Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR217 2019 Portant fermeture et réglementation t
Arrêté - AR060 2023 Portant perturbation et reglementatio
Arrêté - AR450 2022 Portant reglementation et fermeture t
Arrêté - AR068 2023 Portant perturbation et reglementatio
Arrêté - AR00266 2024 Portant réglementation fermeture et
Arrêté - AR342 2022 Portant reglementation circulation a
Arrêté - AR312 2019 Portant fermeture, perturbation et ré
Arrêté - AR00004 2024 Portant perturbation, réglementatio
Arrêté - AR079 2020 Portant fermeture, perturbation et rè
Arrêté - AR003 2023 Portant perturbation et fermeture tem
Arrêté - AR220 2023 Portant fermeture et reglementation de la circulation a l'occasion du Défilé de la Fête Nationale
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR220 2023 Portant fermeture et reglementation de la circulation a l'occasion du Défilé de la Fête Nationale)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
PLAINE DES PALMISTES
Arrêté N° 00220-2023 du 30 juin 2023
PORTANT FERMETURE ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
À L'OCCASION DU DEFILE DU « 14 JUILLET »
Le Maire de la Commune de La Plaine des Palmistes,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et
Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le code de la voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- VU, l'avis favorable de la Direction Régionale des Routes (DRR) - Subdivision Routière Est - CONSIDERANT la demande du Service Protocole de la commune de La Plaine des Palmistes, - CONSIDERANT, le déroulement du défilé de la « Fête Nationale », sur le territoire de La Plaine des Palmistes, - CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière
nécessaires au bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1° : À l'occasion du « Défilé de la Fête Nationale », la circulation automobile est interdite sur la rue
de la République, portion comprise entre la rue De Peindray D‘Ambelle et la rue Frémicourt Perrault (sauf
riverains, services communaux et services de secours), le jeudi 13 juillet 2023 de 14h30 à 17h30.
Article 2 : Une déviation est mise en place comme suit depuis la rue de la République de 14h30 à 17h30 :
- Direction Saint-Pierre : Rue de la République, rue De Peindray d'Ambelle, rue des Eucalyptus, rue
Louis Carron, rue des Fuschias, rue Frémicourt Perrault, rue de la République.
- Direction Saint-Benoit : Rue de la République, rue Frémicourt Perrault, rue des Fuschias, rue Louis
Carron, rue des Eucalyptus, rue De Peindray d'Ambelle, rue de la République.
Ariicle 3 : La place de la mairie (portion comprise entre le commerce « Rivière Florale » et la banque postale)
et le parking de la Mairie sont strictement réservés aux services communaux et aux invités de la cérémonie commémorative. La circulation y est interdite 13h00 à 18h00.
Article 4 : La rue de la République, portion comprise entre le rond-point de la Boulangerie et le rond-point de
la rue Louis Carron est interdite à toute circulation automobile à l'exception du défilé de 14h30 à 17h30.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00220-2023 du 30 juin 2023
Arrêté N° 00220-2023
Date: 30/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Atlicle 5 : La rue Louis Carron, portion comprise entre la rue Gaston Crochet et la rue de la République, est interdite au stationnement et à la circulation (sauf riverains, services communaux et services de secours) de 14h30 à 17h30.
Atlicle 6 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre | Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992) est mise en place et entretenue par les Services Techniques de la mairie.
Article 7 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 8 :Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l'établissement de procès-verbaux de
constatation et seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de
La Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Aticle 10 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le
Responsable de la Police Municipale, le Responsable des Services Techniques de la mairie sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation, LÉ RQ
Le Directeur Général des Services, É ere \£
of
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Publicité faite le 30/06/2023 Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65 pu Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr © Arrêté N° 00220-2023 Lundi mardi, mercredi et jeudi de :8h00à 16h30 Date: 30/06/2023 Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00220-2023
Date: 30/06/2023