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Procès Verbal - 20120430 PV CR 5152
Document publié le Lundi 30 avril 2012 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20120430 PV CR 5152)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Nonglard
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2012
L’an deux mille douze, le 30 avril, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Milène BOURNAY, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET, Olivier VORMS, Luc ROSSET, François FOSSOUX.
Absents excusés : Bénédicte VIVIANT (pouvoir M BOURNAY), Christophe GUITTON (pouvoir JF BOCQUET)
Secrétaire de séance : Luc ROSSET
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
1- Approbation du procès-verbal du CM du 11 avril 2012
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2-Délibérations
2012-31 Autorisation de signer une convention avec le SYANE (Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie)
M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement du chemin piétonnier et du parking au droit de la salle des Fêtes de Nonglard la maitrise d’œuvre de la création du réseau de l’éclairage public sera faite par le SYANE. Pour cette réalisation, une convention doit être signée entre la mairie et ce dernier.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2012-34 Acquisition de parcelles sur la commune
M. le Maire explique que pour régulariser l’emprise foncière sur la voirie communale, l’acquisition de 2 parcelles est nécessaire.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
3-Lecture d’un arrêté municipal
2012-35: Carrière de Mme Candida DA COSTA DIAS : prise d’un échelon.
4- Rapports des commissions communales et intercommunales Commission Voirie/Bâtiments (rapporteur J.F. Bocquet)
Lors de la réunion de travail de la commission le 14 mai prochain, les points suivants seront à l’ordre du jour :
- Règlement salle des fêtes.
- Etude des devis pour l’entretien des fossés et des grillages de protection du clocher (déjections des pigeons).
- Inventaire des travaux de réparation de la voirie communale.
Commission Urbanisme (rapporteur E. Labaz)
- un permis refusé.
- 6 dossiers en attente d’instruction de la DDTE
Commission Vie Locale (rapporteurs O. Vorms/M. Bournay)
- Une réunion va être proposée très prochainement pour reprendre et développer le projet de fleurissement des entrées de la commune démarré l'an dernier. D'autres idées, en particulier celle d'un troc-plantes, seront abordées.
- Pour information, la vente de fleurs organisée traditionnellement par l'APE en mai n'aura pas lieu cette année.
- Pour finaliser le sentier de la Genevrière, amorcé l'an dernier, il est prévu une journée sur place samedi 9 juin pour l’entretien, le balisage, etc.
- Le 20 et 21 mai prochain, le jardin du presbytère ouvrira ses portes aux visiteurs. - Le Parc des Jardins de Haute-Savoie sera ouvert au public le 11 mai. Mairie de Nonglard
2
Ecole publique
Le Comité de Pilotage se réunira le 9 mai avec le CAUE.
Pour la rentrée scolaire 2012-2013, des devis pour la location d’un module préfabriqué sont à l’étude.
5-Commissions de la CCFU (Communauté de Communes Fier et Usses) Commission travaux :
Un tableau est en cours de réalisation concernant une liste de fournisseurs pour d’éventuels achats groupés ainsi que pour tous les travaux mutualisés.
Commission Accessibilité aux personnes handicapées:
Un rapport des travaux achevés en 2011 et des projets pour 2012 a été envoyé à M. le Préfet et aux élus des communes de la CCFU.
6– CCAS
Epicerie Soleil et Saveurs (rapporteur JF Bocquet)
Huit dossiers sont à l’étude actuellement dont 2 concernant des personnes de Nonglard. Lors de la dernière réunion, les diverses possibilités d’aide au retour sur le marché de l’emploi pour les personnes bénéficiant de l’aide des CCAS ont été abordées.
7- Divers
Les rapports d’activités 2011 du SDIS et du SYANE ont été évoqués et sont à disposition des élus.
L’Etat et le Conseil Général et l’Etat ont établi un schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage concernant le bilan 2003-2009 ainsi que des propositions de révision de celui-ci à l’échelle départementale pour chacun des arrondissements concernés. Ce bilan est également à disposition des élus.
Une réponse favorable a été donnée à la Préfecture, qui en a fait la demande, pour l’organisation d’une course cycliste « Grand Prix de Sillingy » le 27 mai 2012. La commune de Nonglard est concernée par le passage de cette course.
La Fédération BTP 74 des Entrepreneurs et Artisans proposait de signer une chartre de détections des offres de prix anormalement basses afin d’éviter des comportements en dehors du cadre légal et pouvant compromettre la qualité d’un marché public. La décision des élus de Nonglard est de ne pas donner suite à cette demande.
La manifestation "Fête des Parents" 2012 annoncée dans le Bulletin Municipal et prévue initialement en juin est annulée
Fin de la réunion à 22h30