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Déliberation - 2973 2025 06 03 deliberation annexe 34
Document publié le Vendredi 13 septembre 2002 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2973 2025 06 03 deliberation annexe 34)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Mairie de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201766-20250603-D202534-DE
Accusé certifié exécutoire €
PO UT LLY [Réception par le préfet : 05/06/2025)
NONAINS
RESTAURANT SCOLAIRE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Maire de la Commune de POUILLY-les-NONAINS,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 septembre 2002, décidant la prise en charge de la gestion du Restaurant scolaire par la Commune ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1997, fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social ;
Considérant que l'intérêt des usagers et le respect des règles d'hygiène et de sécurité nécessitent de réglementer le fonctionnement des restaurants scolaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21/01/2020, modifiant le règlement intérieur du 22/05/2018, la délibération du Conseil municipal en date du 18/05/2021, modifiant le règlement intérieur du 21/01/2020, la délibération du Conseil municipal en date du 25/06/2024, modifiant le règlement intérieur du 18/05/2021,
Vu les règlements intérieurs du restaurant scolaire signés les 31/05/2022, le 30/06/2023 et le 25/06/2024 ;
ARRETE
Article 1° — Le restaurant scolaire, situé rue de la Gare à POUILLY-les-NONAINS, est ouvert aux élèves des écoles maternelle et primaire publiques de la commune.
Il assure deux services : le premier pour les enfants de l’école maternelle et les élèves de CP-CEI, le second pour les élèves de CE2, CMI et CM2. En fonction de l'effectif des 2 services, le personnel pourra être amené à changer les enfants de service.
Article 2 — Les menus de la semaine doivent être affichés dans les écoles au plus tard le vendredi précédent, sur le panneau d’affichage extérieur des écoles et sont aussi consultables sur le site internet.
Article 3 — Les heures d'ouverture du restaurant scolaire sont fixées par accord entre la municipalité et les directeurs d’écoles, de manière à assurer la bonne marche du restaurant scolaire. Les agents de service et de surveillance doivent prendre leur repas en dehors du temps de service ainsi fixé.
Article 4 — Le personnel assurant le fonctionnement du restaurant comprend 8 personnes pour 2 services.
Article 5 — Les repas étant préparés par un prestataire de service qui a passé une convention avec la Commune, les agents doivent vérifier les quantités livrées par ce prestataire compte-tenu du nombre de rationnaires. Le prestataire procède tous les jours à un échantillonnage des plats préparés.
Article 6 - Avant le 4 août, la réinscription devra être effectuée sur le portail parents du logiciel Enfance en vérifiant l’exactitude des renseignements administratifs et en fournissant obligatoirement les documents suivants (sur le site) :
- Attestation Assurance
- Attestation de travail de l’employeur pour chaque parent. En effet, afin de respecter le protocole dans le cas de crise sanitaire, nous pourrons être amenés à refuser les enfants dont l’un des parents ne travaille pas.
Une fois l’inscription réalisée, les parents ou le responsable légal devront valider le règlement ir intérieur. Seule l’acceptation de ce règlement permettra l’inscription définitive. Article 7 — Les nouvelles inscriptions se feront uniquement sur dossier papier à retirer et rendre au secrétariat de maïiric. Le prix du repas est fixé à 4.80 € pour l’année 2025-2026.
Article 8 — La commande devra être faite au plus tard 3 jours ouvtés (hors WE et jours fériés) avant la date du repas. Passé ce délai, le prix du repas sera majoré à 6€ et ce jusqu’à la veille du repas 20h. Le règlement
financier validera la commande. Pour tout enfant inscrit le jour même par le personnel communal, le prix
du repas sera de 8,5 €.
Ex : repas du Lundi — réservation avant le Mercredi 20 h / repas du Jeudi — réservation avant le Lundi 20 h
Article 9 - Il sera passible d’invalider le repas jusqu’à la veille 20 h. Le montant du repas annulé sera converti
en avoir.
Article 10 — En cas d’absence, le repas devra être annulé sur le portail Parent du logiciel Enfance : https://parents.logiciel-enfance.fr/pouillylesnonains au plus tard la veille avant 20 h pour bénéficier d’un avoir.
Si l’enfant est absent pour raison médicale, le repas pourra être annulé le Jour même avant 8 h auprès du personnel communal et fera aussi l’objet d’un avoir.
Article 11 - Le personnel de service doit :
. dresser les tables et préparer les plats pour l’arrivée des enfants :
. servir et aider les enfants pendant le repas ;
. après le repas, desservir, faire la vaisselle, ranger et nettoyer la salle. Seuls les fruits, fromages, yaourts
peuvent être gardés jusqu’à la date de péremption.
Article 12 — Le personnel doit avoir une tenue vestimentaire correcte. Le port des chaussures de sécurité anti-
dérapantes est obligatoire.
Article 13 — Le personnel du restaurant scolaire a accès aux compteurs d’eau, de gaz et d'électricité, de façon à pouvoir les fermer en cas de nécessité. Il doit aussi avoir accès au téléphone afin de pouvoir l’utiliser en cas d’urgence. Une armoire à pharmacie est à sa disposition dans l’enceinte du restaurant scolaire.
Article 14 — DISCIPLINE - Les enfants doivent respect et obéissance au personnel chargé du service et de l’encadrement.
Tout comme à l’école, une tenue et un langage corrects sont de rigueur. Les enfants se doivent mutuellement respect. Sur le trajet, les enfants ne doivent pas courir, se bousculer et jeter des objets sur quiconque.
En cas de non-respect de ces règles élémentaires de vie en collectivité une punition sera donnée.
En cas de manquement grave ou répété, les parents seront convoqués en mairie et une sanction plus importante scra cnvisagéc, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du restaurant scolaire.
Un Permis à points sera mis en place à compter de la rentrée de septembre avec pour objectif de définir les règles de vie au restaurant scolaire. Il sera applicable sur l’ensemble du temps périscolaire et devra être signé
par les parents et les enfants (à partir du CP).
Article 16 — En cas d'intempérie (gros orage, chute de neige importante ou tempête) au moment du trajet aller ou retour de l'école primaire au restaurant scolaire, un protocole a été mis en place afin de mettre les enfants à l'abri. La personne responsable de l'organisation sera une personne mandatée par la mairie.
Article 17 — La Secrétaire de Mairie, les directrices des établissements scolaires, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RENAISON, le Chef de Corps des Sapeurs pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui leur sera notifié.
Fait à Pouilly-les-Nonains, le 03/06/2025
Le-Maire,
Eric MARTIN