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Arrêté - AR250 2022 Portant fermeture reglementation circulation pour 14 juillet 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR250 2022 Portant fermeture reglementation circulation pour 14 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE = DEPARTEMENT DE LA
REUNION Ps
Ÿ "PLAINE DES PALMISTES
PORTANT FERMETURE ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
À L'OCCASION DU DEFILE DU « 14 JUILLET »
Le Maire de la Commune de La Plaine des Palmistes,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le code de la voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation des routes et des autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 Sur la signalisation routière modifiée
par les textes subséquents,
- VU, l'avis favorable de la Direction Régionale des Routes (DRR) - Subdivision Routière Est
- CONSIDERANT la demande du Service Protocole de la commune de La Plaine des Palmistes,
- CONSIDERANT, le déroulement du défilé du « 14 juillet 2022 », sur le territoire de La Plaine des Palmistes, - CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation
routière nécessaires au bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1°: À l'occasion du « Défilé du 14 juillet », la circulation est interdite sur la rue de la République,
portion comprise entre la rue Patu de Rosemond et la rue Carron (sauf riverains, services communaux
et services de secours), le jeudi 14 juillet 2022 de
08h30 à 13h00.
Aricle 2 : Une déviation est mise en place comme suit depuis la rue de la République de 08h30 à 13h00
:
- Direction Saint-Pierre : Rue de la République, rue De Peindray d'Ambelle, rue des Eucalyptus, rue Louis Carron, rue des Fuschias, rue Frémicourt Perrault, rue de la République.
- Direction Saint-Benoit: Rue de la République, rue Frémicourt Perrault, rue des Fuschias, rue Louis
Carron, rue des Eucalyptus, rue De Peindray d'Ambelle, rue de la République.
Aricle 3 : La place de la mairie, le parking de la Mairie, sont strictement réservés aux services communaux ef aux invités de la cérémonie commémorative. La circulation et le Stationnement sont interdits de 6h00 à 13h00.
Article 4 : La place de la mairie, portion comprise entre l'ancien poste de police municipale et la banque postale est interdite à la circulation de 06h00 à 13h00.
Article 5 : La rue de la République, portion comprise entre le rond-point de la Boulangerie et le rond-point de la rue Louis Carron est interdite à toute circulation automobile à l'exception du défilé de 08h30 à 13h00.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 3765
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00250-2022 du 07 juillet 2022
Arrêté N° 00250-2022
Date: 07/07/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Article 6 : La rue Louis Carron, portion comprise entre la rue Gaston Crochet et la rue de la République, est
interdite au stationnement et à la circulation (sauf riverains, services communaux et services de SeCOUrS) de 6h00 à 13h00.
Article 7 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1 Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992) est mise en place et entretenue par les Services Techniques de la mairie.
Article 8 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 9 :Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l'établissement de procès-verbaux de
constatation et seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis
de La Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Article 11 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le
Responsable de la Police Municipale, le Responsable des Services Techniques de la mairie sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation,
Le Directeur Général des Services,
RON
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax: 02 62 51 3765
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeud! de : 8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00250-2022
Date: 07/07/2022