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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D09C publi
Document publié le Mercredi 2 mars 2022
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Thèmes du document : Éducation, Sport, Enseignement supérieur,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26juin
2024
Délibération
n
20240626D09C
MACS Communauté
de
communes
Maremne Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
JUIN
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 32
absents
représentés
: 19
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26JUIN
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
juin
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
juin
2024, s’est
réuni en
session ordinaire,
à
la
salle du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Francis
BETBEDER,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Alain
CAUNÈGRE,
Magali
CAZALIS,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
iean-Claude
DAULOUÈDE,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOU
MAT,
Christophe
VIGNAUD.
Absents
représentés
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
iean-François
MONET,
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
LAFFITTE,
M.
Pascal
CANTAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Valérie
CASTAING
TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
VIGNAUD,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Gilles
DOR
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain SOUMAT,
M.
Olivier
GOYENECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS, M.
Alexandre
LAPÈGUE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Magali
CAZALIS,
M.Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
AIme
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
BENOIST,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à Mme Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Serge
VIAROUGE
a donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAINPIN.
Absents
excusés
: Madame Véronique
BREVET,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Hervé
BOUYRIE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Jérôme
PETITJEAN,
Mickaêl
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Élisabeth
MARTINE.
OBJET
: SPORT
-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
SERVICES
DE
L’ÉDUCATION
NATIONALE, DANS
LE
CADRE
DU
« SAVOIR
NAGER)>
Rapporteur
: Monsieur
Benoît
DARETS
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26juin
2024
Délibération
n
20240626D09C
Le
centre
aquatique
Aygueblue,
au-delà
des activités
ludiques
et
sportives
qu’il
propose, est
un
lieu
d’apprentissage
du
savoir-nager,
la
noyade
restant
l’une
des
principales
causes
de
décès
par
accident
de
la
vie
courante,
chez
les
moins
de
25
ans.
Le
savoir-nager
est
un
dispositif
inclus
dans
le
socle de
connaissances
obligatoires
des
programmes
scolaires,
il est
de
la
responsabilité des
écoles
et
des
collèges.
MACS
fait
le
choix
d’accompagner
les
services
de
l’Éducation
Nationale
dans
la
mise
en oeuvre
du
savoir-nager,
par
la
prise
en
charge
logistique
et
financière
du
transport,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
de
lignes
d’eau,
pour
les
élèves
scolarisés
sur
le
territoire.
Le
délégataire
de
service
public
est
ainsi
tenu
de
réserver
13
heures
20
minutes
par
semaine,
pour
l’accueil
des scolaires,
selon des
modalités contractuelles
et
un
encadrement
pédagogique
adapté,
conformément
aux
termes
de
la
convention
tripartite
d’occupation
des
bassins,
signée
annuellement
par l’Inspecteur
d’Education
Nationale,
le
gestionnaire
du
centre
aquatique
et
le
président
de
la
Communauté
de
communes.
Dans
le
cadre
de
cette
organisation,
il est
proposé
d’approuver
le
projet
de
convention
ci-annexé.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n 107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024,
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
les
projets
de convention de
partenariat
ci-annexés;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
MACS
d’accompagner
les
communes
dans
leurs
actions
éducatives,
concourant
à
la
mise
en
place
du
projet
éducatif
communautaire
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
.
d’approuver
le
projet
de
conventions
de
partenariats
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
services
de
l’Éducation
Nationale,
pour
la
formalisation
du
partenariat
autour
du
savoir-nager,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
lesdits
projets
de
convention
avec
les
services
de l’Éducation
Nationale,
.
d’autoriser
l’inscription
des crédits
nécessaires
au
budget
annexe
Aygueblue,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
26
juin
2024
Pierre
2 1/7
ENSEIGNEMENT DE LA NATATION
…………………………………………………………………
Convention relative à l’occupation d’un bassin
Références :
Le code de l’éducation, en particulier l’article L132-1 relatif à la gratuité de l’enseignement ;
Le code du sport, notamment les articles L322-1 à L322-6 relatifs à la conformité des établissements
d’accueil, A.212-1 à A 212-1-1 relatifs aux obligations de qualifications ainsi que son l'annexe II-1;
Le décret du 31-03-2015 JO du 23-04-2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et
de culture ;
Enseignement de la natation scolaire Contribution de l’école à l’aisance aquatique parue NOR : MENE212964
Note de service du 28-2-2022 au BO du 2 mars 2022 ;
circulaire départementale du 9 janvier 2012 pour l’enseignement de la natation à l’école élémentaire et
maternelle ;
circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement départemental des écoles maternelles et
élémentaires publiques ;
circulaire n° 2004-138 du 13-7-2004: risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire ;
Circulaire interministérielle N°2017-116 du 6-10-2017 encadrement des activités physiques et sportives
arrêté du 28 février 2022 : attestation « savoir nager en sécurité ».
Entre
la communauté de commune de …………………,
représentée par ……………………………………………….
et
l’’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Landes,
représenté par………………………………, inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription de
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Définition de l’activité concernée - lieu de pratique
La présente convention a pour objet la mise en œuvre de la natation scolaire, telle qu’elle est définie par les textes en vigueur, notamment les programmes d’enseignement de l’école et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture dans l’établissement suivant : …………………………………………….,
Cette convention fixe les modalités d’occupation du bassin et la participation d’intervenants extérieurs dûment agréés dans le cadre des activités de natation à l’école primaire, organisées durant le temps scolaire.
Article 2 - Conditions préalables à l’activité : agrément des intervenants
Les personnels intervenants, professionnels titulaires d’une carte professionnelle en cours de validités dans l’activité concernée ou les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dont les prérogatives leur permettent d’encadrer la natation, doivent être agréés par le DASEN . Dès lors qu’ils sont agréés par la DSDEN ils sont dispensés de faire une demande de renouvellement d’agrément. Toutefois, toute nouvelle demande en cours d’année ou en début d’année doit être signalée à la division scolaire pour inscription sur le répertoire départemental valant autorisation à intervenir auprès des élèves par le Directeur d’académie des Landes - ce.dsden40-discol@ac-bordeaux.fr 2/7
Dans le cas de stagiaires en formation en alternance, le partenaire s’engage à vérifier l’attestation de stagiaires délivrée par la SDJS et à demander l’agrément à la DSDEN-DISCOL- Ces stagiaires ne pourront intervenir qu’en présence du tuteur nommément désigné sur l’attestation délivrée par le service jeunesse de l’engagement et du sport. Le stagiaire compte dans le taux d’encadrement. L’agrément sera accordé jusqu’à la date de validité inscrite sur l’attestation.
Pour la participation d’intervenants bénévoles, les directeurs d’école sollicitent leur agrément, selon les procédures définies au niveau départemental.
Dans tous les cas, toute intervention est soumise à l'autorisation préalable du directeur d'école et de la validé du projet pédagogique de co-intervention.
Conformément à la circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, tout intervenant extérieur rémunéré, stagiaire ou bénévole est tenu « de respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l’égard des élèves, s’abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer et faire preuve d’une absolue réserve concernant les observations ou informations qu’il aurait pu recueillir lors de son intervention dans l’école. »
Conformément notamment à la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001. Toute personne intervenant dans le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité.
Dès lors qu'un intervenant ne répond plus aux critères de compétence et d'honorabilité, le Dasen est fondé à lui retirer l'agrément. Si le comportement d'un intervenant perturbe le bon fonctionnement du service public de l'enseignement, s'il est de nature à constituer un trouble à l'ordre public ou s'il est susceptible de constituer un danger pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs, l'agrément lui est retiré.
Article 3 – Surveillance / Sécurité des élèves
La mise en œuvre de l’activité est en conformité avec les normes d’encadrement et de sécurité prévues dans La note de service Note de service du 28-2-2022 et rappelé dans la circulaire interministérielle du N°2017-116 du 6-10-2017.
Le Plan d’Organisation de Sécurité et de Secours (POSS) définit le cadre général de la surveillance. Celui-ci tient compte des caractéristiques de chaque piscine et est donc spécifique à chaque établissement. Dans le contexte scolaire, la surveillance assurée par un personnel exclusivement affecté à cette tâche est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les plages. La qualification des personnes dédié à la surveillance des bassins est définie par la Note de service du 28-2-2022.
Pour chaque bassin utilisé par les élèves, la structure d’accueil met à disposition un personnel qualifié, titulaire du BEESAN (Brevet d'Etat d'Educateur Sportif aux Activités de la Natation) ou du BPJEPS AAN (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport Activités Aquatiques et de la Natation), qui assure exclusivement une tâche de surveillance. Précision :
« La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, doit être assurée par du personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du Code du sport (diplômes conférant le titre de maitre-nageur sauveteur ou brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ». Cette responsabilité incombe à l’exploitant.
Les maîtres-nageurs chargés de la surveillance restent à leur poste jusqu’à la sortie des élèves du bassin et au retour de ces derniers aux vestiaires.
Article 4 - Rôles et responsabilités des différents partenaires
La répartition des rôles et des responsabilités respectives des enseignants et des intervenants 3/7
extérieurs fait l’objet d’une définition rigoureuse.
4.1 - Rôle des enseignants
La responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires incombe à l’enseignant de la classe ou à celui de ses collègues qui se trouve temporairement chargé de celle-ci dans le cadre d’un échange de service ou d’un remplacement.
L’enseignant, par sa présence et son action sur le lieu de l’activité, et pendant tout le temps de celle-ci, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires.
En présence d’une difficulté d’ordre matériel ou d’encadrement, c’est à l’enseignant de la classe qu’incombe la décision de poursuivre ou non l’activité.
4.2 - Mission des enseignants
- s'assurer de l'effectif de la classe, de la présence des intervenants, de la conformité de l'organisation de la séance au regard du projet ;
- connaître le rôle de chacun ainsi que les contenus d'enseignement de la séance ; - ajourner la séance en cas de manquement aux conditions de sécurité ou d'hygiène ; - participer à la mise en place des activités, au déroulement de la séance, notamment en prenant en charge un groupe d'élèves ;
- participer à la régulation avec les intervenants impliqués dans le projet ; - signaler au personnel de surveillance le départ de tous les élèves pour le vestiaire.
La présence de personnels de surveillance et d'encadrement au cours de l'enseignement de la natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de leur responsabilité.
4.3 - Rôle des intervenants
- Les professionnels qualifiés et agréés assistent l’enseignant dans l’encadrement des élèves et l’enseignement de la natation, notamment en prenant en charge un groupe d’élèves, selon les modalités définies par le projet pédagogique départemental natation et du projet de structure spécifique au bassin. Ils doivent en outre :
o participer à l’élaboration et/ou se référer au projet pédagogique départemental natation DSDEN40 et du projet de structure ;
o assurer le déroulement de la séance suivant l’organisation définie dans le projet pédagogique et le projet de structure ;
o procéder à la régulation, en fin de séance et en fin de module d’apprentissage ; o participer à l’évaluation.
- Les intervenants extérieurs bénévoles agréés par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale, lorsqu’ils prennent en charge un groupe, doivent :
o assurer la surveillance des élèves du groupe qui leur est confié ;
o animer les activités prévues selon les modalités fixées par l’enseignant ; o alerter immédiatement l’enseignant ou le personnel qualifié en cas de difficulté.
Sur le bassin de ………………………, la participation d’intervenants bénévoles est autorisée uniquement pour les classes maternelles.
Sur le bassin de ……………………. L’enseignant est assisté par des intervenants ……… (préciser bénévoles ou/et rémunérés (professionnels) agrées et le nombre.
4.4 - L’Attestation « Savoir Nager en sécurité »
La maîtrise du savoir-nager est attestée par les personnels qui ont encadré la formation et la passation des tests correspondants : à l'école primaire, un professeur des écoles en collaboration avec un professionnel qualifié et agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Arrêté du 28-02-2022) 4/7
Article 5 - Taux d’encadrement ne tient pas compte de la présence d’un personnel qualifié et dédié à la surveillance
L’encadrement des élèves est assuré par l’enseignant de la classe et des intervenants agréés
professionnels ou bénévoles. Le taux d’encadrement ne peut être inférieur aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous
Classes de moins de 12 élèves : privilégier le regroupement de classes pour constituer un seul groupe-classe.
En ce qui concerne le bassin de ………………………………:
➢ … personnels qualifiés titulaires du BEESAN ou du BPJEPS AAN sont mis à disposition dans le taux d’encadrement des classes élémentaires
➢ …. personnels qualifiés titulaires du BEESAN ou du BPJEPS AAN sont mis à disposition dans le taux d’encadrement des classes maternelles.
Sur le bassin de ……………………. L’enseignant est assisté par des intervenants ……… (préciser bénévoles ou/et rémunérés ( professionnels) agrées et le nombre .
Article 6 – Occupation du bassin
L’occupation du bassin sera calculée à raison de 4 m2 de plan d’eau par élève. La répartition des espaces réservés aux élèves sera délimitée pour chaque groupe et organisés sur les parties latérales des bassins- ils ne peuvent être réduits aux couloirs centraux. En particulier avec des élèves dont les compétences restent encore fragiles. (Dans le cas de l’occupation de 2 classes du bassin en même temps l’association d’une classe de Cycle 2 avec une classe de cycle 3 sera recherchée, ex 1 classe de CP associé à une classe de CM.)
Les dimensions du bassin de …………..sont les suivantes : …..m de longueur sur …. de largeur soit ……… m2.
Les bains libres sont interdits
Il faut entendre par bain libre, la fusion de plusieurs groupes en un seul et dans une activité non dirigée. Ne sont pas considérées les activités organisées au sein d’un groupe ou de plusieurs groupes constitués, entrant dans le projet du ou des éducateurs (ex : fusion de 2 groupes pour réinvestir les apprentissages en fin de séance, rencontre….)
Article 6.1 – température et confort
Température et confort – recommandations –
Groupe-classe
constitué d’élèves
d’école maternelle
Groupe-classe
constitué d’élèves
d’école
élémentaire
Groupe-classe
comprenant des
élèves d’école
maternelle et
élémentaire
Moins de 20 élèves 2 encadrants au
moins dont le PE
2 encadrants au
moins dont le PE
2 encadrants au
moins dont le PE
De 20 à 30 élèves 3 encadrants au
moins dont le PE
2 encadrants au
moins dont le PE
3 encadrants au
moins dont le PE
Plus de 30 élèves 4 encadrants au
moins dont le PE
3 encadrants au
moins dont le PE
4 encadrants au
moins dont le PE 5/7
La sensation de confort thermique pour les participants aux activités d’enseignement est essentielle au bon déroulement des activités d’enseignement. Elle sera systématiquement recherchée en agissant sur la température, l’humidité ambiante et la ventilation afin de prendre en compte les différentes situations et les différents publics.
Pour les classes de l’école primaire, cette sensation correspond généralement à une température de l’eau de 27° C et à une température de l’air de 24 à 27° C.
Pour les piscines découvertes, la température de l’eau est généralement inférieure de quelques degrés à celle des bassins couverts. Elle ne sera en aucun cas inférieure à 25° C afin de respecter au mieux cette sensation de confort thermique.
Article 7 – Occupation et surveillance des vestiaires (cf article 1.1.2 de la circulaire n° 2004- 138 du 13-7-2004 et code de l’éducation - mixité)
.
- Les garçons et les filles scolarisés en élémentaire se changent dans deux vestiaires séparés.
Un adulte accompagnant est recommandé pour encadrer les élèves dans les vestiaires. Toutefois, il appartient à l’enseignant de la classe, de par la connaissance qu’il a de ses élèves et de la configuration des lieux, de solliciter un ou des accompagnants afin d’assurer la pleine sécurité de ses élèves et de garantir les conditions d’enseignement.
En cas d’utilisation de vestiaires publics, il conviendra de ne pas mélanger les élèves avec tout autre public.
Article 8 – Planning
Le planning d’occupation des classes est défini entre le chef de bassin, monsieur …………….., et l’éducation nationale représentée par le conseiller pédagogique EPS de la circonscription au mois de juin de chaque année scolaire pour l’année scolaire suivante. Les jours et horaires alloués pour les écoles sont le ………………………de ..h à ….h et de …..h à …..h ainsi que le mercredi de ….h à ….h soit ….. heures hebdomadaires. Préciser le nombre de créneaux total : ……………………..et le niveau des élèves concernés.
Les classes accueillies sont prioritairement : les C2 et C3 en fonction du nombre de créneaux alloués par la municipalité, le gestionnaire…. Une répartition équilibrée sera recherchée en fonction du nombre de créneaux alloués afin d’assurer la continuité du parcours de formation de l’élève du C2 au C3 sans exclure les GS si des créneaux restent disponibles.
Les classes prioritaires sur le bassins de ………………………sont les ……………………..
Les grands principes dans le choix des classes pour parvenir à la continuité et parcours de l’élève selon le nombre de module mis à disposition par les collectivités :
NOMBRES D’unité
d’apprentissages ou
modules mis a disposition
5 Modules 4 modules 3 modules 2 modules 1 module
Cycle 2 CP/CE1/CE2 2 modules en cycle 2
Landes
CP CE1
2 modules en cycle 2
LANDES
CP CE1
1 en cycle 2
LANDES CE1
1 en cycle 2
LANDES
CE1
1 en cycle 2 pour
l’objectif « autonomie »
mise en sécurité
( ici des actions de la
FFN « « j’apprends à
nager » peut etre ciblé
»et classe bleue
Cycle 3 CM1/CM2/6eme 3 modules en cycle 3
(dont 1 en sixième sous
réserve du financement
et moyens CG)
2 modules en cycle 3
LANDES CM1
(dont 1 en sixième sous
réserve du financement
et moyens CG)
2 en cycle 3 LANDES
CM1
(dont 1 en sixième sous
réserve du financement
et moyens par la CG)
1 en cycle 3 (sans la
sixième)
LANDES CM1
Le nombre de séances proposées à chaque niveau de classe ne pourra pas être inférieur à 10 séances. Des séances massées pourront être proposées dans ce cas 8 séances de 45mn seront à privilégier 6/7
La durée effective des créneaux dans l’eau est de :
- 40 à 45 minutes pour les classes élémentaires et maternelles
Article 9 - Cahier de fonctionnement
La présence d’un cahier aux pages numérotées est obligatoire à l’entrée de la piscine. Ce cahier, renseigné avant chaque séance, mentionne :
1. le nom du personnel qualifié (BEESAN ou BPJEPS AAN) de surveillance, 2. le nom des professeurs des écoles responsables des classes,
3. le nombre d’élèves de chaque classe participant effectivement à la séance, 4. les observations éventuelles.
Il doit être signé par l’enseignant dès son entrée à la piscine et renseigné en fin de séance en cas d’incident.
Article 10 - Incidences de l’absence d’un membre de l’équipe d’encadrement
Absence de l’enseignant :
Si l’enseignant absent est remplacé, l’enseignant chargé du remplacement se substitue à l’enseignant habituel de la classe
Si l’enseignant absent n’est pas remplacé, l’activité est annulée. Le directeur de l’école prévient la piscine le plus tôt possible.
Absence du surveillant BEESAN ou BPJEPS AAN :
La structure d’accueil prévient l’école le plus rapidement possible : l’activité est annulée.
Absence des intervenants bénévoles agréés :
SI les normes d’encadrement ne sont plus respectées, l’activité est annulée.
Article 11 - Projet de structure
Le projet de structure fixe le cadre général pour harmoniser les pratiques des différents acteurs éducatifs qui participent au bon déroulement des séances de natation. Il définit les organisations permettant aux classes de mettre en œuvre leurs projets pédagogiques dans de bonnes conditions ; Il est spécifique au contexte local de chaque bassin.
La pratique de la natation dans le cadre scolaire implique le respect des règles fondamentales de sécurité et par conséquent nécessite la mise en place d’une organisation matérielle et pédagogique de qualité ; Les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités et organisés (les différents groupes ne pouvant se croiser et évoluer dans un même espace) sur les parties latérales des bassins ; ils ne peuvent être réduits aux couloirs centraux.
Il convient aux différents partenaires de se référer à ce document, daté de ……..
Article 12 - Durée de la convention
La présente convention est passée pour l’année scolaire 20…./ …. Elle sera renouvelée par tacite reconduction pour une période de 3 années scolaires, sous réserve de produire chaque année scolaire : l’agrément des personnes citées dans l’article 2, le planning actualisé et les éventuels avenants à la convention.
Elle peut toutefois être dénoncée avant le début de l’année civile pour l’année scolaire suivante. Par ailleurs, elle peut être dénoncée en cours d’année, soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois.
Chaque année scolaire, un exemplaire de la présente convention est conservé dans chaque école. Le directeur en prend connaissance et la signe. Il en fait la diffusion auprès des enseignants de l’école qui assurent l’encadrement des séances de natation.
A …………………………., le ……………………………………………………….. 7/7
L’inspecteur de l’Education
Nationale
Le gestionnaire du centre
aquatique
Le président de la
communauté de communes
Prise de connaissance de la convention par les directeurs d’école : ( copie à transmettre)