Compte-Rendu - CR CM 24 10 12

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Compte-Rendu - CR CM 24 10 12 Document publié le Mercredi 24 octobre 2012 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 10 12)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Commune de Blainville-sur-l’Eau

Compte rendu du Conseil Municipal

Du 24 octobre 2012

Etaient présents : Mesdames Anne-Marie FARRUDJA - Marie-Louise HUSSON - Francine ROYER - Nathalie AHRACH - Huguette GABRIEL - Véronique MARCHAL- Martine CLAUSSE - Evelyne OUDIN - Nadine GALLOIS.

Messieurs : Jacques BOURGUIGNON - Jean-Marc HENRY - Jean-Luc HOCHSTRASSER - Mickael ZANONE - Hervé CHAMEROY –- Bertrand DANIEL - Patrick GONTIER - Michel MOREL - Alain COLLET - Olivier MARTET

Avaient donné procuration : Madame Caroline COULANGE à Madame Marie Louise HUSSON – Monsieur Alain GUILLEMENOT à Monsieur Jacques BOURGUIGNON – Madame Gaëlle BARBIER à Madame Huguette GABRIEL – Madame Françoise SIMON à Madame Francine ROYER – Monsieur Christian PILLER à Madame Anne-Marie FARRUDJA, Monsieur Ghislain DEMONET à Monsieur Olivier MARTET

Absente excusée : - Madame Chantal GODFROY

Madame le Maire ouvre la séance et propose la candidature de Mickaël ZANONE pour assurer le secrétariat. La proposition est validée par le Conseil Municipal.

Madame le Maire soumet ensuite le compte-rendu du Conseil Municipal précédent à l’approbation. Le compte-rendu est approuvé à la majorité (5 voix contre).

Une question a été soulevée concernant l’expression « Adopté l’unanimité ». Le groupe d’élus de l’opposition souhaite que soit faite une distinction entre un « vote à l’unanimité » et un « vote à l’unanimité des votants » en précisant le nombre d’abstentions.

La remarque est prise en compte pour les prochains comptes rendus.

1. Présentation du rapport d’activités 2011 de la SAUR par M. DUPLESSY

M. DUPLESSY propose aux membres du Conseil Municipal, la présentation du rapport annuel de l’action de la SAUR au sein du SIE. Cette intervention donne lieu à un débat.

M. DUPLESSY a évoqué quelques faits marquants de l’année, notamment :

- la phase d’amélioration de la qualité de l’eau au niveau de sa production ;

- l’installation et la maintenance d’un système de télérelève sur les candélabres et les supports d’éclairage situés sur la commune de Blainville-sur-l’Eau ;

- renouvellement des compteurs-abonnés.

Avant fin 2013, les sites seront sécurisés (anti-intrusion et clôture à venir), la station d’épuration sera remise aux normes.

M. DUPLESSY met néanmoins l’accent sur l’extrême vétusté des réseaux (eau et assainissement) provoquant une qualité d’eau médiocre. Il convient d’établir un calendrier de travaux à effectuer afin de rendre efficace la prochaine station d’épuration et la future usine de traitement .

En outre, pour des raisons de cohérence et de mutualisation des moyens onéreux mis en place, il convientCommune de Blainville-sur-l’Eau

d’établir des liens étroits entre les travaux de voiries et de réseaux.

Madame le Maire indique que ce compte rendu n’appelle pas à un vote et aucune question n’a été posée par l’Assemblée.

2. Election d’adjoints faisant suite à démission

En raison de la démission volontaire de Messieurs Daniel FREY et Alain GUILLEMENOT, Adjoints au Maire, il convient de procéder à de nouvelles élections.

Le Conseil Municipal est invité à élire deux adjoints pour assurer les postes des deux démissionnaires,

Il est donc proposé de procéder immédiatement à l'élection de deux nouveaux adjoints au Maire à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième tour.

Madame le Maire propose de placer les nouveaux adjoints dans l'ordre chronologique du tableau, à savoir, la 5ème et 6ème place.

Messieurs Christian PILLER et Bertrand DANIEL sont proposés comme candidats respectivement aux postes de cinquième et sixième adjoints.

Messieurs Patrick GONTIER et Alain COLLET sont nommés assesseurs et Monsieur Mickaël ZANONE, secrétaire. Madame le Maire, Présidente du bureau de vote, propose des bulletins de vote aux noms des deux candidats.

Chaque conseiller après l’appel de son nom, dépose dans l’urne son bulletin de vote.

Les résultats du premier tour sont les suivants:

- Présents : 19

− Pouvoirs : 6

− Votants : 25

− Bulletins blancs : 9

− Nombre de suffrages exprimés : 16

− Majorité absolue : 9

Après dépouillement, Monsieur Christian PILLER et Monsieur Bertrand DANIEL sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés aux postes d'adjoints au Maire inscrits au 5ème et 6ème rang du tableau.

Madame le Maire rappelle, selon la réglementation en vigueur, l'ordre du tableau comme suit :

− Madame Marie-Louise HUSSON – Première adjointe.

− Monsieur Jacques BOURGUIGNON – Deuxième adjoint.

− Monsieur Patrick GONTIER – Troisième adjoint.

− Monsieur Jean-Luc HOCHSTRASSER – Quatrième adjoint.

− Monsieur Christian PILLER – Cinquième adjoint.Commune de Blainville-sur-l’Eau

− Monsieur Bertrand DANIEL – Sixième adjoint.

3. Fermetures et ouvertures de postes

Dans le cadre d’une réorganisation des horaires des agents d’entretien, les membres du Conseil Municipal sont amenés à fermer et ouvrir des postes.

Madame le Maire soumet cette réorganisation à l’ensemble du Conseil Municipal.

Proposition d’Ouverture / Fermeture de postes :

Pôle Hygiène et Propreté

Objectifs de la réorganisation :

Plusieurs agents du pôle Hygiène et Propreté sont rémunérés en heures complémentaires alors que les emplois peuvent correspondre à des besoins permanents. En effet, 25 heures complémentaires sont déjà réalisées de façon hebdomadaire pour l’accompagnement du transport scolaire.

L’augmentation des durées hebdomadaires de service (DHS) permettra :

- de consolider les postes des agents

- aux agents de cotiser auprès de la CNRACL

- un calcul de l’ensemble des primes et indemnités sur une DHS plus élevée

Objectifs spécifiques et mises en œuvre :

Amélioration des conditions de travail des agents du service Hygiène et Propreté :

 Réduction des effectifs du service pour un nombre d’équivalent temps plein égal :

- Fermeture d’un poste contractuel NT à 20h

- Augmentation de la DHS de plusieurs agents

- Ouverture de plusieurs postes à 35h

 Réorganisation des horaires des agents :

- Respect des amplitudes horaires

- Réduction du nombre de fractionnement dans le temps de travail

 Réorganisation des différents lieux de travail :Commune de Blainville-sur-l’Eau

- Rapprochement des différents lieux de travail pour un même agent pour réduire le nombre de

déplacements

Fermeture Ouverture

Agent d'entretien 20/35 /

Agent d'entretien 27/35 35/35

Agent d'entretien 23/35 35/35

Agent d'entretien 25.5/35 35/35

Agent d'entretien 26.5/35 35/35

Agent d'entretien 24/35 35/35

Pôle Enseignement musical

Les enseignants artistiques réalisent actuellement des heures complémentaires pour répondre aux effectifs de cette année. Nous proposons aux membres du Conseil municipal de régulariser comme suit les horaires :

Assistant d'enseignement artistique discipline Saxophone : 2h15/20 > 3h15/20 Assistant d'enseignement artistique discipline Piano : 7h/20 > 7h30/20

Assistant d'enseignement artistique discipline Batterie : 3h/20 > 3h15/20

Madame le Maire propose de délibérer sur cette proposition de fermetures et ouvertures de postes. Après discussion, le Conseil Municipal adopte celle-ci à la majorité (5 voix contre).

Madame le Maire remercie les membres du Conseil d’avoir permis par leur vote, une nette amélioration du statut et des conditions de travail des agents concernés et tout particulièrement pour les agents du service Hygiène et Propreté.

4. Programme coupe de bois 2013

Dans le cadre du programme de marquage des coupes au titre de l’année 2013, les membres du Conseil Municipal sont amenés à délibérer sur les parcelles proposées par l’Office National des Forêts.

Monsieur Jean-Luc HOCHSTRASSER, Adjoint en charge des forêts et de l’urbanisme, expose le programme de marquage des coupes proposées à la vente pour 2013.

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le programme de coupe 2013.

5. Convention de passage concernant le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R)

Dans le cadre de la révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDI- PR), les élus sont amenés :Commune de Blainville-sur-l’Eau

- à prendre connaissance des chemins ruraux et sentiers sur le territoire de la commune inscrits au Plan Dé- partemental, que ceux-ci soient du domaine public ou privé de la commune

-à donner par convention au Conseil Général de Meurthe-et-Moselle l’autorisation de passage sur ces che- mins.

Après débat, à l’unanimité, le Conseil Municipal apporte un avis favorable sur l’ensemble des points du PDIPR et autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Conseil Général.

6. Entrées et sorties du SDAA au 1er janvier 2013

A la demande du Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome (SDAA) 54, les élus sont amenés à délibérer sur les demandes d’entrées ou de sorties du syndicat.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de suivre les avis sur les demandes d’entrées ou de sorties des collectivités ayant fait une demande au SDAA 54.

Les demandes d’entrée des communes du Syndicat Intercommunal de l’Environnement de Blainville- Damelevières (SIE) et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du CHALET (SIAC).

Les demandes de sortie des communes de Blainville-sur-l’Eau, Damelevières, Mont-Sur-Meurthe, Réhainviller, (qui ont intégré le SIE), et Roville-Devant-Bayon (qui a intégré le SIAC) et les communes d’Arnaville et Bernecourt.

A l'unanimité, les demandes d’entrées et sorties du S.D.A.A 54 sont validées par le Conseil Municipal.

7. Nouvelle proposition de SFR pour terrain à acquérir

Suite à la décision négative des élus concernant la première proposition de SFR concernant l’achat d’une parcelle communale sur laquelle est implantée leur antenne, la Société Française de Radiotéléphonie présente une nouvelle proposition d’un montant de de 23 000 € pour l’acquisition de la parcelle de 70 m².

Madame le Maire souhaite un avis des membres du Conseil Municipal concernant cette nouvelle offre.

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (5 voix contre) valide la proposition de SFR et autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la cession.

8. Questions diverses

A ce moment de l’examen des questions et informations diverses, Monsieur Christian PILLER dont le train n’avait pu démarrer à temps suite à un accident sur la voie ferrée, arrive et peut prendre part à la fin de la séance de ce Conseil Municipal et est félicité pour son élection au poste de 5ème adjoint.Commune de Blainville-sur-l’Eau

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dates des prochaines manifestations à savoir :

- Les manifestations patriotiques du 11 novembre 2012

- L’inauguration des nouveaux locaux de la poste le 16 novembre à 18heures.

Elle informe également du contenu d’un courrier reçu de Madame la Ministre Déléguée chargée des Personnes Agées et de l’Autonomie nous informant d’une subvention exceptionnelle d’investissement de 200 000 € accordée à l’ ADMR- SSIAD les Trois Rivières pour la création d’un Accueil de Jour pour personnes à pathologie ALZHEIMER ou apparentée. Une bonne nouvelle permettant le bouclage du financement de cet accueil de jour.

Elle indique par ailleurs qu’après de nombreuses démarches auprès des organismes bancaires, un emprunt de 800 000 € est en cours de réalisation avec la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) au taux fixe de 3.95% sur 15 ans.

De plus la signature du contrat de vente du terrain de la rue des jardins au prix recommandé par les services de France Domaine aura lieu le vendredi 26 octobre.

La convention avec la SAUR pour la mise en place des systèmes de télé relève vient d’être signée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil est alors levée.