
supports-de-communication.html 4
Placez un panneau d’affichage sur les sites pendant toute la durée
des travaux. Remplacez le panneau par une signalétique extérieure
permanente (plaque ou tout autre support adapté), visible et de taille
significative, au plus tard dans les six mois après la fin des travaux. Cette
signalétique permanente doit comporter les trois griffes de MACS
Vous devez fournir la preuve du respect de ces engagements lors de
la demande de paiement du solde de la subvention (20%) et la garder
en cas de contrôle (photo ou tout autre support adéquat témoignant
de la mesure prise). Le non-respect de l’obligation de communication
peut entraîner l’annulation ou le reversement de votre subvention.
et la mention « Avec le concours de la Communauté de communes
MACS » ou équivalent.
Pour
une aide de
+ de 25 % du
budget d’un
bâtiment
ou d’un
équipement
(hors voirie)
PLACEZ UN PANNEAU DE CHANTIER PUIS UNE PLAQUE
FOURNISSEZ LA PREUVE DE CES ENGAGEMENTS
POUR TOUT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES,
CONTACTEZ LE :
Service Communication
Tél. : 05 58 77 58 83
Mail : service.communication@cc-macs.org