Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20160412 PV CM 5434
Procès Verbal - 20170411 PV CM 2437
Procès Verbal - 20240411 PV CM du 08 04 24
Procès Verbal - 20101129 PV CR 2756
Procès Verbal - 20131216 PV CR 2500
Procès Verbal - 20130325 PV CR 4810
Procès Verbal - 20100329 PV CR 3024
Procès Verbal - 20100426 PV CR 2958
Procès Verbal - 20120430 PV CR 5152
Procès Verbal - 20151222 PV CR 5425
Procès Verbal - 20180409 Projet PV CM 09.04.2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180409 Projet PV CM 09.04.2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Page 252 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
180409pv
PROCES-VERBAL-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le 09 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie.
Présents : Christophe GUITTON, Daniel AUDIBERT, Chantal MACQUET, Marie-Noëlle MINARD,
Dominique BOUVET, Eric PIERRE, Laurence NIQUET, Bénédicte VIVIANT, François FOSSOUX,
Jean-Paul DERONZIER, Edwige BALDACCHINO, Jérémie JOSNET, Johann JARROUX, Orlane
RAGOT.
Représentés : Néant
Absents : Jean-Philippe TAVARES
Secrétaire de séance : Chantal MACQUET
Ordre du jour :
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2018
2°- Affectation du résultat de fonctionnement 2017
3°- Vote des taux de la fiscalité locale 2018
4°- Budget principal 2018
5°- Travaux sur les réseaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications route du
Juiliard
6°- Attribution du marché de travaux de la route du Juiliard
7°- Elaboration d’un diagnostic de vidéo protection communale
8°- Modification du tableau des emplois au 1er mai 2018
9°– Autorisation d’embaucher des agents de droit privé via les « parcours emploi compétences »
10°- Demande de dérogation pour le retour à la semaine de quatre jours
11°- Autorisations d’urbanisme
12°- Informations diverses
Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.
Monsieur le Maire accueille lors de cette séance Madame Véronique RIOTTON, députée puis
présente et souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers municipaux.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la
convention de prestation du responsable des Services Techniques de la CCFU afin de disposer
d’ingénierie technique et d’expertise dans les domaines des réseaux, de l’environnement, de la voirie
et de la construction. Le conseil municipal à l’unanimité accepte le rajout de ce point à l’ordre du jour.
1° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2018
Chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du
26 février 2018.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition Page 253 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
2°- Affectation du résultat de fonctionnement 2017
M Daniel AUDIBERT, rapporteur expose :
Vu le Compte administratif de l’exercice 2017 faisant apparaître un résultat de fonctionnement du
Budget Principal excédentaire de 149 713.53 euros
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’affecter 149 713.53 euros à la section de Fonctionnement du Budget Principal 2018, à la ligne
budgétaire 002.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte cette délibération
Se sont opposés : néant
Se sont abstenus : néant
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Délibération 2018-10
3°- Vote des taux 2018 de la fiscalité locale
M Daniel AUDIBERT, rapporteur expose au Conseil Municipal que les bases d’impositions
prévisionnelles pour 2018 s’établissent comme suit :
Taxe d’habitation : 912 100 euros
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 570 400 euros
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13 100 euros
Il est rappelé que les Taux d’imposition 2017 étaient de :
Taxe habitation 18.19%
Foncier bâti : 12.01%
Foncier non bâti : 54.68%
En cas de maintien des taux, le produit des 3 taxes s’élèverait donc à : 241 579 euros.
Il est également rappelé que la dotation de l’Etat (DGF) pour la commune de Nonglard passe de
33 032 € à 37 876 € soit une augmentation d’environ 4 844 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2018 à :
Taxe habitation 18.19%
Foncier bâti : 12.01%
Foncier non bâti : 54.68%
Le produit attendu est donc de 241 579 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte cette délibération
Se sont opposés : néant
Se sont abstenus : néant
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Délibération 2018-11
4°- Budget principal 2018 Page 254 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
M Daniel AUDIBERT, rapporteur :
Après exposé des dépenses et recettes attendues pour l’exercice budgétaire 2018
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget par nature, en section de fonctionnement et en
section d’investissement chapitre par chapitre selon le détail ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES
Ch.11 Charges à caractère
général 237 583,00
Ch.13. Atténuation des
charges 700,00
Ch.12 Charges de personnel 161 600,00 Ch.70. Produits de service 46 650,00
Ch.65 Autres charges 39 870,00 Ch.73 Impôts et taxes 262 579,00
Ch.66 Charges financières 8 860,00 Ch.74 Dotations et participations 199 886,00
Ch.67 Charges exceptionnelles 2 000,00 Ch.75 Autre produits 17 000,00
Ch.14. Atténuation de produits 34 300,00 Ch.76 Produits financiers 0,00
Ch.77 Produits
exceptionnels 0,00
Dépenses réelles 484 213,00 Recettes réelles 526 815,00
Ch.023 Virement section
investissement 192 315,53 R002 Report antérieur 149 713,53
Total dépenses
Fonctionnement 676 528,53
Total recettes
Fonctionnement 676 528,53
INVESTISSEMENT
LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES
Ch. 16. Remboursement
emprunts
37 400,00 Ch. 10 Dotations, fonds
divers
107 900,00
Ch. 20. Immobilisations
incorporelles
71 000,00 Ch.13 Subventions
d’investissement
218 950,00
Ch. 21 Immobilisations
corporelles
1 038 500,00 Ch. 16 Emprunts et dettes
assimilés.
709 368,41
Ch. 23 Autres immobilisations
financières
32 660,00
Dépenses réelles 1 179 560,00 Recettes réelles 1 036 218,41
001 Résultat reporté 48 973,94 021. Virement section
fonctionnement
192 315,53
Ch. 041 Opérations
patrimoniales 134 856,86
Ch. 041 Opérations
patrimoniales 134 856,86
Total dépenses Investissement 1 363 390,80 Total recettes
Investissement
1 363 390,80
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte cette délibération
Se sont opposés : néant
Se sont abstenus : néant
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Délibération 2018-12 Page 255 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
5°- Travaux sur les réseaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications route du
Juiliard
Christophe GUITTON rapporteur fait l’exposé suivant :
Le syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute Savoie (SYANE) envisage de
réaliser, dans le cadre de son programme 2018 l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Route
du Juiliard », figurant au tableau en annexe :
-d’un montant global estimé à 333 010.00 €
-avec une participation financière communale s’élevant à 189 538.00 €
-et des frais généraux s’élevant à 9 991.00 € (à charge de la Commune).
Vu la délibération 2017-22 du 22 mai 2017,
Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la
Commune de Nonglard :
- approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment
la répartition financière proposée,
- s’engage à verser au SYANE sa participation financière à cette opération.
Après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le plan de financement et sa répartition financière
-d’un montant global estimé à 333 010.00 €
-avec une participation financière communale s’élevant à 189 538.00 €
-et des frais généraux s’élevant à 9 991.00 € (à charge de la Commune).
- De s’engager à verser au SYANE 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des
travaux et des honoraires divers soit 7 993.00 € sous forme de fonds propres après la réception
par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du
décompte final de l’opération.
-De s’engager à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais
généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la
réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant
prévisionnel, soit 151 630.00 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2018-13
6°- Attribution du marché de travaux de la route du Juiliard
Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
Vu le nouveau code des marchés publics,
Suite à l’étude routière décidé le 24 novembre 2015 et à la consultation d’un maitre d’œuvre pour
préparer ce dossier en date du 23 février 2016,
Vu la délibération n° 2016-14 du 12 avril 2016 ayant retenu le cabinet AEDI pour la mission de
maitrise d’œuvre dans cette opération,
Vu la délibération n° 2017-22 du 22 mai 2017 arrêtant les travaux route du Juiliard,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 04 avril 2018,
La procédure adaptée a été adoptée pour ce marché et l’avis d’appel publié le 12 avril 2018. Page 256 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Cinq dossiers pour ce lot unique ont été déposés.
La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 04 avril dernier a retenu après analyse des plis
l’entreprise EUROVIA ALPES sise à Poisy (SIRET : 43388867400028).
Le coût de la tranche ferme est de 255 838,80 € TTC (RD14 route du Bouchet).
Le coût pour la tranche optionnelle n°1 est de 55 341,50 € TTC (cheminement piéton route du Bouchet
route de la Ville).
Le coût pour la tranche optionnelle n°2 est 147 076,50 € TTC (enrobé route du Bouchet route de la
Ville).
Soit un coût total de 458 256,80 € TTC.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2018-14
7°- Elaboration d’un diagnostic de vidéo protection communale.
Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
Dans le cadre du projet de déploiement d’un dispositif de vidéo-protection afin de mailler le
territoire de la CCFU, la commune de Nonglard envisage l’installation de caméras de vidéo protection
sur la voie publique.
L’objectif est de renforcer les moyens visant à assurer la tranquillité et la sécurité publiques.
L’implantation de caméras permet de prévenir les dégradations, incivilités et autres faits délictueux ;
dissuader les auteurs potentiels et facilite l’identification des faits, de leurs circonstances et de
leurs auteurs.
Un diagnostic préalable de vidéo protection communale est nécessaire pour définir le nombre de
caméras à installer ainsi que les emplacements stratégiques.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le principe d’installer des caméras de vidéo protection pour répondre aux
objectifs de tranquillité et de sécurité publique,
- D’autoriser Monsieur le Maire à saisir le référent sûreté en prévention technique de la
malveillance et conseiller technique en vidéo protection du groupement de la gendarmerie de
Haute-Savoie pour l’élaboration du diagnostic préalable.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition sur la partie diagnostic et
prendra une décision ultérieure sur le principe d’installation des caméras de vidéo au vu du résultat de
l’étude.
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2018-15 Page 257 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
8°- Modification du tableau des emplois
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 34, stipulant que les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
VU la délibération n° 2016-55 du conseil municipal du 7 décembre 2016 portant création et
modification de postes en vue d’améliorer le service périscolaire,
VU la délibération n° 2017-28 du conseil municipal du 3 juillet 2017 portant modification du tableau
des emplois,
VU la saisine du Comité technique placée auprès du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Haute-Savoie,
VU le tableau des emplois de la Commune,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois de la Commune en raison du retour de la
semaine à 4 jours lors de la rentrée scolaire 2018-2019,
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider à compter du 1er mai 2018 :
- la suppression de l’emploi à temps non complet (28 heures hebdomadaires annualisées)
d’agent du périscolaire (catégorie C, filières technique et animation, cadres d'emplois des
adjoints territoriaux d'animation et des adjoints techniques territoriaux),
- la création de l’emploi à temps non complet (25.37 heures hebdomadaires annualisées pour
un cycle scolaire entier) d’agent du périscolaire (catégorie C, filières technique et
animation, cadres d'emplois des adjoints territoriaux d'animation et des adjoints
techniques territoriaux),
- de décider à compter du 1er septembre 2018 :
- la modification de la quotité horaire hebdomadaire de l’emploi précité à temps non complet
d’agent du périscolaire, de 25.37 heures hebdomadaires annualisées pour un cycle scolaire
entier à 24.22 heures hebdomadaires annualisées pour un cycle scolaire entier,
- la modification de la quotité horaire hebdomadaire de l’emploi à temps non complet d’agent
des écoles maternelles et du périscolaire (catégorie C, filières médico-sociale, animation
et technique, cadres d'emplois des ATSEM, des adjoints territoriaux d'animation et des
adjoints techniques territoriaux), de 28 heures hebdomadaires annualisées pour un cycle
scolaire entier à 28.34 heures hebdomadaires annualisées pour un cycle scolaire entier,
- la suppression de l’emploi à temps non complet (28 heures hebdomadaires annualisées)
d’agent d’animation (catégorie C, filière animation, cadre d'emplois des adjoints
territoriaux d'animation),
- la création de l’emploi à temps non complet (26 heures hebdomadaires annualisées) d’agent
d’animation (catégorie C, filière animation, cadre d'emplois des adjoints territoriaux
d'animation). Page 258 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE NONGLARD AU 1ER MAI 2018
EMPLOIS
Date de
délibération
portant
création
Délibérations
modificatives
Libellé fonction ou poste ou
emploi
Quotité
de temps
de travail
Emplois ETP
Catégorie
Libellé du ou des grades
possibles pour ce poste
6 4.73
SERVICES ADMINISTRATIFS
27/01/2015 Secrétaire de mairie 35 1 1 B Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
SERVICES TECHNIQUES
27/01/2015 2017-28 du 03/07/2017 Agent technique polyvalent 35 1 1 C Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
SERVICES PERISCOLAIRES
07/12/2016 2017-28 du 03/07/2017 Agent d'animation 28 1 0.8 C Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
07/12/2016 2017-28 du 03/07/2017 Agent des écoles maternelles et du périscolaire 28 1 0.8 C
Cadres d'emplois des
ATSEM, des adjoints
territoriaux d'animation et
des adjoints techniques
territoriaux
07/12/2016 2017-28 du 03/07/2017 Agent du périscolaire 25.37 1 0.72 C
Cadres d'emplois des
adjoints territoriaux
d'animation et des adjoints
techniques territoriaux
27/01/2015 2017-28 du 03/07/2017 Agent de service 14.3 1 0.41 C Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux Page 259 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE NONGLARD AU 1ER SEPTEMBRE 2018
EMPLOIS
Date de
délibération
portant
création
Délibérations
modificatives
Libellé fonction ou
poste ou emploi
Quotité
de temps
de travail
Emplois ETP
Catégorie
Libellé du ou des grades possibles
pour ce poste
6 4.65
SERVICES ADMINISTRATIFS
27/01/2015 Secrétaire de mairie 35 1 1 B Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
SERVICES TECHNIQUES
27/01/2015 2017-28 du 03/07/2017 Agent technique polyvalent 35 1 1 C Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
SERVICES PERISCOLAIRES
07/12/2016 2017-28 du 03/07/2017 Agent d'animation 26 1 0.74 C Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
07/12/2016 2017-28 du 03/07/2017
Agent des écoles
maternelles et du
périscolaire
28.34 1 0.81 C
Cadres d'emplois des ATSEM, des
adjoints territoriaux d'animation et
des adjoints techniques territoriaux
07/12/2016 2017-28 du 03/07/2017 Agent du périscolaire 24.22 1 0.69 C
Cadres d'emplois des adjoints
territoriaux d'animation et des
adjoints techniques territoriaux
27/01/2015 2017-28 du 03/07/2017 Agent de service 14.3 1 0.41 C Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition.
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2018-16
9°- Autorisation d’embaucher des agents de droit privé via les « parcours emploi compétences »
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code du Travail, Page 260 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Les contrats aidés (CUI-CAE notamment) sont des dispositifs régis par le droit privé qui encouragent
les collectivités publiques à embaucher des personnes rencontrant des difficultés d’insertion
professionnelle (bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs, jeunes, séniors, personnes handicapées…)
en échange d’une prise en charge financière par l’Etat ou le Département selon le public concerné.
A partir de janvier 2018, ces contrats aidés sont remplacés par les « Parcours emploi compétences »
(PEC).
La mise en œuvre de ces parcours repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un
emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et
un accompagnement tout au long du parcours, tant par l’employeur que par le service public de l’emploi,
avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du
travail.
Le contrat aidé d’un agent arrivant à échéance le 1er juin prochain, il est proposé de le renouveler sur
la base de ce « parcours emploi compétences ».
Afin de se mettre en conformité, le Conseil municipal doit fixer le nombre maximum de contrats
« parcours emploi compétences » qui peuvent être conclus simultanément.
Aussi, il est proposé :
- d’approuver le principe d’embaucher jusqu’à deux contrats « parcours emploi compétences » au
sein des services municipaux,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits contrats « parcours emploi compétences » et les
conventions associées.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2018-17
10°- Demande de dérogation pour le retour à la semaine de quatre jours
Rapporteur Marie-Noëlle MINARD
Rappelant que les Communes peuvent demander le retour dérogatoire à la semaine de quatre jours
pour les horaires de l’école primaire,
Rappelant que le Conseil d’Ecole du 09 janvier 2018 s’est prononcé pour un retour à cette semaine de
quatre jours mais n’a pas fixé la répartition à l’intérieur des journées,
Vu la délibération n° 2018-02 du 29 janvier 2018 actant la demande de dérogation pour un retour de
la semaine de quatre jours avec un choix de deux plages horaires possibles,
Vu l’avis du Conseil d’Ecole du 27 février 2018 ayant retenu une autre plage horaire,
Il est proposé au conseil municipal de demander à l’académie une dérogation pour revenir à la semaine
de quatre jours (Lundi, mardi, jeudi et vendredi) sur la base de quatre journées sur les créneaux
suivants, c’est-à-dire de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Se sont abstenus : Johann JARROUX
Se sont opposés : Marie-Noëlle MINARD, Edwige BALDACCHINO
Ont voté pour : le reste des conseillers Page 261 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Mme MINARD précise que le choix fait par le conseil d’école et les maîtres aurait mérité d’être
respecté.
Délibération 2018-18
11°- Convention de prestation de service du responsable des Services Techniques de la CCFU
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
La Communauté de Communes Fier et Usses a recruté un responsable des Services Techniques afin de
disposer d’ingénierie technique et d’expertise dans les domaines des réseaux, de l’environnement, de
la voirie et de la construction.
Cet agent est doté des compétences de maîtrise d’œuvre complète et occupe un poste à plein temps
au sein de la CCFU. Or la quantité de travail est variable selon l’avancement des projets.
Ainsi, dans le cadre des processus de mutualisation engagés entre la CCFU et ses communes membres,
la communauté de communes propose aux communes qui le souhaitent de bénéficier de prestations
d’assistance technique, l’objectif commun des parties étant de l’optimisation des coûts et la
sécurisation des procédures.
La commune de Nonglard ne disposant pas d’équipe technique au sein de ses services, souhaite pouvoir
utiliser la prestation de service proposée par la CCFU pour des missions d’assistance à maîtrise
d’ouvrage ou d’assistance à maîtrise d’œuvre.
Les modalités de mise en œuvre de cette prestation de service de la CCFU au profit de la commune
de Nonglard sont définies dans le projet de convention joint en annexe de la présente délibération.
La CCFU facture cette prestation à la commune de Nonglard au temps passé par l’agent sur la base de
son coût horaire chargé, soit 30,78 €. Le remboursement des frais de déplacement liés aux missions
confiées est également pris en charge par la commune de Nonglard.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver cette collaboration,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec la Communauté de
Communes Fier et Usses (CCFU).
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2018-19
12°- Autorisations d’urbanisme
Rapporteur Eric PIERRE
Les dossiers d’urbanisme sont présentés.
Dossiers ayant fait l’objet d’un avis :
Arrêté favorable avec prescription à une Déclaration préalable pour la création d’une cheminée
située 231 route de Chez Cruz – M LE GELDON Michel (DP 74.202.18.X0003). Page 262 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Arrêté favorable avec prescription à une Déclaration préalable pour la pose d’une clôture située 176
montée du Château – Mme CALZOLARI Charlène (DP 74.202.18.X0004).
Arrêté refusant une Déclaration préalable pour la pose d’une clôture située 99 chemin du Marais – M.
RESZKA Johann (DP 74.202.18.X0005).
Dossiers en cours d’instruction :
Déclaration préalable pour la pose d’un portail située 304 route de la Ville – M GIRAND Fabrice
(DP 74.202.18.X0002).
Déclaration préalable pour la création d’une fenêtre de toit identique à celles déjà existantes située
281 Montée du Château – Mme DEMIAUX Marie-Christine (DP 74.202.18.X0006).
13° Informations diverses
Résultats des élections municipales complémentaires
RESULTATS DES ELECTIONS MUNICIPALES COMPLEMENTAIRES
DES 18 ET 25 MARS 2018
1ER TOUR 2EME TOUR
CANDIDAT NOMBRE DE VOIX CANDIDAT NOMBRE DE VOIX
BALDACCHINO Edwige 119 JARROUX Johann 107
DERONZIER Jean-Paul 119 JOSNET Jérémie 108
JARROUX Johann 118 RAGOT Orlane 106
JOSNET Jérémie 117
RAGOT Orlane 116
Nombre d'inscrits 473 473
Nombre de votants 132 113
Nombre de votes exprimés 121 108
Nombre de votes blancs 4 3
Nombre de votes nuls 7 2
Sont élus au 1er tour avec 25 % des suffrages M. Jean-Paul DERONZIER et Mme BALDACCHINO
Edwige.
Sont élus au second tour : Mrs JOSNET Jérémie et JARROUX Johann et Mme RAGOT Orlane.
Convention avec l’association « 3 P’tits Points »
Suite aux décisions précédentes, la commune a signé la convention avec l’association « 3 P’tits Points »
pour l’accueil de loisirs itinérants des enfants de 3 à 12 ans sur les communes de Vaulx, Saint-Eusèbe,
Thusy et Nonglard.
Déclaration d’intention d’aliéner
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour une maison sur la
parcelle B 878 située 214 route de Chez Collomb pour une surface de 123 m² au prix de 358 000 €.
Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour une maison sur la
parcelle B 899 située 90 chemin des Savus pour une surface de 115,97 m² au prix de 365 000 €. Le
Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune. Page 263 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Rapport d’analyse de l’eau
Suite à l’épisode de pollution du mardi 6 mars dernier, une réunion publique d’information s’est tenue
le 28 mars 2018.
Les analyses montrent un retour à la normale dès le 07 mars dernier.
L’ensemble des analyses est consultable sur le site de la CCFU.
Site internet de la commune
Suite aux problèmes rencontrés sur le site, consécutifs à la migration opérée par notre fournisseur,
la commune va changer de prestataire.
Le site sera réécrit par la société StraWeb sise à Nonglard pour un montant de 2 160 € TTC et la
location du serveur et du nom de domaine pour un montant annuel de 268,80 € TTC.
Nettoyage de printemps
A la demande des nouveaux membres du conseil municipal, la journée de l’environnement (nettoyage de
la commune), est relancée samedi 14 avril 2018 à 9h00 (rendez-vous devant la mairie).
L’objectif est de ramasser les détritus le long des voies communales avec la participation de tous les
habitants.
Vous êtes cordialement invités à vous joindre aux élus pour participer à ce nettoyage de printemps
suivi d’un moment convivial.
Enquête publique portant sur le projet d’aménagement de la RD 1508 avec création d’une 2X2
voies pour la mise en place d’un bus à haut niveau de service
Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit une enquête publique sur les territoires
des communes d’Epagny Metz-Tessy, de La Balme-de-Sillingy, de Poisy et de Sillingy.
Elle se déroulera du lundi 09 avril 2018 au lundi 14 mai 2018 inclus.
Informations, consultation du dossier et observations du public sur :
https://www.hautesavoie.fr/enquetes-publiques/projet-d’aménagement-de-la-rd-1508-avec-mise-à-
2x2-voies-pour-la-mise-en-place-d-un-bus-à-haut-niveau-de-service.
Affichage extérieur : mise en conformité des enseignes
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a pour objectif la
préservation et l’amélioration du cadre de vie en luttant contre les nuisances visuelles.
L’installation, la modification ou le remplacement de dispositifs d’affichage extérieur, soumis à
règlement national de publicité, installés depuis le 1er juillet 2012 ont l’obligation de respecter cette
règlementation (formats, nombre, extinction nocturne des dispositifs lumineux, etc) avec mise en
conformité des enseignes avant le 1er juillet 2018 (celles installées avant le 1er juillet 2012 devait être
mises en conformité avant le 15 juillet 2015).
Une plaquette d’information est téléchargeable sur le site des services de l’Etat sous le lien suivant :
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Publicite-exterieure.
L’accueil de la mairie sera fermé du lundi 07 mai au vendredi 11 mai 2018 inclus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
AGENDA
Nettoyage de printemps : samedi 14 avril 2018. Rendez-vous à 9h00 devant la Mairie
Vide-grenier organisé par le CAN et les Chasseurs : Dimanche 29 avril 2018. Renseignements
auprès de Jeanine au 04 50 60 54 68 ou de Nadine au 04 50 60 79 31. Page 264 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Vente de fleurs et séance photo organisées par l’APE : Samedi 05 mai 2018.
Photo de groupe de tous les habitants de Nonglard : rendez-vous à tous le samedi 05 mai à
14h00 devant de la mairie.
Cérémonie du 08 mai : à 10 h à Poisy. Rendez-vous au monument aux morts.