Conseil Municipal - conseil municipal 02 04 2024

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Conseil Municipal - conseil municipal 02 04 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 02 04 2024)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2024

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 2 AVRIL 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, MARDI 2 AVRIL À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.

Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Fabien LECERF, M. Franck BARRIER, M. Dominique COLIN, Mme Sandrine

DEMAYA, M. Bernard DEGOULET, Mme Lydia DESBOIS, M. Jérôme BELFORT, M. Miguel FIMIEZ, Mme Nicole GUYON, M. Pascal JOUSSE, M. Cyrille OLLIVIER

Absents excusés Mme Anne-Laure JODEAU BELOTTI donne procuration à M. LECERF

Mme Linda EL KRIMI donne procuration à Mme LE DRÉAU

Absent non excusé Néant

Secrétaire de séance M. Fabien LECERF

Ordre du jour

1. Approbation des comptes de Gestion 2023 (commune, multiservices,

panneaux photovoltaïques)

2. Approbation des Comptes administratifs 2023 (commune, multiservices,

panneaux photovoltaïques)

3. Affectation des résultats des budgets 2023 (commune, multiservices,

panneaux photovoltaïques)

4. Vote des budgets primitifs 2024 (commune, multiservices, panneaux

photovoltaïques)

5. Vote des taux des taxes communales 2024

6. Attribution des subventions aux associations

7. Comptes rendus des commissions communales

8. Comptes rendus des commissions communautaires

9. Questions diversesRéunion de Conseil Municipal du 2 avril 2024

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Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2024

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 19 février 2024, à l’unanimité des membres présents et représentés.

Miguel FIMIEZ intervient pour dire qu’il n’a pas reçu le document pour le vote du budget. Valérie HERVÉ lui répond qu’elle a reçu une circulaire de la Préfecture qui lui indique de respecter la nouvelle règle du délai de 12 jours pour l’envoi des convocations concernant uniquement le vote des budgets ainsi que l’envoi dématérialisé à la Préfecture dans les 15 jours suivants le vote. Martine COUET précise que des commissions finances ont eu lieu pour étudier les différents budgets lors desquelles M. FIMIEZ n’était pas présent.

Après relecture du document de 7 pages reçu de la Préfecture, il est précisé que les projets de budget doivent être envoyés à tous les élus avec la nouvelle nomenclature M57. Cette démarche n’était pas obligatoire avec la M14. Le projet de budget avait été envoyé aux membres de la commission finances présents lors des réunions.

1. Approbation des comptes de Gestion 2023 (commune, multiservices, panneaux photovoltaïques)

Valérie HERVÉ présente les comptes administratifs 2023 correspondant aux comptes de gestion du budget principal de la commune, du budget multiservices et du budget panneaux photovoltaïques ainsi que les budgets primitifs 2024.

Les membres du Conseil municipal passent ensuite au vote des trois Comptes de Gestion 2023 :

Délibération DE01A-02042024

Compte de Gestion Commune 2023 :

Mme COUET rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer figurant dans les documents présentés,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres deRéunion de Conseil Municipal du 2 avril 2024

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recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,

Le Conseil municipal,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à treize voix pour et deux abstentions, approuve le Compte de Gestion du budget principal de l’exercice 2023 tel que résumé ci-dessus.

Délibération DE01B-02042024

Compte de Gestion multiservices 2023 :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte administratif multiservices de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,

Le Conseil municipal :Réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2024

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1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion du multiservices dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à treize voix pour et deux abstentions, approuve le Compte de Gestion du budget multiservices de l’exercice 2023 tel que résumé ci-dessus.

Délibération DE01C-02042024

Compte de Gestion panneaux photovoltaïques 2023 :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,

Le Conseil municipal,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2024

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- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à treize voix pour et deux abstentions, approuve le Compte de Gestion du budget panneaux photovoltaïques de l’exercice 2023 tel que résumé ci-dessus.

2. Approbation des Comptes administratifs 2023 (commune, multiservices, panneaux photovoltaïques)

Mme le Maire donne la présidence à Mme Sylvie LE DRÉAU, première adjointe, pour présenter les Comptes administratifs 2023. Mme le Maire sort de la salle.

Délibération DE02A-02042024

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

Mme Sylvie LE DRÉAU, première adjointe, prend la présidence de la séance pour présenter le Compte Administratif.

1) Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif du Budget principal, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses 936 633.44 €

Charges à caractère général 265 849.64 € Charges de personnel et frais assimilés 482 162.05 € Autres charges de gestion courante 93 439.65 € Charges financières 32 668.70 € Dépenses exceptionnelles 12 723.82 € Dotations aux amortissements et aux provisions 13 914.58 € Attribution de compensation 35 875.00 €

Recettes 1 342 691,29 €

Résultat de fonctionnement reporté 158 486.77 € Atténuations de charges 54 445.74 € Produits des services, du domaine et vente 88 042.26 € Impôts et taxes 541 950.08 € Dotations, subventions et participations 440 442.50 € Autres produits de gestion courante 46 646.04 € Produits exceptionnels 12 673.01 € Reprise sur provisions 4,89 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 406 057,85 €Réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2024

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Section d’investissement

Dépenses 1 269 780,83 €

Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisation 10 303,16 € Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € Emprunts et dettes assimilées 107 357.42 € Immobilisations incorporelles 16 904.88 € Immobilisations corporelles 1 135 215.37 € Immobilisations en cours 0.00 €

Recettes 2 304 822,57 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 1 457 613.45 € Amortissement des immobilisations 12 743.28 € Dotations, fonds divers et réserves 125 305.16 € Subvention d’investissement 644 354,54 € Emprunts et dettes assimilées 0.00 € Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisation 11 259,51 € Immobilisations corporelles 53 546,63 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 1 035 041,74 €

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser (il n’y en a pas sur l’exercice);

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5) Madame le Maire étant sortie de la salle du Conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré hors présence de Madame le Maire, approuve le Compte Administratif commune de l’exercice 2023 tel que résumé ci- dessus à douze voix pour et deux abstentions.

--------------------Réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2024

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Délibération DE02B-02042024

COMPTE ADMINISTRATIF MULTISERVICES

Mme Sylvie LE DRÉAU, première adjointe, prend la présidence de la séance pour présenter le Compte Administratif.

1) Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif multiservices, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses 3 880,39 €

Report du déficit 2 569.71 € Charges à caractère général 949.07 € Charges financières 361.61 €

Recettes 6 017,13 €

Produits des services, du domaine et

vente

6 017.13 €

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2 136,74 €

Section d’investissement

Dépenses 132 649,26 €

Solde d’exécution de la section

d’investissement

107 428.05 €

Emprunts et dettes assimilées 4 562.21 € Frais d’études 20 659,00 € Immobilisations corporelles 0.00 €

Recettes 0,00 €

Dépôts et cautionnements reçus 0.00 €

DÉFICIT D’INVESTISSEMENT 132 649,26 €

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;Réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2024

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3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser (soit 19 341,00 euros de maitrise d’œuvre des travaux non facturés sur l’exercice 2022) ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5) Madame le Maire sort de la salle du Conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré hors présence de Madame le Maire, approuve le Compte Administratif multiservices de l’exercice 2023 tel que résumé ci-dessus à douze voix pour et deux abstentions.

--------------------

Délibération DE02C-02042024

COMPTE ADMINISTRATIF PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES Mme Sylvie LE DRÉAU, première adjointe, prend la présidence de la séance pour présenter le Compte Administratif.

1) Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif panneaux photovoltaïques, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses 162,02 €

Report du déficit 128.21 € Fournitures non stockables 33.81 €

Recettes 1 625,22 €

Produits des services, du domaine et vente 1 625,22 €

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 1 463,20 €

Section d’investissement

Dépenses 0,00 €

Solde d’exécution de la section d’investissement 0.00 € Emprunts et dettes assimilées 0.00 € Immobilisations corporelles 0.00 €

Recettes 1 116,51 €

Solde d’exécution de la section d’investissement 1 116.51 €

EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT 1 116,51 €Réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2024

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2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5) Madame le Maire sort de la salle du Conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré hors présence de Madame le Maire, approuve le Compte Administratif panneaux photovoltaïques de l’exercice 2023 tel que résumé ci-dessus à douze voix pour et deux abstentions.

3. Affectation des résultats des budgets 2023 (commune, multiservices, panneaux photovoltaïques) aux budgets 2024

Finances : affectation du résultat du budget principal commune 2023

Délibération DE03A-02042024

Mme COUET rappelle les résultats de l’exercice 2023 du budget de la commune :

BUDGET PRINCIPAL :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : + 1 342 691,29 €

Dépenses de fonctionnement : + 936 633,44 €

Soit le résultat de l’exercice : + 406 057,85 € (l’année dernière pour rappel +288 882,70 €)

Le résultat à affecter au budget 2024 est donc + 406 057,85 €

Section d’investissement

Recettes d’investissement : + 1 387 106,12 €

Dépenses d’investissement : + 1 052 111,02 €

Le résultat de l’exercice : + 334 995,10 € (l’année dernière pour rappel +1 035 041,74 €)

Le résultat à affecter au budget 2024 est donc + 334 995,10 €

Mme COUET propose d’affecter le résultat comme suit au budget commune 2024 : C/ 001 : 334 995,10 € (recettes d’investissement)

Les 406 057,85 € de la section de fonctionnement seront répartis entre les recettes de fonctionnement et les recettes d’investissement tel que ci-dessous :

C/ 002 : 47 487.87 € (recettes de fonctionnement)Réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2024

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C/ 1068 : 358 569,98 € (recettes d’investissement)

Le Conseil municipal vote :

Nombre de voix pour : 14

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstentions : 1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour et 1 abstention, approuve l’affection des résultats 2023 au budget principal 2024 tel que résumé ci- dessus.

Finances : affectation du résultat du budget multiservices 2023

Délibération DE03B-02042024

Mme COUET rappelle les résultats de l’exercice 2023 du budget multiservices :

BUDGET MULTISERVICES :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : + 6 556,92 €

Dépenses de fonctionnement : + 10 051.81 €

Soit le résultat de l’exercice : - 3 494,89 € (l’année dernière pour rappel + 2 136,74 €)

Le résultat à affecter au budget 2024 est donc - 3 494.89 €

Section d’investissement

Recettes d’investissement : + 63 164,24 €

Dépenses d’investissement : - 283 530,47 €

Soit le résultat de l’exercice : - 220 366,23 € (l’année dernière pour rappel – 132 649,26 €)

Le résultat à affecter au budget 2024 est donc - 220 366,23 €

Mme COUET propose d’affecter le résultat comme suit au budget multiservices 2024 : C/ 001 : 220 366,23 € (dépenses d’investissement)

C/ 002 : 3 494,89 € (dépenses de fonctionnement)

Le Conseil municipal vote :

Nombre de voix pour : 14

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstentions : 1Réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2024

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à quatorze voix pour et une abstention, approuve l’affection des résultats au budget multiservices 2024 tel que résumé ci- dessus.

Finances : affectation du résultat du budget panneaux photovoltaïques 2023

Délibération DE03C-02042024

Mme COUET rappelle les résultats de l’exercice 2023 du budget panneaux photovoltaïques :

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : + 3 020,72 €

Dépenses de fonctionnement : + 34,92 €

Soit le résultat de l’exercice : + 2 985,80 € (l’année dernière pour rappel + 1 463,20 €)

Le résultat à affecter au budget 2024 est donc + 2 985,80 €

Section d’investissement

Recettes d’investissement : + 1 116.51 €

Dépenses d’investissement : 0.00 €

Le résultat de l’exercice : + 1 116.51 € (l’année dernière pour rappel + 1 116.51 €)

Le résultat à affecter au budget 2024 est donc + 1 116.51 €

Mme COUET propose d’affecter le résultat comme suit au budget panneaux photovoltaïques 2024 : C/ 001 : 1 116.51 € (recettes d’investissement)

C/ 002 : 2 985,80 € (recettes de fonctionnement)

Le Conseil municipal vote :

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstentions : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à quinze voix pour, approuve l’affection des résultats au budget panneaux photovoltaïques 2023 tel que résumé ci-dessus.Réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2024

Page 12

4. Vote des budgets primitifs 2024 (commune, multiservices, panneaux photovoltaïques)

Délibération DE04-02042024

Madame le Maire présente les budgets suivants pour vote :

BUDGET PRINCIPAL :

Le budget primitif s’équilibre à 1 150 242,34 € en fonctionnement et à 894 581,82 € en investissement.

Le Conseil municipal vote :

Nombre de voix pour : 13

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstentions : 2

Le budget primitif principal 2024 est adopté à treize voix pour et deux abstentions.

BUDGET MULTISERVICES :

Le budget primitif s’équilibre à 18 194,89 € en fonctionnement et à 1 383 057,23 € en investissement.

Le Conseil municipal vote :

Nombre de voix pour : 13

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstentions : 2

Le budget primitif multiservices 2024 est adopté à treize voix pour et deux abstentions.

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :

Le budget primitif s’équilibre à 4 485,80 € en exploitation et 1 116,51 € en investissement.

Le Conseil municipal vote :

Nombre de voix pour : 14

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstentions : 1

Le budget primitif panneaux photovoltaïques 2024 est adopté à quatorze voix pour et une abstention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget principal commune, le budget multiservices et le budget panneaux photovoltaïques de l’exercice 2024 tel que résumé ci-dessus.Réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2024

Page 13

5. Réalisation d’un emprunt « court terme »

Délibération DE05-02042024

Au vu de l’avancement des travaux (boulangerie et épicerie bar restaurant) et donc du mandatement des factures et l’allongement des délais pratiqués par les partenaires financiers pour le versement des subventions octroyées, il est nécessaire de contractualiser un emprunt « court terme » pour une durée de deux ou trois ans. Le montant total des subventions déjà accordées est de 432 260,00€.

Nous avons reçu trois propositions : deux du Crédit agricole et une du Crédit mutuel

Le Conseil municipal décide de choisir l’offre du Crédit Mutuel sur 3 ans. Il s’agit d’un prêt dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous :

Montant total du financement : 200 000.00 euros

Durée du prêt : 3 ans Taux d’intérêt : 3,600 %/Variable

Echéance trimestrielle

Montant estimé des intérêts : 21 820,27€ sur la durée du prêt.

Frais de dossier : 200,00 euros

Le Conseil municipal accepte, avec 15 voix pour la présente délibération.

6. Vote des taux des taxes communales 2024

Délibération DE06-02042024

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les taux d’imposition pour les taxes locales de l’année 2024.

Les taux de référence sont :

Taxe foncière bâtie : 41,95 %

Taxe foncière non bâtie : 35,40 %

Taxe d’habitation : 14,23 %

Ce qui fait un produit attendu de 715 685,00 euros.

Dont 204 789,00 euros d’allocations compensatrices pour la commune (213 148,00 euros l’année dernière)

Mme COUET propose de maintenir les taux d’imposition aux taux de référence comme l’année passée.

Il n’y a pas eu d’augmentation du taux de la part communale depuis 2013 (augmentation de 2 %)Réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2024

Page 14

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 3 abstentions, de maintenir les taux d’imposition comme l’année passée.

7. Attribution des subventions aux associations

Délibération DE07-02042024

Les propositions d’attribution des subventions sont les suivantes :

Organisme Montant 2024

Association Canine de l’Ouest 200 € Les Voiv’Rires 800 €

Ludothèque Récréajeux 440 € Association française des sclérosés en plaque 300 €

Team TCY 400 €

Générations Mouvement 850 € Club de gymnastique volontaire 400 € Don du sang 300 € Association Culturelle Cantonale 221 €

ADMR 300 €

Ligue contre le cancer 300 € Association Parents d’élèves 1 600 €

Coopération scolaire 450 € UNC AFN 300 € Univers scène 200 € Secours populaire 500 €

RASED (participation élève en difficulté au collège) 155 € Association de Sauvegarde des Croix et calvaires de la Sarthe 250 € Pompiers humanitaires du GSCF 100 €

Pompiers de La Suze sur Sarthe 200 € Resto du cœur 300 €

Banque alimentaire 300 €

Réserve 5 134 €

La réserve pourra servir à des demandes complémentaires ou supplémentaires à étudier pendant l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer les subventions communales comme résumé ci- dessus.Réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2024

Page 15

8. Durée d’amortissement « Programme d’intérêt Général » avec la Communauté de communes

Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer la durée d’amortissement concernant le « Programme d’Intérêt Général » avec la Communauté de communes du Val de Sarthe à un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la durée proposée.

9. Comptes-rendus des commissions communales

Néant

10. Comptes-rendus des commissions communautaires

Néant

11. Questions diverses

La commission manifestations se réunira le lundi 29 avril 0 20h30.

Un véhicule Renault Kangoo a été acheté à 8 000,00 euros pour le service Technique.

Cinéma : diffusion de Maison de retraite 2 le 30 avril et de Heureux gagnant le 28 mai à la salle communale à 20h30.

ACC : journée théâtre Chemiré le Gaudin, Parigné le Polin et Voivres équipe de jeunes spectacle « la première séance » le 21 avril à Fillé.

La séance est levée à 22h15.

SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 2 avril 2024 :

M. Franck

BARRIER

M. Jérôme

BELFORT

M. Dominique

COLIN

Mme Martine

COUET

M. Bernard

DEGOULET

Mme Sandrine

DEMAYA

Mme Lydia

DESBOIS

Mme Linda

EL KRIMI

Absente excuséeRéunion de Conseil Municipal du 2 avril 2024

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M. Miguel

FIMIEZ

Mme Nicole

GUYON

M. Pascal

JOUSSE

Mme Anne-Laure

JODEAU-BELOTTI

Absente excusée

M. Fabien

LECERF

Mme Sylvie

LE DRÉAU

M. Cyrille

OLLIVIER