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Procès Verbal - 20130325 PV CR 4810
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20130325 PV CR 4810)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie de Nonglard
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013
L’an deux mille treize, le 25 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Milène BOURNAY, Bénédicte VIVIANT, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET, Christophe GUITTON, Olivier VORMS, Luc ROSSET, François FOSSOUX. Secrétaire de séance : Olivier VORMS
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
1- Approbation du procès-verbal du CM du 28 février 2013
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2- Délibération
2013-14 : report à la rentrée 2014-2015 de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires Le Conseil ayant besoin de temps pour analyser les options d’aménagement des rythmes scolaires, avec les conséquences pour les familles et le personnel communal ainsi que les implications financières qui en découlent, l’ensemble des élus préfère se donner du temps pour mettre en place cette réforme. La délibération est approuve à l’unanimité (à l’exception de Bénédicte VIVIANT qui est arrivée après le débat et n’a pu participer au vote).
Un courrier sera envoyé aux parents par le biais des cahiers de liaison de l’école. Un autre courrier sera envoyé au DASEN (Directeur Académique au Service de l’Education Nationale) de Haute-Savoie pour demander la dérogation nécessaire, avec copie au Directeur de l’Ecole.
3- Arrêté
2013-13: Une demande de renouvellement du contrat aidé (CUI) de Madame Sophie GRANSON au 1er avril est en cours. La loi permet désormais de renouveler le contrat pour 10 mois au lieu de 6 mois précédemment. La durée hebdomadaire de travail reste 28h30 pour ce contrat.
4- Rapports des commissions communales et intercommunales Commission Voirie/Bâtiments (rapporteur J.F. Bocquet)
Une réunion de travail a eu lieu le 11 mars. Deux devis ont été étudiés concernant l’entretien et la réfection de la voirie communale, particulièrement dégradée à la suite de cet hiver long et rigoureux. Les élus retiennent le devis de la société Eurovia qui comblera les trous sur toute la voirie communale. Un devis supplémentaire sera demandé pour la réalisation d’une émulsion bicouche sur une partie des routes de La Ville et du Julliard.
Suite aux orages et aux pluies d’automne, certains fossés nécessitent un curage important. Sont concernés la route de Quincy, le chemin des Châtaigniers et le chemin de la Genévrière. A cause d’une enveloppe budgétaire restreinte et aux priorités de réfection citées plus haut, il est nécessaire de mettre en attente les travaux concernant le « cheminement prioritaire » (accessibilité aux personne à mobilité réduite) et de sécurisation du Chef Lieu à la salle des fêtes.
Commission Vie Locale (rapporteurs O. Vorms)
Ecole
Les devis du nouveau prestataire informatique ont été approuvés pour permettre le remplacement des PC existants (dont la plupart sont en panne) par 6 PC portables, l’installation de matériel pour assurer une sauvegarde des données et la migration du système de filtrage d’Internet par le logiciel Amon Ecole (approuvé par l’Eduction Nationale).
Le 19 mars, l’économiste du CAUE a présenté le chiffrage des phases I et II du projet existant d’extension de l’école. La phase I (construction de 4 salles dans le prolongement du bâtiment actuel, nouvelle Mairie de Nonglard
2
chaudière, réseaux, ascenseur, création de préau) coûterait 1 222 450€ TTC, auxquels il faudrait ajouter environ 20% de frais de maîtrise d’œuvre, assurance, contrôle technique, étude de sol, soit 1 467 000€ TTC environ. Ces chiffres seront étudiés lors de la préparation du budget mais il est probable qu’un investissement de cette importance ne peut être assumé directement par les finances communales et que le projet devra être revu à la baisse.
Soucieux de maîtriser les dépenses de fonctionnement, il est proposé d’arrêter la distribution toutes boîtes des comptes rendus de séances de Conseil, ce qui permettrait de réaliser environ 1000€ d’économies. Les conseillers pensent qu’il est important d’amener l’information au plus grand nombre d’habitants. La proposition est donc rejetée.
Commission de la CCFU
Lors de la dernière réunion d’attribution de places de crèches au sein de la communauté de communes, 127 demandes en cours (dont 5 de Nonglard) ont été examinées. 25 demandes seulement ont pu être satisfaites.
5 – Divers
Demande d’accord pour l’adhésion d’une nouvelle commune au Centre de Gestion 74 : Toutes les communes déjà adhérentes au CDG74 peuvent se prononcer sur l’adhésion d’une nouvelle commune. Le Conseil est favorable à cette demande.
L’ERDF (établissement qui gère les pannes du réseau électrique d’EDF) a demandé la nomination d’un référent privilégié dans la commune comme personne de contact en cas de crise grave du réseau. Il semble inopportun de donner cette responsabilité à une personne autre que le Maire, par défaut. Une réponse sera donnée dans ce sens.
Consultation pour l’attribution du marché cantine à un prestataire de repas : la commission d’Appel d’Offres se réunira vendredi 19 avril pour ouvrir les plis et analyser les candidatures, puis lundi 22 avril pour attribuer le marché, en présence du Trésorier Principal.
La commune organisera un pot d’accueil aux nouveaux habitants jeudi 18 avril à 19h à la salle des fêtes.
Cette rencontre concerne les habitants des résidences « Les Carrés de Monthoux » et « Les 4 saisons », ainsi que les nouvelles familles ayant emménagé dans des maisons individuelles en 2012 ou 2013. Les personnes n'ayant pas reçu d'invitation peuvent se faire connaître en mairie."
Inscriptions des enfants pour la rentrée scolaire 2013-2014
Compte-tenu du nombre important des demandes d’inscriptions en cours, et afin de prévoir au mieux les conditions d’accueil à l’école, il est important que les dernières inscriptions soient faites en mairie au plus tard vendredi 19 avril à 12h. Vous trouverez les horaires d’ouverture du public sur le site de la commune : www.nonglard.fr
Fin de la réunion à 22h15