Compte-Rendu - CR CM 27 04 09

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Compte-Rendu - CR CM 27 04 09 Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 04 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie, Ville de Blainville sur l’Eau

Compte rendu du Conseil Municipal

Du Lundi 27 avril 2009

L’an deux mille neuf, le vingt sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville sur l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Anne-Marie FARRUDJA, Maire,

Etaient présents :

Mesdames A.M FARRUDJA – E. DERUELLE – F. ROYER – G. BARBIER – F. SIMON – C GODFROY – H. GABRIEL– M.L. HUSSON –N. AHRACH– S. HERR-MARTIN

Messieurs D. FREY – J. BOURGUIGNON – J.M. HENRY – A. GUILLEMENOT – G. PESENTI - J.L. HOCHSTRASSER – M. ZANONE – P. GONTIER - B. DANIEL – M. MOREL - G. DEMONET – O. MARTET- A. COLLET

Les Conseillers ci-après avaient délégué leur mandat à :

Mme Hervé CHAMEROY à Mr B. DANIEL

Mme Caroline COULANGE à Mme E. DERUELLE

Mr Christian PILLER à Mme HUSSON

Mme Evelyne OUDIN à Mr DEMONET

Madame Gaëlle BARBIER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Madame le Maire ouvre la séance et propose d’adopter le compte-rendu du dernier conseil municipal du mercredi 25 mars 2009. Monsieur DEMONET fait une remarque sur le contenu du compte-rendu qu’il considère insipide. Sans autre remarque de l’assemblée, le compte- rendu est adopté à la majorité - 05 voix contre.

1. Chasse sur les parcelles 11 à 20 au Haut des Places

Afin de réguler le gibier sur le Haut des Places et de limiter les dégâts générés par celui-ci, Madame le Maire propose la mise en place d’un plan de chasse et donne la parole à Mr HOCHSTRASSER, élu référent sur ce dossier.

En lien avec l’ONF, ayant donné l’alerte sur l’abondance du gibier et les risques potentiels en découlant, l’ONC et les louvetiers, la commission environnement a élaboré un plan de chasse permettant la régulation du gibier et la régénération des parcelles.

Il convient aujourd’hui d’approuver le cahier des charges et de proposer à l’ACCA de Blainville le bail de location de chasse sur les parcelles 11 à 20 du haut des places au tarif de 1 000 euros.

Après débat, le conseil municipal, à la majorité (2 voix contre 3 abstentions), approuve le plan de chasse et autorise Madame le Maire à signer le bail de location à l’ACCA de Blainville.2. Fixation des prix de vente des stères de bois

Le conseil municipal est amené à délibérer sur le prix de vente des stères de bois. Après avis de la commission environnement, le prix est fixé à 38 € le stère toutes essences confondues.

Madame le Maire rappelle que ce bois nécessite un temps de séchage, au minimum d’1 an, avant son utilisation. La Mairie déclinera toutes responsabilités concernant d’éventuels incidents.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le prix de vente du stère.

3. Rétrocession des voiries du lotissement de la croix Gillet

Les voiries du lotissement de la Croix Gillet étant conformes au cahier des charges, Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la rétrocession, dans le domaine public, des voiries et des espaces verts et de l’autoriser à signer les actes nécessaires pour la clôture de ce dossier.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Madame le Maire à signer tous les actes permettant la rétrocession.

4. Création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

La prévention et la lutte contre la délinquance étant l’un des axes d’action de la commune, il est proposé la création à Blainville sur l’Eau d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et la mise en œuvre du comité de pilotage de celui-ci.

Dans ce cadre, le CLSPD pourra œuvrer sur des actions concertées, en matière de prévention, par le biais d’informations et de moyens partagés entre l’ensemble des partenaires.

Après débat, Madame le Maire demande au conseil municipal d’accepter la création du CLSPD et de l’autoriser à engager toutes les démarches conduisant à cette création.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la création du CLSPD et autorise Madame le Maire à engager toutes les démarches conduisant à cette création.

5. Municipalisation des services gérés par l’association RELAIS

Madame le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, la subvention sollicitée par l’association RELAIS en mars 2009, pour la gestion des crèches et structures d’accueil des jeunes enfants, était conditionnée à la transmission du rapport du commissaire aux comptes au titre de l’année 2007.

Suite à de multiples relances, ces comptes ont finalement été déposés en Mairie, le lundi 27 avril 2009. Après une rapide analyse, Madame le Maire constate, d’une part, les nombreuses réserves du commissaire aux comptes et d’autre part, entérine la volonté de l’association RELAIS de ne plus continuer le partenariat avec la commune. Dans ces conditions, Madame le Maire souhaite poursuivre la démarche de municipalisation.

Ainsi, une réunion entre le vice-président de RELAIS, le Président de la Fédération des associations RELAIS, leur avocat conseil et Madame le Maire a eu lieu le 21 avril 2009 pourconfirmer le souhait de l’association de ne plus continuer le partenariat et entamer les démarches de transition.

Les différents partenaires institutionnels tels la CAF, la PMI, la Sous-préfecture sont informés de la situation.

Enfin, pour mémoire, une réunion d’information, à l’intention des professionnels intervenant dans les structures blainvilloises, s’est tenue le 09 avril dernier pour expliquer la démarche municipale et les modes d’intégration de ceux-ci dans la fonction publique.

Après débat, Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer :

- Sur la municipalisation de la gestion des structures,

- La mise en œuvre des moyens de celle-ci :

o La demande motivée de la PMI avec la date d’effet de reprise en gestion municipale des services.

o La reprise du personnel,

o La signature des conventions avec la CAF pour la PSU (Prestation de service unique) et la PSO (Prestation de service ordinaire),

o La mise en place de budgets annexes pour ces nouveaux services.

A la majorité, le Conseil Municipal autorise la municipalisation des services et la mise en œuvre des moyens pour y parvenir.

6. Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, après la transmission d’informations d’ordre général, Madame le Maire lève la séance.