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unknown - 2024 222 ANNEXE
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (unknown - 2024 222 ANNEXE)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVENANT N°3
À LA CONVENTION PLURIANNUELLE
DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT
URBAIN DE NANTES METROPOLE
COFINANCÉS PAR L’ANRU
DANS LE CADRE DU NPNRU
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
1 SOMMAIRE
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE...............4
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT........................................................................4
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE..............5
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE...........................................21
ANNEXES................................................................................................................. 21
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
2 Vu le règlement général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de la renouvellement urbain (RGA NPNRU), en vigueur au jour de la signature du présent avenant,
Vu le règlement financier (RF) de l’ANRU relatif au NPNRU en vigueur au jour de la signature du présent avenant,
Il est convenu entre :
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après « l’Agence » ou « l’ANRU », représentée
par sa directrice générale
L’État, représenté par le Préfet de département et responsable de la mise en œuvre du
renouvellement urbain dans le département,
L’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Nantes Métropole, représenté par sa
présidente, ci-après désigné « le porteur de projet »,
La Ville de Nantes comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la convention
pluriannuelle, représentée son Maire
La Ville de Saint-Herblain comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la convention pluriannuelle,
représentée son Maire
Les maîtres d’ouvrage des opérations programmées dans la convention pluriannuelle :
- Aiguillon Construction, représenté par son directeur général
- Atlantique Habitations, représenté par son directeur général
- CDC Habitat Social, représenté par son directeur inter-régional Grand Ouest
- CIF Coopérative, représenté par sa directrice générale
- Coop Logis représenté par son président
- Coopérative immobilière de Saint-Nazaire (CISN) représenté par son directeur général adjoint
Habitat 44-, représenté par son directeur général
- Harmonie Habitat , représenté par son directeur général
- La Nantaise d’Habitations (LNH) représenté par son directeur du patrimoine
- Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA), représenté par son directeur général
- Maison Familiale de Loire-Atlantique (MFLA) représenté par son directeur général
- Nantes Métropole Aménagement (NMA), représenté par son directeur général
- Nantes Métropole Habitat, représenté par son directeur général
- Novapole Immobilier, représenté par son président
- Vilogia, représenté par son président du directoire.
Action Logement Services, représenté par sa directrice des programmes nationaux,
Foncière Logement, représenté par sa présidente ,
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
------------
En présence de :
La Caisse des Dépôts,
L’Agence nationale de l’habitat (Anah),
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
3 Le Conseil départemental de la Loire Atlantique
…
Ci-après désignés les « Partenaires associés »
Ce qui suit :
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
4 Article 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La convention pluriannuelle des projets de Nantes Métropole (n°611), portant sur les quartiers Bellevue, Nantes Saint-Herblain (QP 044005), Bout des Landes- Bout de Pavés incluant le secteur Chêne des Anglais, Nantes (QP 044 008), La Boissière, Nantes (QP 044009), Bottière Pin Sec, Nantes (QP 044014) et Dervallières, Nantes (QP 044006), et dont le dossier a été examiné par le comité d’engagement de l’ANRU en date du 24 septembre 2018, a été signée le 4 octobre 2019.
Cette convention pluriannuelle peut faire l’objet de modifications au cours de son exécution conformément à l’article 7.2 du titre III du RGA NPNRU.
A ce jour, les avenants et ajustements mineurs déjà contractualisés sont les suivants :
N° de l’avenant ou
de l’ajustement
mineur
Nature de l’avenant
(ajustement mineur
ou avenant)
Date du Comité
d’Engagement
Date signature de
l’ajustement mineur et de
l’avenant
Description des modifications
Ajustement
mineur n°1
Ajustement
mineur 17 novembre 2020
- modification de maîtrise
d’ouvrage des opérations en
reconstitution de l’offre
- reconstitution de l’offre de
logements sociaux :
modification de la répartition
des logements PLUS et
PLAI dans des opérations
existantes et actualisation de
la programmation de LLS
par l’identification
d’opérations nouvelles.
Avenant n°1 Avenant 1er mars 2021 5 juillet 2021
- mise à jour des calendriers
contractuels et/ou de
modification de maîtrises
d'ouvrage,
- actualisation de la
programmation de
logements locatifs sociaux
en reconstitution de l’offre
par la modification de la
répartition des logements
PLUS et PLAI dans des
opérations existantes, le
retrait de certaines
opérations et l’identification
d’opérations nouvelles.
- fusion de deux opérations
d’aménagement d’espaces
publics sans modification de
programme,
- apport de
compléments/corrections à
la convention pluriannuelle.
Avenant n°2 Avenant 21 février 2022. 7 décembre 2022 - Actualisation de la programmation habitat des
Dervallières
- Indemnité de minoration de
loyer : réajustement des
forfaits à subvention globale
constante, élargissement à
un nouveau maître
d’ouvrage, au projet des
Dervallières et création
d’une macro-ligne
- Mise à jour des calendriers
prévisionnels contractuels
- Dissociation en 2
opérations des tours 6 et 10
Champlain selon des
calendriers d’intervention
distincts
- Accession à la propriété :
affectation de forfaits sur 3
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
5 nouveaux programmes
compris dans l’enveloppe
globale de primes à répartir
- Actualisation de la
programmation de
logements locatifs sociaux
en reconstitution de l’offre
par la modification de la
répartition des logements
PLUS et PLAI dans des
opérations existantes, le
retrait de certaines
opérations et la
programmation d’opérations
nouvelles.
- Réaffectation de la
subvention prévue pour la
réalisation d’une maison de
projet sur l’opération de
restructuration du groupe
scolaire Urbain Le Verrier à
Bottière Pin Sec
- Modification des
contreparties Foncières pour
le groupe Action Logement
- Apport de
compléments/corrections à
la convention pluriannuelle.
Ajustement
mineur n°2
Ajustement
mineur
28 juin 2023
- modification de calendrier
opérationnel prévisionnel
indiqué dans le contrat pour
15 opérations
- Actualisation de la
programmation de
logements locatifs sociaux
en reconstitution de l’offre
par la modification de la
répartition des logements
PLUS et PLAI dans des
opérations existantes, le
retrait de certaines
opérations et la
programmation d’opérations
nouvelles à enveloppe
constante
- Accession à la propriété:
affectation de 71 forfaits sur
2 nouveaux programmes
compris dans l’enveloppe
globale des primes à répartir
- Changement de maître
d’ouvrage de Nantes
Métropole vers Novapole
pour 2 opérations immobilier
à vocation économique
- Mise en conformité de
l’article 5.2 de la convention
pluriannuelle et de l’annexe
B2 pour prendre en compte
le passage à la gestion en
flux ;
- Evolution programmatique
de 3 logements locatifs
sociaux sur site (2 sur
Nantes Nord et un sur
Dervallières), issus des 40
reconstitutions prévues sur
Bottière Pin Sec, qui seront
donc réduites à 37. Volume
constant de reconstitution de
LLS sur site à l’échelle de la
convention.
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
6 Ajustement
mineur n°3
Ajustement
mineur 15 avril 2024
Réajustement de la
subvention ANRU pour 2
opérations de requalification
de LLS, C0611-33-0032 NN-
Villes du Canada 228
logements et C0611-33-
0020 BPS- Becquerel-
Souillarderie 212 logements,
en raison de l’évolution du
label énergétique visé de
HPE Rénovation 2009 en
2019 à BBC Rénovation
2009 aujourd’hui.
Ajustement
mineur n° 4
Ajustement
mineur
23 Août 2024
- Évolution de calendrier de
plusieurs opérations, dont
certaines ayant une date
limite d’engagement au
30/06/2024
- Fusion de 2 opérations de
développement économique
à Bottière Pin Sec, Pole ESS
et Lieu convivial, sans
changer la programmation et
l'ambition initiale.
Ajustement
mineur n° 5
Ajustement
mineur
Actualisation de l’annexe B1
concernant la description de
toutes les contreparties
foncières pour le groupe
Action Logement
Article 2 : OBJET DE L’AVENANT
L’objet du présent avenant consiste en l’intégration des évolutions suivantes : Financements complémentaires de dépenses liées à la prise en compte des enjeux de sécurité dans la conduite d’opérations de démolition, requalification et résidentialisation de logements locatifs sociaux : 300K€ de subventions pour Nantes Métropole Habitat et 100K € de subventions pour CDC Habitat social.
Financements complémentaires au titre de la démarche « Quartiers résilients » de l’ANRU, : - Co-financement d'une étude d’évaluation de l’impact environnemental et économique de deux projets de réhabilitations-surélévations de Nantes Métropole Habitat et d’Atlantique Habitations comparés à des programmes de construction neuve : 41,21K€ de subventions pour Nantes Métropole sur la base d’une assiette subventionnable estimé à 63,4 K€.
- Abondement pour l’aménagement des espaces publics du projet global Nantes Nord opéré par LOMA, dont les dimensions de renaturation et de gestion du réseau hydraulique ont été renforcées : 260K€ de subventions pour un investissement augmenté de 2,6M€. - Pour la Ville de Nantes le nouvel aménagement du jardin des Lauriers à Bellevue a pour objectif d’apporter davantage de respiration et de végétal au coeur de ce secteur et de favoriser les pratiques sportives libres dans l’espace public en intégrant la dimension « art du déplacement ». Ce programme fait l’objet d’un financement de l’ANRU de 369 K€ de subventions sur la base d’une assiette subventionnable estimée à 1,48M € Actualisation de la répartition de primes ANRU de 10K€/logement permettant de soutenir la commercialisation d’opérations d’accession abordable en Bail Réel Solidaire. Pour les opérations suivantes :
- Bottière Pin-sec : réajustement des primes ANRU sur l’opération Agora du groupe CIF : 75 primes fléchées sur ce programme et sur l’opération Riveterie Coop Logis/LNH dont la programmation a évoluée et qui comprend aujourd’hui 10 logements BRS en habitat participatif et 10 logements locatifs PLS : 10 primes fléchées
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
7 - création d’une opération « réservoir » Nantes Métropole de 7 primes à flécher ultérieurement sur un programme neuf rue Samuel de Champlain à Nantes Nord comprenant 40 logements dont 12 en BRS.
Inclusion de la convention de financement des projets d’innovation de Nantes Métropole à la convention pluriannuelle ANRU, comprenant :
- le projet « Bellevue en transitions » portant sur la réalisation de 4 grandes expérimentations autour de l’agriculture urbaine, de la solidarité alimentaire, de la valorisation des biodéchets et de la création d’un tiers-lieu en matériaux de réemploi. Il s’accompagne d’une animation de la dynamique collective « Bellevue en Transitions »
- les projets « Quartiers Fertiles » avec la mise en œuvre d’une ferme urbaine au sein du Parc des Dervallières, se déployant sur un modèle de ferme nourricière et productive. Elle constitue un espace ressource en matière d’agriculture et d’alimentation et offrira environ 8 emplois en insertion. « Quartiers fertiles » intègre également un projet d’agriculture urbaine à Nantes Nord à partir d’une serre-pépinière (projet Symbiose de serre sur le toit d’un immeuble de LLS) qui a vocation à fournir des plants pour un réseau de jardins et espaces agricoles en pied d’immeuble. Ce projet est porté par le bailleur social Nantes Métropole Habitat.
Ces évolutions ont été examinées par le Comité d’Engagement du 27 septembre 2023 (amplification du projet de renouvellement urbain dans le cadre de la démarche Quartiers résilient) et du 9 octobre 2023 (prise en compte des surcoûts liés aux enjeux de sûreté sécurité).
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
8 Article 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La convention mentionnée à l’article 1 du présent avenant et modifiée par les avenants successifs listés
dans ce même article est modifié dans les conditions ci-après
Article 3.2 - Modification de l’article 2 du titre II « les objectifs poursuivis par le projet de
renouvellement urbain »
l’article 2.3 renommé « Orientations stratégiques du projet d’innovation et/ou agriculture
urbaine » de la convention pluriannuelle est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « ANRU+ » au titre du volet « Innover dans les quartiers »
Nantes Métropole assure la maîtrise d'ouvrage du projet d’innovation intégrant « Bellevue en transitions » et
les projets « Quartiers Fertiles ».
Bellevue en Transitions :
Le Projet dans sa globalité consiste en l’accélération des dynamiques et projets de transitions environnementales, sociales, numériques, sur le territoire du Grand Bellevue, constituant le vole« Transitions » du Projet Global Bellevue (NPNRU). La transition recherchée se veut endogène, solidaire, et par l’action. Pour rappel, la Phase de maturation a permis de tester l’atterrissage des 17 « démonstrateurs » initiaux, leur intérêt intrinsèque et sur le territoire, leur connexion aux politiques publiques des collectivités. Elle a permis de recentrer la dynamique sur les acteurs du territoire.
La Phase de mise en oeuvre du projet d’innovation porte sur la réalisation de 4 grandes expérimentations autour de l’agriculture urbaine, de la solidarité alimentaire, de la valorisation des biodéchets et de la création d’un tiers-lieu en matériaux de réemploi. Elle s’accompagne d’une animation de la dynamique collective.
Ferme urbaine des Dervallières :
Il s’agit d’un projet de ferme urbaine professionnelle au sein du Parc des Dervallières se déployant sur un modèle de ferme nourricière et productive, constituant un espace ressource en matière d’agriculture et d’alimentation et offrant environ 8 emplois en insertion.
Nantes Nord Fertile :
Ce projet d’agriculture urbaine de développe à partir d’une serre-pépinière (projet Symbiose de serre sur un
toit d’immeuble LLS) qui a vocation à fournir des plants pour un réseau de jardins et espaces agricoles en
pied d’immeuble. Le projet est porté par le bailleur social Nantes Métropole Habitat.
La convention de financement des projets d’innovation de Nantes Métropole est annexée à la présente
convention.
Article 3.3 - Modification de l’article 3 du titre II « les facteurs clés de réussite et les objectifs
d’excellence du projet »
L’article 3.1 « Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de
renouvellement urbain est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
Afin de contribuer aux orientations stratégiques du contrat de ville et de réduire durablement les écarts entre
les quartiers concernés et l’agglomération, des facteurs clés de succès et des interventions nécessaires à la
réussite du projet ont été identifiés. Ces interventions sont réalisées sous la responsabilité des Parties
prenantes de la convention désignées ci-après.
Plusieurs leviers complémentaires sont mobilisés pour mettre en œuvre les projets de renouvellement urbain
afin de répondre aux enjeux d’attractivité et de mixité sociale et fonctionnelle des quartiers :
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
9 - Une stratégie habitat dédiée et pleinement connectée à la stratégie métropolitaine, articulant des
interventions phasées qui doivent contribuer à une diversification croissante encouragée par une
amélioration de l’attractivité des quartiers du NPNRU, et se traduisant à l’horizon 2024 pour les projets
d’intérêt national (pour Nantes Nord, prise en compte des évolutions à l’échelle QPV Bout des Pavés- Chêne
des Anglais) par une diminution de la proportion de logements locatifs sociaux entre -10 et -11 points, et une
augmentation de la proportion de logements abordables entre +5 et +7 points, et de logements libres entre
+2 et +6 points.
- Des attributions dans le parc social qui veilleront à diversifier les ménages accueillis : la CIA de la
Métropole définit des objectifs volontaristes, au-delà de l’obligation légale issue de la Loi Égalité et
Citoyenneté : 20 % à 30 % des attributions annuelles de logements sociaux devront être affectées à des
ménages cibles (ressources > à 60 % des plafonds HLM, 4ème et une partie du 3ème quartile) ayant un lien
avec l’emploi ou retraités. Pour mettre en œuvre ces objectifs, différents outils seront mobilisés, parmi
lesquels la « location active », processus d’attribution expérimental des logements locatifs sociaux qui
concilie choix du demandeur, équité de traitement et respect de la réglementation, expérimenté sur les
immeubles faisant l’objet d’une forte restructuration. Elle sera accompagnée d’actions complémentaires,
notamment une communication spécifique pour valoriser les atouts des quartiers et donner à voir les
interventions publiques ambitieuses en lien avec la Maison de l’Habitant, le développement de l’accueil
/accompagnement des nouveaux ménages au sein des quartiers par des acteurs institutionnels et/ou
associatifs, en lien avec les maisons de quartier.
- Le développement économique et l’emploi comme leviers pour l’attractivité et le rayonnement des
quartiers : forte de son attractivité et de son dynamisme économique, Nantes Métropole fait le choix d’un
développement économique qui vise à introduire les quartiers dans la stratégie de développement
économique du territoire métropolitain et à inverser la dynamique de décrochage qui ressort de la lecture de
certains indicateurs, notamment en matière d’emploi. L'objectif est de faire en sorte que les habitants et les
entreprises des quartiers de la politique de la ville bénéficient de la dynamique de l'agglomération et y
contribuent. Sur la base des spécificités attachées à chaque quartier et en cohérence avec les projets de
chaque quartier, il s'agit de développer : une offre d’accueil singulière, via notamment l’immobilier
d’entreprises, qui complète l’offre existante sur la Métropole, une offre de services qui réponde aux besoins
des entreprises des quartiers pour favoriser leur ancrage territorial tout en répondant à leurs besoins
professionnels, une restructuration, modernisation et un renouvellement de l’appareil commercial.
Dans ce contexte de dynamisme économique, il s’agit de fédérer les acteurs du territoire et de les mobiliser
afin de faciliter les parcours vers l’emploi pour les habitants des quartiers, en particulier des jeunes, des
seniors ou des femmes qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La diversité, la mixité
et la lutte contre les discriminations sont placées au cœur des actions. Sur la base de l’identification des
besoins spécifiques des quartiers, des actions particulières sont mises en œuvre en direction des
chercheurs d’emploi autour de quelques priorités :
- Favoriser le rapprochement avec les entreprises par la mise en relation de l’offre et de la demande
(Forums emploi, entreprises accueillantes / Charte Entreprises et Quartiers, clauses sociales ANRU…) et la
mobilisation des publics éloignés et très éloignés. Des actions spécifiques sont également mises en place en
direction des filières qui recrutent.
- Mettre en œuvre la charte locale d’insertion, avec une organisation ad hoc de gestion des offres d’emploi et
la mobilisation d’un poste de chargé de mission « mobilisation des publics QPV » à la Maison de l’Emploi ;
- Réduire les freins à l’emploi : plateforme mobilités emploi, qui déploie une offre de service territoriale avec
les partenaires opérateurs de mobilité ; actions sur les modes de garde ; renforcement des compétences
linguistiques par la structuration et la mise en œuvre d’actions spécifiques à visée professionnelle ;
- Apporter un accompagnement renforcé à la construction des parcours d’insertion professionnelle (PLIE,
Mission Locale) et mettre en œuvre des actions spécifiques en réponse aux besoins identifiés, notamment
pour les jeunes, les seniors et les femmes ;
- Lutter contre toutes formes de discriminations à l’emploi / la qualification.
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
10 - L’attractivité de l’offre scolaire : La restructuration des groupes scolaires Urbain Le Verrier à Bottière-
Pin Sec et Alain Fournier à Bellevue, sur le secteur du Bois Hardy constitue une réponse à l’augmentation
des effectifs scolaires et à la recherche d’un renforcement de leur mixité. Cette mixité scolaire accrue sera
encouragée également par des modifications de la sectorisation scolaire pour rééquilibrer l’adéquation offre /
besoins entre les différents micro-territoires à Bottière et à Bellevue. Ainsi, à la rentrée 2017, certains élèves
de l’ancien périmètre scolaire Julien Gracq de l’éco-quartier Bottière-Chénaie ont fait leur rentrée à l’école
Urbain Le Verrier située au Pin Sec. Concernant l’école Alain Fournier, son périmètre sera élargi à la
livraison de l’équipement du secteur Est de Chantenay, plus favorisé. Plusieurs actions viennent également
renforcer le dynamisme de ces 2 groupes scolaires au sein du REP+. L’ensemble de ces évolutions
s’intègrent dans le schéma directeur des écoles nantaises, approuvé en février 2018 et comprenant la
construction de 5 nouvelles écoles et l’extension de 15 groupes scolaires (soit 140 classes de plus) sur la
période 2018-2024, pour un budget de près de 200 M€.
Au-delà du volet patrimonial, ce sont les engagements du Projet Éducatif de Territoire (PedT) qui fédèrent
l’ensemble des acteurs de la communauté éducative pour développer des projets adaptés à chaque
territoire, y compris dans les passerelles petite enfance <=> écoles et écoles <=> collèges.
- le développement de démarches innovantes favorisant le renouvellement de l’image des quartiers se
traduit par des initiatives dans les quartiers parmi lesquelles :
- le développement de démarches innovantes soutenues dans le cadre de l’appel à manifestation
d’intérêt ANRU + (cf article 2.3, 3.2 et 9.3)
- le projet Yhnova : réalisation d’une maison en locatif social implantée dans le quartier Bottière grâce à
la technologie d’impression 3D robotisée Batiprint3D, et en partenariat avec l’Université de Nantes et
Nantes Métropole Habitat, cofinancée à hauteur de 250K€ par la Caisse des Dépôts.
- la création d’un Pôle Économie Sociale et Solidaire à la Bottière : est en cours une étude de faisabilité
par les Ecossolies, acteur de référence sur la Métropole en matière d’ESS,
- le lancement d’une démarche-test d’auto-réhabilitation accompagnée par les Compagnons Bâtisseurs
et d’une démarche de design de service dans la conception du futur pôle équipements publics de la
Bottière.
A cela, s’ajoutent des pratiques renouvelées dans la conception des projets de renouvellement urbain,
comme par exemple l’intégration dans l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine des Dervallières de deux
associations locales (La Luna, le Dernier spectateur) ou l’utilisation du numérique en continu dans le
dispositif de dialogue citoyen utilisé pour la conception du projet Nantes Nord (avec la plateforme
numérique Nantes&co).
- La nature en ville : L’étoile verte s’inscrit dans le projet global de la nature en ville, marqueur politique du
mandat métropolitain. Demande récurrente des habitants, très attachés au caractère vert de leur territoire
mis en évidence lors de la valorisation par « Nantes Capitale Verte Européenne » en 2013, l’étoile verte est
la connexion des 100 parcs et jardins nantais de la « ville jardin » à la Trame Verte et Bleue de la
« métropole nature » via les vallées nantaises (la Loire, la Chézine, le Cens, l’Erdre, la Sèvre nantaise,...).
Cette valorisation du paysage est inscrite dans tous les projets de renouvellement urbain et notamment ceux
s’inscrivant dans le cadre du NPNRU, par des paysagistes concepteurs mandataires ou associés, avec la
participation des habitants. Le concept d’étoile verte vise à donner une cohérence globale et un contenu à
cette politique publique fédératrice.
Le développement de démarches autour sur la valorisation de toitures utiles dans le parc social par la
surélévation du bâti existant, de la renaturation, de la gestion hydraulique et de l’adaptation au changement
climatique ont été soutenues dans le cadre de la démarche « Quartiers Résilients » (cf article 3.2, 9.1.1.1,
9.1.1.2).
- Des initiatives en matière de prévention et d’accès aux soins à travers la création de deux maisons
de santé pluri-professionnelles : des diagnostics ont mis en évidence des inégalités très marquées
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
11 d’accès aux soins entre les quartiers prioritaires et le reste de la ville. Des études plus spécifiques sur les
quartiers de Bellevue et Nantes Nord sont à l’origine de la création de deux Maisons de santé pluri-
professionnelles, avec pour objectif de renforcer l’offre de santé dans ces quartiers à travers un
regroupement de professionnels de santé, ainsi que des services d’action territoriale proposant un
accompagnement ouvert à tous.
- Des actions à renforcer dans le domaine de la tranquillité publique, compétence régalienne de
l’État : Le sentiment d'insécurité a augmenté depuis 4 ans chez les habitants des quartiers prioritaires
(données du baromètre GUSP 2018), confirmant dans le champ du ressenti la prégnance de problématiques
délinquantes sur certains secteurs et leur inscription dans la durée. Cette tendance plus ou moins affirmée
selon les quartiers de l'agglomération se manifeste sous la forme préoccupante du trafic de stupéfiants, de
rodéos, de rassemblements dans les halls d'immeuble et d’incivilités diverses, mais aussi par le
développement d’usage des armes à feu. La première attente exprimée par les habitants est liée à ce besoin
de se sentir en sécurité dans son cadre de vie.
Sous l’autorité des maires, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance sont les
espaces d'animation et de coordination partenariale à l'échelle communale. Ils sont actifs à Nantes et à
Saint-Herblain. A Nantes, le CATTP (Contrat d'Action Territorial de Tranquillité publique) est l'outil
opérationnel qui définit la stratégie d'intervention dans les quartiers entre les différents partenaires, en
priorisant les secteurs les plus exposés aux faits de délinquance.
Plusieurs évolutions sont à noter :
- un partenariat fort entre les acteurs de la sécurité (police nationale, justice, bailleurs, transporteurs, acteurs
de l’éducation et de prévention...) qui s’inscrit dans une dynamique de traitement au plus près des
préoccupations des habitants. L’accompagnement individuel ou collectif des habitants confrontés à la
délinquance est une priorité pour l’ensemble des intervenants ;
- une première phase du schéma de mutualisation de la métropole nantaise a engagé la mise en œuvre
d’un réseau de caméras de vidéoprotection doté d’un centre de supervision urbain sur 4 communes
volontaires de l’agglomération, incluant une couverture large des quartiers politique de la ville (dispositif
effectif sur Nantes et Saint-Herblain depuis le printemps 2018) ;
- dans le cadre de la mise en place de la Police de Sécurité du Quotidien, la désignation pour
l’agglomération nantaise de 3 Quartiers de Reconquête Républicaine, dont Bellevue Nantes/Saint-Herblain
et Dervallières pour les quartiers du NPNRU ;
- l’ancrage des dispositifs de médiation sociale comme outil de tranquillité publique mais aussi de prévention
de la délinquance sur les communes de Nantes et Saint-Herblain.
- Des projets dialogués au territoire : un dialogue citoyen mis en œuvre autour des projets de
renouvellement urbain qui englobe toutes les formes et modes de faire participatifs avec les habitants et
acteurs sociaux, économiques des quartiers, qui reconnaît l’expertise d’usage et citoyenne pour enrichir les
projets dans toutes leurs composantes urbaines comme sociales et soutient la décision des élus et des
partenaires institutionnels.
l’article 3.2 Les objectifs d’excellence du projet de renouvellement urbain est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
La mobilisation des leviers décrits à l’article 3.1 pour mettre en œuvre les projets de renouvellement urbain
constitue les clés de succès et d’excellence des projets qui se caractérisent ainsi par :
- une approche globale dans le cadre duquel le projet urbain constitue un élément important du projet de
territoire mais dont l’action seule ne peut permettre d’atteindre les objectifs de transformation profonde du
territoire,
- un dialogue citoyen visant une élaboration, une compréhension et une appropriation partagés du projet,
- le développement de démarches innovantes soutenues dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt
ANRU + (cf article 2.3, 3.2 et 9.3) )
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
12 - les projets retenus dans la démarche « Quartiers résilients » portant sur le soutien financier de plusieurs
projets :
- étude d’évaluation de l’impact environnemental et économique de deux projets de réhabilita- tions
et surélévations de Nantes Métropole Habitat et d’Atlantique Habitations comparés à des pro-
grammes de construction neuve,
- opération d’aménagement des espaces publics du projet global Nantes Nord dont les dimensions
de renaturation et de gestion du réseau hydraulique ont été renforcées,
- nouvel aménagement du jardin des Lauriers à Bellevue ayant pour objectif d’apporter davantage de
respiration et de végétal au coeur de ce secteur et de favoriser les pratiques sportives libres dans
l’espace public en intégrant la dimension « art du déplacement ».
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
13 Article 3.9 – Modification de l’article 9 du titre III « Les opérations programmées dans la présente convention et leur calendrier opérationnel »
Sans objet
Article 3.9.1 – Modification de l’article 9.1 « Les opérations cofinancées par l’ANRU dans le cadre de la convention pluriannuelle »
Sans objet
Article 3.9.1.1- Modification de l’article 9.1.1 « La présentation des opérations cofinancées par l’ANRU dans la présente convention au titre du NPNRU »
Sans objet
Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022 Article 3.9.1.1.1 – Modification de l’article 9.1.1.1 – « Les opérations d’ingénierie cofinancées par l’ANRU »
Les opérations « Les études, expertises et moyens d’accompagnement du projet / l’accompagnement des ménages / la conduite du projet
de renouvellement urbain » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
15
Libellé de l'opération IDTOP Localisation (QPV
ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette subventionnable
prévisionnelle (HT)
Taux de subvention
Anru
Montant prévisionnel
de subvention Anru
Date de prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
NN-Chef de projet global C0611-14-0044 QP044008 NANTES METROPOLE 862 500,00 50,00% 431 250,00 24/09/2018 S1 2019 15
BPS - Co-construction Animation de
projet
C0611-14-0047 QP044014 NANTES METROPOLE 325 000,00 15,38% 50 000,00 24/09/2018 S2 2018 13
BPS - Chef de projet global C0611-14-0048 QP044014 NANTES METROPOLE 690 000,00 50,00% 345 000,00 24/09/2018 S1 2019 15
PGB - Expertise sur l'organisation de
la concertation et la co-construction
C0611-14-0078 QP044005 NANTES METROPOLE 200 000,00 50,00% 100 000,00 24/09/2018 S1 2019 10
PGB - Co construction - Animation de
projet
C0611-14-0079 QP044005 NANTES METROPOLE 325 000,00 15,38% 50 000,00 24/09/2018 S2 2018 13
PGB - Histoire et mémoire du quartier C0611-14-0080 QP044005 NANTES METROPOLE 200 000,00 25,00% 50 000,00 24/09/2018 S2 2018 13
PGB - Chef de projet urbain C0611-14-0081 QP044005 NANTES METROPOLE 862 500,00 50,00% 431 250,00 24/09/2018 S1 2019 15
PGB - Chef de projet global C0611-14-0082 QP044005 NANTES METROPOLE 862 500,00 50,00% 431 250,00 24/09/2018 S2 2019 15
NN - Co-construction et animation du
projet
C0611-14-0111 QP044008 NANTES METROPOLE 325 000,00 15,38% 50 000,00 24/09/2018 S2 2018 13
Transv - Chargé de mission
concertation
C0611-14-0112 QP044005 NANTES METROPOLE 617 500,00 50,00% 308 750,00 24/09/2018 S1 2020 13
Transv - Chargé de mission NPNRU C0611-14-0113 QP044005 NANTES METROPOLE 712 500,00 50,00% 356 250,00 24/09/2018 S1 2019 15
Transv- Evaluation du relogement C0611-14-0114 QP044005 NANTES METROPOLE 250 000,00 50,00% 125 000,00 04/10/2019 S2 2024 4
DERV - Chef de projet global C0611-14-0147 QP044006 NANTES METROPOLE 431 250,00 50,00% 215 625,00 24/09/2018 S1 2019 15
DERV - Co construction et animation
de projet
C0611-14-0149 QP044006 NANTES METROPOLE 200 000,00 25,00% 50 000,00 24/09/2018 S2 2018 13
BPS - Histoire et mémoire du quartier C0611-14-0169 QP044014 NANTES METROPOLE 200 000,00 25,00% 50 000,00 24/09/2018 S1 2023 8
NN - Histoire et mémoire du quartier C0611-14-0170 QP044008 NANTES METROPOLE 200 000,00 25,00% 50 000,00 24/09/2018 S1 2023 10
Derv - mémoire des quartiers - recueil
récits
C0611-14-0171 QP044006 NANTES METROPOLE 20 000,00 25,00% 5 000,00 24/09/2018 S1 2023 8
NN - études pré-opérationnelles C0611-14-0174 QP044008 NANTES METROPOLE 565 400,00 50,00% 282 700,00 24/09/2018 S2 2018 6
Transv - QR - Evaluat ion
environnement ale et économique de
projet s réhabilit at ion/ surélévat ion
d'immeubles
C0611-14-0204 QP999100 NANTES M ETROPOLE 63 400,00 65,00% 41 210,00 27/09/2023 S1 2024 6 Les opérations « Le relogement des ménages avec minoration de loyer » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet
Article 3.9.1.1.2 – Modification de l’article 9.1.1.2 « Les opérations d’aménagement cofinancées par l’ANRU »
Les opérations « La démolition de logements locatifs sociaux » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Les opérations « Le recyclage de copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
16
Libellé de l’opération IDTOP Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette subventionnable
prévisionnelle
Taux de subvention
Anru
Montant prévisionnel
du concours financier
Date de prise en
compte des dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
PGB - Mendès France C0611-21-0128 QP044005 CDC HABITAT SOCIAL 16 602 137,56 80 % 13 281 710,05 24/09/2018 S2 2020 16
PGB - Village de la Bernardière C0611-21-0129 QP044005 HABITAT 44 1 757 290,70 80 % 1 405 832,56 08/06/2015 S2 2015 12
PGB - Les Nobels C0611-21-0127 QP044005 HARMONIE HABITAT 316 411,68 90 % 284 770,51 08/06/2015 S2 2018 4
PGB - Moulin du Bois C0611-21-0126 QP044005 HLM ATLANTIQ HABITAT 641 583,80 72 % 464 034,00 04/10/2019 S2 2020 10
NN - 8 Champlain C0611-21-0016 QP044008 NMH 5 584 029,78 71 % 3 977 360,57 24/09/2018 S1 2019 12
NN - Villes du Canada - Vancouver C0611-21-0017 QP044008 NMH 2 829 932,94 77 % 2 181 413,40 24/09/2018 S1 2020 12
BPS - Becquerel - Souillarderie C0611-21-0018 QP044014 NMH 5 755 366,48 61 % 3 487 237,56 24/09/2018 S2 2018 12
BPS - Grignard Sabatier C0611-21-0019 QP044014 NMH 1 767 518,00 80 % 1 414 014,40 24/09/2018 S2 2022 8
PGB - Bois Hardy - Saône et Rhône C0611-21-0024 QP044005 NMH 3 912 286,01 80 % 3 129 828,81 25/03/2016 S2 2015 11
PGB - Gers Impair C0611-21-0025 QP044005 NMH 2 947 160,41 80 % 2 357 728,33 24/09/2018 S2 2018 9
PGB - Linéaire du Doubs C0611-21-0026 QP044005 NMH 3 190 703,20 80 % 2 552 562,56 08/06/2015 S2 2015 10
PGB - Moulin des Hiorts C0611-21-0027 QP044005 NMH 7 051 402,35 67 % 4 726 157,30 24/09/2018 S2 2018 12
PGB - Moulin Lambert C0611-21-0028 QP044005 NMH 83 262,22 80 % 66 609,78 24/09/2018 S2 2018 11
PGB - Romain Rolland C0611-21-0029 QP044005 NMH 992 515,11 80 % 794 012,09 24/09/2018 S1 2023 6
DERV - Lorrain de la tour C0611-21-0138 QP044006 NMH 3 142 458,53 80 % 2 513 966,82 03/04/2019 S1 2019 12 Les opérations « Le recyclage de l’habitat ancien dégradé » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet
Les opérations « L’aménagement d’ensemble » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Article 3.9.1.1.3 – Modification de l’article 9.1.1.3 « les programmes immobiliers cofinancés par l’ANRU »
Les opérations « La reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux (LLS) » sont modifiées et présentées comme suit :
Sans objet
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
17
Libellé de l’opération IDTOP Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette subventionnable
prévisionnelle
Taux de subvention
Anru
Montant prévisionnel
du concours financier
Date de prise en
compte des dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
NN- Espaces Publics Bout des Pavés-
Chêne des Anglais-Square Winnipeg
C0611-24-0040 QP044008 LOMA 24 459 334,60 25 % 6 009 658,51 24/09/2018 S2 2020 12
NN- Espaces Publics Centre
Commercial Boissière
C0611-24-0041 QP044008 LOMA 2 900 019,58 25 % 725 004,90 24/09/2018 S2 2019 14
PGB - Aménagement d'ensemble
NPNRU
C0611-24-0099 QP044005 LOMA 43 070 347,31 23 % 9 814 876,77 24/09/2018 S1 2019 20
PGB - Parcs et squares secteur des
Lauriers
C0611-24-0098 QP044005 NANTES 957 810,00 25 % 239 452,50 24/09/2018 S2 2018 5
PGB - QR - Jardin des Lauriers -
Square Michelle Palas
C0611-24-0203 QP044005 NANTES 1 475 285,76 25 % 368 821,44 27/09/2023 S2 2024 4
BPS - Opération d'ensemble C0611-24-0023 QP044014 NANTES METROP AMGT 18 274 235,76 25 % 4 568 558,94 24/09/2018 S2 2018 16
DERV - Aménagement Place des
Dervallières et abords
C0611-24-0150 QP044006 NANTES METROP AMGT 2 570 231,80 25 % 642 557,95 03/04/2019 S2 2019 16
PGB - Espaces publics - Secteur
Lauriers et abords
C0611-24-0100 QP044005 NANTES METROPOLE 1 040 680,00 25 % 260 170,00 24/09/2018 S2 2018 5
PGB - Espaces publics - Bernardière
Nord - Ilot des Arts
C0611-24-0101 QP044005 NANTES METROPOLE 3 066 535,00 25 % 766 633,75 24/09/2018 S2 2022 8
PGB - Réaménagement du Parking
Bernardière
C0611-24-0097 QP044005 SAINT HERBLAIN 614 750,00 15 % 92 212,50 04/10/2019 S1 2024 4 Les opérations « La production d’une offre de relogement temporaire » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet
Les opérations « La requalification de logements locatifs sociaux » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
18
Libellé de l'opération IDTOP Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Taux de
subvention Anru
Date de prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
Assiette prêt
bonifié
8 262 730,00 Volume de prêt bonifié 3 693 716,08
NN - 3 et 5 Québec C0611-33-0140 QP044008 AIGUILLON CONSTRUCTI Assiette
subvention
6 319 609,60 20 % Subvention 1 263 921,92 24/09/2018 S2 2019 8
Total concours financier 4 957 638,00
Assiette prêt
bonifié
16 437 369,16 Volume de prêt bonifié 3 543 497,00
PGB - Mendès France C0611-33-0086 QP044005 CDC HABITAT SOCIAL Assiette
subvention
13 837 369,16 20 % Subvention 2 767 473,83 13/06/2018 S1 2019 14
Total concours financier 6 310 970,83
Assiette prêt
bonifié
3 874 700,00 Volume de prêt bonifié 2 048 350,00
PGB - NOBELS - Charente C0611-33-0087 QP044005 HARMONIE HABITAT Assiette
subvention
2 764 700,00 10 % Subvention 276 470,00 04/10/2019 S2 2022 8
Total concours financier 2 324 820,00
Assiette prêt
bonifié
2 862 395,00 Volume de prêt bonifié 1 513 197,50
PGB - NOBELS - St Servan C0611-33-0088 QP044005 HARMONIE HABITAT Assiette
subvention
2 042 395,00 10 % Subvention 204 239,50 04/10/2019 S2 2022 8
Total concours financier 1 717 437,00
Assiette prêt
bonifié
3 311 476,00 Volume de prêt bonifié 1 522 590,40
PGB - Hauts de St Herblain C0611-33-0089 QP044005 HLM ATLANTIQ HABITAT Assiette
subvention
2 321 476,00 20 % Subvention 464 295,20 24/09/2018 S1 2020 4
Total concours financier 1 986 885,60
Assiette prêt
bonifié
14 590 594,30 Volume de prêt bonifié 3 204 119,00
PGB - Moulin du Bois C0611-33-0133 QP044005 HLM ATLANTIQ HABITAT Assiette
subvention
11 730 594,30 20 % Subvention 2 346 118,86 24/09/2018 S1 2023 10
Total concours financier 5 550 237,86
Assiette prêt
bonifié
14 141 844,45 Volume de prêt bonifié 6 080 737,78
BPS - Becquerel Souillarderie C0611-33-0020 QP044014 NMH Assiette
subvention
12 021 844,45 20 % Subvention 2 404 368,89 24/09/2018 S2 2022 8
Total concours financier 8 485 106,67
Assiette prévisionnelle
Montant prévisionnel du concours financier Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
19
Assiette prêt
bonifié
694 218,00 Volume de prêt bonifié 325 687,20
NN - Symbiose - J.Cartier C0611-33-0030 QP044008 NMH Assiette
subvention
454 218,00 20 % Subvention 90 843,60 24/09/2018 S1 2020 4
Total concours financier 416 530,80
Assiette prêt
bonifié
5 301 838,00 Volume de prêt bonifié 2 312 735,20
NN - 1 Québec C0611-33-0031 QP044008 NMH Assiette
subvention
4 341 838,00 20 % Subvention 868 367,60 24/09/2018 S2 2020 14
Total concours financier 3 181 102,80
Assiette prêt
bonifié
6 851 942,00 Volume de prêt bonifié 3 316 776,80
NN - Villes du Canada C0611-33-0032 QP044008 NMH Assiette
subvention
3 971 942,02 20 % Subvention 794 388,40 24/09/2018 S1 2022 10
Total concours financier 4 111 165,20
Assiette prêt
bonifié
3 569 789,27 Volume de prêt bonifié 1 840 894,63
PGB - DRAC C0611-33-0083 QP044005 NMH Assiette
subvention
3 009 789,27 10 % Subvention 300 978,93 04/10/2019 S1 2024 4
Total concours financier 2 141 873,56
Assiette prêt
bonifié
2 962 585,26 Volume de prêt bonifié 1 554 292,63
PGB - Lauriers Nord C0611-33-0084 QP044005 NMH Assiette
subvention
2 232 585,26 10 % Subvention 223 258,53 24/09/2018 S1 2024 8
Total concours financier 1 777 551,16
Assiette prêt
bonifié
961 660,00 Volume de prêt bonifié 520 830,00
PGB - Romain Rolland C0611-33-0085 QP044005 NMH Assiette
subvention
561 660,00 10 % Subvention 56 166,00 04/10/2019 S1 2023 8
Total concours financier 576 996,00
Assiette prêt
bonifié
3 862 439,56 Volume de prêt bonifié 1 804 975,83
NN - 6 Champlain C0611-33-0119 QP044008 NMH Assiette
subvention
2 562 439,56 20 % Subvention 512 487,91 24/09/2018 S2 2024 6
Total concours financier 2 317 463,74
Assiette prêt
bonifié
2 817 018,55 Volume de prêt bonifié 1 506 509,27
PGB - Moulin des Hiorts C0611-33-0130 QP044005 NMH Assiette
subvention
1 837 018,55 10 % Subvention 183 701,86 24/09/2018 S2 2020 8
Total concours financier 1 690 211,13
Assiette prêt
bonifié
1 314 739,00 Volume de prêt bonifié 711 369,50
PGB - Moulin Lambert C0611-33-0131 QP044005 NMH Assiette
subvention
774 739,00 10 % Subvention 77 473,90 24/09/2018 S1 2020 6
Total concours financier 788 843,40 Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
20
Assiette prêt
bonifié
8 382 237,26 Volume de prêt bonifié 3 437 676,00
PGB - Tour du Doubs C0611-33-0132 QP044005 NMH Assiette
subvention
7 572 237,26 20 % Subvention 1 514 447,45 24/09/2018 S2 2023 8
Total concours financier 4 952 123,45
Assiette prêt
bonifié
13 603 502,22 Volume de prêt bonifié 1 750 400,00
DERV- Lorrain de la Tour C0611-33-0143 QP044006 NMH Assiette
subvention
10 503 502,22 13 % Subvention 1 392 352,13 03/04/2019 S2 2021 8
Total concours financier 3 142 752,13
Assiette prêt
bonifié
2 466 019,09 Volume de prêt bonifié 1 152 407,63
NN - 10 Champlain C0611-33-0178 QP044008 NMH Assiette
subvention
1 636 019,09 20 % Subvention 327 203,82 24/09/2018 S2 2024 6
Total concours financier 1 479 611,45
Assiette prêt
bonifié
8 978 881,12 Volume de prêt bonifié 4 007 552,45
NN - 2 et 4 Champlain C0611-33-0033 QP044008 SAHLM VILOGIA Assiette
subvention
6 898 881,12 20 % Subvention 1 379 776,22 24/09/2018 S2 2018 5
Total concours financier 5 387 328,67 Les opérations « La résidentialisation de logements locatifs sociaux / de copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées
comme suit :
Les opérations « Les actions de portage massif en copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
sans objet
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
21
Libellé de l’opération IDTOP Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette subventionnable
prévisionnelle
Taux de subvention
Anru
Montant prévisionnel
du concours financier
Date de prise en
compte des dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
NN - Québec 3 et 5 C0611-34-0125 QP044008 AIGUILLON CONSTRUCTI 541 448,75 40 % 216 579,50 24/09/2018 S2 2019 8
PGB - Mendès France C0611-34-0093 QP044005 CDC HABITAT SOCIAL 801 307,92 40 % 320 523,17 24/09/2018 S1 2019 14
PGB - NOBELS - Charente C0611-34-0095 QP044005 HARMONIE HABITAT 1 659 868,60 40 % 663 947,44 04/10/2019 S2 2022 8
PGB - NOBELS - St Servan C0611-34-0096 QP044005 HARMONIE HABITAT 1 225 900,00 40 % 490 360,00 04/10/2019 S2 2022 8
PGB - Hauts de St Herblain C0611-34-0094 QP044005 HLM ATLANTIQ HABITAT 530 496,00 40 % 212 198,40 24/09/2018 S1 2020 4
PGB - Moulin du Bois C0611-34-0136 QP044005 HLM ATLANTIQ HABITAT 998 890,00 40 % 399 556,00 24/09/2018 S1 2020 10
BPS - Becquerel - Souillarderie C0611-34-0021 QP044014 NMH 592 355,80 40 % 236 942,32 24/09/2018 S2 2022 8
NN - 1 Québec C0611-34-0034 QP044008 NMH 444 962,60 40 % 177 985,04 24/09/2018 S2 2023 6
NN - Jacques Cartier C0611-34-0035 QP044008 NMH 2 716 122,90 40 % 1 086 449,16 04/10/2019 S1 2024 8
NN - Villes du Canada C0611-34-0036 QP044008 NMH 1 334 886,65 40 % 533 954,66 04/10/2019 S2 2024 4
NN - Fantaisie C0611-34-0038 QP044008 NMH 347 626,60 40 % 139 050,64 04/10/2019 S1 2023 4
PGB - Drac C0611-34-0090 QP044005 NMH 259 261,01 40 % 103 704,40 04/10/2019 S1 2024 4
PGB - Lauriers Nord C0611-34-0091 QP044005 NMH 477 407,55 40 % 190 963,02 04/10/2019 S2 2024 8
PGB - Romain Rolland C0611-34-0092 QP044005 NMH 185 400,70 40 % 74 160,28 04/10/2019 S1 2023 8
PGB - Tour du Doubs C0611-34-0134 QP044005 NMH 954 815,10 40 % 381 926,04 24/09/2018 S2 2023 8
PGB - Moulin Lambert C0611-34-0135 QP044005 NMH 250 291,75 40 % 100 116,70 24/09/2018 S1 2024 8
PGB - Moulin des Hiorts C0611-34-0137 QP044005 NMH 454 232,75 40 % 181 693,10 24/09/2018 S2 2020 8
DERV- Lorrain de la tour C0611-34-0144 QP044006 NMH 563 637,00 40 % 225 454,80 03/04/2019 S1 2021 8
DERV- B2, B3, B4 C0611-34-0145 QP044006 NMH 654 545,46 40 % 261 818,18 03/04/2019 S2 2023 6
DERV- Greuze C0611-34-0146 QP044006 NMH 56 363,64 40 % 22 545,46 03/04/2019 S2 2023 6
NN - 2 et 4 Champlain C0611-34-0037 QP044008 SAHLM VILOGIA 846 917,50 40 % 338 767,00 24/09/2018 S2 2023 3 Les opérations « La diversification de l’habitat dans le quartier par l’accession à la propriété » sont modifiées et désormais présentées
comme suit :
Les opérations « La diversification fonctionnelle dans le quartier : les équipements publics et collectifs de proximité » sont modifiées et
désormais présentés comme suit :
Sans objet
Les opérations « La diversification fonctionnelle dans le quartier : l’immobilier à vocation économique » sont modifiées et désormais
présentées comme suit :
Sans objet
Les opérations « Autres investissements concourant au renouvellement urbain » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole
22
Libellé de l’opération IDTOP Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette subventionnable
prévisionnelle
Taux de subvention
Anru
Montant prévisionnel
du concours financier
Date de prise en
compte des dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
BPS- Coeur de quartier - 75
logements
C0611-36-0141 QP044014 CIF COOPERATIVE 0,00 0 % 750 000,00 24/09/2018 S1 2020 8
PGB- MF2 Mendès France - 29
logements
C0611-36-0201 QP044005 CIF COOPERATIVE 0,00 0 % 290 000,00 24/09/2018 S1 2024 10
PGB- MF5- Mendès France - 48
logements
C0611-36-0176 QP044005 CISN COOPERATIVE 0,00 0 % 480 000,00 24/09/2018 S1 2023 5
PGB- Mendès France- MF6 – 42
logements
C0611-36-0202 QP044005 CISN COOPERATIVE 0,00 0 % 420 000,00 28/06/2023 S2 2023 5
BPS- "Mon habitat rêvé" - Pin-Sec-
10 logements
C0611-36-0183 QP044014 COOP LOGIS 0,00 0 % 100 000,00 02/05/2022 S2 2025 4
DEV- Ilot B- place des Dervallières -
25 logements
C0611-36-0186 QP044006 GHT MFLA 0,00 0 % 250 000,00 24/09/2018 S2 2024 8
TRANS - 7 logements à flécher C0611-36-0205 QP044008 NANTES METROPOLE 0,00 0 % 70 000,00 04/10/2019 S2 2024 6 Article 3.9.2.3 – Modification de l’article 9.2.3 « les opérations bénéficiant de financements de la Caisse des dépôts et consignations »
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit :
Article 3.9.2.4 – Modification de l’article 9.2.4 « les opérations bénéficiant des financements d’autres Partenaires associés »
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit :
Article 3.9.3 – Modification de l’article 9.3 « Les opérations financées par le PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou du volet « quartiers » de l’action TI »
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le tableau ci-après porte sur le financement des études et des missions d'ingénierie dans le cadre du projet d'innovation « Inclusion et Numérique pour le Quartier Bellevue » (QP 044005).
Le tableau ci-après présente l’ensemble des actions subventionnées dans le cadre du projet d’innovation de Nantes Métropole intégrant la démarche « Bellevue en Transitions et les projets « Quartiers Fertiles: Ferme urbaine des Dervallières et Nantes Nord Fertile.
Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022 Axe
d’expérimentation
et intitulé de
l’action
Nature de la
dépense
(ingénierie,
investissement,
personnel)
Partenaire
maître
d’ouvrage
Montant
prévisionnel HT
de l’action
(assiette de
subvention PIA)
Taux de
subvention
PIA
Montant
plafond de la
subvention
PIA
Cofinancement
de l’action
(montant et
nom, y compris
NPNRU)
Axe 1 Développement d’une ferme urbaine expérimentale : La Petite Ferme Urbaine (PFU)
1
.
1
Etudes préalables
à la création d’une
champignonnière
expérimentale
Études /
Ingénierie
Environneme
nts solidaires 40 000,00 € 80,00% 32 000,00 €
8 000, 00 €
(fonds propres)
1
.
2
Equipement du
prototype de
champignonnière
Investissements Environneme nts solidaires 28 000,00 € 35,00% 9 800,00 € 18 200,00 €
(NM, fonds
propres)
1
.
3
Etude
d’implantation
paysagère du
Terrain de culture
participative
Études /
Ingénierie
Environneme
nts solidaires 10 000,00 € 80,00% 8 000,00 €
2 000, 00 €
(fonds propres)
1
.
4
Equipements
nécessaires au
projet de cultures
participatives
Investissements Environneme nts solidaires 55 000,00 € 35,00% 19 250,00 € 35 750,00 €
(NM, fonds
propres)
1
.
5
Conduite du projet
de PFU
Dépense de
personnel
Environneme
nts solidaires 300 000,00 € 50,00% 150 000,00 €
150 000, 00 €
(fonds propres)
Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022
24 Axe
d’expérimentation
et intitulé de
l’action
Nature de la
dépense
(ingénierie,
investissement,
personnel)
Partenaire
maître
d’ouvrage
Montant
prévisionnel HT
de l’action
(assiette de
subvention PIA)
Taux de
subvention
PIA
Montant
plafond de la
subvention
PIA
Cofinancement
de l’action
(montant et
nom, y compris
NPNRU)
Axe 2 Distribution et citoyenneté alimentaire : installation du Marché Alternatif de Bellevue (MAB)
2
.
1
Etude
complémentaire –
définition du
modèle
Etude /
ingénierie
Marché
Alternatif de
Bellevue
20 000,00 € 80,00% 16 000,00 € 4 000,00 € (fonds propres)
2
.
2
Locaux et
équipement
nécessaires à
l’installation du
MAB
Investissements
Marché
Alternatif de
Bellevue
130 000,00 € 35,00% 45 500,00 €
84 500,00 €
(NM, Région PDL,
CD44, fonds
propres)
2
.
3
Conduite du projet
MAB
Dépense de
personnel
Marché
Alternatif de
Bellevue
300 000,00 € 50,00% 150 000,00 € 150 000,00 € (fonds propres)
Axe 3 Création d’une filière complète de valorisation des biodéchets à l’échelle du Grand Bellevue
3.
1
Filière biodéchets :
études
complémentaires
et transfert de
savoirs-faire
Études /
Ingénierie Réflex 58 500,00 € 80,00% 46 800,00 € 11 700,00 €
(fonds propres)
3.
2
Filière biodéchets :
équipements
nécessaires à
l’action
Investissements Réflex 142 800,00 € 35,00% 49 980,00 € 92 820,00 €
(NM, Ademe,
fonds propres)
3.
3
Conduite de la
filière
expérimentale de
valorisation des
biodéchets
Dépense de
personnel Réflex 200 000,00 € 50,00% 100 000,00 € 100 000,00 €
(fonds propres)
Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022
25 Axe
d’expérimentation
et intitulé de
l’action
Nature de la
dépense
(ingénierie,
investissement,
personnel)
Partenaire
maître
d’ouvrage
Montant
prévisionnel HT
de l’action
(assiette de
subvention PIA)
Taux de
subvention
PIA
Montant
plafond de la
subvention
PIA
Cofinancement
de l’action
(montant et
nom, y compris
NPNRU)
Axe 4 Animation de la dynamique de transitions
4.
1
Plan B : études
techniques et suivi
du chantier
Études /
Ingénierie
Plan B, Tiers-
lieu des
Transitions
50 000,00 € 80,00% 40 000,00 € 10 000,00 € (NM)
4.
2
Plan B :
accompagnement
du projet
Études /
Ingénierie
Plan B, Tiers-
lieu des
Transitions
20 000,00 € 80,00% 16 000,00 € 4 000,00 € (fonds propres)
4.
3
Plan B :
réalisation,
aménagement et
équipement du
tiers-lieu
Investissements
Plan B, Tiers-
lieu des
Transitions
279 550, 00 € 35,00% 97 842,00 €
181 708,00 €
(NM, Région PDL,
CD44, Fonds
propres)
4.
4
Chargé de
l’animation de Plan
B
Dépense de
personnel
Plan B, Tiers-
lieu des
Transitions
300 000,00 € 50,00% 150 000,00 € 150 000,00 € (fonds propres)
4.
5
Chargé de
l’animation globale
du projet
d’innovation
Dépense de
personnel
Nantes
Métropole 240 000,00 € 50,00% 120 000,00 €
120 000,00 €
(fonds propres)
4.
6
Chargée du suivi
administratif et
financier du projet
d’innovation
Dépense de
personnel
Nantes
Métropole 90 000,00 € 50,00% 45 000,00 €
90 000,00 €
(fonds propres)
4.
7
Plan B : étude
spécifique
réemploi des
matériaux
Études /
Ingénierie
Plan B, Tiers-
lieu des
Transitions
20 000,00 € 80,00% 16 000,00 € 4 000,00 € (fonds propres)
Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022
26 Axe
d’expérimentation
et intitulé de
l’action
Nature de la
dépense
(ingénierie,
investissement,
personnel)
Partenaire
maître
d’ouvrage
Montant
prévisionnel HT
de l’action
(assiette de
subvention PIA)
Taux de
subvention
PIA
Montant
plafond de la
subvention
PIA
Cofinancement
de l’action
(montant et
nom, y compris
NPNRU)
Axe 5 : Une ferme urbaine aux Dervallières
5.
1
Étude
d'accompagnemen
t au montage de la
ferme urbaine
Études /
Ingénierie
Nantes
Métropole 30 000,00 € 50,00% 15 000,00 €
15 000,00 €
(fonds propres)
5.
2
Infrastructures de
la ferme urbaine Investissements
Nantes
Métropole 385 000,00 € 50,00% 192 500,00 €
192 500,00 €
(fonds propres)
5.
3
Équipements
agricoles
nécessaires à la
production
Investissements Nantes Métropole 150 000,00 € 50,00% 75 000,00 € 75 000,00 € (fonds propres)
5.
4
Dépenses de
personnel
nécessaires au
montage du projet
Dépense de
personnel
Nantes
Métropole 120 000,00 € 50,00% 60 000,00 €
60 000,00 €
(fonds propres)
Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022
27 Axe
d’expérimentation
et intitulé de
l’action
Nature de la
dépense
(ingénierie,
investissement,
personnel)
Partenaire
maître
d’ouvrage
Montant
prévisionnel HT
de l’action
(assiette de
subvention PIA)
Taux de
subvention
PIA
Montant
plafond de la
subvention
PIA
Cofinancement
de l’action
(montant et
nom, y compris
NPNRU)
Axe 6 : Nantes Nord Fertile
6.
1
Études préalables
Symbiose (serre)
Études /
Ingénierie
Nantes
Métropole
Habitat
8 500,00 € 50,00% 4 250,00 € 4 250,00 € (fonds propres)
6.
2
Modélisation du
projet d’exploitation
et animation au sol
Études /
Ingénierie
Nantes
Métropole
Habitat
95 000,00 € 50,00% 47 500,00 € 47 500,00 € (fonds propres)
6.
3
Symbiose :
construction serre
en toiture,
aménagement et
équipement
Investissements
Nantes
Métropole
Habitat
307 000,00 € 50,00% 153 500,00 € 153 500,00 € (fonds propres)
6.
4
Parcelles au sol :
aménagement et
équipement
Investissements
Nantes
Métropole
Habitat
41 500,00 € 50,00% 20 750,00 € 20 750,00 € (fonds propres)
6.
5
Dépenses de
personnel
nécessaires à la
mise en œuvre du
projet d'agriculture
urbaine
Dépense de
personnel
Nantes
Métropole
Habitat
120 000,00 € 39,00% 46 767, 00 € 73 233, 00 € (fonds propres)
Total : 3 540 850,00 €
1 727 439,00
€ 1 813 361,00 €
Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022
28 Article 3.10 – Modification de l’article 10 relatif au plan de financement des opérations programmées
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les participations financières prévisionnelles au titre de la présente convention pluriannuelle sont précisées dans les tableaux figurant en annexes C2 et C4 :
- Un plan de financement prévisionnel global faisant apparaître les co-financements envisagés pour chaque opération du projet, y compris celles non financées par l’ANRU ou, à titre informatif, celles du projet d’innovation financées par les PIA. Les financements ANRU au titre du PIA, validés par le premier ministre, figurent dans la convention-cadre de mise en œuvre du projet ou de la convention de financement du projet spécifique annexée, le cas échéant, à la présente convention.
- Le tableau financier par le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage reprenant, en les classant par nature d’intervention, maître d’ouvrage par maître d’ouvrage, l’ensemble des plans de financement prévisionnels des opérations pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU, au titre du NPNRU, est sollicité dans la présente convention pluriannuelle. Il fait ainsi apparaître les concours financiers ANRU prévisionnels, déclinés entre montant de subventions ANRU prévisionnels et les volumes de prêts bonifiés prévisionnels. L’ensemble des co-financements prévisionnels sont précisés : commune, EPCI, conseil départemental, conseil régional, organisme HLM, Caisse des Dépôts, Europe, …
Ce tableau financier est un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes estimées, qui, au sens du règlement financier, programme des crédits sur les ressources financières du nouveau programme national de renouvellement urbain. Les participations financières prévisionnelles y sont détaillées. Sont également indiquées des participations financières prévisionnelles de tiers non signataires dont l’obtention est de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage.
Au titre de la présente convention pluriannuelle :
- la participation financière de l’ANRU au titre du NPNRU s’entend pour un montant global maximal de concours financiers prévisionnels de 166 955 5748 €, comprenant 112 060 033 € de subventions, et 54 895 515 € de volume de prêts distribués par Action Logement Services. Cette participation se répartit sur les quartiers concernés de la façon suivante :
- 8 174 000 € concours financiers prévisionnels comprenant 5 874 000 € de subventions et 2 300 000 € de volume de prêts portant sur les quartiers d’intérêt régional,
- 155 618 659 € concours financiers prévisionnels comprenant 101 492 161 € de subventions et 54 126 498 € de volume de prêts portant sur les quartiers d’intérêt national.
- 1 827 500 € concours financiers prévisionnels comprenant 1 827 500 € de subventions sur les opérations transversales
- la participation financière de l’Anah s’entend pour un montant global maximal, non actualisable, de 54 951 €.
Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022
29 - la participation financière de la Caisse des Dépôts s’entend pour un montant global maximal, non actualisable, de 150 000 € et à 41 000€ au titre de la démarche « Quartiers résilients ». La mise en œuvre du programme s’appuie par ailleurs sur le financement en prêts de la Caisse des dépôts pour un montant prévisionnel de 137 541 564 €. Les modalités d’intervention seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maîtres d’ouvrage concernés. Les décisions d’octroi des financements de la Caisse des Dépôts seront prises par les comités d’engagement compétents. Les caractéristiques des prêts, y compris le taux d’intérêt, sont celles en vigueur au jour de l’émission de chaque contrat de prêt. Au titre du volet de l’action TI et de l’action « Démonstrateurs de la ville durable » du PIA la participation financière ce la CDC s’entend pour un montant global maximal de 1 727 439 €.
- la participation financière du Conseil départemental s’entend pour un montant maximal de 4 600 000 € pour toutes les opérations décrites à l’article 9.2.1 de la convention modifié par l’avenant 1.
- la participation financière de l’ANRU au titre de l’axe 1 de l’action VDS du PIA s’entend pour un montant global maximal de 95 785,60 €.
Pour rappel :
- le tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle figure en annexe C8.
Le tableau ci-dessous indique les concours financiers NPNRU totaux programmés (protocole et convention) par quartier concerné par la présente convention1 :
1 Le cas échéant la présente convention fait mention des concours financiers NPNRU programmés dans les autres conventions NPNRU portant sur le même territoire intercommunal, et les tableaux financiers concernés
sont joints pour information en annexe C9.
Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022
30 Quartier concerné
(nom et numéro du
QPV)
Montant de subvention
NPNRU
Volume de prêt bonifié
NPNRU
Concours financiers
NPNRU totaux
Bellevue Nantes Saint-
Herblain QP 044005… 63 531 090 € 27 054 326 € 90 585 416 € Bottière Pin-Sec
QP 044014… 17 495 542 € 7 138 538 € 24 634 080 € Bout des Landes Bout
des Pavés
QP 044008/ La
Boissière QP 6044009
25 079 276 € 18 402 651 € 43 481 927 €
Dervallières
QP 044006… 5 950 650 € 2 300 000 € 8 250 650 € Transversal 69 99999
QP multisite 1 323 710 € 1 323 710 €
Totaux : 113 380 268 € 54 895 515 € 168 275 783 €
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par la dernière partie prenante signataire.
Les clauses de la convention pluriannuelle non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et applicables conformément aux dispositions prévues dans la Convention pluriannuelle.
La convention pluriannuelle et ses avenants successifs, en ce compris le présent avenant, forment un tout indivisible. Une version actualisée de la convention pluriannuelle consolidant l’ensemble des modifications sera remise à l’ANRU par le porteur de projet.
ANNEXES
Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022
31 TABLEAU FINANCIER et ANNEXES DU CONTRAT MODIFIES
Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022
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