Compte-Rendu - suhykzcer3bkt4r

Documents similaires

Procès Verbal - pgfr2tdwvnndzye

Compte-Rendu - 9c346ay8cao0jyh

Déliberation - 7tvhnmcw9hr9ybr

Procès Verbal - zcm6ypihjm54vf

Compte-Rendu - 9xmy3qyncvrh5if

Compte-Rendu - 1s9fys3tvcl6p68

Compte-Rendu - hig0dgjucxjxbu

Compte-Rendu - 06rosh1477rlim5

Compte-Rendu - swm8aeekb8n89t

Compte-Rendu - n8ezllldn2qe7d0

Compte-Rendu - suhykzcer3bkt4r Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - suhykzcer3bkt4r)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du jeudi 20 janvier 2022 à 20h00

Salle polyvalente communale

Date de la convocation le 13 janvier 2022 Nombre de membres en exercice 14 Date d’affichage le 13 janvier 2022 Nombre de membres présents 12

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt janvier, le conseil municipal légalement convoqué le jeudi treize janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni à la salle polyvalente de Souillé en séance publique, sous la présidence de Madame CHALIGNÉ Catherine, Maire.

Etaient Présents : Catherine CHALIGNÉ Maire, Dany HERIQUE, Jean-Michel CHEVALIER, Dominique CHOPLIN, Cécile COUTABLE, Chrystelle LEGO, Aymeric LEPELTIER, Yvette LEROUX, Sylvie PAULOIN, Jacky PELLIEUX, Nadine POISSON, Thibault ROULIER. Etaient absents excusés : Julien BRASSELET qui a donné pouvoir Catherine CHALIGNÉ, Vincent MORLET qui a donné pouvoir à Jacky PELLIEUX.

Secrétaire de séance : Cécile COUTABLE

Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h00.

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Débat d’orientation budgétaire 2022

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) - Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.2

Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.

Élaboration du budget

Les données nécessaires à l'élaboration des budgets locaux listées aux articles D. 1612-1 et D. 1612-2 du CGCT sont transmises annuellement aux collectivités locales

1° Un état indiquant le montant prévisionnel des bases nettes de chacune des taxes directes locales

2° Le montant de la dotation de compensation de la taxe professionnelle en application du IV et IV bis de l'article 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 modifiée portant loi de finances initiales pour 1987 ;

3° Le montant prévisionnel des compensations versées en contrepartie des exonérations et abattements de fiscalité directe locale ;

4° Le montant de chacune des dotations versées dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement ;

5° La variation de l'indice des prix de détail entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice écoulé, ainsi que les prévisions pour l'exercice en cours, telles qu'elles figurent dans les tableaux annexés à la loi de finances ;

6° La prévision d'évolution des rémunérations des agents de l'Etat, telle qu'elle figure dans la loi de finances ;

7° Le tableau des charges sociales supportées par les communes à la date du 1er février.

Le débat d'orientation budgétaire

La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévue pour les départements (loi du 2 mars 1982).

Le vote

L’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité : Conseil municipal (article L.2312-1). Les membres des assemblées délibérantes ont le droit de se faire communiquer par le maire ou le président tous les documents budgétaires dont disposent les services.

Le quorum doit être réuni au moment du vote proprement dit et pas seulement au début de la séance. Le vote peut se faire au scrutin secret si un tiers des membres présents le réclame.

Le vote se fait par chapitre ou si l’assemblée délibérante le décide par article.

Outre le respect des règles budgétaires et comptables définies par la loi, le budget doit être conforme au mode de présentation figurant dans les instructions budgétaires et comptables.

Le vote du budget devrait en principe intervenir au plus tard le 1er janvier de l'exercice.

Toutefois, le contenu des budgets locaux est tributaire de données transmises par les services de l'Etat. La date limite de vote des budgets locaux a donc été fixée au 15 avril de l'exercice (L'année de renouvellement des organes délibérants, cette date limite est reportée au 30 avril).3

Compte Administratif budget Commune 2021

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisé Chapitre Réalisé

011

Charges à caractère

général : eau, EDF,

téléphone, carburant,

entretien voirie et

bâtiments, maintenance,

timbres, fournitures papier,

bulletins, fêtes et

cérémonie…

76213.94 € 002

Résultat de

fonctionnement

reporté de l’année

2020

97035.03 €

012

Charges de personnel :

salaires, cotisations

retraite, Assedic, Urssaf,

médecine travail, …

90578.03 € 70

Produits et services :

concessions cimetière,

redevance domaine

public, location

vaisselle, vente

d’herbe, …

2495.00 €

042

Dotations aux

amortissements sur travaux

investissement

1774.86 € 73

Impôts et taxes :

directes, fonds

péréquation,

compensation

228800.00 €

65

Autres charges de gestion

courante : indemnités élus,

cotisation retraite,

formation, créances

éteintes, SIVOS, ….

181011.46 € 74 Dotations état, FCTVA N+2 171430.51 €

66

Charges financières :

intérêts des emprunts

contractés 14723.77 € 75

Autres produits de

gestion courant :

locations salle

polyvalente, loyers

10991.50 €

68

Dotations aux provisions

pour dépréciation des

actifs circulants

1100.00 € 77

Produits

exceptionnels : dons,

remboursement

sinistres

1100.14 €

Total dépenses 365402.06 € Total recettes 511852.18 €

Virement à la section d'investissement 85880.17 € Résultat de l'exercice

(RF - R002 – DF) 49415.09 €

Résultat clôture 2021 (2020+2021) 146450.12 €4

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisé Chapitre Réalisé

001 Solde d’exécution reporté de l’année 2020 43615.31 € 040 Dotations aux

amortissements sur

travaux investissement

1774.86 €

16 Emprunts (capital) 39886.95 € 10

Dotations, fonds et

réserves : FC TVA N-

2, excédent

fonctionnement pour

couvrir la dette

77839.18 €

20 Immobilisations incorporelles : ségilog 2 365.20 € 13

Subventions

investissement :

DETR, amendes de

police

8503.88 €

21 Immobilisations corporelles : travaux 33364.11 € 165 Dépôt caution logement 500.00 €

Total dépenses 119231.57 € Total recettes 88617.92 €

Virement à la section d'investissement 85880.17 €

Résultat à la clôture 2021

(D001+ résultat exercice) - 30613.65 €

Restes à réaliser en recettes 10909.20 €

Restes à réaliser en dépenses 12695.00 €

Besoin de financement 28827.85 €

Résultat 2021 budget Commune

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(Si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

49415.09 €

97035.03 €

146450.12 €5

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement

-30613.65 €

1785.80 €

Besoin de financement F. = D. + E. 28827.85 €

AFFECTATION = C. = G. + H. 146450.12 €

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 28827.85 €

2) H. Report en fonctionnement R 002 117622.27 €

DÉFICIT REPORTÉ D 002 -

Etat de la dette au 1er janvier 2022 Commune

Emprunt n°4 aménagement bourg 1ère tranche : souscription en 2006 prendra fin en 2032 Emprunt n°5 aménagement bourg 2ème tranche : souscription en 2008 prendra fin en 2028 Emprunt acquisition parcelle Juigné : souscription en 2019 prendra fin en 20276

Compte Administratif budget assainissement 2021

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisé Chapitre Réalisé

011

Charges à caractère général :

eau, EDF, entretien réseaux,

frais carte bleue sur factures

assainissement, vêtements

travail, …

6406.99 € 002 Résultat d’exploitation reporté excédent 2020 114491.93 €

042

Opérations d’ordre dotations

aux amortissements sur

travaux investissement

17625.86 € 042 Opérations d’ordre sur subventions reçues 4794.89 €

66 Charges financières (intérêts emprunts) 3143.52 € 70 Taxes raccordements et redevance assainissement 79257.72 €

Total dépenses 27176.37 € Total recettes 198544.54 €

Virement vers la section d'investissement 110941.93 €

Résultat de l'exercice (R002 +total RF + total DF) 56876.24 €

Résultat clôture 2021 (RF 002 + résultat exercice) 171368.17 €

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisé Chapitre Réalisé

040

Opérations patrimoniales

amortissement sur

subventions reçues 4794.89 € 001

Solde exécution reporté

excédent 2020 126320.87 €

16 Emprunts (capital) 23803.72 € 040

Opérations d’ordre de

transferts (amortissements

travaux investissement) 17625.86 €

21

Immobilisations

corporelles : travaux sur

réseau assainissement 2137.77 € 10

Versement FC TVA N-2

sur travaux investissement 1363.52 €

21 Immobilisations corporelles 415.06 €

Total dépenses 30736.38 € Total recettes 145725.31 €

Virement à la section d'investissement 110941.93 €

Résultat de l'exercice cumulé 2021 114988.93 €

Restes à réaliser en recettes 9891.75 €

Restes à réaliser en dépenses 60337.73 €7

Résultat 2021 budget Assainissement

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter

(Hors restes à réaliser)

(Si est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

56876.24 €

114491.93 €

171368.17 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

114988.93 €

-50445.68 €

Besoin de financement 0

AFFECTATION 171368.17 €

Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum couverture du besoin de financement) 0

Report en fonctionnement R 002 171368.17 €

Etat de la dette au 1er janvier 2022 Assainissement8

Emprunt réhabilitation station épuration souscrit en 2014 prendra fin en 2025 Emprunt extension du réseau La Lande souscrit 2017 prendra fin en 2032

Mise à jour au tableau du Conseil Municipal

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Préfet a, accepté la démission de Monsieur BLOND de ses fonctions d'adjoint de votre commune en date du 10 décembre 2021.

Conformément à l’article L 2122-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal doit être convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine à compter de la date de notification de l’acceptation du Préfet à l’intéressé toutefois, la jurisprudence accepte que le délai soit plus long que 15 jours et soit porté à plusieurs semaines, quand il y a des congés etc...

En outre, Monsieur le Préfet attire tout particulièrement notre attention sur les dispositions de l’article L 2122-8 (3ème alinéa) du même code qui prévoient, avant cette convocation, le cas échéant, l’organisation des élections nécessaires pour compléter le conseil, lorsque ce dernier est incomplet. Le délai de quinzaine ne court alors qu’à compter de ces élections.

Néanmoins, le 5ème alinéa de l'article L 2122-8 du CGCT prévoit une dérogation quand un seul adjoint doit être remplacé. En effet, celui-ci précise que "quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres."

De surcroît, le conseil municipal peut décider, par délibération, de ne pas pourvoir la vacance de ce poste d’adjoint et de réduire le nombre d’adjoints en conséquence.

A contrario, il peut souhaiter que le nombre actuel d’adjoints soit maintenu. En effet, au vu de l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités locales, le conseil municipal peut décider que l’adjoint élu occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire. Une délibération devra donc préciser le rang qu’il occupera.

Enfin, conformément aux dispositions du même article L. 2122-7-2 du code général des collectivités locales, en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non du poste de 2ème adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour,

- DE MAINTENIR le poste de 2ème adjoint au sein du Conseil Municipal,

- CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Election du Premier adjoint

Madame le Maire rappelle que l'élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les Adjoints prennent rang dans l'ordre de9

leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, un seul candidat, Monsieur Jacky PELLIEUX.

Il est procédé au déroulement du vote à l’élection du premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Membres présents : 12

Nombre de bulletins : 14

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Monsieur Jacky PELLIEUX : 13 voix

Monsieur Jacky PELLIEUX ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint au Maire.

Election du deuxième adjoint

Madame le Maire rappelle que l'élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les Adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du second adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, une seule candidate, Madame Chrystelle LEGO.

Il est procédé au déroulement du vote à l’élection du second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Membres présents : 12

Nombre de bulletins : 14

Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Madame Chrystelle LEGO : 11 voix

Madame Chrystelle LEGO ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième Adjoint au Maire.

Indemnités des élus

Madame le Maire présente les modalités de versement des indemnités aux élus.

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,10

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints et conseiller municipal en exercice,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, conseiller délégué et du maire, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal,

DÉCIDE :

- Article 1 : Le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, à compter du 1er février 2021 fixé aux taux suivants :

o Maire : 38.00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; o Adjoints : 9.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

o Conseiller délégué : 4.64 %

- Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

- Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Fonction Nom, prénom Pourcentage

IBT en

vigueur

Montant mensuel

en euros brut

Maire Catherine CHALIGNÉ 38.00% 1477.97 Premier adjoint Jacky PELLIEUX 9.50% 369.49 Deuxième adjointe Chrystelle LEGO 9.50% 369.49 Conseiller délégué Jean-Michel CHEVALIER 4.64% 180.46

o CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

PLU : projets futurs

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal les projets potentiels d’acquisitions foncières 2022.

- Terrain de Madame TOUCHARD Micheline

- Terrain de Monsieur BODEREAU

- Parcelle logements sociaux Domaine de la Lande, dont la SOFIL serait vendeur n’ayant pas actuellement de bailleurs sociaux intéressés par ce projet, au prix de 27000.00 euros.11

Pour rappel ce terrain fait partie de la loi SRU.

Madame le Maire demande aux conseillers de mener sur réflexion sur ces propositions et de donner leurs avis lors du prochain conseil municipal, le jeudi 24 février 2022.

Monsieur Jacky PELLIEUX dans le cadre des travaux futurs de la mise aux normes de la STEP, propose sur réflexion sur un projet futur de création d’un local technique fermé au sein du terrain à l’horizon 2023, qui pourrait permettre de stocker le matériel nécessaire à l’entretien du futur dégrilleur, l’installation d’un vestiaire pour le personnel intervenant et le stockage de la remorque des services techniques.

La première réunion de préparation des travaux futurs s’est déroulée ce jeudi en présence de la société JOUSSE titulaire du marché, le bureau SAFEGE maître d’œuvre de la commune et la SATESE. Le délai est de 14 semaines.

Il informe également que prochainement avec la société VEOLIA une visite à Savigné l’Evêque d’un dégrilleur est en cours de programmation.

Une visite prochaine est également prévue avec le Président du SIVU des Landes un samedi matin avec quelques élus au sein du poste de la commune de Joué l’Abbé.

Convention commerce ambulant : renouvellement

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la convention avec Monsieur Patrice MICHAUD, commerce ambulant de « A MON PATOCHE Friterie CH’TI », domicilié lieudit La Gastine 72170 PIACÉ, est arrivée à échéance.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de procéder au renouvellement de la convention en précisant le lieu d’implantation de son camion à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de six mois,

- CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Informations et questions diverses

Madame le Maire informe :

Jardin partagé : réunion prévue le 21 février 2022

Plantation des 15 arbres de naissance le 26 février 2022 à 15h00 au terrain Le Patis

Conseil municipal jeunes : projet d’une collecte de papier

PAV verres : les containers seront livrés en 2022, personnalisé avec une photo, pour Souillé ce

sera l’église avec le cycliste tour de France, une dalle béton sera réalisée en 2023.12

En avril le ramassage des déchets ménagers changera de jour : ce sera le mardi

Classeur des commissions disponible à l’ensemble des élus au sein de la salle du conseil

municipal

Création d’un drive pour partager l’ensemble des informations aux membres du Conseil Municipal

Location de la salle polyvalente les deux week-ends des législatives les 12 et 19 Juin 2022 :

l’ensemble des membres du conseil municipal sont favorables, la commune ayant perdu beaucoup

de locations en 2020 en raison la fermeture. Le bureau de vote sera déplacé au sein de la mairie

salle du conseil municipal.

Monsieur Jacky PELLIEUX propose une matinée travaux pour l’installation des candélabres,3

Le 14 janvier dernier s’est déroulée une réunion dans le cadre de la programmation des travaux

réseaux et voiries 2022.

Lors du prochain conseil municipal il conviendra

o De procéder au changement des délégués dans les différentes commissions faisant suite à

la mise à jour eu tableau

o Dans le cadre du BP lister les besoins des commissions

o Délibération sur la numérotation future des habitations dans le cadre de la fibre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.