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Compte-Rendu - 17 avril 2019
Document publié le Mercredi 17 avril 2019 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
CHARTRIER FERRIERE
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
Compte rendu sommaire Affiché en exécution de l’article L 121-17 du code des communes PROCES VERBAL : le procès- verbal de la séance du 18 février 2019 est adopté à l’unanimité
VOTE des TAUX des TAXES Le conseil municipal décide par 8 voix pour et 1 abstention de voter les taux d’imposition de 2019 sans augmentation comme suit
Taux 2018 Taux 2019
Taxe d’habitation 12.59 % 12.59 % Taxe foncière ( bâtis) 17.62 % 17.62 % Taxe foncière ( non bâtis) 158.05% 158.05%
BUDGET PRIMITIF 2019
Le conseil municipal procède à l’établissement du budget primitif 2019
Il adopte par chapitre les recettes et les dépenses
Section fonctionnement 306 686.59 €
Section investissement 193 389.65 €
TOTAL du Budget Primitif 500 075.05 €
Le budget primitif est adopté à l’unanimité
DEPENSE de FONCTIONNEMENT – Fédération Départementale d’Electrification Le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 1 abstention de fiscaliser comme les années précédentes la participation communale aux dépenses de fonctionnement
TRAVAUX de Voirie Communale 2019 – Le LAC BLANC le Conseil municipal décide à l’unanimité de lancer les travaux de réfection de la voie communale du LAC BLANC par l’entreprise DEVAUD pour un montant égal à l’inscription budgétaire 2019
TRAVAUX chemin ruraux 2019 le Conseil municipal décide à l’unanimité de lancer les travaux d’entretien sur les chemins communaux suivants : la truffière et le pied du maillet à réaliser par l’entreprise PIGNOT
TRAVAUX Parking 2019 le Conseil municipal décide à l’unanimité de lancer les travaux de réfection des parking suivant / place de la Mairie & place R. MAS à réaliser par l’entreprise DEVAUD
TRAVAUX Eglises le Conseil municipal décide à l’unanimité des travaux d’entretien des cloches de l’Eglise de CHARTRIER (sécurisation de l’accès au clocher – changement moteur) et l’électrification de l’Eglise de FERRIERE
SUBVENTION exceptionnelle le Conseil municipal décide à l’unanimité (M BERNET s’étant retiré au moment du vote) de verser à l’association des Foires et marchés – porteuse du projet - une subvention exceptionnelle pour l’achat de toilettes sèches (3 dont 1 handicapé) à installer lors des manifestations
Infos diverses
Commission adressage / la commission présente l’avancement de ces travaux dans le repérage des routes et chemins et la proposition de dénomination de ceux-ci pour une présentation en réunion publique le VENDREDI 3 MAI 2019 à 20 h 30 salle R. DELPY