Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D08A publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D08A publi)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Transports,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328D08A
MACS Communauté
de
communea
Maremne Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 38
absents
représentés
: 18
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
mars 2024, s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Aime
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETITJEAN,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Mickaèl
WALLYN.
Absents
représentés:
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Jean-Luc
ASCHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
AGIER,
Mme Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO, M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU, M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à Jacqueline
BENO1T-DELBAST,
M.
Bertrand
DESCLAUX
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
M.
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Fiorence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
MaéIIe
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LABEYRIE,
M.
Éric
LAHILLADE
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
Kelly PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Philippe
SARDELUC
a
donné
pouvoir
à
Mme Elisabeth
MARTINE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
iean-Claude
DAULOUÈDE.
Absents excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Régis
DU
BUS.
OBJET
: JEUNESSE
-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT EXPÉRIMENTAL
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
«
SAVOIR ROULER
À VELO
» AVEC
LES
SERVICES
DE
L’ÉDUCATION
NATIONALE
Rapporteur
: Monsieur
Benoît
DARETS
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328008A
Le
ministère
des
sports
et
des
Jeux
Olympiques
pilote
depuis
2018
le
déploiement
du
Savoir
Rouler
à
Vélo
(SRAV),
programme d’apprentissage
destiné
aux
enfants
de
6
à
11
ans,
pour rouler
en
autonomie
et
en
sécurité
sur
la
voie
publique.
Le
dispositif
permet également
d’acquérir des
notions
utiles
telles
que
: le
code
de
la
route,
la
signalisation
routière,
les
comportements
à adopter
sur
la
chaussée,
Enseigner
la
pratique
du
vélo
aux
enfants
est
également
fondamental
pour
pérenniser
cet
usage une
fois
adulte,
en
inscrivant
la
mobilité
active
dans
le
quotidien
dès
le
plus
jeune
âge.
Cet
enseignement
répond
à ce
titre
aux
enjeux
du
projet
de
territoire et
du label
Terre
de
Jeux.
Le
cycle
de
formation
SRAV
peut
être
dispensé
par
différents intervenants
associatifs,
indépendants
ou
fonctionnaires
disposant
d’une
carte
d’éducateur
sportif
à jour
et
ayant
reçu
l’agrément
de
la
direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
des
Landes
(division
de
la
scolarité).
À
ce
jour,
seulement
7
classes
réparties
sur
5
communes
du
territoire
sont
engagées
dans
le
dispositif.
Cela
peut
s’expliquer
par
son
caractère
facultatif
mais
aussi
par
le
fait
que
les
enseignants
n’ont
pas
tous
les
mêmes
qualifications
en
la
matière.
C’est
pourquoi
il est
proposé
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
l’Éducation
Nationale,
afin
de
développer
le
programme
SRAV
sur
le
territoire,
de
manière
expérimentale
dans
un
1er
temps.
Le
dispositif
SRAV
consiste
en
une
formation
pour
les
enfants
de
6
à
11
ans,
de
10
heures
minimum
et
réparties
en
3
étapes:
-
bloc
1 :
savoir
pédaler
(maîtriser
les
fondamentaux
du
vélo
: pédaler,
tourner,
freiner),
-
bloc
2
: savoir
circuler
(découvrir
la
mobilité
à vélo
et
la
prévention
routière
en
milieu
sécurisé),
-
bloc
3
: savoir
rouler
à vélo
(circuler
en
autonomie
sur
voie
publique).
Pour
l’année scolaire
2023-2024,
une
expérimentation
accompagnée
par
MACS
concernera
les
classes
de
CM2
et
CM1-
CM2
des écoles
publiques
de
Saint-Jean-de-Marsacq
(du lundi
25
au
vendredi
29
mars
2024),
de
Sainte-Marie-de-Gosse
(du
jeudi
4
au
mardi
9
avril
2024)
et
de
Josse
(du
jeudi
2
au mardi
7
mai
2024).
Le
dispositif
pourra
être
étendu
en
vue
d’une
généralisation
en
année
scolaire
2024-2025 selon
les
résultats
d’une
évaluation, basée
à
la
fois
sur
le
taux
de
réussite
au
test
ainsi
qu’un
retour
qualitatif
des
enseignants.
MACS
finance
ce
programme
sur
le
territoire,
par
la
prise
en
charge
des
intervenants
qui
dispenseront
les
modules
d’apprentissage
dans
les
établissements
scolaires.
En
effet,
sur
le
territoire
de
MACS,
les
interventions
pourront
être
menées
par
un
agent
de
la
Communauté
de
communes,
sur
son
temps
de travail
et/ou
par des
acteurs
qualifiés.
Cette
action,
si
elle
fait
appel
à
un
prestataire
extérieur, pourra
donner
lieu
à
une
subvention
du
dispositif
de
financement
Génération
vélo
,
programme
piloté
par
le
Ministère de
la
Transition
Écologique
et
porté
par
la
Fédération
des Utilisateurs
de
Bicyclette
(FUB).
Génération
vélo
finance
50
%
du
coût
d’une
intervention
SRAV,
à
hauteur
de
1 700
euros
par
cycle
(soit
850
euros
maximum
par classe).
Le
coût
de
l’expérimentation
est
estimé
à 4
500
€.
Il
est
donc
proposé d’approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
ci-annexé,
à
intervenir
avec
les
services
de
l’Éducation
Nationale.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2O23/n
12
en
date
du
13février2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26 novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
les
projets
de
convention
de
partenariat
ci-annexés;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
MACS
d’accompagner
les
communes
dans
leurs
actions
éducatives,
concourant
à la
mise
en
place
du
projet
éducatif
communautaire;
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328008A
.
d’approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
services
de
l’Éducation
Nationale,
pour
la
mise
en place
du
dispositif
SRAV
à titre expérimental,
tel
qu’annexé
à la
présente,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer lesdites
projets
de
convention
avec
les
services
de
l’Éducation
Nationale,
.
d’autoriser
l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
MACS,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent de
Tyrosse,
le
28
mars
2024
Le Pierre
3 CONVENTION DE PARTENARIAT
MACS - SERVICES DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE CIRCONSCRIPTION
SAVOIR ROULER À VÉLO
ENTRE
La Communauté de communes MACS
Allée des Camélias
40230 Saint-Vincent de Tyrosse
Représentée par Monsieur Pierre FROUSTEY, Président,
Habilité par délibération en date du ……………………………,
ET
Les services de l’Éducation Nationale
Circonscription de Dax sud Adour
8 rue Ste Ursule
BP 60362
40108 DAX CEDEX
Représentés par Nathalie MARRE, en qualité d’Inspectrice de l’Éducation Nationale
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre du programme « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV), dispositif national visant à accompagner le développement de la pratique du vélo chez les jeunes, la présente convention a pour objet de formaliser les objectifs communs des parties, à savoir : sécuriser la circulation des jeunes sur la voie publique et permettre de développer des modes de transport alternatifs, dans un objectif à la fois de sobriété environnementale (en lien avec le projet de territoire) et de développement de l’activité physique et sportive dès le plus jeune âge (en lien avec le label Terre de Jeux) .
À ce jour, seulement 7 classes réparties sur 5 communes du territoire sont engagées dans le dispositif. Cela peut s’expliquer par son caractère facultatif mais aussi par le fait que les enseignants n’ont pas tous les mêmes qualifications en la matière.
Pour l’année scolaire 2023-2024, une expérimentation accompagnée par MACS concernera les classes de CM2 et CM1-CM2 des écoles publiques de Saint-Jean-de-Marsacq (du lundi 25 au vendredi 29 mars 2024), de Sainte-Marie-de-Gosse (du jeudi 4 au mardi 9 avril 2024) et de Josse (du jeudi 2 au mardi 7 mai 2024).
Le dispositif pourra être étendu en vue d’une généralisation en année scolaire 2024-2025 selon les résultats d’une évaluation, basée à la fois sur le taux de réussite au test ainsi qu’un retour qualitatif des enseignants. Article 2 : Engagement des parties
MACS s’engage à sélectionner et à prendre en charge financièrement les interventions.
Les intervenants sont issus d’associations, de clubs sportifs, éducateurs sportifs indépendants ou agent
de service public, disposant d’un carte d’éducateur sportif à jour et ayant reçu l’agrément de l’Éducation
Nationale nécessaire pour intervenir auprès des enfants dans les écoles, dans le cadre du programme
d’apprentissage SRAV.
Le programme propose une formation de 10 heures minimum et réparties en 3 étapes :
- Bloc 1 : savoir pédaler (maîtriser les fondamentaux du vélo : pédaler, tourner, freiner),
- Bloc 2 : savoir circuler (découvrir la mobilité à vélo et la prévention routière en milieu sécurisé), - Bloc 3 : savoir rouler à vélo (circuler en autonomie sur voie publique).
Les intervenants auxquels MACS fera appel seront référencés sur la plateforme Génération Vélo et au-
ront obligatoirement signé la charte d’engagement des intervenants Génération Vélo, ci-annexée. Cette
charte cadre les cycles d’interventions SRAV pour uniformiser les usages et engage les intervenants à
respecter les conditions et les périodes de réalisation définies par MACS.
Par ailleurs, les intervenants auront signé la convention de « participation des intervenants extérieurs dans les activités physiques et sportives » avec les services de l’Éducation Nationale, à laquelle est annexé le projet pédagogique de co-intervention.
L’établissement s’engage à mettre à disposition des locaux et le matériel nécessaire à la tenue des sessions de formation.
Article 3 : Dispositions financières
Coût des ateliers : interventions prises en charge par MACS.
Article 4 : Durée
La présente convention est conclue à titre expérimental pour l’année scolaire 2023-2024 dès sa signature par les parties et sera renouvelable tacitement par période d’un an en cas de généralisation du dispositif sur le territoire, sauf résiliation prévue à l’article 6.
Article 5 : Modalités d’évaluation
Une réunion de cadrage du dispositif s’est tenue le jeudi 8 février 2024, en présence des conseillers pédagogiques EPS des circonscriptions concernées, des instituteurs et des directeurs d’établissements scolaire des établissements précités, ainsi que des intervenants. Les modalités d’intervention ont été définies. Un bilan d’évaluation de l’expérimentation est prévu au mois de mai.
Article 6 : Modification - résiliation
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant, après accord entre les parties.
Elle peut être résiliée à tout moment avant son terme, à l’initiative de chacune des parties, sous réserve
du respect d’un préavis d’un (1) mois avant sa date d’effet.
Article 7 : Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher une solution amiable avant d’engager tout recours contentieux. En cas d’échec du règlement amiable, la juridiction compétente pour connaître d’un litige est le Tribunal
administratif de Pau.
Fait en deux (2) exemplaires à Saint-Vincent de Tyrosse, le
POUR MACS POUR LA CIRCONSCRIPTION
DAX SUD ADOUR
Le Président, L’Inspectrice d’Éducation Nationale
Pierre FROUSTEY Nathalie MARRE CONVENTION DE PARTENARIAT
MACS - SERVICES DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE CIRCONSCRIPTION
SAVOIR ROULER À VÉLO
ENTRE
La Communauté de communes MACS
Allée des Camélias
40230 Saint-Vincent de Tyrosse
Représentée par Monsieur Pierre FROUSTEY, Président,
Habilité par délibération en date du ……………………………,
ET
Les services de l’Éducation Nationale
Circonscription de Tyrosse Côte Sud
Centre Tourren
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Représentés par Pascal MAILLOT, en qualité d’Inspecteur de l’Éducation Nationale
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre du programme « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV), dispositif national visant à accompagner le développement de la pratique du vélo chez les jeunes, la présente convention a pour objet de formaliser les objectifs communs des parties, à savoir : sécuriser la circulation des jeunes sur la voie publique et permettre de développer des modes de transport alternatifs, dans un objectif à la fois de sobriété environnementale (en lien avec le projet de territoire) et de développement de l’activité physique et sportive dès le plus jeune âge (en lien avec le label Terre de Jeux) .
À ce jour, seulement 7 classes réparties sur 5 communes du territoire sont engagées dans le dispositif. Cela peut s’expliquer par son caractère facultatif mais aussi par le fait que les enseignants n’ont pas tous les mêmes qualifications en la matière.
Pour l’année scolaire 2023-2024, une expérimentation accompagnée par MACS concernera les classes de CM2 et CM1-CM2 des écoles publiques de Saint-Jean-de-Marsacq (du lundi 25 au vendredi 29 mars 2024), de Sainte-Marie-de-Gosse (du jeudi 4 au mardi 9 avril 2024) et de Josse (du jeudi 2 au mardi 7 mai 2024).
Le dispositif pourra être étendu en vue d’une généralisation en année scolaire 2024-2025 selon les résultats d’une évaluation, basée à la fois sur le taux de réussite au test ainsi qu’un retour qualitatif des enseignants.
Article 2 : Engagement des parties MACS s’engage à sélectionner et à prendre en charge financièrement les interventions.
Les intervenants sont issus d’associations, de clubs sportifs, éducateurs sportifs indépendants ou agent
de service public, disposant d’un carte d’éducateur sportif à jour et ayant reçu l’agrément de l’Éducation
Nationale nécessaire pour intervenir auprès des enfants dans les écoles, dans le cadre du programme
d’apprentissage SRAV.
Le programme propose une formation de 10 heures minimum et réparties en 3 étapes :
- Bloc 1 : savoir pédaler (maîtriser les fondamentaux du vélo : pédaler, tourner, freiner),
- Bloc 2 : savoir circuler (découvrir la mobilité à vélo et la prévention routière en milieu sécurisé),
- Bloc 3 : savoir rouler à vélo (circuler en autonomie sur voie publique).
Les intervenants auxquels MACS fera appel seront référencés sur la plateforme Génération Vélo et au-
ront obligatoirement signé la charte d’engagement des intervenants Génération Vélo, ci-annexée. Cette
charte cadre les cycles d’interventions SRAV pour uniformiser les usages et engage les intervenants à
respecter les conditions et les périodes de réalisation définies par MACS.
Par ailleurs, les intervenants auront signé la convention de « participation des intervenants extérieurs dans les activités physiques et sportives » avec les services de l’Éducation Nationale, à laquelle est annexé le projet pédagogique de co-intervention.
L’établissement s’engage à mettre à disposition des locaux et le matériel nécessaire à la tenue des sessions de formation.
Article 3 : Dispositions financières
Coût des ateliers : interventions prises en charge par MACS.
Article 4 : Durée
La présente convention est conclue à titre expérimental pour l’année scolaire 2023-2024 dès sa signature par les parties et sera renouvelable tacitement par période d’un an en cas de généralisation du dispositif sur le territoire, sauf résiliation prévue à l’article 6.
Article 5 : Modalités d’évaluation
Une réunion de cadrage du dispositif s’est tenue le jeudi 8 février 2024, en présence des conseillers pédagogiques EPS des circonscriptions concernées, des instituteurs et des directeurs d’établissements scolaire des établissements précités, ainsi que des intervenants.
Les modalités d’intervention ont été définies. Un bilan d’évaluation de l’expérimentation est prévu au mois de mai.
Article 6 : Modification - résiliation
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant, après accord entre les parties.
Elle peut être résiliée à tout moment avant son terme, à l’initiative de chacune des parties, sous réserve
du respect d’un préavis d’un (1) mois avant sa date d’effet.
Article 7 : Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher une solution amiable avant d’engager tout recours contentieux. En cas d’échec du règlement amiable, la juridiction compétente pour connaître d’un litige est le Tribunal
administratif de Pau.
Fait en deux (2) exemplaires à Saint-Vincent de Tyrosse, le
POUR MACS POUR LA CIRCONSCRIPTION
TYROSSE CÔTE SUD
Le Président, L’Inspecteur d’Éducation Nationale
Pierre FROUSTEY Pascal MAILLOT Page 1 - Charte d’engagement de l’intervenant dans le programme Génération Vélo - Janvier 2023
Charte d’engagement de l’intervenant
dans le programme Génération Vélo
Génération Vélo a pour objectif de soutenir le déploiement du dispositif Savoir Rouler à Vélo (SRAV) sur le territoire national. Pour ce faire, le programme propose plusieurs actions à destination des collectivités, des associations, des établissements scolaires au titre desquelles : la formation d’intervenants et le cofinancement d’intervention SRAV.
Le Savoir Rouler à Vélo est un moyen concret pour agir en faveur de la pratique du vélo. Donner les clefs et l’habitude de circuler à vélo aux plus jeunes est une manière d’ancrer la pratique et de la voir perdurer dans le temps ainsi que d’agir contre l’obésité et autres types d’affections induites par la sédentarité.
Les intervenants provenant aussi bien d’associations, que de clubs sportifs ou bien des professions d’encadrement du vélo ont pour mission principale de dispenser des cycles SRAV aux enfants, dans le cadre de projets portés par les collectivités (voir la fiche « Référencement des intervenants »).
Des animateurs régionaux, dont la mission est de déployer le programme, accompagneront les collectivités et les intervenants dans la prise en main de Génération Vélo et de sa plateforme.
Génération Vélo est porté par SOFUB et la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) et financé par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Il a pour objectif de favoriser l’usage du vélo au quotidien dès le plus jeune âge et ainsi l’acquisition durable de bonnes pratiques de mobilités actives.
En signant cette charte, l’intervenant s’engage pour toute action à :
• S’assurer d’avoir les autorisations nécessaires pour intervenir auprès des enfants,
• Indiquer les informations exactes le ou la concernant lors du référencement sur la plateforme Génération Vélo,
• Effectuer les modifications qui s’imposent dans les plus brefs délais si ces informations
venaient à évoluer (changement de coordonnées, de structure d’appartenance, de zone géographique d’action…),
• Étudier et répondre aux demandes d’interventions émanant de collectivités référencées sur la plateforme Génération Vélo,
• Informer la collectivité de sa disponibilité ou de son indisponibilité et renvoyer vers d’autres intervenants pour prendre en charge la demande reçue,
• Mesurer sa capacité à honorer les interventions et informer la collectivité en cas d’indisponibilité,
• Proposer un temps de formation d’accompagnants, si les effectifs nécessaires ne sont pas déjà réunis
• Former des accompagnants (notamment pour les séances de bloc 3), si les effectifs nécessaires ne sont pas déjà réunis, Page 2 - Charte d’engagement de l’intervenant dans le programme Génération Vélo - Janvier 2023
• Réaliser les blocs pris en charge selon les exigences rappelées dans la fiche action « Cycle SRAV », par exemple le bloc 3 se déroule en conditions réelles de circulation c’est-à-dire sur la chaussée,
• Honorer pleinement les actions telles que validées entre l’intervenant et la collectivité, en assurant tous les blocs pour lesquels l’intervenant est impliqué et selon le nombre de séances prévues,
• Remplir entièrement et dans les cinq jours le formulaire post-interventions, disponible sur la plateforme Génération Vélo et ce, après chaque intervention complète réalisée,
• Intervenir dans sa zone géographique, en prenant garde de la présence des autres intervenants et en favorisant le travail coopératif pour la mise en place d’autant de cycles SRAV que possible.
• Mentionner le programme Génération Vélo dans ses communications externes (affiches, réseaux sociaux, conférences de presse, interviews, etc.), selon les indications fournies sur la plateforme.
L’intervenant reconnaît par ailleurs :
• Avoir pris connaissance de la fiche action « Cycle SRAV »,
• Avoir pris connaissance de la documentation relative aux procédures du programme, accessibles sur la plateforme Génération Vélo (note « Parcours bénéficiaires », fiche action « Cycle SRAV », « Charte d’engagement de l’intervenant », « Modèle de devis », « Modèle de facture »),
• Avoir pris connaissance de la possibilité de bénéficier d’une formation d’intervenant Génération Vélo,
• Déclarer systématiquement sur la plateforme du SRAV les cycles de SRAV menés à leur terme et éditer les attestations SRAV correspondantes en fin de bloc 3, afin de fournir par la suite les preuves de réalisation d’actions à Génération Vélo.
• Renseigner précisément la plateforme Génération Vélo avec les informations relatives aux cycles complets de SRAV menées dans le cadre du programme, c’est-à-dire le formulaire post-intervention.
À propos du dispositif CEE : ce dispositif permettant de financer des programmes d’économies d’énergie est encadré par la Direction Générale Énergie et Climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique (MTE). Le cahier des charges du programme Génération Vélo (actions réalisées et financements) fait l’objet d’une convention signée entre le MTE (DGEC), les porteurs du programme (FUB et SOFUB), l’ADEME et les obligés financeurs. L’ensemble de la documentation relative aux procédures de Génération Vélo est proposé selon les dispositions de cette convention.
Seules les interventions réalisées dans le cadre fixé par cette charte ainsi que par la fiche action « Cycle SRAV » pourront faire l’objet d’un remboursement pour la collectivité. Le non-respect des modalités pourra entraîner le déréférencement de l’intervenant.
Signature :
Nom de la structure :
Nom, Prénom de l’intervenant :
Date :