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Procès Verbal - pgfr2tdwvnndzye
Déliberation - it7y1pu2r0tfrw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souillé.
Lien du pdf (Déliberation - it7y1pu2r0tfrw)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
LA
SARTHE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SOUILLÉ
Nombre
de
Conseillers
: 15
L’an
deux
mille-vingt-quatre,
En
exercice
: 14
le 28
Mars
2024
à 20h00
Présents
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Souillé
Votants
: 12
Abstention
: 00
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Procuration
: 02
à la mairie,
sous
la Présidence
de
Catherine
CHALIGNÉ
- Maire.
Absent(s)
excusé(s)
: 02
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
Mars
2024
Date
d’affichage
de
la convocation
:
le
14
Mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-huit
mars,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le jeudi
quatorze
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Souillé
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
CHALIGNE
Catherine,
Maire.
Etaient
Présents
: Catherine
CHALIGNÉ
Maire,
Jacky
PELLIEUX,
Chrystelle
LEGO
adjoints,
Jean
Michel
CHEVALIER,
adjoint
délégué,
Dany
HERIQUE,
Nadine
POISSON,
Julien
BRASSELET,
Cécile
COUTABLE
Aymeric
LEPELTIER,
Sylvie
PAULOIN
Conseillers
municipaux.
Etaient
excusés
: Yvette
LEROUX
a donné
pouvoir
à Cécile
COUTABLE
et
Vincent
MORLET
a donné
pouvoir
à Jacky
PELLIEUX
Absents
: Thibault
ROULIER
et Dominique
CHOPLIN
Secrétaire
de
séance
:
Sylvie
PAULOIN
Le
quorum
est atteint,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 20h05.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
Février
2024
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
_18.03-2024
Examen
et
vote
du
Budget
Primitif
2024
budget
Assainissement Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élaboration
du
budget
2024
Assainissement.
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
sa publication
par
le représentant
de
l'Etat. SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Proposé
Chapitre
Proposé
Charges
à
caractère
général
:eau,
o11
| EDF:
entretien
réseaux,
frais
carte
23200,00|
002
| Résultat d'exploitation
reporté
191
786.64
€
bleue
sur
factures
assainissement,
vêtements
travail,
…
,
Opérations
d’ordre
014
|
Atténuations
de
produits
4 000,00
€
042
amortissements
subventions
4
794,89
€
perçues
022
|
Dépenses
imprévues
0.00
€
70
Fees
n
EASYANCEs
.
40
000,00
€
assainissement
collectif
Virement
à
la
section
=
Autres
produits
023
avestisse
sit
187
595,60€
75
FCTVA
321,54€
Opérations
d’ordre
dotations
aux
042
|
amortissements
sur
travaux
17
225.98
investissement
65
Autres
charges
de
gestion
1000.00
€
courantes Charges
financières
:
66
|
remboursement
intérêts
d'emprunts
1 881,49
€
67
|
Charges
exceptionnelles
2 000.00
€
Total
dépenses
236
903,07
€
Total
recettes
236
903,07€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Proposé
Chapitre
Proposé
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
€
001
Solde
#
CELUI
:
47
927,69
€
investissement
reporté
040
Opérations
d’ordre
amortissements
4
794,89
€
021
Virement
de
la
section
de
187
595,60
€
subventions
perçues
fonctionnement
.
Opérations
d’ordre
:
16
Emprunts
(remboursement
capital)
24
874.11
€
040
:
17
225,98
€
amortissements
travaux
20
|
Immobilisations
incorporelles
48
000,00€
10
FCTVA
6 751,82
Subventions
d’investissement
21
Immobilisations
corporelles
213
232,09
€
13
Agence
de
l’Eau
+
Conseil
31.400,00
€
Départemental
débitmètre
Total
dépenses
290
901,09
€
Total
recettes
290
901,09
€
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
par
le
représentant
de
l'Etat. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
primitif
assainissement
2024
qui
est de
Fonctionnement
236
903,07
€ en
dépenses
et recettes
Investissement
290
901,09
€ en
dépenses
et recettes
Charge
Madame
le Maire
de signer
toutes
les pièces
afférentes
à cette
décision.
Fait
et délibéré
en
séance,
les, jour,
mois
et an
susdits
Et
ont
signé
aux
registres
le maire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
A
Souillé,
le jeudi
28
Mars
2024
Catherine CHALIGNÉ
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa publication
par
le représentant
de
l'Etat.